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Arrêté - Arrete 2025 0026 Autorisation voirie Folco Amandiers Litiere Benovie MPD3 pour SIAVB
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 0026 Autorisation voirie Folco Amandiers Litiere Benovie MPD3 pour SIAVB)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
2025/0026
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
Avenue Folco de Baroncelli, rue des Amandiers, rue de la
Litière, rue de la Bénovie
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande formulée le 24/04/2025 par la société SASU MP3D, représentée par M. PEREZ
David dont le siège social est situé au 276 rue André Boulle 30100 ALES, d’autorisation de voirie
Avenue Folco de Baroncelli, rue des Amandiers, rue de la Litière, rue de la Bénovie à BOISSERON
34160 afin d’effectuer une mission de contrôle après travaux comprenant des inspections télévisées
et de l’hydrocurage ;
Vu les plans annexés indiquant les zones d’intervention ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le demandeur est autorisé à d’effectuer une mission de contrôle après travaux comprenant des
inspections télévisées et de l’hydrocurage sur l’avenue Folco de Baroncelli, la rue des Amandiers, la
rue de la Litière, la rue de la Bénovie à partir du 25/04/2025, pour une durée de 15 jours, entre
08h00 et 17h00.
Article 2 : Circulation et stationnement
La circulation sera maintenue et régulée manuellement à l’aide d’un feu tricolore.
Un rétrécissement de la chaussée sera mis en œuvre, impliquant un basculement temporaire sur la voie opposée.
Le stationnement sera strictement interdit dans le périmètre.
La zone de travaux sera matérialisée par le demandeur et sous sa responsabilité.
Article 3 : Responsabilité
Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses
préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors que le fait générateur est survenu pendant l'exécution de l'intervention encadrée par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de consolidation du dommage. Le domaine public devra, après intervention, être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge.
Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Sécurité
La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 5 : Publication et Affichage
Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa publication.
La société devra annoncer les travaux par affichage.
Article 6 : Diffusion
Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 2S/7 4 /2o2s M. REVERSAT, Adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». €
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