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Déliberation - Deliberation n 2022 386 Demande de subventions 2023 atelier socio linguistiqueAuteur M. Jean Paul BOSLAND Mise en ligne le 14 12 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2022 386 Demande de subventions 2023 atelier socio linguistiqueAuteur M. Jean Paul BOSLAND Mise en ligne le 14 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE
GAILLARD L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE 5 DECEMBRE
Le Conseil municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en
Code postal session ordinaire, à la Mairie — annexe Pavillon Stéphane HESSEL, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BOSLAND, Maire.
74240 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
2022.386 Date de convocation du Conseil municipal : 29 novembre 2022
Etalent présents : Monsieur BOSLAND, Maire - Mesdames et Messieurs
Demande de BLOUIN — VINCENT - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY -
subventions 2023 ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE — SIMON - PIGNY R. - PIERRE -
ateliers socio. KAMANDA- CURTIL--PIGNY A - FOURNIER - JUGET CHAPPEL linguistiques - BARBOTIN — ABDALLAH - DEGUIN - FAVRELLE - GHERSIN
Etaient absents représentés: Procuration de M. PATRIS à Mme
ANCHISI - de M. LE PRIOL à Mme CROISIER - de Mme
MAGDELAINE à Mme MAITRE - de Mme CLERICI à Mme FAVRELLE
Etaient absents excusés: Mmes et MM. LOMBARD - CORNEC -
GAVARD-RIGAT — SIMULA - MULLER - RUIZ
Secrétaire de séance : M. FOURNIER
Les ateliers socio-linguistiques permettent l'apprentissage de la langue française et
les codes et savoirs socioculturels en vue de mobiliser les apprenants dans différents
espaces de la vie quotidienne et d'évoluer ainsi en toute autonomie. Les ateliers
sociolinguistiques viennent compléter l'offre de formation en proposant des actions
de sensibilisation à la langue française auprès des personnes migrantes.
Les cours socio—inguistiques permettent de favoriser l'insertion sociale, la
participation à la vie sociale, culturelle et citoyenne des habitants migrants de la
commune de Gaillard.
Les cours proposés par l'enseignant fonctionnent sur une année scolaire au sein de
la mairie avec 3 niveaux : débutant, intermédiaire et avancé.
VU la Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France relative à la
formation linguistique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la note de synthèse ;
CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter l'insertion sociale des habitants migrants ;
CONSIDÉRANT la nécessité de favoriser l'accès à des parcours .de-participation à la
vie sociale, culturelle et citoyenne ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'impliquer les participants dans le processus
d'évaluation et de choix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 27 voix pour (Mmes et MM. BOSLAND, BLOUIN - VINCENT - BOGET CROISIER - PASSAQUAY — ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20221205-2022-386-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20221205-2022-386-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022
— SIMON - PIGNY R. — PIERRE - KAMANDA — CURTIL - PATRIS — PIGNY A. - FOURNIER -JUGET - CHAPPEL - BARBOTIN - LE PRIOL - MAGDELAINE - ABDALLAH - DEGUIN -FAVRELLE - CLERICI - GHERSIN)
Article 1: APPROUVE les demandes de subventions au taux maximum auprès des financeurs (Etat, Conseil départemental 74, Centre Ressources
Illettrisme et Alphabétisme CRIA74) en faveur des ateliers socio-
linguistiques sur la commune de Gaillard,
Atticle 2: AUTORISE le maire ou un adjoint délégué à signer les conventions afférentes aux demandes de subventions précitées et toutes pièces
administratives ou comptables s'y rapportant, et plus généralement à
faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier,
Attcle 3: La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 - 38022
Grenoble Cedex -— Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-
grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Mair Le Secrétaire de Séance,
Jean-Paul BOSLAND Jean-Guy FOURNIER
CP | x N AG En
AT i A.
Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
Préfecture le :
AU/IC/Ei
- de sa mise en ligne le :
Alle /802.