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Arrêté - 2025 07 Reprise de signalisation Signaux Girod
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 Reprise de signalisation Signaux Girod)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
2025/007
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
AVENUE FREDERIC MISTRAL
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée le 05/02/2025 par la SIGNAUX GIROD SUD dont le siège social est situé rue Alfred Sauvy 34670 BAILLARGUES représentée par M. CARRERE Franck, d’autorisation de voirie sur l’avenue Frédéric Mistral afin d’effectuer une reprise de signalisation horizontale,
Vu les besoins d’aménagement de la voirie,
Vu la nécessité d’effectuer la reprise de la signalisation horizontale sur l’avenue Frédéric Mistral,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de reprise de la signalisation horizontale sur l'avenue Frédéric Mistral, entre l'intersection avec la place du Sacré- Cœur et le croisement avec la rue Joseph d’Arbaud, à partir du 12 février 2025, pour une durée de 3 jours.
Article 2 : Circulation et stationnement
La circulation sera interdite sur la portion mentionnée à l’article 1. Elle sera toutefois autorisée aux véhicules d’urgence pendant toute la durée des travaux.
Une déviation sera mise en place via la rue des Cigales jusqu’à la rue Joseph d’Arbaud, permettant ainsi aux véhicules de contourner la zone des travaux. La vitesse sera limitée à 20 km/h.
Un rétrécissement de la chaussée sera instauré au niveau du croisement entre l’avenue Frédéric Mistral et la rue Joseph d’Arbaud. Les travaux sur ce croisement seront réalisés en deux phases. L’interdiction de circulation sera adaptée en fonction de l’avancement des travaux.
La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité. Article 3 : Responsabilité et sécurité
L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son
intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire.
L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Toute détérioration du domaine public causée donnera lieu à facturation des réparations par le demandeur.
Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté.
Article 4 : Publication et Affichage
Le présent arrêté sera exécutoire dès son affichage de manière claire et visible et sa publication. La société devra annoncer les travaux par affichage, au moins 5 jours avant leur commencement.
Article 5 : Diffusion
Monsieur le Maire, le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de l’application du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 8 7 FEV. 2025 M. Jean REVERSAT, adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».