Compte-Rendu - CRCM 23 05 20205551

Documents similaires

Déliberation - CRCM 06 07 20200750

Compte-Rendu - CRCM 08 06 20200255

Compte-Rendu - CRCM 15.03.2021

Arrêté - A 0156 05 25 Fete des Voisins rue bois fontaine 23

Compte-Rendu - CRCM 16 11 2020 version 3 1 2442

Compte-Rendu - CRCM 07 12 2020 V25538

Conseil Municipal - D 031 06 26 01 Reglement interieur du Conseil muni

Compte-Rendu - crcm 2020 05 20

Conseil Municipal - Synthese du CM du 23 01 20175130

Compte-Rendu - acompte rendu du conseil municipal du 20 juin 2016

Compte-Rendu - CRCM 23 05 20205551 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Issou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 23 05 20205551)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/7

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION

DU 23 MAI 2020

Début de la séance à 9h30

PRÉSENTS : L. GIRAUD – C. AZZOPARDI – C.JURASZCZYK – M. PETIT – A. MICHÉ – A. BIRON – C. DELORD – E. RICHOUX – F. COTTINEAU – T. OSSANT – A. COLLEMARE – C. BOULEY – JP FONTAINE – N. BOUTEBBA – S. HAMIMI – JB KITWA – L. LABBÉ – E. DESPREZ – H. EL MOUDEN – M. LE SAUCE – M. VERNET – P. PERRAULT – N. COQUIL – C. BERLAND – S. TOURNE – D. GALLÉ

EXCUSÉE : S. FAIDHERBE pouvoir à L. GIRAUD

A été élue secrétaire de séance : A. BIRON

I. OUVERTURE DU CONSEIL :

Le conseil municipal est installé par Evelyne RICHOUX, conseillère la plus âgée, qui prend la présidence du conseil.

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame RICHOUX demande si des conseillers municipaux sont intéressés pour être secrétaire de séance.

Madame BIRON propose sa candidature.

Madame BIRON est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité des membres présents.

2. Désignation d’un assesseur

Madame RICHOUX demande si des conseillers municipaux sont intéressés pour être assesseur lors des votes à bulletins secrets qui sont inscrits à l’ordre du jour.

Monsieur COLLEMARE propose sa candidature.

Monsieur COLLEMARE est désigné assesseur, à l’unanimité des membres présents, pour la tenue des élections inscrites à l’ordre du jour.

II. ELECTION DU MAIRE :

Madame RICHOUX explique aux membres du conseil qu’il doit être procédé à l’élection du Maire parmi les conseillers municipaux. Cette élection se fait à scrutin secret à l’aide du bulletin déposé sur la table de chaque conseiller. Les conseillers sont invités à entourer le nom de leur choix, puis à plier le bulletin en quatre.

Madame RICHOUX explique qu’il sera procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote. Elle précise qu’un procès-verbal est rédigé, et que les bulletins déclarés nuls y seront annexés.

Un agent communal fait le tour de la salle pour recueillir les bulletins qui sont déposés par chaque conseiller dans l’urne. Puis l’urne est apportée à Monsieur Collemare, qui en vide son contenu et procède au décompte de chaque voix obtenu.

A l’issue du dépouillement, au premier tour, est élu à la majorité des membres présents, Lionel GIRAUD. (Lionel GIRAUD 21 voix, Corinne BERLAND 5 voix, 1 bulletin nul)

Madame RICHOUX annonce ces résultats et transmet la présidence à Monsieur Giraud.2/7

Monsieur GIRAUD prend la parole et prononce un discours de remerciements à l’intention des membres présents :

"Cher(e)s collègues,

Je vous remercie de l’immense honneur que vous m’accordez en me désignant comme 25ème maire d’Issou.

J’en profite pour remercier une nouvelle fois nos 1 353 concitoyennes et concitoyens qui se sont déplacés le 15 mars dernier pour accomplir leur devoir civique dans un contexte sanitaire déjà bien particulier.

Je redis ici aussi tout le respect que je porte à celles et ceux qui se sont investis durant ces 19 années aux côtés de Martine Chevalier. Et bien évidemment Martine Chevalier elle-même. Nos divergences demeurent, mais elles n’obèrent en rien le profond respect que j’ai et aurai toujours pour les personnes qui s’engagent au quotidien.

Je comptais initialement énoncer et développer devant vous les différents axes de notre politique.

Les masques que nous portons ne se prêtent pas forcément à cet exercice. Je ne vous énoncerai donc pas ici les chantiers qui nous attendent mais vous parlerai surtout de méthode. Ouvrir, moderniser et dynamiser Issou. Le faire à l’aune des deux fils rouges inséparables que sont le développement durable et la démocratie citoyenne.

Ce projet demeure, mais il va nous falloir faire preuve d’imagination et revoir les modalités de sa mise en place.

Tendre la main à celles et ceux que la crise sanitaire a pu impacter de manière particulièrement négative, développer et coordonner les moyens de communication. Voilà ce qui nous attend dans un premier temps.

Nous devrons parallèlement ne jamais perdre le fil de notre projet et veiller à ce que les 40 propositions retenues par nos concitoyens voient le jour dans les meilleurs délais.

Au - delà, nous représentons toutes les Issoussoises et tous les Issoussois, quels qu’aient été leurs choix le 15 mars dernier. Devoir qui, de par mes nouvelles fonctions, m'incombe encore plus qu'à tout autre.

Nous avons aussi, chers collègues, un devoir permanent d’écoute et de bienveillance. Nous sommes certes en démocratie représentative et il nous appartiendra de trancher et décider.

Mais je ne peux en ce 23 mai m’empêcher de vous citer ces quelques vers de Victor Hugo, évoquant de tragiques faits qui se déroulèrent à Paris il y a 149 ans, jour pour jour :

« Qu'il fallait leur donner leur part de la cité

Que votre aveuglement produit leur cécité

D’une tutelle avare on recueille les suites

Et le mal qu’ils vous font, c’est vous qui le leur fîtes »

Ayons toujours ces quelques vers à l’esprit, évitons cet écueil et, j’en suis certain, nous accomplirons, tous ensemble, de grandes choses.

Merci à vous."3/7

III. Délibération (D_016_05_20) : Délégation du Conseil au Maire

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Giraud propose aux membres du conseil de lui déléguer, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :

 Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

 Fixer, à la condition d’en informer les membres du conseil municipal dans la séance la plus proche et sans limite de montant, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

 Procéder, à la condition d’en informer les membres du conseil municipal dans sa séance la plus proche, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

 Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

 Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

 Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

 Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

 Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

 Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

 Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code à la condition d’en informer les membres du conseil municipal dans sa séance la plus proche et sous réserve que les crédits budgétaires le permettent;

 Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants;

 Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans tous les cas ;

 Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

 Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

 Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 150 000 euros ;

 Exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et à la condition d’en informer les membres du conseil municipal dans sa séance la plus4/7

proche et sous réserve que les crédits budgétaires le permettent, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

 Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, à la condition d’en informer les membres du conseil municipal dans sa séance la plus proche;

 Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

 Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

 Demander à tout organisme financeur, à la condition d’en informer les membres du conseil municipal dans sa séance la plus proche, l'attribution de subventions ;

 Procéder, à la condition d’en informer les membres du conseil municipal dans sa séance la plus proche, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

 Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

 Ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Madame BERLAND intervient :

« Nous notons que tous les points cités préalablement, font partis de l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020, qui vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Elle confie à l’exécutif communal, de droit, l’exercice de la quasi-totalité des attributions que le conseil municipal a la faculté de lui déléguer en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). La même ordonnance lui a confié également la charge d’attribuer les subventions aux associations et de garantir les emprunts.

Nous tenons à préciser que cette ordonnance du 1er avril 2020, autorise le conseil municipal à retirer ou modifier tout ou partie des attributions déléguées de plein droit, afin de les exercer lui-même. En effet, avec cette ordonnance un maximum de pouvoir a été donné à l’exécutif ici représenté par le maire.

Mais attention Mesdames et Messieurs les élus, si vous validez tous les pouvoirs aujourd’hui, ils seront valables pour la durée du mandat !

Une autre solution, comme le prévoit l’ordonnance, consiste à ce que M. le Maire s’engage à revoir toutes ces délégations à l’issu de la crise sanitaire, lors d’un conseil municipal, afin de pouvoir en retirer et que les décisions incombent réellement aux membres du conseil ici présents. Merci de bien y réfléchir avant de vous prononcer.

Notamment pour le point 3, relatif à l’emprunt, le conseil municipal doit s’exprimer par une décision explicite, s’il veut maintenir cette délégation. Délégation qui signifie, M. le Maire, que vous déciderez seul de contracter un emprunt et d’endetter la commune sans concertation du conseil élu aujourd’hui. Ces emprunts doivent faire suite à l’élaboration de projets murement réfléchis par les élus et par conséquent il n’y a pas de caractère d’urgence pour que vous ayez ce plein pouvoir durant 6 ans. (Puisqu’il est entendu, comme précisé préalablement, que les délégations n’ayant pas été supprimées ou modifiées sont conservées par le maire dans toute leur étendue). Nous ne pensons pas qu’actuellement, en pleine crise sanitaire, il soit nécessaire de faire un emprunt. D’autant plus, qu’aucun projet n’a été inscrit sur le BP 2020, à ce jour. Cependant, si vous décidez de contracter un emprunt, vous pourrez réunir le conseil municipal dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui…ou en visioconférence. De ce fait, nous vous demandons de supprimer ce point de la délibération et que les futurs emprunts soient votés en conseil municipal, afin de prouver votre confiance aux membres du conseil municipal élus d’aujourd’hui. »

Monsieur GIRAUD répond en précisant qu’il n’a pas l’intention d’appliquer toutes ces délégations mais qu’il souhaite pouvoir faire face à la situation pendant le confinement. Il préfère donc maintenir la délibération en l’état, quitte à revoir cette délibération une fois que la situation sera revenue à la normale. Il le demandera peut-être lui-même.5/7

Madame BERLAND note le « peut-être » alors que Monsieur Giraud vient d’évoquer le principe d’une démocratie participative lors de son discours d’investiture.

Monsieur GIRAUD répond qu’il n’a pas l’intention de revenir sur ce thème de campagne. Il précise ne pas connaître l’évolution de la situation et préfère maintenir cette proposition jusqu’au retour à la normale.

Le Conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, délègue au Maire les pouvoirs tels que définis ci-dessus. (6 voix contre : M. Vernet, P. Perrault, N. Coquil, C. Berland, S. Tourne, D. Gallé ; 21 pour)

IV. Délibération (D_017_05_20) : Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur GIRAUD explique aux membres du conseil que, conformément à l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

Considérant le nombre de conseillers municipaux fixé à 27 pour la commune d’Issou, Monsieur GIRAUD propose de maintenir le nombre d’adjoints à 8. Par ailleurs, il propose que tous les conseillers aient une délégation pour aller dans le sens de la démocratie.

Monsieur GIRAUD souhaite rapidement rencontrer Madame BERLAND pour savoir comment fonctionner avec les membres de l’opposition, qu’il souhaite associer aux délégations. Monsieur PERRAULT précise qu’il s’agit plutôt d’une minorité que de l’opposition.

Le Conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, fixe le nombre d’adjoints à huit (8). (21 pour, 6 abstentions M. Vernet, P. Perrault, N. Coquil, C. Berland, S. Tourne, D. Gallé)

V. ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur GIRAUD explique aux membres du conseil que, conformément à l’article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Les bulletins de vote ont été déposés sur la table de chaque conseiller. Les conseillers municipaux sont invités à plier en quatre le bulletin choisi.

Monsieur GIRAUD explique qu’il est procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote. Il précise qu’un procès-verbal sera rédigé, et que les bulletins déclarés nuls y seront annexés.

Un agent communal fait le tour de la salle pour recueillir les bulletins qui sont déposés par chaque conseiller dans l’urne. Puis l’urne est apportée à Monsieur Collemare, qui en vide son contenu et procède au décompte de chaque bulletin.

A l’issue du dépouillement, la liste déposée par Monsieur Giraud obtient la majorité des voix. (liste de Lionel GIRAUD 21 voix, liste de Corinne BERLAND 6 voix)

Monsieur Giraud déclare élus les adjoints suivants :

 1er adjointe : Céline AZZOPARDI

 2ème adjoint : Christophe JURASZCZYK

 3ème adjointe : Maria PETIT

 4ème adjoint : Aurélien MICHÉ

 5ème adjointe : Aline BIRON

 6ème adjoint : Christophe DELORD

 7ème adjointe : Evelyne RICHOUX

 8ème adjoint : Florian COTTINEAU6/7

VI. DELIBERATION (018_05_20) : détermination du nombre de membres au sein du Centre Communal d’Action Sociale

Monsieur GIRAUD explique aux membres du conseil que, conformément à l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, « le conseil d’administration du centre communal d’action sociale est présidé par le Maire, et comprend en nombre égal au maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire (…). Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal. »

Considérant que le nombre de membres du conseil d’administration était fixé jusqu’à présent à 14 personnes, Monsieur GIRAUD propose aux membres du Conseil de maintenir le nombre de membres pour le mandat à venir à 14 personnes, soit 7 membres élus en son sein par le conseil municipal et 7 membres nommés par le Maire conformément aux dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Le Conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, fixe le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS à 14 (quatorze), soit 7 membres élus en son sein par le conseil municipal et 7 membres nommés par le Maire conformément aux dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles. (21 pour, 6 abstentions M. Vernet, P. Perrault, N. Coquil, C. Berland, S. Tourne, D. Gallé)

VII. ELECTION DES MEMBRES AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur GIRAUD explique aux membres du conseil que, conformément à l’article R.123-8 du Code de l’Action sociale et des familles, « les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. »

Monsieur Giraud précise avoir pris contact avec Madame Berland afin de s’accorder sur une liste unique, comprenant des élus issus de leur deux listes.

Le bulletin de vote a été déposé sur la table de chaque conseiller. Les conseillers municipaux sont invités à le plier en quatre.

Un agent communal fait le tour de la salle pour recueillir les bulletins qui sont déposés par chaque conseiller dans l’urne. Puis l’urne est apportée à Monsieur Collemare, qui en vide son contenu et procède au décompte de chaque bulletin.

A l’issue du dépouillement, la liste déposée par Monsieur Giraud obtient l’unanimité.

Sont donc élus au sein du CCAS :

1. Aline BIRON

2. Maria PETIT

3. Nasima BOUTEBBA

4. Thierry OSSANT

5. Mélanie LE SAUCE

6. Nathalie COQUIL

7. Corinne BERLAND

VIII. POINT SUPPLEMENTAIRE : DELIBERATION (019_05_20) : désignation des représentants au sein du Conseil d’administration du Collège Jacques Cartier

Monsieur Giraud explique qu’il est nécessaire d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour pour la désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du collège. En effet, dans ce contexte de première phase de levée du confinement, le collège doit statuer le lundi 25 mai prochain sur son organisation en vue de la reprise des cours en présentiel.

Aussi, il soumet au vote des membres du Conseil l’ajout de ce point à l’ordre du jour.7/7

Après en avoir délibéré, le Conseil autorise, à la majorité des membres présents (6 abstentions, 21 pour), l’ajout de la désignation de représentants du Conseil au sein du Conseil d’administration du collège à l’ordre du jour de la présente séance.

Monsieur Giraud invite les conseillers municipaux intéressés pour être représentants au Conseil d’Administration du Collège Jacques Cartier à faire part de leur candidature. Il précise que devront être désignés deux conseillers (un titulaire et un suppléant) pour les années où les effectifs du collège resteront inférieurs à 600 enfants, et deux conseillers supplémentaires (un titulaire et un suppléant), pour les années où les effectifs du collège seront supérieurs à 600 enfants.

Monsieur Giraud précise qu’il souhaite s’abstenir sur ce vote, en raison de sa fonction au sein du collège. Il en est de même pour sa collègue Madame Boutebba.

Après en avoir délibéré et soumis au vote, sont élus, à la majorité des membres présents (9 abstentions : M. Vernet, P. Perrault, N. Coquil, C. Berland, S. Tourne, D. Gallé, L. Giraud, S. Faidherbe, N. Boutebba ; 18 pour) :

1ère titulaire : Madame Corinne BOULEY 1ère suppléante : Madame Maria PETIT 2ème titulaire : Madame Laure LABBÉ 2ème suppléant : Monsieur Christophe DELORD

IX. CHARTE DE L’ELU LOCAL

Conformément à l’article L.2121-7 du code général des collectivités locales, Monsieur Giraud donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités locales. Il précise qu’en cas de doute, il invite les membres du Conseil à s’abstenir.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Madame BERLAND espère que ses propos préalables seront bien entendus.

La séance est levée à 11h10