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Déliberation - del202667 total raffinage france
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202667 total raffinage france)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
|
|
|
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
République
Française
|
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu
en préfecture
le 28/04/2026
Arrondissement
d'Istres
Publié
le
MAIRIE
DE
UN
LE
ROUET
ID
: 013-211300215-20260422-DEL202667-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2026-67
uk
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L2
ROUE
,
|
Séance
du
22
avril
2026
L'an
Deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-deux
du
mois
d'avril
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER. Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 29
Etaient
présents
à
cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
excepté
Mesdames
Antonella
CELLOT-
DESNEUX
- Valérie
GUARINO
- Emilie
TRINCHERO
et
Messieurs
Vianney
FURON
- Jean-Baptiste
DOUCET
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
SUIVI
DE
SITE
« TOTAL
RAFFINAGE
FRANCE
»
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
l'article
R
125-8-2 ;
Vu
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2012-189
du
7
février
2012
relatif
aux
commissions
de
suivi
de
site
;
Le
décret
n°
2012-189
du
7
février
2012
crée
les
commissions
de
suivi
de
site
(CSS)
qui
se
substituent
aux
anciennes
commissions
locales
d'information
et
de
surveillance
(CLIS)
issues
de
la
loi
de
1975
sur
les
déchets
et
aux
comités
locaux
d'information
et
de
concertation
(CLIC)
issus
de
la
loi
de
2003
sur
les
risques
technologiques.
La
commission
est
composée
d'un
membre
au
moins
choisi
dans
chacun
des
cinq
collèges
suivants
:
-
Administrations
de
l'Etat ;
-
Elus
des
collectivités
territoriales
ou
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés
;
-
Riverains
d'installations
classées
pour
laquelle
la
commission
a
été
créée
ou
associations
de
protection
de
l'environnement
dont
l'objet
couvre
tout
ou
partie
de
la
zone
géographique
pour
laquelle
la
commission
a
été
créée
;
-
Exploitants
d'installations
classées
pour
laquelle
la
commission
a
été
créée
ou
organismes
professionnels
les
représentant ;
-
Salariés
des
installations
classées
pour
laquelle
la
commission
a
été
créée.
Le
collège
“ Administrations
de
l'Etat
” comprend
au
moins
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
où
est
sise
l'installation
classée
ou
son
représentant
ainsi
que
le
service
en
charge
de
l'inspection
des
installations
classées.
Il
peut
comprendre
un
représentant
de
l'agence
régionale
de
santé.
Les
représentants
des
salariés
sont
choisis
parmi
les
salariés
protégés
au
sens
du
code
du
travail.
Pour
les
installations
relevant
du
ministère
de
la
défense,
ces
représentants
peuvent
être
des
personnels
militaires
des
installations
classées
pour
lesquelles
la
commission
est
créée.
28.04.2026 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
Outre
des
membres
de
ces
cinq
collèges,
la
commission
peut
comp
qualifiées.
ID
:013-211300215-20260422-DEL202667-AR
Les
membres
de
la
commission
sont
nommés
par
le
préfet
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
liste
des
candidats
déposée
en
Mairie
pour
siéger
à
la
Commission
de
suivi
de
site
de
la
«
Total
Raffinage
France
»
comme
suit
:
-
Liste
À
de
Monsieur
le
Maire
o
Monsieur
Yann
LE
COAIL
en
tant
que
représentant
titulaire
o
Madame
Magali
RAMPAUD
en
tant
que
représentant
suppléant
-
Liste
B
de
Madame
Maya
APRAHAMIAN
o
Madame
Maya
APRAHAMIAN
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
ADOPTE
le
vote
à
main
levée
à
l'unanimité
;
PROCEDE
au
vote
nécessaire
à
la
désignation
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
ladite
commission
;
Nombres
de
votants
: 29
Nombres
de
suffrages
exprimés
: 29
Nombre
de
voix
obtenues :
Liste
A
: 23
Liste
B
: 6
Considérant
les
résultats
du
vote,
DESIGNE
le
représentant
titulaire
et
les
deux
représentants
suppléants
de
la
Commission
de
suivi
de
site
de
la
«
Total
Raffinage
France
»,
comme
suite
:
o
Monsieur
Yann
LE
COAIL
en
tant
que
représentant
titulaire
o
Madame
Magali
RAMPAUD
en
tant
que
représentant
suppléant
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
TT
Se
CARRE
POUR
EXTRAIT
CONFORME