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Procès Verbal - 23 0901
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 0901)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchal Foch matrieGancenis-saint gereor.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Sairit-Géréon Cedex
[LIT ANCENIS
= —SAINT-
=) GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°23-090
Etudes pré-opérationnelles réhabilitation du château: diagnostics amiante et plomb avant travaux et dépistage radon - QUALICONSULT
LE MAIRE D’ANCÉNIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-2020 en date du 3 juillet 2020 portant procès-verbal d'élection du Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n° 140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé, et notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion, sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits aux budgets,
VU la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études pré-opérationnelles établie avec Loire Atlantique Développement le 20 octobre 2022,
VU le rapport d'analyse des offres du 13 juin 2023 proposé par Loire Atlantique Développement,
CONSIDÉRANT l'importance de définir les conditions de faisabilité technique, réglementaire et financière de la réhabilitation du château au stade diagnostic,
CONSIDÉRANT la nécessité à faire appel à un prestataire extérieur pour la réalisation des diagnostics amiante et plomb avant travaux et du dépistage radon dans le cadre des études pré- opérationnelles en vue de la réhabilitation du château,
CONSIDÉRANT la consultation menée auprès de trois entreprises par mail, et l'analyse des offres réalisées à sa suite par l'AMO,
CONSIDÉRANT la proposition de l'entreprise QUALICONSULT, n° de SIRET 490 676 293 00569, pour la réalisation des diagnostics amiante et plomb avant travaux et du dépistage radon dans le cadre des études pré-opérationnelles en vue de la réhabilitation du château,
DÉCIDE
Article 1 : De confier la réalisation des diagnostics amiante et plomb avant travaux et du dépistage radon dans le cadre des études pré-opérationnelles en vue de la réhabilitation du château à l'entreprise QUALICONSULT, 6 bis rue Alessandro Volta, 44 481 Carquefou Cedex, (n° de SIRET 490 676 293 00569),
Article 2 : La mission débutera en juillet pour une durée approximative de 4 mois. Le contrat est conclu jusqu'à la fin de la mission.
Article 3 : La répartition et le coût des prestations sont les suivants :
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 13/07/2023Déplacement sur le site 150,00 € HT
Recherche amiante 1 751,00 € HT
Recherche de plomb 490,00 € HT
Détection radon 390,00 € HT
Le cas échéant, les coûts supplémentaires pourront être facturés selon la grille suivante :
Coût prélèvement supplémentaire à l'unité 3,00 € HT
Coût d'analyse d'un échantillon supplémentaire à l'unité 25,00 € HT Coût location nacelle à la journée au forfait de 550,00 € HT
Coût fourniture et analyse dosimètre radon supplémentaire à l'unité 15,00€ HT
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon,
Le 13/07/2023
Le Maire,
Rémy ORHON
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.SUL3}
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