Compte-Rendu - CRCM 07 12 2020 V25538

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Compte-Rendu - CRCM 07 12 2020 V25538 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune d'Issou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 07 12 2020 V25538)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique, 1/11

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2020 Début de la séance à 20h00

PRÉSENTS : L. GIRAUD – C.JURASZCZYK – M. PETIT – A. MICHÉ – C. DELORD – E. RICHOUX – F. COTTINEAU – T. OSSANT – A. COLLEMARE – JP FONTAINE – N. BOUTEBBA – S. AMBROGIO – JB KITWA – L. LABBÉ – E. DESPREZ – H. EL MOUDEN – S. FAIDHERBE – M. LE SAUCE – M. VERNET – P. PERRAULT – C. BERLAND – D. GALLÉ – I. LAWSON

EXCUSÉS : A. BIRON pouvoir à C. DELORD – C. AZZOPARDI pouvoir à M. PETIT – S. TOURNE pouvoir à C. BERLAND - C. BOULEY

ABSENCE :

A été élue secrétaire de séance : Mélanie LE SAUCE

Monsieur Giraud ouvre la séance en expliquant aux membres du Conseil que, la commune ne disposant pas de moyens de retransmission permettant de diffuser la tenue de l’assemblée, il convient, compte-tenu du contexte sanitaire, de tenir la séance à huis clos, même si aucun public ne s’est présenté à l’heure d’ouverture. Conformément au règlement intérieur en vigueur, ce vote est réalisé à main levée.

Le Conseil adopte à l’unanimité le huis clos pour la séance du lundi 7 décembre 2020.

Monsieur Giraud évoque l’annonce du décès le 2 décembre 2020, de Monsieur Valery Giscard d’Estaing, ancien Président de la République française, pour qui un « jour de deuil national » a été décrété le mercredi 9 décembre prochain. A cette occasion, une minute de silence aura lieu à midi et un livre d’or est mis à disposition du public à l’accueil de la mairie. Puis Monsieur le Maire, invite le Conseil à une minute de recueillement.

Monsieur Giraud informe le Conseil que la décision modificative n°3, qui sera rapportée par Monsieur Cottineau, a été modifiée en raison de la nécessité d’inscrire une dépense de dernière minute induite par l’effondrement de l’un des pans de mur du parc du château rue Caucriaumont. Le détail de la décision modificative modifiée est distribué aux membres du Conseil en début de séance.

I. INFORMATIONS :

1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Date de

rédaction

de la

décision

Objet N° de la décision

06/11/2020 Achat de 1200 masques lavables pour les élèves élémentaires des écoles pour 2 367.42€ TTC – société Pandacola DCS_062_11_20

09/11/2020 Décision complémentaire à DCS_046_06_20 – opération Grégoire – Couverture zinc pour 885.50€ TTC – société Ravaltec DCS_063_11_20

27/11/2020 Nettoyage et dégraissage des hottes des cantines et salles des fêtes pour 2 976.60€ TTC– société Sicre Lemaire DCS_067_11_202/11

Monsieur Giraud précise que, concernant la décision D_062_11_20 les masques commandés en taille 6-10 ans se sont révélés trop petits.

L’entreprise Pandacola, à la demande de la mairie a procédé à un échange contre le modèle en taille 10-14 ans, sans surcoût pour la commune.

Aucune question n’est posée par les membres du conseil.

II. DÉLIBERATIONS :

1. (D_060_12_20) : Procès-verbal de la séance du 16 novembre 2020 (Rapporteur : Mélanie LE SAUCE)

Le procès-verbal de la séance en date du 16 novembre 2020 ayant été joint à la convocation, Monsieur Giraud propose de le soumettre au vote des membres du Conseil. Il précise qu’en cas de remarques liées à la syntaxe ou à l’orthographe, il suggère d’organiser un retour par écrit et s’engage à en tenir compte. Il ajoute qu’une procédure de relecture de compte-rendu de séances est en cours de rédaction pour améliorer la production des documents soumis au vote.

Madame Berland demande à revenir sur le point 1 du compte rendu de la séance du 28 septembre 2020. Au paragraphe 4, relatif à l’avis de la commune sur le classement sonore 2020 du fait de la présence de la voie ferrée traversant la commune, une partie du propos est à modifier.

Il est noté « …si des élus habitaient sur la commune…» alors qu’il est plutôt à préciser « …si des élus habitaient sur le sud de la commune…».

Monsieur Perrault ajoute que sur le même point, au paragraphe 2, il est noté «…il a voulu dire que le niveau de décibels… » alors que les propos seraient plus exacts avec « …il a dit que le niveau de décibels… ».

Monsieur Gallé remarque que le résultat des votes n’apparaît pas pour les points 4 et 7. Il rappelle que pour les deux points le vote a été adopté à l’unanimité.

Monsieur Giraud précise que ces points seront bien entendu modifiés en conséquence.

Aussi,

Vu l’article 23 du règlement intérieur du Conseil municipal d‘Issou, adopté par délibération n° D_054_11_20 du 16 novembre 2020,

Considérant que le procès-verbal est conforme aux propos tenus et décisions prises en séance,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil adoptent, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance en date du 16 novembre 2020.

2. (D_061_12_20) : Désignation d’un nouveau représentant à la Commission de Suivi de site du bassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville (Rapporteur : Lionel GIRAUD)

Monsieur Giraud rappelle que Monsieur Hamimi a été désigné représentant titulaire du conseil municipal pour siéger au sein de la Commission de Suivi de site du bassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville.3/11

Or, du fait de sa démission le 12 octobre dernier, il convient de procéder à son remplacement. Monsieur Giraud précise que Madame Stéphanie Ambrogio s’est portée candidate pour la majorité.

Madame Berland informe le Conseil, que selon la même logique exprimée lors des votes au Conseil Municipal le 8 juin 2020, la minorité ne présentera pas de candidat et choisira l’abstention.

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2014344-001 du 10 décembre 2014 (modifié) portant création de la commission de suivi de site du bassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville,

Vu la désignation par délibération n° D_023_06_20 du 8 juin 2020 de Monsieur Hamimi en tant que titulaire pour siéger au sein de cette commission,

Vu la démission de Monsieur Hamimi en date du 12 octobre 2020,

Vu la candidature de Madame Ambrogio,

Considérant qu’il convient de nommer un nouveau représentant titulaire au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour le bassin Industriel de Limay/Gargenville/Porcheville pour représenter le conseil municipal d’Issou,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil désignent à la majorité des membres présents (20 pour, 6 abstentions M. VERNET – P. PERRAULT – C. BERLAND – S. TOURNE – D. GALLÉ – I. LAWSON), Madame Ambrogio, pour siéger en tant que représentante titulaire au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour le bassin Industriel de Limay/Gargenville/Porcheville.

3. (D_062_12_20) : Nomination d’un nouveau représentant au sein de la commission de suivi de site (CSS) pour l’installation de traitement et de stockage de déchets de Guitrancourt (EMTA) (Rapporteur : Lionel GIRAUD)

De la même manière qu’au point précédent, Monsieur Giraud propose de désigner un représentant titulaire du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission de Suivi de site pour l’installation de traitement et de stockage des déchets sur la commune de Guitrancourt par la société EMTA, en remplacement de Monsieur Hamimi.

Monsieur Giraud précise que Madame Stéphanie Ambrogio s’est portée candidate pour la majorité.

Madame Berland précise que la minorité adoptera la même posture que pour le point précédent.

Aussi,

Vu le code de l’environnement,

Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site, Vu les arrêtés préfectoraux n°2012164-0004 et 2012164-0005 du 12 juin 2012 portant composition de la commission de suivi de site pour le site EMTA de Guitrancourt,

Vu la désignation par délibération n° D_035_07_20 du 6 juillet 2020 de Monsieur Hamimi en tant que titulaire pour siéger au sein de cette commission,

Vu la démission de Monsieur Hamimi en date du 12 octobre 2020,

Vu la candidature de Madame Ambrogio,

Considérant qu’il convient de nommer un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la commune d’Issou,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil désignent à la majorité des membres présents (20 pour, 6 abstentions M. VERNET – P. PERRAULT – C. BERLAND – S. TOURNE – D. GALLÉ – I. LAWSON), Madame4/11

Ambrogio, pour siéger en tant que représentante titulaire au sein de la Commission de Suivi de site pour l’installation de traitement et de stockage des déchets sur la commune de Guitrancourt par la société EMTA.

4. (D_063_12_20) : Versement d’une prime exceptionnelle aux agents communaux mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Rapporteur : Lionel GIRAUD)

Monsieur Giraud rappelle qu’à l’issue de la première période de confinement, le gouvernement a incité à la création d’une prime exceptionnelle pour les agents publics ayant assuré la continuité de service, dans le contexte d’état d’urgence sanitaire déclaré pour enrayer la propagation de l’épidémie Covid-19.

Il est rappelé au Conseil que près d’un tiers des agents de la commune ont poursuivi leur activité durant la première période de confinement, avec des sujétions diverses selon leurs missions, et dans des conditions qui n’étaient pas à même d’assurer leur sécurité ni celle de leur famille, du fait de l’état national de carence des stocks de masques.

C’est la raison pour laquelle les représentants du personnel ont sollicité le versement de cette prime, lors de la réunion du Comité Technique Paritaire du 12 octobre 2020.

A l’issue du CTP, un groupe de travail a été constitué et, lors de la réunion du 16 novembre 2020, ont été posés les principes suivants :

 la répartition des agents selon leur activité durant la période en trois catégories : agents en présentiel uniquement (montant le plus élevé), agents alternant présentiel et télétravail et agents en télétravail (montant le moins élevé),

 une période de référence du 17 mars au 8 mai 2020 concernant la première phase de confinement,

 un montant alloué en fonction de la position de l’agent à la semaine,  un montant alloué sans qu’il soit tenu compte ni du grade ni de la fonction de l’agent.

Monsieur Giraud précise que l’Etat a prévu que la prime ainsi allouée ne puisse excéder 1 000 € par personne, puis présente aux membres du Conseil le projet de délibération qui consigne les primes des trois catégories avec les montants suivants : 65 € pour le travail présentiel ; 30 € pour le travail en alternat télétravail/présentiel ; 15 € pour le télétravail.

Monsieur Giraud précise que le budget de cette prime s’élèverait pour la commune aux environs de 6 000€.

Monsieur Perrault remarque que la phrase « …dans des conditions qui n’étaient pas à même d’assurer leur sécurité… » prête à confusion. Monsieur Giraud répond qu’il s’agit là d’une situation sanitaire globale et non d’une mise en cause de l’ancienne municipalité. Monsieur Miché rappelle que lors du premier confinement le masque n’était pas obligatoire et que ces derniers étaient difficiles à trouver car réservés au personnel soignant.

Madame Berland demande pour quelle raison les montants proposés par les représentants du personnel n’ont pas été suivis. Monsieur Giraud explique que le coût total aurait été alors de 8 000€ et qu’il avait bien indiqué lors de la restitution des réflexions du groupe de travail qu’il ne s’engageait pas sur un quelconque montant. Il rajoute que la municipalité a préféré une répartition différente des montants, initialement proposés à 80 €, 45 € et 25 €, plus juste et plus équitable vis- à-vis du prorata de travail présentiel / télétravail.5/11

Madame Berland exprime son désaccord sur la réduction de cette dépense car d’autres dépenses engagées lui semblent moins importantes.

Monsieur Giraud précise que la ville se situe dans la moyenne des communes aux alentours concernant le montant alloué. Madame Lawson estime que la commune se situe plutôt dans la fourchette basse. La ville de Gargenville est notamment citée.

Monsieur Perrault s’étonne que la prime ait été demandée par les agents et non proposée par les élus. Monsieur Giraud précise que cette optique avait été envisagée de manière concertée dès l’investiture de la nouvelle majorité municipale. Les instances organisées à l’automne ont servi de support pour retravailler ce sujet en profondeur.

Monsieur Perrault aimerait savoir combien d’agents sont concernés. Monsieur Giraud précise que la situation concerne de mémoire 23 agents.

Monsieur Gallé estime que les agents en télétravail n’ont pas été impactés par le risque de contamination pour eux et leurs proches.

Monsieur Giraud rappelle que les conditions du télétravail étaient loin d’être optimales car la commune n’y était pas préparée, même si des efforts ont été faits en cours de confinement pour améliorer la situation. Monsieur Miché précise que lors du premier confinement les enfants étaient présents à domicile et ont rendu les conditions de télétravail difficiles.

Aussi :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 88, premier alinéa,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment son article 11, Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Considérant les conditions dégradées de travail et les sujétions particulières exceptionnelles auxquelles ont été soumis certains agents de la commune, appelés à exercer leurs fonctions en présentiel ou en télétravail pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (25 pour, 1 abstention A.COLLEMARE):

- Instituent une prime exceptionnelle en faveur des agents communaux mobilisés, exposés et/ou soumis à sujétions exceptionnelles pendant l’état d’urgence sanitaire pour assurer la continuité du service public, dans les conditions définies ci-dessous, Sujétion Montant à la semaine

Travail en présentiel 65 € Travail en alternat présentiel / télétravail 30 € Télétravail 15 €

- Autorisent le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent concerné par cette prime exceptionnelle dans le respect des principes énoncés dans la présente délibération,

- Rappellent que le montant maximum alloué par agent ne peut excéder 1000€, - Précisent que cette prime sera versée en une fois sur le salaire de décembre 2020, - Rappellent que cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisation et de contributions sociales,

- Précisent que le montant global de cette prime est prévu dans la délibération modificative présentée en conseil municipal du 7 décembre 2020 par délibération D_067_12_20.6/11

5. (D_064_12_20) : Mise à jour du tableau des effectifs communaux (Rapporteur : Lionel GIRAUD)

Monsieur Giraud explique que, du fait de la mise en disponibilité du Directeur des Services Techniques, il convient de procéder à son remplacement. Le candidat fortement pressenti pour le remplacer possédant le grade de Technicien principal de 2ème classe, il est proposé de créer ce poste.

Aussi,

Vu les articles 97 et 97 bis de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985,

Vu les articles 18 et 30 du décret n°91-298 du 20 mars 1991,

Vu le tableau des effectifs mis à jour par délibération n°D_058_11_20 du 16 novembre 2020,

Considérant qu’il y a lieu de créer un poste de technicien principal de 2ème classe pour remplacer le Directeur des Services Techniques en disponibilité à compter du 1er janvier 2021,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil créent, à l’unanimité, un poste T/2020/2 de technicien principal de 2ème classe à compter du 1er janvier 2021.

6. (D_065_12_20) : Convention avec Seine et Yvelines Numérique (Rapporteur : Alexandre COLLEMARE)

Monsieur Collemare explique que le projet scolaire de la nouvelle municipalité, après un temps d’observation et de diagnostic, s’établit sur la volonté d’engager un programme de modernisation des outils mis à disposition des enseignants affectés sur Issou.

Ce programme tient compte des principes de la réforme dite de « l’école de la réussite », qui objective la réussite scolaire pour tous, avec une intention plus particulière envers les élèves qui en sont les plus éloignés.

La collectivité, au regard de sa compétence obligatoire, se devait de s’associer à cette ambition et de contribuer, à son niveau, à réduire la fracture éducative entre élèves. Pour favoriser les apprentissages et les savoirs pour tous, il est pris la décision d’équiper les classes du cycle 1 et 2 des deux groupes scolaires en équipements numériques modernes et attractifs.

Outre leur modernité, ces outils sont reconnus pour être des moyens facilitant l’envie scolaire des élèves en butte à des fragilités d’apprentissage ou à des blocages.

Le retard d’équipements à combler étant conséquent, il est établi la pertinence de procéder à un programme pluriannuel. Par ailleurs, afin d’engager la modernisation des outils tout en recherchant la maîtrise de la dépense publique, il est proposé d’adhérer au syndicat Seine et Yvelines Numérique. Cette adhésion, par voie de convention, permet d’accéder à la Centrale d’Achat segment Numérique Education.

Monsieur Perrault fait remarquer la présence de fautes d’orthographes et d’accord sur la première page de la convention. Monsieur Giraud en prend note.

Monsieur Perrault ajoute qu’il s’étonne que le nom du président de la société soit absent de la page de signature de la convention.7/11

Monsieur Giraud ne comprend pas l’objet de la remarque et, au vu des incessants reproches faits par la minorité, se demande avec quels partenaires institutionnels la ville va pouvoir travailler si elle doit exclure tous ceux dirigés par des élus de gauche, du centre et de droite... Il précise que le signataire sera probablement Monsieur Bédier mais qu’il est aussi tout à fait possible que le document soit signé par un vice-président du Conseil départemental.

Messieurs Perrault et Gallé soulignent que, dans la convention, il est précisé qu’il y a des annexes mais que lesdites annexes n’étaient pas en pièces jointes avec la convocation au Conseil. Monsieur Perrault ajoute qu’il est difficile de se positionner en l’absence de ces informations. Monsieur Gallé demande des précisions sur l’avantage de passer par cette convention en sachant qu’il y a un cout de base de 600€.

Monsieur Collemare explique que sur un achat classique, l’évaluation du gain par rapport à un achat en direct est d’environ 1 000€.

Madame Petit ajoute que sur la base de divers devis et en tenant compte de l’achat prévu sur 2021, la commune amortit directement l’investissement.

Monsieur Gallé aurait souhaité avoir les documents pour en juger de lui-même.

Monsieur Gallé demande des précisions sur la durée de la convention. Monsieur Collemare répond que l’adhésion est établie pour 3 ans.

Monsieur Gallé explique qu’il lui semble difficile de s’exprimer sur cette convention en sachant qu’il n’a pas eu l’annexe et exprime sa volonté de refuser de voter. Il espère qu’il en sera de même pour tous les conseillers.

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L.1111-1, et L.1111-2 et suivants,

Vu l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

Vu les statuts de Seine-et-Yvelines Numérique et les conditions générales de recours à sa centrale d’achats,

Vu le projet de convention de services présenté par Seine-et-Yvelines Numérique, permettant l’adhésion à sa centrale d’achats – segment Numérique pour l’Education,

Considérant la nécessité pour la commune de mettre en œuvre de nouveaux services numériques pour ses écoles afin de pouvoir exercer ses compétences dans de bonnes conditions, Considérant l’intérêt d’une commande publique mutualisée pour réduire les coûts et optimiser les finances publiques locales,

Considérant les devis de frais d’accès aux services Numérique Education N° 2020-11-509a de 100 € et N° 2020-11-509b d’adhésion à la centrale d’achat segment Numérique Educatif d’un montant de 500 €,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à la majorité des membres présents (20 pour, 6 refus de vote (pour manque d’information et annexe) M. VERNET – P. PERRAULT – C. BERLAND – S. TOURNE – D. GALLÉ – I. LAWSON) :

- Approuvent le projet de convention de services de Seine-et-Yvelines Numérique avec la ville d’ISSOU permettant d’accéder à sa centrale d’achats – Numérique pour l’Education. - Autorisent Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s’y rapportant, comme les bons de commande, et les éventuels avenants à intervenir.8/11

7. (D_066_12_20) : Autorisation de signature d’une régie publicitaire (Rapporteur : Aurélien MICHÉ)

Monsieur Miché explique que, dans le cadre d’une démarche de modernisation de l’action communale, la municipalité a entrepris de donner un nouvel élan à la publication de son magazine d’informations. La volonté de diminuer la dépense publique a conduit à contractualiser avec une société de communication, mandatée pour prospecter, recueillir et promouvoir la publicité à insérer dans le magazine.

Monsieur Gallé s’interroge sur la formulation « …diminuer la dépense publique a conduit à contractualiser… » qui, sur le plan de la syntaxe, signifie que le document est déjà signé. Monsieur Miché le rassure en confirmant que rien n’a été signé pour le moment.

Monsieur Perrault exprime la crainte d’avoir des informations municipales dans un magazine de publicité. Monsieur Miché précise que seule la page 4 du magazine comportera les publicités.

Monsieur Perrault s’interroge sur la maitrise du contenu publicitaire. Monsieur Miché confirme que la commune garde une maitrise du contenu car il a été convenu avec la société LVC Communication que la commune aura un droit de regard et de validation sur la liste des commerçants qui sera publiée. Il précise que le but est de garder une valorisation du commerce local et particulièrement des commerces Issoussois.

Monsieur Perrault indique que cet argument lui semble en contradiction avec l’article 6 du contrat. Monsieur Miché rassure l’auditoire en précisant que la société travaille déjà avec la ville de Gargenville.

Monsieur Perrault estime que ce n’est pas une référence. M. Giraud constate et s’étonne que, ce soir, selon les délibérations, la ville de Gargenville soit aux yeux de la minorité à la fois une référence et une non-référence.

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L.1111-1, et L.1111-2 et suivants,

Considérant le recours possible pour une collectivité de s’adjoindre le concours d’un prestataire extérieur pour une mission dont la ville n’a pas compétence,

Considérant qu’insérer dans le magazine d’informations municipales des encarts publicitaires dédiés aux commerces et à l’artisanat de proximité est un acte volontariste d’aide au développement économique et d’essor local,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à la majorité des membres présents (20 pour, 2 contre M. VERNET – P. PERRAULT, 4 abstentions C. BERLAND – S. TOURNE – D. GALLÉ – I. LAWSON) : - Approuvent le projet de Contrat de Régie Publicitaire avec la société LVC Communication représentée par son Président, Monsieur Frédéric FARAGO

- Autorisent Monsieur le Maire à signer ledit contrat et toutes pièces s’y rapportant

8. (D_067_12_20) : Décision Modificative n°3/2020 (Rapporteur : Florian COTTINEAU)

Monsieur Cottineau rappelle que la décision modificative a été revue suite à l’effondrement partiel du mur du parc du château rue du Caucriaumont et invite donc le Conseil à prendre pour référence le nouveau tableau fourni en début de séance.9/11

Il explique que la décision modificative n°3-2020 a pour objet :

 De modifier la répartition des crédits en investissement, afin de permettre la réalisation des projets actés par la majorité municipale,

 D’augmenter les crédits alloués à la rémunération du personnel,

L’équilibre de la DM est assuré, d’une part, par des recettes supplémentaires en fonctionnement et, d’autre part, par des crédits non engagés en investissement.

Monsieur Cottineau précise que 3 opérations présentent des surcoûts : - Le sol d’une salle de la Maison des Jeunes avec dalle béton à ragréer (9 331,20€), - Le columbarium pour l’aménagement de la parcelle de pose (800€), - Choix d’un plus grand véhicule pour les ateliers (2 650€).

De plus cette décision modificative finance 3 nouvelles opérations :

- Mise en accessibilité PMR des ERP - tranche des huisseries (107 125,20 €), - Création d’un caniparc (1 500€),

- Réfection partielle du mur du parc du château rue du Caucriaumont (2 500€).

Monsieur Gallé s’étonne que le montant de l’opération Maison des Jeunes ne soit pas le même sur la première et sur la seconde version de la décision modificative n°3/2020.

Après vérification Monsieur Cottineau confirme que le bon montant est celui de la décision modificative présentée en seconde version. La première version présentait une erreur de frappe.

Monsieur Giraud tient à exprimer ses remerciements à l’ensemble des personnels et notamment à son cabinet, qui ont compilé un dossier de demande de Fonds de Concours GPSEO. Celui-ci a abouti à une attribution de 22 780€ de subvention pour la commune.

Aussi :

Vu les articles L. 1612-4, L. 2312-1 à L. 2312-3, et L. 2343-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° D_015_03_20 du 9 mars 2020 relative à l’adoption du budget primitif 2020 de la commune,

Vu la délibération n° D_039_07_20 du 6 juillet 2020 valant décision modificative n°1 au budget primitif, Vu la délibération n° D_044_09_20 du 28 septembre 2020 valant décision modificative n°2 au budget primitif,

Considérant la nécessité de modifier les crédits ouverts pour permettre la réalisation de dépenses complémentaires ou supplémentaires,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil adoptent à la majorité des membres présents (20 pour, 3 abstentions M. VERNET – P. PERRAULT – D. GALLÉ, 3 contre C. BERLAND – S. TOURNE – I. LAWSON) la décision modificative n°3/2020 au budget communal qui se décline comme suit :10/11

Dépenses d'investissement

Opération/imputation Intitulé BP + RAR + DM1 + DM2 DM3 Budget total

112/2135 CLSH 10 773,64 -9 331,20 1 442,44

150/2135 Maison des Jeunes 5 053,29 9 331,20 14 384,49

106/2135 Primaire Famy 20 000,00 -800,00 19 200,00

131/21316 Cimetière 20 000,00 800,00 20 800,00

151/2135 Ateliers 10 000,00 -6 650,00 3 350,00

152/2182 Véhicule 15 000,00 2 650,00 17 650,00

127/2138 Parc du Château 0,00 2 500,00 2 500,00

128/2188 Bas parc 0,00 1 500,00 1 500,00

180/2313 Grégoire 301 546,49 -107 125,20 194 421,29

184/2313 mise aux normes ERP 0,00 107 125,20 107 125,20

Total 382 373,42 0,00 382 373,42

Dépenses de fonctionnement

Imputation Intitulé BP + RAR + DM1 + DM2 DM3 Budget total

64118/012 autres indemnités 205 000,00 20 789,00 225 789,00

Total 205 000,00 20 789,00 225 789,00

Recettes de fonctionnement

Imputation Intitulé BP + RAR + DM1 + DM2 DM3 Budget total

73111 / 73 Contributions directes 1 271 900,00 14 990,00 1 286 890,00

74832/74 Fonds départ réforme TP 30 000,00 5 799,00 35 799,00

Total 1 301 900,00 20 789,00 1 322 689,00

BUDGET GLOBAL BP + RAR + DM1 + DM2 DM3 Budget total

Dépenses d'investissement 1 221 923,76 0,00 1 221 923,76

Recettes d'investissement 1 221 923,76 0,00 1 221 923,76

Dépenses de fonctionnement 4 274 551,26 20 789,00 4 295 340,26

Recettes de fonctionnement 4 274 551,26 20 789,00 4 295 340,26

III. QUESTIONS ORALES :

Conformément à l’Article N°5 du nouveau règlement intérieur, les questions orales ont été transmises par le groupe minoritaire dans les délais. Monsieur le Maire informe qu’il souhaite ne pas respecter l’ordre des questions pour aller des réponses les plus simples aux réponses les plus étoffées.

1) Qui est le remplaçant de Mr Farez ? Est-il Issoussois ? Lors de la publication de la vacance de ce poste, avez-vous reçu plusieurs candidats ?

Monsieur Giraud précise que, par principe, tant que rien n’est signé, il ne donnera pas de nom. Cependant, il confirme avoir reçu plusieurs candidatures. Madame Berland demande en précision, si parmi les candidatures il y a des Issoussois car certains habitants pourraient avoir les compétences pour ce poste. Monsieur Giraud précise qu’il n’y avait pas d’Issoussois parmi les candidats.

2) Qui va remplacer Madame Rouland aux fonctions de DGS ? Quand allez-vous publier la vacance afin que peut être un Issoussois ou une Issoussoise ait les compétences pour ce poste et souhaite postuler ?

Comme pour la question précédente, Monsieur Giraud se refuse à donner des noms, tout en précisant qu’il n’y a eu aucun candidat issoussois. Il ajoute que l’annonce de la vacance du poste de DGS date du 26 novembre.11/11

3) Nous avons constaté un mouvement d’engin sur le parking de l’ancien Lidl ce jour et avons appris que le Lidl a trouvé acquéreur. Pouvez-vous nous donner plus d’informations/explications ?

Monsieur Giraud explique qu’une promesse de vente a été signée avec un promoteur privé. La municipalité reste sur une position de simple conciliateur tendant à aboutir à un projet mêlant les intérêts du promoteur, inclinant plutôt vers un projet de logements, et les intérêts de la ville plus enclins à un retour des commerces.

Une expropriation étant une procédure longue à mettre en place, qui risquait de faire perdurer la friche sur une durée très longue, la majorité a fait le choix d’accompagner le projet d’un promoteur privé.

Actuellement, le promoteur réalise des forages en raison du passif du site. Il est en effet nécessaire de vérifier l’absence ou la présence d’anciennes cuves à carburant puisqu’une station-service était présente sur le site par le passé. L’équipe municipale prévoit de communiquer auprès des riverains ces prochaines semaines, afin que ces derniers puissent apporter leur contribution à l’avenir du site.

4) Pouvez-vous nous faire un compte rendu de votre réunion avec la société Total ? Monsieur Giraud exprime le souhait de faire un point au premier trimestre 2021 en présence d’un représentant de Total, probablement lors d’un Conseil Municipal. Le lundi 30 novembre 2020, une réunion s’est tenue sur la commune de Gargenville en présence de la direction de Total, de Monsieur le Sous-Préfet et des représentants des trois communes concernées. En substance il a été évoqué les suites de l’incident d’Autouillet concernant une importante fuite du pipeline. La société Total, après une opération par introduction d’une caméra dans le conduit, a évoqué la décision de ne pas remettre en service le pipeline en raison de dégradations irréversibles menaçant toute la structure.

Le site devrait être amené à évoluer vers une ferme solaire. Une partie de l’activité restera sur le stockage pour des raisons stratégiques dues à la proximité de Paris. Cependant, une dizaine de cuves sur 25 seront abandonnées ; les cuves abandonnées correspondent aux cuves actuellement utilisées pour l’essence, cuves présentant le plus grand risque en cas d’incident.

La Direction de Total pense que la nouvelle vocation du site devrait réduite la zone PPRT de 10%, mais la sous-préfecture et la DRIEE ne s’engagent pas sur ce point.

Monsieur Perrault précise que, pour l’anecdote, une semaine avant la fuite d’Autouillet, la directrice du site Total, Madame Salin, recevait l’équipe municipale et vantait la sécurité du pipeline et du site.

5) Avez-vous des nouvelles de la plainte pour malversation déposée au printemps ? Bien que posée, cette question n’a pas été abordée lors du Conseil municipal.

La séance est levée à 21h30