Procès Verbal - 066

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Procès Verbal - 066 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 066)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 15/05/2026

Recçu en préfecture le 15/05/2026

MAIRIE ANCENIS-SAINT-GR: 17 SL

Place Maréchal Foch Publié le

CS 30217 ID : 044-200083228-20260515-2026DEC066-AU

44156 Ancenis-Sairt-Géréon TEdEx

PET ANCENIS

= — SAINT-

! = GÉRÉON

ancenis-saint-gereon.fr

DÉCISION MUNICIPALE N°2026-dec066

Convention de partenariat avec Nantes Université / antenne de l’université permanente pour mise à disposition de locaux

LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU la délibération n° 2026-032 en date du 20 mars 2026, portant procès-verbal d'élection du maire

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;

VU la délibération n° 2026-035 en date du 20 mars 2026, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, notamment de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

CONSIDÉRANT l'utilité pour la commune de soutenir les activités de l'antenne d'Ancenis de l'université permanente, rattachée à l'université de Nantes, 2 bis boulevard Léon Bureau — 44200 Nantes ;

CONSIDÉRANT la demande de l'antenne locale de l’université permanente de pouvoir bénéficier de locaux adaptés à son activité ;

DÉCIDE

Article 1 : d'établir une convention entre la commune et Nantes Université, N° SIRET 194 409 843 00019 pour formaliser le fonctionnement de l'antenne d’Ancenis de l’université permanente et notamment la mise à disposition de locaux adaptés à son activité.

Article 2 : cette convention de mise à disposition est conclue pour la période allant de la signature de cette convention au 31 août 2027 pour l'année universitaire 2026/2027. Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties au plus tard trois mois avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute modification des termes de la présente convention doit faire l’objet d'un avenant écrit entre des deux parties, conclu dans les mêmes formes et conditions que la présente convention.

Article 3 : La commune s'engage au minimum à la mise à disposition gratuite d'une salle adaptée permettant d'accueillir les conférences, a minima pour huit et au maximum pour un coût annuel de 2500€ TTC, si cette salle ne relève pas des bâtiments municipaux.

Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal

Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 15/05/2026

Le maire,

Rémy ORHON

Acte publié ou notifié le : À À | O Of a 6

Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de mois à compter de la notification.

S fes datS y délai de deuxEnvoyé en préfecture le 15/05/2026

Reçu en préfecture le 15/05/2026

Publié le TT

ID : 044-200083228-20260515-2026DEC066-AU

EE Université permanente Fa CNRS

LH Nantes Université CN TT GÉRÉON

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre :

Nantes Université représentée par Carine BERNAULT, Présidente élue au conseil d'administration de Nantes Université du ler juillet 2020, et, par délégation, Stéphanie ARNAUD, Directrice de l’Université permanente située 2 bis boulevard Léon Bureau - 44200 Nantes

Et:

La Ville d’Ancenis-Saint-Géréon, représentée par Rémy ORHON, Maire, Hôtel de ville situé, Place du Maréchal Foch - 44156 Ancenis-Saint-Géréon

ILest convenu ce qui suit :

Préambule

Nantes Université a confié à l'Université permanente, service universitaire, l'objectif de partager et de faire rayonner la culture universitaire au plus grand nombre dans une perspective d’épanouissement personnel et de conscience citoyenne, et de contribuer ainsi à la réduction des inégalités culturelles et à la création de lien social. L'Université permanente participe ainsi au mouvement d'éducation tout au long de la vie. Afin de faire vivre la culture sur le territoire des Pays de la Loire, Nantes Université a fait le choix d'étendre les activités de l'Université permanente à quelques villes de Loire-Atlantique et de Vendée qui le souhaitent à travers la création d'antennes de l’Université permanente.

Article 1 : Objet de La convention

La présente convention a pour objectif de formaliser le partenariat entre Nantes Université et la ville

d’Ancenis-Saint-Géréon, quant au fonctionnement de l'antenne de l'Université permanente d’Ancenis-

Saint-Géréon et de définir les engagements de chacune des parties pour l’année universitaire 2026/2027.

Article 2 : Statut d'une antenne de l'Université permanente

Une antenne de l’Université permanente n'a pas d'existence juridique, financière ou associative propre. Elle

fait entièrement partie du service Université permanente. La constitution d'une antenne de l’Université permanente doit être validée par le conseil d'orientation de l’Université permanente. Le conseil d'orientation de l’Université permanente décide également du maintien et de la fermeture d'une antenne.

Article 3 : Fonctionnement d'une antenne de l'Université permanente Une antenne repose sur l'investissement bénévole d'étudiants de l’Université permanente. Conformément

au règlement intérieur de l’Université permanente, il est constitué d’un bureau d'antenne auquel est associé(e) un(e) représentant({e) de la ville d'Ancenis-Saint-Géréon, en tant que membre de droit. Le bureau est constitué à minima d'un(e) président(e), d’un(e) vice-président(e}, d’une} trésorier(e) et d'un(e) secrétaire(e). Le(la) président(e) de l'antenne est l'acteur principal du développement et de l'organisation sur place et l'interlocuteur aussi bien de la ville d’Ancenis-Saint-Géréon que de l'équipe administrative de l'Université permanente.Envoyé en préfecture le 15/05/2026

Reçu en préfecture le 15/05/2026

Publié le ne

ID : 044-200083228-20260515-2026DEC066-AU

Article 4 : Engagement de l'Université permanente

L'Université permanente s'engage à programmer chaque année universitaire un nombre de huit conférences en accord avec le bureau de l'antenne d’Ancenis-Saint-Géréon. En fonction du nombre de participants et de la volonté du bureau de l'antenne, d'autres activités peuvent être envisagées (cours, sorties éducatives, activités culturelles) et mises en place après validation de la direction de l'Université

permanente.

L'Université permanente délivre à tous les adhérents de l'antenne une carte d'adhésion qui donne accès à l'ensemble des conférences organisées par l'antenne ainsi qu'à celles des autres antennes et de Nantes. L'Université permanente prend en charge tous les frais pédagogiques et met à la disposition du bureau de l'antenne un ensemble minimum de moyens nécessaires à la publicité et à l'information du public (affiches, tracts ….), les imprimés et les cartes d'adhésion annuelles.

L'Université permanente s'engage à apposer sur toutes les publications ayant trait à l'antenne d’Ancenis-

Saint-Géréon, le logo de la ville d’Ancenis-Saint-Géréon, dans le respect de la charte graphique. L'antenne d’Ancenis-Saint-Géréon s'engage à communiquer à la municipalité l'ensemble des éléments de programmation des conférences et à inviter la municipalité à chaque conférence de rentrée universitaire.

Article 5 : Engagement de la ville d’Ancenis-Saint-Géréon

En contrepartie, la ville d’Ancenis-Saint-Géréon apporte son soutien moral et matériel au bon déroulement des activités de l'antenne.

Cela se traduit obligatoirement au minimum par la mise à disposition gratuite d'une salle adaptée

permettant d'accueillir les conférences, a minima pour les huit conférences évoquées à l’article 4 de la présente convention et au maximum pour un coût annuel de 2 500 € TTC, si cette salle ne relève pas des bâtiments municipaux.

Les mises à disposition gratuites d’une salle pour les conférences supplémentaires ainsi que pour les autres

activités comme les cours feront l’objet d’un accord de la collectivité, sous réserve de leurs disponibilités, après une demande écrite par Le bureau de l’antenne.

Les mises à disposition gratuites s'entendent comme comprenant la sécurité, le chauffage, le nettoyage, les assurances des bâtiments, etc.

La ville d’Ancenis-Saint-Géréon pourra également soutenir Les activités proposées par l'antenne d’Ancenis-

Saint-Géréon par des actions de communication des activités proposées notamment dans le magazine municipal.

La ville d’Ancenis-Saint-Géréon peut apporter des moyens complémentaires sous forme de subventions, à conditions que les sommes versées aillent essentiellement à l'antenne d’Ancenis-Saint-Géréon, pour un plus grand rayonnement, et pour l'élargissement des activités proposées ou d'aide matérielle ponctuelle ou régulière (ex : transports collectifs vers d'autres antennes ou vers Nantes, tirages de documents .). Dans ce cas, un avenant à la convention devra être établi.

Article 6 : Durée de La convention

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties pour l’année universitaire

2026/2027. Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties au plus tard trois mois avant l'échéance, fixée au 31/08/2027, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute modification des termes de la présente convention doit faire l’objet d’un avenant écrit entre des deux parties, conclu dans les mêmes formes et conditions que la présente convention.

Article 7 : Litige

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l'application ou de l'interprétation de la présente convention. À défaut de solution amiable, le tribunal administratif de Nantes sera seul compétent pour connaître du litige.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le

Rémy CRHON Pour la Présidente de Nantes Université Maire d’Ancenis-Saint-Géréon et par délégation,

Stéphanie ARNAUD

Directrice de l'Université permanente