Compte-Rendu - 2016 09 29 cr

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Compte-Rendu - 2016 09 29 cr Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Vertou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 09 29 cr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

1

V I L L E D E V E R T O U

C O M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

SEANCE

DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016CONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

2

Le 23 septembre 2016, la convocation suivante a été adressée à chaque membre du Conseil Municipal :

Monsieur et Cher Collègue,

J’ai l’honneur de vous convier à la prochaine séance du Conseil Municipal fixée le jeudi 29 septembre 2016, à 18 heures, en l’Hôtel de Ville.

Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de l’ordre du jour ainsi que des projets de délibérations ci-joints.

Je vous prie d’agréer, Monsieur et Cher Collègue, l’expression de mes salutations distinguées.

Rodolphe AMAILLAND

Maire de Vertou

Conseiller départemental

ORDRE DU JOUR

1 - Installation de deux conseillers municipaux

- Liste des marchés attribués depuis le 23 juin 2016

- Avenants passés dans le cadre de l’opération de réalisation de deux terrains de football

synthétiques, construction de vestiaires et extension d’un gymnase au stade Raymond Durand à

Vertou

Approbation du compte rendu de la séance du 23 juin 2016

Gestion municipale – Rapporteur : Rodolphe AMAILLAND

2 Maintien du nombre d’adjoints

3 Election d’un adjoint au Maire

4 Commission famille, solidarités et proximité : désignation des membres 5 Commission municipale aménagement travaux et cadre de vie : désignation des membres 6 Commission sport, culture animation : désignation des membres

7 Comité de pilotage bords de sèvre (Quelle sèvre) : désignation des membres 8 Comité de pilotage enfance jeunesse (Grandir ensemble) : désignation des membres 9 Association Ecole de Musique et de danse de Vertou : désignation des membres au sein du conseil d’administration

10 Ecoles des Reigniers : désignation au sein du conseil d’école

11 Agence d’Etudes Urbaines de l’Agglomération Nantaise (AURAN) : désignation des membres

Intercommunalité

12 Présentation du rapport d’activités de Nantes Métropole pour l’année 2015 Rapporteur : Rodolphe AMAILLAND

13 Présentation du rapport d’activités du Syndicat Sevraval pour l’année 2015 Rapporteur : Rodolphe AMAILLANDCONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

3

14 Présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais pour l’année 2015

Rapporteur : Michèle LE STER

15 Convention relative au service commun d’appui aux communes pour l’usage de GéoNantes entre Nantes Métropole et les Communes de la Métropole

Rapporteur : Michèle LE STER

Finances/Ressources Humaines

16 Budget principal de la Commune – Exercice 2016 - Décision modificative n°2 Rapporteur : Jérôme GUIHO

17 Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Gisèle COYAC

Equipement – Environnement – Travaux – Aménagement

18 Stade de la Boissière : désaffectation, déclassement du domaine public et vente à la société GIBOIRE

Rapporteur : Benoît LOIRET

19 Transfert à titre gratuit à Nantes Métropole au titre de ses compétences de diverses parcelles

Rapporteur : Benoît LOIRET

20 Echange de terrains entre les consorts LEMOING et la commune de Vertou, rue de la Mortalière

Rapporteur : Benoît LOIRET

21 Téléphonie mobile - Conventions d’occupation précaire du domaine public Eglise Saint Martin

Rapporteur : Michèle LE STER

22 Dénomination de voies

Rapporteur : Benoît LOIRET

Famille et solidarités

23 Soutien à la parentalité : convention entre la Ville de Vertou et l’Ecole des Parents et Educateurs de Loire Atlantique

Rapporteur : Alice ESSEAU

Questions orales

Informations diversesCONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

4

Département de Loire Atlantique

MAIRIE DE VERTOU - 44123

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille seize, le 29 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le 23 septembre, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de

Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.

Etaient présents :

M. AMAILLAND – Mme LE STER – MM. LE MABEC – RIALLAND – Mme COYAC – M. GUIHO – Mme ESSEAU – M. LOIRET – Mme SLIWINSKI – M. LALANDE – Mme BOUVART – M. BAHUAUT – Mme HIRN – MM. HIERNARD – BARDOUL – Mme FONTENEAU – M. GARNIER – Mmes LERAY – LE MERCIER – MM HELAUDAIS – OUVRARD – RABERGEAU - DECROIX - PIERRET – Mmes FALC’HUN – NOGUE – MM. VADROT - PIVETEAU – Mme COAT-PROU – MM ROBERT – DOUAISI - Mmes HERIDEL - JULE formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame BOMARD, pouvoir Monsieur RABERGEAU (arrivée 18h35) Madame ALBERT, pouvoir Madame FONTENEAU

Secrétaires de Séance : MM HELAUDAIS - OUVRARD

DELIBERATION : 1

OBJET : Installation de Madame Sophie JULE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Par lettre reçue en mairie le 30 juin 2016, Monsieur Michel GOUTY a fait part de sa démission de son mandat de Conseiller Municipal.

Madame Sophie JULE, candidate suivante dans la liste «Pour une alternative de gauche à Vertou, l’humain d’abord » ayant accepté de siéger, elle est donc investie du mandat de conseillère municipale à compter du 29 septembre.

Le conseil municipal prend acte de l’installation de Madame Sophie JULE comme conseillère municipale membre de la liste « Pour une alternative de gauche à Vertou, l’humain d’abord», à compter du 29 septembre 2016.

DELIBERATION : 1.1

OBJET : Installation de Monsieur Yannick VADROT

RAPPORTEUR : Monsieur le MaireCONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

5

Par lettre adressée au Maire, en date du 26 juillet 2016 Madame Alexandra de LESQUEN a fait part de sa démission de son mandat de conseillère municipale.

Monsieur MALKOWIAK et Madame PAULIN, candidats suivants dans la liste « Vertou naturellement», sollicités pour remplacer Madame de LESQUEN, ont indiqué par courrier des 30 juillet et 1er septembre 2016 qu’ils refusaient le mandat de conseiller municipal.

Monsieur Yannick VADROT, candidat suivant Madame PAULIN dans la liste « Vertou naturellement» ayant accepté de siéger, il est donc investi du mandat de conseiller municipal à compter du 29 septembre.

Le conseil municipal prend acte de l’installation de Monsieur Yannick VADROT comme conseiller municipal membre de la liste « Vertou naturellement», à compter du 29 septembre 2016.

Monsieur le Maire accueille les deux nouveaux conseillers municipaux dans cette

assemblée. Il souhaite que les échanges avec Madame JULE se révèlent aussi constructifs

qu’avec son prédécesseur, empreints de conviction et de respect.

Madame Julé insiste sur le fait que son rôle et son action municipale viseront à faire

avancer des propositions en adéquation avec les besoins de la population.

Monsieur Vadrot dit sa fierté d’intégrer le conseil municipal en tant que membre de la

majorité municipale, avec la volonté d’être digne de la confiance qui lui est ainsi accordée.

Monsieur le Maire précise qu’un mémento de « soutien à la prise de fonction des nouveaux

élus » est remis sur table ce soir. Ce guide se veut un aide-mémoire pragmatique pour

l’ensemble des élus, qu’ils siègent depuis le début du mandat ou aient intégré le conseil

plus récemment.

Approbation du compte rendu du conseil du 23 juin 2016. Adopté à l’unanimité.

INFORMATION : 1

RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

OBJET : Liste des marchés attribués depuis le 23 juin 2016.

Conformément aux articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal du 10 avril 2014 a délégué au maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; il en est rendu compte au conseil municipal.CONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

6

N°

marché

Procédure OBJET TITULAIRE MONTANT

(€ TTC)

16S001

5

PA Acquisition de fournitures scolaires VERIER MAJUSCULE 13 007,30 (montant

estimatif

annuel)

16S001

9

PA Prestation d’activités péri-éducatives

pour les écoles publiques de Vertou,

pour l’année 2016-2017

. Lot 1 – Découverte scientifique

. Lot 2 – Cirque

. Lot 3 – Arts plastiques autour du

livre

. Lot 4 – Danse

. Lot 5 – Musique

. Lot 6 – Musique et danse

LA PORTE A COTE 38 950,00

(montant

estimatif

annuel)

16S002

0

PA Remplacement de la verrière

pyramidale à l’école maternelle Henri

Lesage

Sarl BRISSET 56 337,42

* PA = Marché à Procédure Adaptée

* AOO = Appel d’Offres Ouvert

* MN = Marché Négocié

* AC = Accord-cadre

LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE.

INFORMATION : 2

RAPPORTEUR : M. le Maire

OBJET : Restauration de l’église de Vertou - avenants

Des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires dans le cadre de l’opération de restauration de l’église de Vertou, portant d’une part sur la création d’un accès de maintenance sécurisé (aménagement d’un plancher protégé), et d’autre part, sur le confortement de l’assise de la sacristie et de la chaufferie suite à l’évolution de fissures, et sur la restauration d’anciennes chaînes d’angle dégradées. Ces travaux ont entraîné sur les marchés de travaux correspondants les plus-values suivantes :

Lots Titulaires Montant

initial (HT)

Montant

final (HT)

Pourcentage Objet de

l’avenant

Lot n°2 –

Charpente

(marché

13S0013)

CRUARD 56 936,33 € 61 242,90 € + 7,56% Plus-value de 4 306,57 € HT

correspondant à la

création d’un

accès de

maintenance

sécurisé.CONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

7

Lot unique –

Maçonnerie -

Pierre de taille

(marché

15S0026)

LEFEVRE 222 912,70 € 245 989,10 € + 10,35% Plus-value de 23 076,40 € HT

correspondant au

confortement de

l’assise de la

sacristie et de la

chaufferie

(13 756,36 € HT)

et à la restauration

d’anciennes

chaînes d’angle

dégradées

(9 320,04 € HT).

Le montant final de cette opération, toutes plus-values confondues, s’élève à 878 780 € TTC, soit une augmentation de 10,15% par rapport au coût des travaux résultant des marchés de travaux notifiés, établi à 797 831 € TTC (ces montants intègrent le coût des travaux partiels réalisés par la société Billon placée en liquidation judiciaire en 2014 et leur reprise par la société Lefèvre).

Ces avenants ont reçu l’avis favorable de la Commission d’Attribution de la Ville dans sa séance du 10 juin 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE.

DELIBERATION : 2

OBJET : Maintien du nombre d’adjoints

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Par courrier en date du 1er août, Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique a accepté la démission de Madame Alexandra de Lesquen au poste de 3ème Adjointe qu’elle occupait depuis son élection par le Conseil municipal, le 30 mars 2014.

Considérant l’intérêt de maintenir le nombre d’adjoints à 10, il est proposé au conseil municipal de garder ce nombre de 10 adjoints au maire.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu l’article L-2122-15 du Code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal

arrête à 10 le nombre d’adjoints au maire.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.CONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

8

DELIBERATION : 3

OBJET : Election d’un adjoint au maire

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

EXPOSE

Par courrier en date du 1er août, Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique a accepté la démission de Madame Alexandra de Lesquen au poste de 3ème Adjointe qu’elle occupait depuis son élection par le Conseil municipal, le 30 mars 2014.

Afin de compléter l’équipe municipale en place et considérant la décision du conseil municipal de fixer à 10 le nombre d’adjoints au maire, il convient de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, celui-ci prenant 10ème rang dans l’ordre du tableau.

Cette élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue, conformément aux articles L.2122.4, L.2122.7 et L.2122.7.2. du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les membres du conseil municipal sont invités à procéder au scrutin secret, à l’élection d’un adjoint et à déposer son bulletin de vote, écrit sur papier blanc et fermé, dans l’urne qui lui est présentée.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le conseil municipal

- décide de procéder au remplacement d’un adjoint, suite à la démission de Madame Alexandra de Lesquen

- Elit au scrutin secret, par 29 voix, Madame Sophie BOUVART, adjointe au Maire de la Ville, conformément au résultat du dépouillement du vote.

Monsieur le Maire félicite Madame Bouvard et la remercie pour son engagement car il sait

qu’elle aura à cœur d’assurer cette fonction d’ajointe au maire déléguée à l’urbanisme et

au cadre de vie.

DELIBERATION : 4

OBJET : Commission famille, solidarités et proximité : désignation des membres

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

EXPOSE

Quatre commissions municipales ont été créées par le conseil municipal en date du 10 avril 2014, la désignation des membres de chacune de ces commissions a été délibérée lors de cetteCONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

9

même séance. Ces désignations ont été modifiées par délibérations des 13 novembre 2014 et du 4 février 2016.

Du fait de la démission de deux conseillers municipaux membres de ces commissions et de l’installation de deux nouveaux conseillers municipaux en séance du 29 septembre 2016, il convient de procéder aux modifications qui en découlent.

Conformément à l’article 2121-21, il revient au conseil municipal de procéder aux nouvelles désignations.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Considérant la démission de Monsieur Michel GOUTY, conseiller municipal désigné au sein de la commission municipale famille, solidarités et proximité

Considérant l’installation de Madame Sophie JULE en séance du conseil municipal du 29 septembre 2016 et la représentation à la proportionnelle au sein des commissions municipales

Le conseil municipal

Désigne Madame Sophie JULE comme membre de la commission famille, solidarités et proximité

Dit que la commission famille, solidarités et proximité est composée comme suit :

Gilbert RIALLAND

Alice ESSEAU

Michèle LE STER

Evelyne HIRN

Patrice GARNIER

Patrick BAHUAUT

Marie-Thérèse BOMARD

Nadine LERAY

Marc HELAUDAIS

Brigitte HERIDEL

Jean-Robert PIVETEAU

Sophie JULE

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 5

OBJET : Commission municipale aménagement travaux et cadre de vie : désignation des membres

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

EXPOSECONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

10

Quatre commissions municipales ont été créées par le conseil municipal en date du 10 avril 2014, la désignation des membres de chacune de ces commissions a été délibérée lors de cette même séance. Ces désignations ont été modifiées par délibérations des 13 novembre 2014 et du 4 février 2016.

Du fait de la démission de deux conseillers municipaux membres de ces commissions et de l’installation de deux nouveaux conseillers municipaux en séance du 29 septembre 2016, il convient de procéder aux modifications qui en découlent.

Conformément à l’article 2121-21, il revient au conseil municipal de procéder aux nouvelles désignations.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Considérant la démission de Madame Alexandra de LESQUEN, conseillère municipale désignée au sein de la commission municipale aménagement, travaux et cadre de vie.

Considérant l’installation de Madame Sophie BOUVART en date du 29 septembre 2016 et la représentation à la proportionnelle au sein des commissions municipales

Le conseil municipal

Désigne Madame Sophie BOUVART comme membre de la commission aménagement, travaux et cadre de vie

Dit que la commission aménagement, travaux et cadre de vie est composée comme suit :

- Jean-Luc LALANDE

- Benoît LOIRET

- Michèle LE STER

- Rodolphe DECROIX

- Lydie NOGUE

- Patrick BAHUAUT

- Hugues HIERNARD

- Romuald RABERGEAU

- Edith ALBERT

- Brigitte HERIDEL

- Delphine COAT-PROU

- Sophie BOUVART

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 6

OBJET : Commission sport, culture animation : désignation des membres

RAPPORTEUR : Monsieur le MaireCONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

11

EXPOSE

Quatre commissions municipales ont été créées par le conseil municipal en date du 10 avril 2014, la désignation des membres de chacune de ces commissions a été délibérée lors de cette même séance. Ces désignations ont été modifiées par délibérations des 13 novembre 2014 et du 4 février 2016.

Du fait de la démission de deux conseillers municipaux membres de ces commissions et de l’installation de deux nouveaux conseillers municipaux en séance du 29 septembre 2016, il convient de procéder aux modifications qui en découlent.

Conformément à l’article 2121-21, il revient au conseil municipal de procéder aux nouvelles désignations.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Considérant la représentation à la proportionnelle au sein des commissions municipales

Le conseil municipal

Désigne Monsieur Yannick VADROT et Sophie JULE.comme membres de la commission sport, culture animation

Dit que la commission sport, culture animation est composée comme suit :

- François LE MABEC

- Marie SLIWINSKI

- Michèle LE STER

- Anthony OUVRARD

- Gilles BARDOUL

- Elsa FALC’HUN

- Patrice GARNIER

- Lydie LE MERCIER

- Gildas DOUAISI

- Yannick VADROT

- Sophie JULE

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 7

OBJET : Comité de pilotage bords de sèvre (Quelle sèvre) : désignation des membres

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

EXPOSE

Le comité de pilotage Bords de sèvre a été installé par le conseil municipal en date du 4 février 2016. Le projet a été depuis, renommé Quelle Sèvre.CONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

12

Du fait de la démission de deux conseillers municipaux, membres de ce comité de pilotage, il convient d’en modifier la composition. Il est également proposé de prendre acte de la nouvelle dénomination de ce grand projet.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le conseil municipal

Renomme le comité de pilotage Bords de sèvre en comité de pilotage Quelle Sèvre,

Désigne Mesdames Sophie BOUVART et Sophie JULE, comme nouveaux membres,

Dit que celui-ci est composé comme suit :

- Michèle LE STER

- Marie SLIWINSKI

- Jean-Luc LALANDE

- Hugues HIERNARD

- Lydie LE MERCIER

- Edith ALBERT

- Brigitte HERIDEL

- Jessy ROBERT

- Sophie BOUVART

- Sophie JULE

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 8

OBJET : Comité de pilotage enfance jeunesse (grandir ensemble) : désignation des membres

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

EXPOSE

Le comité de pilotage Enfance Jeunesse a été installé par le conseil municipal en date du 31 mars 2016. Le projet a été depuis, renommé Grandir Ensemble.

Du fait de la démission d’un conseiller municipal, membre de ce comité de pilotage, il convient d’en modifier la composition. Il est également proposé de prendre acte de la nouvelle dénomination de ce grand projet.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le conseil municipal

Renomme le comité de pilotage Enfance Jeunesse en comité de pilotage Grandir Ensemble,

Désigne Madame Sophie JULE, comme nouveau membre,CONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

13

Dit que celui-ci est composé comme suit :

- Alice ESSEAU

- Patrice GARNIER

- François LE MABEC

- Marie SLIWINSKI

- Gisèle COYAC

- Marie-Thérèse BOMARD

- Marc HELAUDAIS

- Jean-Robert PIVETEAU

- Brigitte HERIDEL

- Sophie JULE

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 9

OBJET : Association Ecole de Musique et de danse de Vertou : désignation des membres au sein du conseil d’administration

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

EXPOSE

Par délibération du 10 avril 2014 et conformément aux statuts de l’EMD, le conseil municipal avait désigné 6 représentants appelés à siéger au conseil d’administration de cette association.

Par décision du 28 juin 2016, l’EMD a procédé à la modification de ses statuts et notamment des articles 3 et 8 portant sur la composition des membres de son conseil d’administration.

En accord avec la Ville, le nombre de membres de droit représentant la collectivité est désormais fixé à 4 élus représentants de la majorité municipale avec voix délibérative et 1 représentant de l’opposition municipale avec voix consultative.

Il convient par conséquent de procéder à une nouvelle désignation des membres représentants de la ville.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu les statuts de l’association Ecole de Musique et de Danse de Vertou en date du 28 juin 2016

Le conseil municipal désigne les membres suivants :

- Quatre membres avec voix délibérative

- Evelyne HIRN

- Edith ALBERT

- Patrice GARNIERCONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

14

- François LE MABEC

- Un représentant avec voix consultative

- Delphine COAT-PROU

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 10

OBJET : Ecoles des Reigniers : désignation au sein du conseil d’école

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

EXPOSE

Lors de sa séance du 10 avril 2014, le conseil municipal avait désigné Monsieur Rodolphe DECROIX comme représentant au conseil d’école des Reigniers.

Du fait de l’installation en cours de mandat de Madame Lydie NOGUE, élue du secteur des Pégers-Reigniers il convient de la désigner en remplacement de Monsieur Rodolphe DECROIX.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le conseil municipal

Désigne Madame Lydie NOGUE, comme représentante au conseil d’école des Reigniers.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES PAR 31 VOIX – 4 ABSTENTIONS.

DELIBERATION : 11

OBJET : Agence d’Etudes Urbaines de l’Agglomération Nantaise (AURAN) : désignation des membres

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

EXPOSE

Lors de sa séance du 10 avril 2014, le conseil municipal avait désigné Madame Alexandra de Lesquen comme représentante à l’AURAN, en plus de Monsieur le Maire.

La démission de Madame Alexandra de Lesquen nécessite de procéder à la désignation d’un nouveau représentant.

Conformément à l’article 2121-21,CONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

15

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le conseil municipal

Désigne Madame Sophie BOUVART, comme représentant à l’AURAN en remplacement de Madame Alexandra de LESQUEN.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES PAR 31 VOIX – 4 ABSTENTIONS.

DELIBERATION : 12

OBJET : Présentation du rapport d’activités de Nantes Métropole pour l’année 2015

RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND

EXPOSE

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nantes Métropole est tenue d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport constitue une réponse permettant de satisfaire l’obligation légale de transparence vis-à-vis des Communes membres de Nantes Métropole mais également d’offrir un document de référence présentant l’action métropolitaine.

Ce rapport annuel 2015 est consultable en mairie et sur le site internet de la ville de Vertou.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu l’Article L5211-39 du Code Général des Collectivités

Monsieur le Maire procède à la présentation du rapport de Nantes Métropole en rappelant

que l’ensemble du rapport de 256 pages est à la disposition de chacun et chacune des

conseillers municipaux. En outre, la présentation des rapports eau/assainissement et

déchets n’étant plus obligatoire en conseil municipal, il indique que les conseillers

municipaux qui en exprimeraient le souhait pourront recevoir les rapports détaillés

correspondants. Monsieur le Maire souligne l’ambition que la Ville de Vertou et la

Métropole partagent pour le développement du territoire.

Une part importante de l’intervention métropolitaine est consacrée aux travaux

d’accessibilité, de traitement des eaux pluviales, cheminements doux, extension des zones

30, entretien de voirie, éclairage public notamment.

La mise en œuvre des politiques habitat et urbanisme est traduite par des objectifs en

matière de développement de logements ainsi que par le lancement d’études urbaines,

notamment dans le secteur gare. Un accompagnement de la démarche de concertation de

projets de développement durable est souligné ainsi que le futur centre technique de laCONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

16

SEMITAN. Le plan vélo et l’extension des pistes cyclables font partie des politiques

publiques mises en œuvre sur le territoire vertavien.

La qualité du travail accompli par le pôle de proximité de Nantes Métropole sur Vertou est soulignée.

Madame Héridel remarque qu’à la lecture du rapport, on pourrait se demander si Vertou est bien membre de la métropole. En effet, la ville semble se tenir éloignée de quelques sujets de fond du type transition énergétique. Reste aussi de nombreuses améliorations à apporter dans l’entretien des pistes cyclables et leur éclairage, mais aussi la sécurité sur les ponts. Côté réseau de bus, Madame Héridel interroge le maillage du territoire vertavien et mentionne la nécessité de faire davantage d’efforts afin d’améliorer l’offre. Elle ajoute que ce rapport parait verser dans une forme d’autosatisfaction.

Madame Julé réclame également le prolongement du busway et l’amélioration des transports en commun. Elle ajoute que le passif en logements sociaux est lourd et qu’il conviendrait d’agir en ce sens. Sur la question de l’augmentation des impôts, Madame Julé fait connaitre que celle-ci parait raisonnable et elle souligne la baisse de la TEOM.

Monsieur le Maire considère que l’expression d’autosatisfaction utilisée est inappropriée. Il réfute l’absence de Vertou dans le débat de la transition énergétique, les informations étant largement diffusées ; quant à la baisse de la TEOM, Monsieur le Maire rappelle que cette décision a été contrainte par une exigence de la chambre régionale des comptes et qu’en revanche l’augmentation de la taxe foncière s’avère peu raisonnable puisque atteignant 800 % à Vertou.

Sur la question du logement social, Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il convient d’avoir à l’esprit que la collectivité est dans l’impossibilité de rattraper son retard, quelle que soit la détermination dont elle a fait preuve et qu’elle continue de déployer dans la mise en oeuvre de logements sociaux sur son territoire. Une loi juste aurait privilégié une taxation d’absence de volonté. La loi ALUR a choisi de taxer l’histoire en considérant le stock et non le flux. Cette approche est une erreur. Et d’ailleurs, les présidents de Nantes Métropole et notamment Gilles Retière ont toujours souligné la politique volontariste de Vertou dans ce domaine. Enfin, sur la question des transports en commun, il convient d’être raisonnable et de considérer d’une part le haut niveau des lignes de transport en commun à Vertou et d’autre part les équilibres d’aménagement du territoire métropolitain.

Le conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport.

DELIBERATION : 13

OBJET : Présentation du rapport d’activités du Syndicat Sevraval pour l’année 2015

RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND

EXPOSE

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Sèvre Aval, Maine et Affluents est tenue d’adresser chaque année, avant le 30CONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

17

septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport constitue une réponse permettant de satisfaire l’obligation légale de transparence vis-à-vis des Communes membres du Syndicat mais également d’offrir un document de référence présentant l’action de l’établissement.

Ce rapport annuel 2015 est consultable en mairie et sur le site internet de la ville de Vertou.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu l’Article L5211-39 du Code Général des Collectivités

Monsieur le Maire procède à la présentation du rapport d’activité de Sevraval sur la base

du powerpoint joint en annexe du présent compte rendu.

Le conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport.

DELIBERATION : 14

OBJET : Présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais pour l’année 2015

RAPPORTEUR : Michèle LE STER

EXPOSE

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais est tenu d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport constitue une réponse permettant de satisfaire l’obligation légale de transparence vis-à-vis des Communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale mais également d’offrir un document de référence présentant l’action de l’institution.

Ce rapport annuel 2015 est consultable en mairie et sur le site internet de la ville de Vertou.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu l’Article L5211-39 du Code Général des Collectivités

Madame Le Ster, vice-présidente du Pays, souligne que la Ville de Vertou est adhérente

pour la partie Culture et Patrimoine (label Pays d’art et d’histoire).

Le Syndicat Mixte du SCot et du Pays du Vignoble Nantais rassemble six collectivités, 4

communautés de communes et deux communes appartenant à Nantes Métropole. Le musée

du Pays du Vignoble Nantais a fait l’objet d’une étude de programmation afin d’envisager

les travaux à réaliser.CONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

18

Madame Le Ster dresse le bilan des journées européennes du patrimoine, pilotées à

l’échelle du pays (15 000 visiteurs en 2015). Elle note qu’un inventaire des villages à

communs a été réalisé : 12 villages ont été sélectionnés dont la Bastière à Vertou. Elle

mentionne également les escapades, les muscadétours, les rendez-vous aux jardins. En

2015, une partie des enfants scolarisés aux Reigniers a bénéficié de modules pilotés par le

Pays dans le cadre des activités péri-éducatives.

Le conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport.

DELIBERATION : 15

OBJET : Convention relative au service commun d’appui aux communes pour l’usage de GéoNantes entre Nantes Métropole et les Communes de la Métropole

RAPPORTEUR : François LE MABEC

EXPOSE

Le conseil municipal a autorisé la signature de la convention relative à l’usage de GéoNantes entre Nantes Métropole et les communes de la Métropole, par délibération du 4 février 2016.

Seule la commune de Saint Sébastien sur Loire n’était pas signataire de cette convention, or cette collectivité a fait connaitre récemment son souhait de participer à ce service commun ; il convient donc d’établir une nouvelle convention.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la nouvelle convention, annexée à la présente délibération, qui a pour objet de régler les modalités de fonctionnement du service dans les conditions déjà présentées et débattues par le conseil municipal en février 2016 .

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le conseil municipal

Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention relative au service commun d’appui aux communes pour l’usage de GéoNantes entre Nantes Métropole et l’ensemble des Communes de la Métropole

Autorise le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur Le Mabec précise que la convention a été votée partiellement il y a quelques mois. Il convient d’y ajouter la commune de Saint Sébastien sur Loire.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 16

OBJET : Budget Principal de la Commune - Exercice 2016– Décision Modificative n°2CONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

19

RAPPORTEUR : Jérôme GUIHO

EXPOSE

Par délibérations en dates des 17 décembre 2015, 31 mars 2016 et 23 juin, le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif du budget principal de la Commune, le Budget Supplémentaire et la décision modificative n°1.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire, il convient de prendre en compte de nouveaux ajustements en recettes et dépenses, tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement. Il est donc soumis aux membres du conseil municipal une décision modificative n°2 qui augmente globalement les crédits de + 119 385 € dont +19 585 € sont portés en section de fonctionnement et 99 800 € en section d’investissement.

Ces ajustements s’expliquent de la manière suivante :

Pour la section de fonctionnement

• Recettes :

Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 19 585 €, dont :

- Dotation de solidarité communautaire +1 335 €

- Produits des activités (Charivari) +16 000 €

- Produits exceptionnels (mécénats Charivari) +2 250 €

• Dépenses :

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 159 040 €, dont :

- Charges à caractère général +119 570 €

- 15 000 € pour le solde de l’assurance dommage ouvrage de l’opération Cour et Jardin - 42 030 € en honoraires (Grandir ensemble, Quelle Sèvre, accompagnements thématiques ressources humaines)

- 29 550 € en autres rémunérations d'intermédiaires (Place au vélo, Ecole des parents Quelle Sèvre)

- 14 190 € en catalogues et imprimés (Grandir ensemble, Quelle Sèvre)

- 3 800 € en frais d'annonce (recrutements)

- 15 000 € en fournitures (transferts de crédits de la section d’investissement vers la section de fonctionnement)

- Atténuation de produit +39 470 €

- 1 697 € pour le fond de péréquation intercommunal et communal

- 37 773 € pour le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) suite à une omission lors de la déclaration communale 2016. Cette omission a généré un prélèvement indu d’un montant de 37 773 euros. Le dialogue avec les services de l’Etat a permis de repérer cette omission qui est aujourd’hui rectifiée et sera régularisée comptablement en fin d’exercice par la constatation d’une charge constatée d’avance du même montant.CONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

20

- Dépenses imprévues 690 €

Les dépenses d’ordre de fonctionnement augmentent de 9 855 € (dotations aux amortissements).

La section de fonctionnement est équilibrée par diminution du virement à la section d’investissement de 150 000 €.

1) En investissement

• Dépenses :

Les dépenses réelles d’investissement diminuent de 15 145 €, dont :

- -15 000 € en travaux (transferts de crédit de la section d’investissement vers la section de fonctionnement)

- Dépenses imprévues -145€

Les dépenses d’ordre d’investissement augmentent de 114 945 €, dont :

- 5 150 € pour l’acquisition de terrains à titre gratuit ZAC Bel air et La Grande Noëlle - 109 795 € pour les avances sur immobilisations des opérations du stade Raymond Durand et de l’église

• Recettes :

Les recettes réelles d’investissement augmentent de 125 000 € en raison d’une réponse positive de la Fédération Française de Football à notre demande de subvention pour les travaux du stade Raymond Durand.

Les recettes d’ordre d’investissement augmentent de 124 800 €, dont :

- 9 855 € pour l’amortissement d’immobilisations

- 5 150 € pour l’acquisition de terrains à titre gratuit ZAC Bel air et La Grande Noëlle - 109 795 € pour les avances sur immobilisations des opérations du stade Raymond Durand et de l’église

En tenant compte de la diminution du virement à la section d’investissement de -150 000 €, la décision modificative n°2 est équilibrée en dépenses et recettes à 99 800 €. Le montant de l’excédent cumulé de la section d’investissement est maintenu au niveau constaté en décision modificative n°1 à 6 226 000 euros.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article R 2221-83 et L1612-5,

Vu l'instruction M14 du 96-078 du 1er août 1996, modifiée par arrêté du 9 novembre 1998,

Vu l’ordonnance N° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration de la M14 et des règles budgétaires des communes,CONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

21

Vu le Budget Primitif de l'exercice en cours adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2015,

Vu le Budget Supplémentaire de l'exercice en cours adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2016,

Vu la décision modificative n°1 de l'exercice en cours adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2016,

Considérant la nécessité d’ajuster les inscriptions budgétaires ouvertes au titre de l’exercice 2016 pour le budget principal de la Commune,

Considérant que toutes les dépenses et recettes ont été examinées par chapitre,

Le conseil municipal

Approuve la décision modificative n°2 du budget principal de la Commune ci-annexée.

Monsieur Guiho précise que suite au vote du budget primitif de décembre, puis de la

Décision Modificative (DM) n°1 en juin, il convient d’ajuster les crédits budgétaires, tout

en précisant qu’une troisième DM plus conséquente sera présentée d’ici la fin de l’année.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES PAR 29 VOIX – 6 ABSTENTIONS.

DELIBERATION : 17

OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs

RAPPORTEUR : Gisèle COYAC

EXPOSE

Le Conseil Municipal est compétent pour procéder à :

- la création de postes pour permettre des avancements de carrière : avancements de grade et promotions internes de l’année suivante, sans qu’il y ait dans le même temps les suppressions des anciens postes des agents puisque la nomination sur le nouveau grade intervient dans le courant de l’année suivante,

- la suppression de postes, notamment pour des postes qui ne sont plus pourvus, suite à des changements de grades des agents,

- des modifications de quotité horaire d’un temps de travail, le poste devant être supprimé puis recréé dans sa nouvelle configuration,

- l’ouverture de postes pour faire face à des recrutements.

Le tableau des effectifs nécessite d’être mis à jour afin de tenir compte des déroulements de carrières, des nominations de stagiaires ou des transformations de postes.CONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

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- 1 poste à temps complet de Rédacteur

- 1 poste à temps complet d’Adjoint administratif principal 1ère classe

- 1 poste à temps complet d’Adjoint administratif principal 2ème classe

- 4 postes à temps complet d’Adjoint administratif 2ème classe

- 6 postes d’Adjoint technique 2ème classe

o 1 à temps complet

o 3 à temps non complet 25/35ème

o 1 à temps non complet 21/35ème

o 1 à temps non complet 19/35ème

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Le conseil municipal

Adopte les modifications du tableau des effectifs, ci-annexé.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 18

OBJET : Stade de la Boissière : désaffectation, déclassement du domaine public et vente à la société GIBOIRE.

RAPPORTEUR : Benoit LOIRET

EXPOSE

Le stade de la Boissière ne répond plus aux besoins actuels des clubs de football. La modernisation du complexe sportif Raymond DURAND, aujourd’hui achevée, a permis d’envisager une nouvelle affectation pour ce site.

La proximité immédiate du centre-ville, l’environnement résidentiel du stade, ont conduit à envisager la réalisation d’un programme immobilier à vocation d’habitat.

A cette fin, une consultation, en deux phases, a été organisée afin d’obtenir des candidats intéressés (équipe promoteurs/aménageurs et architectes) une présentation de leur projet.

A l'issue de la première phase de la consultation centrée sur les intentions et la méthodologie, 4 candidats sur les 16 dossiers reçus ont été retenus par un jury réuni le 9 mars 2016 : - GIBOIRE et MAGNUM architecte

- BOUYGUES immobilier et BRUNET architecteCONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

23

- lFl développement ouest et ACDM architecte

- CM CIC immobilier et lN SITU architecte

En seconde phase, les candidats étaient invités à remettre un dossier permettant d'apprécier leur projet dans son environnement.

La prise en compte de la topographie, le parti pris d'aménagement global (typologie, paysager, circulation..) équilibré, l’intégration harmonieuse avec l'environnement existant et la maîtrise de l'aménagement et de l'opération de construction par l'opérateur, qui garantit le respect des intentions, ont conduit le jury, réuni le 31 mai 2016, et après audition des candidats, à proposer de retenir le projet du groupe GIBOIRE.

Les riverains du stade ont été associés en deux temps : lors d’une première réunion le 24 février 2016, la démarche et le cahier des charges de la consultation ont été présentés et le projet du groupe GIBOIRE a été exposé aux riverains le 13 septembre 2016.

Le stade de la Boissière étant aujourd’hui fermé et complètement désaffecté, son déclassement du domaine public communal peut donc être prononcé et sa vente à la société GIBOIRE autorisée.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2141- 14 et suivants ;

Vu le procès-verbal du jury réuni le 31 mai 2016,

Vu l’avis de France Domaine du 21 septembre 2016 estimant la valeur vénale du bien à 900 000 €,

Considérant que le stade de la Boissière n’est plus utilisé depuis le 10 septembre 2016 et est inaccessible au public,

Considérant que le site permet le développement d’une opération d’habitat qui permettra de réinsérer cet espace aujourd’hui en rupture avec l’urbanisation environnante, dans le tissu résidentiel de la rue de la Garrouère et de la rue de la Boissière,

Considérant qu’à l’issue de la consultation dont le déroulement a été ci-avant rappelé, la proposition du groupe GIBOIRE et de l’agence d’architecture MAGNUM, qui envisage la construction de 21 logements individuels, répond aux intentions de la ville en proposant un projet adapté au site caractérisé par :

- Une intégration fine dans le tissu urbain existant

- Un renouvellement de l’offre de logements

- Une architecture contemporaine mais liée à son environnement

- Une organisation qui prend en compte la topographie et l’identité des lieux - Un espace ouvert et paysager qui permet un lien vers la Sèvre

Considérant que le prix proposé par le Groupe GIBOIRE pour l’acquisition en l’état du stade de la Boissière, est de 900 000 €, sous condition suspensive d’obtention d’un permisCONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

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d’aménager pour un ensemble immobilier à usage d’habitation individuelle d’une surface de plancher de 1 900 m2 environ, purgé de tout droit de recours ou retrait,

Le conseil municipal

- CONSTATE, préalablement à la vente, la désaffectation du stade la Boissière,

- PRONONCE le déclassement du stade de la Boissière du domaine public communal,

- APPROUVE la vente à la société GIBOIRE, dans les conditions ci-avant décrites, de la parcelle de terrain cadastrée section AN n° 124 (782 m2), 300 (9 408 m2) et 302(16m2), pour une contenance totale de 10 206 m2, au prix de 900 000 €,

- AUTORISE la société GIBOIRE à déposer dès à présent toute autorisation d’urbanisme nécessaire pour la réalisation du programme immobilier décrit, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’élaboration dudit dossier ainsi qu’à réaliser l’ensemble des études, prélèvement et analyses et sondages qui apparaitraient nécessaires,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer, après constatation de la réalisation des conditions requises, l'acte authentique de vente à intervenir, étant précisé que les frais d'actes seront supportés par l’acquéreur.

Madame Héridel fait part de ses interrogations sur cette opération en précisant qu’elle n’est en effet pas opposée au reclassement de ce stade, néanmoins la collectivité semble ne pas avoir tiré parti de ce très beau terrain, financé par les Vertaviens et cédé aujourd’hui à un promoteur. Elle souhaite que ces 900 000 euros puissent financer des investissements manquants, du type centre socioculturel ou maison des associations ou à destination de la jeunesse. Monsieur Piveteau interroge sur le nombre de logements sociaux prévus dans ce programme.

Monsieur le Maire confirme que la production de logements sociaux sur le territoire de Vertou reste fixée à 35% avec des constructions de très belle qualité. Il mentionne d’ailleurs l’opération de 97 logements sociaux en résidence jeunes actifs, située près de la Gare, inaugurée le jour même. Monsieur le Maire indique également que les lieux de convivialité sont nombreux à Vertou, avec de belles étendues de loisirs, les deux skate park inaugurés la semaine passée à Beautour et en centre-ville. Ces investissements sont une parfaite illustration de la politique de développement des lieux de rencontres et de loisirs pour les jeunes conduite par la municipalité.

Enfin, le centre de loisirs est un engagement de campagne qui sera tenu et tout cela sans augmentation des impôts jusqu’en 2017 tel que prévu.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES PAR 30 VOIX – 4 ABSTENTIONS – 1 CONTRE.

DELIBERATION : 19

OBJET : Transfert à titre gratuit à Nantes Métropole au titre de ses compétences de diverses parcellesCONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

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RAPPORTEUR : Benoit LOIRET

EXPOSE

Dans le cadre de l’exercice par Nantes Métropole de ses compétences, diverses parcelles doivent lui être transférées, notamment pour classement dans le domaine public de voirie, le cas échéant.

Le transfert porte sur :

- le parking de la rue du 8 mai

- la voirie et le parking réalisés dans le cadre de la construction de Cour et Jardin - la voirie et les parkings réalisés dans le cadre de la construction du parc sportif des Echalonnieres et du collège Lucie Aubrac

- la rue du Gué

- l’impasse de la Folie

- l’impasse des Puisatiers

- la rue des Moliniers

- l’impasse des Cépages

Le détail des parcelles transférées est mentionné en annexe de la délibération.

Le transfert à Nantes Métropole se fait à titre gratuit. La régularisation interviendra par acte administratif, dans le cadre des procédures mises en place en matière de transfert de propriété entre Nantes Métropole et les communes membres, aux frais de Nantes Métropole.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu l’avis de France Domaine qui n’a pas d’observation sur ce transfert,

Considérant que le transfert est justifié par la mise en conformité de la propriété et de l’affectation des parcelles concernées,

Le conseil municipal

- APPROUVE le transfert à Nantes Métropole dans les conditions ci-avant décrites des parcelles mentionnées en annexe de la délibération

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer, l'acte administratif à intervenir.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 20

OBJET : Echange de terrains entre les consorts LEMOING et la commune de Vertou, rue de la Mortalière

RAPPORTEUR : Benoît LOIRETCONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

26

EXPOSE

Les consorts LEMOING ont souhaité effectuer un échange de propriété avec la commune afin de pouvoir faire procéder au déplacement d'un chemin piétonnier qui traverse leur unité foncière.

En accord avec Nantes Métropole, le transfert de propriété se fera en deux temps : - échange entre les consorts LEMOING et la commune

- transfert ultérieur à Nantes métropole des terrains devenus propriétés de la commune constituant un chemin piétonnier, dans le cadre de l’exercice par la communauté urbaine de ses compétences, pour classement dans le domaine public de voirie.

Les échanges fonciers sont décrits en annexe 1 de la présente délibération.

France Domaine a fait savoir que les conditions de cet échange de terrains, sans versement de soulte, n’appelait pas d’observations.

La commune et les consorts LEMOING se sont cependant entendus pour que le présent échange soit opéré sans soulte ni retour de part ni d'autre.

Le transfert ultérieur à Nantes Métropole des parcelles acquises par la commune se fera à titre gratuit, au titre de ses compétences.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le conseil municipal

- approuve l'échange foncier avec les consorts LEMOING aux conditions précisées ci-avant

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer l'acte à intervenir, étant précisé que tous les frais, droits et émoluments dudit acte seront supportés par les consorts LEMOING.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 21

OBJET : Téléphonie mobile - Conventions d’occupation précaire du domaine public Eglise Saint Martin

RAPPORTEUR : Michèle LE STER

EXPOSE

La Charte relative aux modalités d’implantation des stations radioélectriques sur le territoire de Nantes Métropole signée le 25 janvier 2013 par Nantes Métropole, les communes et les opérateurs de téléphonie mobile, met en place de manière systématique une procédure transversale d’instruction conduite par la métropole, en lien avec les communes,CONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

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préalablement à l’installation de toute nouvelle antenne relais de téléphonie mobile en y intégrant les préoccupations sanitaires, environnementales et esthétiques.

La possibilité d’utiliser l'Église Saint Martin pour accueillir les antennes relais et les équipements associés de FREE MOBILE ET ORANGE a été validée en application des principes posés par la Charte.

Ceci étant, l’occupation de l’Eglise Saint Martin, propriété communale, reste de la seule compétence de gestion de la Ville pour y autoriser ou non les antennes.

Les conditions posées par la commune aux opérateurs pour accepter cette installation ont été notamment les suivantes :

- L'implantation de l’opérateur ORANGE sur l'Église Saint Martin implique le démontage des antennes installées 39 rue Charles LECOUR.

-. Les autorisations d’urbanisme nécessaires seront obtenues et purgées de recours avant signature des conventions.

-. Un respect strict de la Charte relative à l'implantation des stations radioélectriques sur le territoire de Nantes Métropole est imposé.

S’agissant des conditions financières et de la durée des occupations, il est proposé d’entériner les conditions suivantes :

Montant de la redevance 2016 de mise à disposition d’un

support (immeuble, château d’eau, pylône) pour ’installation

d’1 à 7 antennes

6 000,00 € HT

Montant annuel par antenne supplémentaire 125 € HT/antenne Montant annuel de mise à disposition d’une surface pour

des locaux techniques

64,00 € HT/m²

Les conventions prennent effet à compter de la date de signature par toutes les parties et sont consenties pour une durée de six années entières et consécutives.

Au terme de cette première période, les conventions seront reconduites tacitement par période d’un an, sans que la durée totale de la convention, n’excède douze ans.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu la Charte relative aux modalités d’implantation des stations radioélectriques sur le territoire de Nantes Métropole signée le 25 janvier 2013;

Considérant que l’aménagement numérique du territoire, notamment par le réseau hertzien, est un atout pour son attractivité, et répond aux nouveaux usages et besoins de communication des citoyens-usagers,

Considérant que l’implantation dans l’église Saint Martin répond à une demande des opérateurs et vise à assurer un service de qualité à la portée de tous, dans le cadre de leurs obligations légales,CONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

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Considérant que les dispositions de la Charte relative aux modalités d’implantation des stations radioélectriques sur le territoire de Nantes Métropole, reprises dans les conventions, prennent en compte les préoccupations tant sanitaires qu’environnementales parfois générées par les stations de téléphonie mobile,

Le conseil municipal

- Approuve les conventions d’occupation précaire du domaine public, annexées à la présente délibération, autorisant les sociétés FREE MOBILE et ORANGE à implanter des antennes relais de téléphonie mobile et les équipements techniques liés, dans l’église Saint Martin,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer, les conventions précitées.

Madame Héridel considère que la suppression de cette antenne est intéressante et le regroupement

dans l’église certainement la meilleure solution. Elle signale cependant que des tests permettraient

de vérifier les conditions sanitaires.

Monsieur Vadrot interroge sur la portée de la couverture.

Madame le Ster précise que la charte prévoit des mesures avant et à 6 mois après l’installation. Le

clocher ne suffit pas à assurer la couverture de la commune et d’autres antennes existent

sur le territoire vertavien.

Monsieur le Maire complète en indiquant que la carte d’implantation des antennes est disponible et

peut être communiquée.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 22

OBJET : Dénominations de voies

RAPPORTEUR : Benoit LOIRET

EXPOSE

Il appartient au conseil municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

Un certain nombre de voies desservant les lieux-dits n’est actuellement pas dénommé.

Il convient donc de dénommer les voies desservant les secteurs suivants :

• Lieu-dit de la Bretonnière

• Lieu-dit de l’Angebardière

• Lieu-dit du Drouillet

• Lieu-dit de Penhouët

• Lieu-dit du Clouet

• Lieu-dit du LandasCONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

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APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues et des places publiques,

Considérant la nécessité d’attribuer des dénominations aux voies et lieux publics qui en sont dénués afin de faciliter le repérage au sein de la commune et la gestion des pouvoirs de police du Maire en termes de sécurité et de circulation,

Vu l’avis favorable de la Commission de Travaux, Aménagement et Cadre de Vie qui s’est réunie les 10 juin et 20 septembre 2016,

Le Conseil Municipal approuve les dénominations de voies suivantes :

- Allée Francois Lyrot de la Patouillère, allée Blondin d’Esigny et allée Jean-Michel Beysser pour le lieu-dit de la Bretonnière,

- Allée de l’Angebardière pour le lieu-dit de l’Angebardière,

- Allée de la Ferme du Drouillet et allée de la Clercerie pour le lieu-dit du Drouillet, - Chemin de Penhouët pour le lieu-dit de Penhouët,

- Rue du Clouet pour le lieu-dit du Clouet,

- Rue du Landas pour le lieu-dit du Landas.

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 23

OBJET : Soutien à la parentalité : Convention entre la Ville de Vertou et l’Ecole des Parents et des Educateurs de Loire-Atlantique.

RAPPORTEUR : Alice ESSEAU

EXPOSE

Les professionnels de l’Enfance travaillant sur la commune de Vertou sont régulièrement sollicités et interpellés par les familles au sujet de problématiques éducatives autour de la parentalité.

Partant de ce constat partagé par les acteurs institutionnels et associatifs, la Ville souhaite confier à l’Ecole des Parents et des Educateurs, association venant en aide aux parents mais aussi aux jeunes et aux professionnels, la mise en place d’un dispositif d’accompagnement pour le soutien à la parentalité et propose d’offrir ce service aux familles Vertaviennes.

Ce dispositif sera composé de quarante-deux permanences de consultations psychologiques sur la base de trois heures de permanences toutes les trois semaines, moyennant un coût horaire de soixante euros auquel s’ajoutera une dépense de douze euros pour les indemnités kilométriques et dix euros pour le forfait temps de déplacement..CONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

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Une convention formalise ce partenariat entre la Ville et l’Ecole des Parents et des Educateurs.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu l’avis de la commission Famille-Solidarités

Le conseil municipal

Autorise le maire ou son représentant à signer la convention avec l’Ecole des Parents et des Educateurs de Loire-Atlantique.

Dit que les crédits correspondants aux dépenses afférentes à cette convention sont inscrits aux budgets 2016 et 2017 (fonction 643 – nature 6226).

Les conclusions du présent rapport, soumis aux voix, sont ADOPTEES A L’UNANIMITE.

Madame Esseau précise que les permanences se tiendront au centre médico social.CONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

31

Annexe – Rapport d’activités du Syndicat Sevraval pour l’année 2015

Bilan financier 2015CONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

32CONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

33

RAPPEL DES DELIBERATIONS

1 - Installation de deux conseillers municipaux

Approbation du compte rendu de la séance du 23 juin 2016

Gestion municipale – Rapporteur : Rodolphe AMAILLAND

2 Maintien du nombre d’adjoints

3 Election d’un adjoint au Maire

4 Commission famille, solidarités et proximité : désignation des membres 5 Commission municipale aménagement travaux et cadre de vie : désignation des membres

6 Commission sport, culture animation : désignation des membres

7 Comité de pilotage bords de sèvre (Quelle sèvre) : désignation des membres 8 Comité de pilotage enfance jeunesse (Grandir ensemble) : désignation des membres 9 Association Ecole de Musique et de danse de Vertou : désignation des membres au sein du conseil d’administration

10 Ecoles des Reigniers : désignation au sein du conseil d’école

11 Agence d’Etudes Urbaines de l’Agglomération Nantaise (AURAN) : désignation des membres

Intercommunalité

12 Présentation du rapport d’activités de Nantes Métropole pour l’année 2015 Rapporteur : Rodolphe AMAILLAND

13 Présentation du rapport d’activités du Syndicat Sevraval pour l’année 2015 Rapporteur : Rodolphe AMAILLAND

14 Présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais pour l’année 2015

Rapporteur : Michèle LE STER

15 Convention relative au service commun d’appui aux communes pour l’usage de GéoNantes entre Nantes Métropole et les Communes de la Métropole

Rapporteur : Michèle LE STER

Finances/Ressources Humaines

16 Budget principal de la Commune – Exercice 2016 - Décision modificative n°2 Rapporteur : Jérôme GUIHO

17 Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Gisèle COYAC

Equipement – Environnement – Travaux – Aménagement

18 Stade de la Boissière : désaffectation, déclassement du domaine public et vente à la société GIBOIRE

Rapporteur : Benoît LOIRET

19 Transfert à titre gratuit à Nantes Métropole au titre de ses compétences de diverses parcellesCONSEIL MUNICIPAL – 29 SEPTEMBRE 2016

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Rapporteur : Benoît LOIRET

20 Echange de terrains entre les consorts LEMOING et la commune de Vertou, rue de la Mortalière

Rapporteur : Benoît LOIRET

21 Téléphonie mobile - Conventions d’occupation précaire du domaine public Eglise Saint Martin

Rapporteur : Michèle LE STER

22 Dénomination de voies

Rapporteur : Benoît LOIRET

Famille et solidarités

23 Soutien à la parentalité : convention entre la Ville de Vertou et l’Ecole des Parents et Educateurs de Loire Atlantique

Rapporteur : Alice ESSEAU

Questions orales

Informations diverses