Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - seance du cm du 24 06 2021 pv
Procès Verbal - seance du cm du 02 02 2021 pv
Procès Verbal - seance du cm du 24 05 2020 pv
Procès Verbal - seance du cm du 22 06 2022 pv
Procès Verbal - seance du cm du 25 01 2024 pv
Procès Verbal - seance du cm du 4 06 2020 pv
Procès Verbal - seance du cm du 06 12 2022 pv
Procès Verbal - seance du cm du 09 06 2023 pv
Procès Verbal - seance du cm du 11 12 2021 pv
Procès Verbal - seance du cm du 6 04 2023 pv
Procès Verbal - seance du cm du 24 06 2024 pv
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Locmaria-Grand-Champ.
Lien du pdf (Procès Verbal - seance du cm du 24 06 2024 pv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
République Française
Département MORBIHAN
COMMUNE DE LOCMARIA-GRAND-CHAMP
L'an 2024 et le 24 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué
, S' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Mairie sous la
présidence de LOHEZIC Martine Maire
Présents: Mme LOHEZIC Martine, Maire, M. ULVOA Lionel, Mme GALERNE Réjane, M. FROUDE Ronan,
Mme LE GOUIC Marie- -Christine, M. LIZANO Stéphane, Mme MAREC Estelle, M. MAROQUIVOI Joël,
Mme HENO Cécile, M. DUPONT Loïc, Mme LOREILLER Anne- -Marie, Mme PRIMA Véronique, Mme LE
TROADEC Patricia
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LINISE Marie à Mme HENO Cécile, M. DANIEL Florian à M.
ULVOA Lionel, M. GATEAU David à M. LIZANO Stéphane
Excusé(s) : M. LE HAZIF Georges, Mme LE HOUCQ Pauline
1- Désignation d’un secrétaire de séance
Madame le Maire désigne Madame Anne-Marie LOREILLER comme secrétaire de séance, fonction
qu’elle a acceptée.
2- Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal
réf : 2024 06 24 039
Par délibération en date du 04 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué un certain nombre de ses
pouvoirs au Maire. Aussi, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
Décision 03-2024 : droit de préemption
« 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article
L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
Limites fixées au dernier mandat :
> ne s'applique qu’aux zones U et AU, NUM NUM SUJET | date Numéro | Superficie | Adresse du bien Prix de
DELEGATION | D'ORDRE de vente
Parcelle
15 2 DIA |09/01/2024|ZH 334 |336 m? 12 bis Botcalpir 65 000,00 €
02/04/202417Z1120 |767 m° 14 le Clos de|310 000,00
Talhouët €
10/04/2024 |7E 205 |238 m? 14 rue des|217 000,00
Fauvettes €
22/04/2024 | ZM 264-| 1169 m? |8 lotissement | 280 952,00
265- Castel Brély €
266-
267
11/06/2024 |ZE 192 |171 m°? 18 rue du Château | 222 000,00
€
Madame Le Maire a renoncé, au nom de la commune, à exercer le droit de préemption.
A l'unanimité
Loic DUPONT demande où se situe le lotissement Castel Brély.
Marie-Christine LE GOUIC précise qu’il est au fond du lotissement Prad Château.
La m? de voirie et les espaces verts sont répartis entre les colotis (copropriétaire) de façon
proportionnelle en fonction de la surface des lots.
3- Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal
réf : 2024 06 24 040
Décision 04-2023 : Finances
Par délibération en date du 04 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué un certain nombre de ses
pouvoirs au Maire. Aussi, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
« 4 » De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
Madame Le Maire a signé, au nom de la commune, les devis suivants : Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions
A l'unanimité
NUM NUM Idate de . | DELEGATION | D'ORDRE SUJET devis Entreprises | montant TIC nature du devis
Chantier Nature 04/01/2024 | GMVa 2 735,46 € intervention 2*/an
04/01/2024 Marbrerie 4 000,00 € Construction de 10 cave-
Julio urnes
04/01/2024 | PLG 3 210,11 € Fournitures d'entretien
école, salles
CTBM Travaux de couverture
09/01/2024 1293,55€ toit Mairie suite à la couverture à .
tempête {Ciaran)
Les Réception cérémonie 09/01/2024 | Traiteurs 2 540,00 € P
vœux du Maire du Loch
. Remplacement de la vitre Xavier LE h Le à
10/01/2024 1744,60€ |véranda Mairie (Tempête GARJAN .
Ciaran)
IBSA .
17/01/2024 . 1 120,00 € Formation JF LE ROCH
4 2 FINANCES Formation
Bretagne
19/01/2024 | Multi 2335,00€ |Pellets salle (St)
Energie
SARL Réparation bâches Place
16/02/2024 RAULT US de la Voile
19/02/2024 | ID VERDE 13633,80€ |Entretien annuel terrain de foot
20/02/2024 Marbrerie 3700 Pierre tombale cave-
Julio urnes
SOLERA Réparation chaudière
30/04/2024 ENERGIE 1 182 € Maison des associations
Bretagne
07/05/2024 | Multi 2100 € Pellets salle (5t)
Energie E
BRICO Clôture + cuves jardins 16/05/2024 CASH 1533,89 € familiaux
Ilest précisé que le prix des cavurnes sera refacturés aux familles qui souhaitent en faire l'acquisition.
Il est précisé que pour les travaux concernant le toit de l’école, un dossier assurance sinistre est en
cours et une somme a déjà été reversée à la Commune.
Concernant la vitre de la Mairie, un dossier sinistre a été ouvert et l'assurance prend en charge les réparations.
Estelle MAREC demande ce que c’est des pellets.
Il s’agit du chauffage de la salle, nous réceptionnons une livraison de bois en pellets. 4- Renouvellement de la ligne de trésorerie
réf : 2024 06 24 041
Afin de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour le financement de ses besoins
ponctuels de trésorerie notamment pour financer des décalages du budget de fonctionnement, la
municipalité de Locmaria-Grand-Champ pourrait contracter auprès d’un organisme bancaire
l'ouverture d’un crédit dénommée « ligne de trésorerie ».
La ligne de trésorerie permet à l’emprunteur d’effectuer des demandes de versement de fonds («
tirages ») lorsqu'il le souhaite.
La commune de Locmaria-Grand-Champ a contacté le Crédit Agricole du Morbihan afin de disposer
d’une ligne de trésorerie d’un montant de 350 000 euros sur un an.
Les conditions de la ligne de trésorerie proposée par le Crédit Agricole sont les suivantes :
e Montant : 350 000 euros
e Durée:1an
e Taux d'intérêt applicable : Euribor 3 mois moyenné + 1.26 % variable suivant taux en vigueur.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer et à :
- approuver l’ouverture d’une ligne de trésorerie, auprès du Crédit Agricole d’un montant maximum
de 350 000 euros aux conditions indiquées ci-dessus.
- autoriser Madame le Maire à effectuer, après validation en Bureau Municipal et suivant les besoins
en trésorerie, les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions
prévues par ledit contrat
- autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à constater l'ouverture d’une ligne de
trésorerie.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable au renouvellement
de la ligne de trésorerie pour un plafond de 350 000 € et confère, en tant que de besoin, toute
délégation à Madame le Maire, pour la signature du contrat à passer avec l'organisme prêteur et
l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
A l'unanimité
Madame Le Maire explique ce qu’est une ligne de trésorerie.
Ronan FROUDE précise que nous avons souvent évoqué cela lors des travaux importants. Cette
avance de la part de la banque moyennant un taux de remboursement permet de pallier aux frais
avant le versement des subventions ou du FCTVA.
I s’agit d’une ligne de trésorerie pour avoir plus de souplesse.
I n’y a pas d'obligation à débloquer de sommes mais au cas, il est possible de faire une demande de
« tirages » dit de versement.
Véronique PRIMA demande si cette ligne déjà été mise en place l'an dernier ?
Ronan FROUDE indique que non, mais en attendant le versement des subventions cela peut être utile.
Estelle MAREC fait remarquer que les taux sont bloqués pour 3 mois. Madame Le Maire précise que seuls les montants nécessaires seront débloqués.
5- Tarifs cantine 2024-2025
réf : 2024 06 24 042
Le contrat avec la société de restauration CONVIVIO a été renouvelé le 127 septembre 2022, pour une
durée d’une année avec deux renouvellements, soit une fin de convention au 31 août 2025.
Compte tenu de diverses augmentations, il convient de réévaluer le prix du repas facturé aux familles.
La Commission Affaires Scolaires qui s’est réunie le 11 juin 2024, a proposé au Bureau Municipal les
tarifs suivants, ne prenant en compte que la hausse appliquée par le prestataire qui livre les repas :
e Repas enfant : 4,40 €
e Repas adulte : 5,05 €
Madame Le Maire et le Bureau Municipal proposent les tarifs suivants pour le restaurant scolaire pour l’année 2024-2025.
e Repas enfant : 4,40 €
e Repas adulte : 5,05 €
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à
l'augmentation du prix des repas qui seront facturés aux familles à compter de septembre 2024.
A l'unanimité
Estelle MAREC informe que cela correspond à une augmentation de 10€ pour une famille de 2 enfants.
Il est précisé que l'augmentation ne prend pas en compte les fais énergie et salaire.
Loïc DUPONT suit l'avis de la Commission.
Il est demandé à ce qu’un article soit éditer dans le bulletin municipal en précisant bien que cette
hausse ne prend pas en compte les augmentations suivantes : salaires, fluides, produits d’entretien.
6- Demande d'admission en non-valeur
réf: 2024 06 24 043
Finances — Admission en non-valeur :
Par courrier du 23 mai 2024, la Direction Départementale des Finances Publiques Locales du Morbihan
nous a adressé un état d’une demande d’admission en non-valeur pour une créance de taxes d'urbanisme. Le montant s'élève à 62,92 € - article 6541 « créances éteintes »
(Divers créances pour des frais de garderie)
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette admission en non-valeur de cet état. En cas
d'accord du Conseil Municipal, les mandats sont à émettre et les crédits sont à inscrire au budget.
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer :
- ADMET en non-valeur les créances de ces états,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune article 6541
- AUTORISE Madame Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
A l'unanimité
Ronan FROUDE explique que les familles ont été relancées et ne payent et ne peuvent pas payer.
Il est précisé que cela correspond à 6 familles.
7- Numérotation des villages
réf : 2024 06 24 044
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le territoire de Locmaria-Grand-Champ, Madame
Le Maire informe le Conseil Municipal que chaque habitation (ou future prise) doit être référencée par
une adresse normalisée :
Numéro et nom de voie ou lieudit.
En 2011, une campagne d’adressage avait été réalisée, seuls quelques lieux-dits n’avaient pas été
numérotés, il convient donc de régulariser cette situation.
Aussi compte tenu du développement du bâti dans le bourg, certaines habitations ou rues nouvelles
sont à répertorier.
NOM VILLAGE / RUE [NUMERO CP_Ville
KERHIBIO ON 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP |
KERHIBIO de 3 | 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KERHIBIO IE __|56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KERHIBIO 7 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KERHIBIO [2 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
| TALNAY oo U 1 | 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
TALNAY 3 | 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
TALNAY [5 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
|TALNAY oo (2 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP |
TALNAY . El 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP | TALNAY 6 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
TALNAY 8 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
TALNAY 10 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
TALNAY 12 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
TALNAY 14 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
TALNAY 16 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
TALNAY 18 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LE GOH REST 1 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LE GOH REST 3 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
BOMADEC 1 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KEROLIVIER 1 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KEROLIVIER 3 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KEROLIVIER 5 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KEROLIVIER 2 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KEROLIVIER 4 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KEROLIVIER 6 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KEROLIVIER 8 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KEROLIVIER 10 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
COET CANDEC 1 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
COET CANDEC 3 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
COET CANDEC 5 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
NORVRANGE 1 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
NORVRANGE 3 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
NORVRANGE 5 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
NORVRANGE 2 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
NORVRANGE 4 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
NORVRANGE 6 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
NORVRANGE 8 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LA CROIX DU POULIC 1 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LA CROIX DU POULIC 3 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LA CROIX DU POULIC 5 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LA CROIX DU POULIC 7 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LA CROIX DU POULIC 9 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LA CROIX DU POULIC 11 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LA CROIX DU POULIC 2 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LA CROIX DU POULIC À 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LA CROIX DU POULIC 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LERIO 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LERIO 1A 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LERIO 1B 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LERIO 3 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LERIO 5 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LERIO 7 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP LERIO 9 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LERIO 2 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LERIO 4 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LERIO 6 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LE GORVELLO Î 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LE GORVELLO 3 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LE GORVELLO 5 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LE GORVELLO 7 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LE GORVELLO 2 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LE GORVELLO 4 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
BENALO 1 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
BENALO 2 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
BENALO 4 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LE CLEIS 1 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LE CLEIS 2 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
ROUTE DE GRAND-CHAMP 1 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KERBRIEN 1 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KERBRIEN 3 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KERBRIEN 2 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KERBRIEN 4 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LAVALUD 1 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LAVALUD 3 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LAVALUD 5 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LAVALUD 7 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LE PONT DU LOCH 26 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LE PONT DU LOCH 28 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LE PONT DU LOCH 30 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KERMENÉZY 1 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KERMENÉZY 3 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KERMENÉZY 5 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KERMENÉZY 7 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KERMENÉZY 9 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KERMENÉZY 11 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KERMENÉZY 13 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KERMENÉZY 15 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KERMENÉZY 2 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KERMENÉZY 4 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KERMENÉZY 6 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KERMENÉZY 8 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KERMENÉZY 10 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KERMENÉZY 12 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KERMENÉZY 14 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
KERMENÉZY 16 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP ROUTE DE TALHOUET 48 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LES QUATRE VENTS 1 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LES QUATRE VENTS 3 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LES QUATRE VENTS 2 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
COLLEC NORD 1 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
COLLEC NORD 2 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
COLLEC SUD 1 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
COLLEC SUD 3 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
COLLEC SUD 5 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
COLLEC SUD 7 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
COLLEC SUD 7BIS 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
COLLEC SUD TTER 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
COLLEC SUD 9 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
COLLEC SUD 11 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
COLLEC SUD 13 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LA MAISON BLANCHE 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LA MAISON BLANCHE 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LA MAISON BLANCHE 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
PRAD CHÂTEAU 36A 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
RUE DU CHÂTEAU 29 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
RUE DU CHÂTEAU 31 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
PA BOTCALPIR SUD 1 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
PA BOTCALPIR SUD 3 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
PA BOTCALPIR SUD 5 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
PA BOTCALPIR SUD 7 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
PA BOTCALPIR SUD 9 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
PA BOTCALPIR SUD 11 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
PA BOTCALPIR SUD 13 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
PA BOTCALPIR SUD 15 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
PA BOTCALPIR SUD 17 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
PA BOTCALPIR SUD 19 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
PA BOTCALPIR SUD 2 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
PA BOTCALPIR SUD 4 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
PA BOTCALPIR SUD 6 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
PA BOTCALPIR SUD 8 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
PA BOTCALPIR SUD 10 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
PA BOTCALPIR SUD 12 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
PA BOTCALPIR SUD 14 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
PA BOTCALPIR SUD 16 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
PA BOTCALPIR SUD 13 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
RUE PONT LOHO 1 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
RUE PONT LOHO 3 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
RUE PONT LOHO 6 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP 4 PLACE DE LA VOILE - L'HERMIONE 1 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
4 PLACE DE LA VOILE - L'HERMIONE 2 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
4 PLACE DE LA VOILE - L'HERMIONE 3 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
RUE DES HORTENSIAS 5 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
RUE DES HORTENSIAS 2A 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
RUE DE KÉRAVÉLO 26 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
RUE DE KÉRAVÉLO 5 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
RUE DE KÉRAVÉLO 7 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
RUE DE KÉRAVÉLO 9A 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
RUE DE KÉRAVÉLO 9B 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
RUE DE KÉRAVÉLO 11 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LE COSQUER 1 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LE COSQUER 3 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LE COSQUER 5 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LE COSQUER 5BIS 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LE COSQUER 2 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LE COSQUER 4 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LA MÉTAIRIE NEUVE 1 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LA MÉTAIRIE NEUVE 3 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LA MÉTAIRIE NEUVE 5 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
LA MÉTAIRIE NEUVE 2 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette numérotation,
Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à prendre l'arrêté prescrivant, la numérotation et à
informer les divers services (Impôts, Télécom, Saur, Enedis, pompiers ….).
A l'unanimité
Marie-Christine LE GOUIC explique comment a été fait cette numérotation et l’importance de
régulariser cette situation.
Patricia LE TROADEC demande comment son définit les numéros.
Côté pair à droite quand on quitte le bourg, et impairs à gauche
Patricia Le TROADEC demande quand les plaques seront remises aux particuliers.
8- GMVa — Adhésion de la Commune au groupement Déchets abandonnés
réf : 2024 06 24 045
Madame Le Maire présente le rapport suivant : Dans le cadre de de la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés (LDA) diffus
proposée par Citeo, la délibération du 28 Septembre 2023 autorise Golfe du Morbihan — Vannes
agglomération à assurer la coordination de l'accompagnement.
Une convention de groupement est nécessaire pour assurer la coordination entre l’intercommunalité
et les communes engagées dans le groupement. Golfe du Morbihan — Vannes agglomération sera
désigné comme Responsable dans le cadre de la mise en œuvre de la convention LDA (lutte contre les
déchets abandonnés) proposée par CITEO.
ARRADON LARMOR BADEN PLAUDREN SULNIAC
ARZON LE BONO PLESCOP SURZUR
BADEN LE HEZO | PLOEREN THEIX
BRANDIVY LE TOUR DU PARC SAINT ARMEL TREDION
COLPO LOCMARIA GRAND-CHAMP | SAINT AVE, TREFFLEAN
ELVEN MEUCON SAINT GILDAS DE | TRINITE SURZUR
GRANDCHAMP MONTERBLANC RHUYS SENE
ILE AUX MOINES SARZEAU,
|
La convention de groupement est proposée en annexe de la délibération, elle inclut la réparation des
soutiens aux membres du groupement et les modalités de transmission des informations au
Responsable.
Invité à se prononcer, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— approuve la convention de groupement proposée en annexe ;
— donne tout pouvoir au Maire pour signer la convention de groupement pour la lutte contre les
déchets abandonnés,
- autorise Madame Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
A l'unanimité
XX KE _K_ XX
Séance levée à : 21h 02
Le Maire, Président de séance, La Secrétaire de séance . A-GR) : Martine LOH CE, Anne-Marie LOREILLER
17 DE 6)
LT VS | & | Fe 3.29, | | \S SES |
A , SES)