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Procès Verbal - seance du cm du 4 06 2020 pv Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Locmaria-Grand-Champ. Lien du pdf (Procès Verbal - seance du cm du 4 06 2020 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, République Française

Département MORBIHAN

COMMUNE DE LOCMARIA-GRAND-CHAMP

L'an 2020 et le 4 Juin à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu exceptionnel de ses séances, Maison des Associations sous la présidence de LOHEZIC Martine Maire

Présents : Mme LOHEZIC Martine, Maire, M. ULVOA Lionel, Mme GALERNE Réjane, M. FROUDE Ronan, Mme LE

GOUIC Marie-Christine, M. LIZANO Stéphane, Mme MAREC Estelle, M. MAROQUIVOI Joël, Mme HENO Cécile,

M. LE HAZIF Georges, Mme LINISE Marie, M. DUPONT Loïc, Mme LE HOUCQ Pauline, M. DANIEL Florian, Mme

LOREILLER Anne-Marie, M. GATEAU David, Mme PRIMA Véronique, M. MICHAUD Yvon, Mme LE TROADEC

Patricia

Date de la convocation : 29/05/2020

Acte rendu exécutoire : après dépôt en PREFECTURE DE VANNES le : 08/06/2020

A été nommé{e) secrétaire : M. ULVOA Lionel

SOMMAIRE

Délégations du Conseil Municipal au Maire - 2020_06 04 022

Formation des commissions communales - 2020 06_04_ 023

Détermination du nombre de membres du CCAS et désignation des membres élus faisant partie du conseil

Municipal - 2020 06 04 024

Désignation des délégués du Conseil Municipal auprès du SIVU du Centre de Secours - 2020 06_04 025

Désignation des délégués du Conseil Municipal auprès du Syndicat " MORBIHAN ENERGIES " -

2020_06_04_ 026

Désignation d'un " correspondant mémoire " - 2020 06 _04_ 027

Désignation d'un conseiller municipal chargé des questions de défense - 2020 06 04 028

Elu référent sécurité routière - 2020 06 04 029

Délégués locaux du CNAS - 2020 06_04_ 030

Désignation d'un élu référent pour la prévention des addictions - 2020_06_04_031

Désignation d'un élu référent accessibilité - 2020 06 04 _ 032

Désignation d'un élu référent bibliothèque - 2020 _06 04 033

Tarification de la garderie périscolaire pendant le confinement - 2020 06 04 _ 034

Loyers commerciaux pendant le confinement - 2020_06 04 _035

Choix du cabinet de géomètre pour le lotissement rue de Kéravélo - 2020_06_04_036

Devis Matériels équipements sportifs - 2020 06 04 037

Devis Sols sportifs - 2020_06_04_038

Achat de livres pour la bibliothèque - 2020_06 04 039

Subvention au CCAS - 2020 06 04_ 0401 - Désignation du secrétaire de séance

Madame Le Maire désigne Monsieur Lionel ULVOA comme secrétaire de séance, fonction qu’il a accepté.

2-Délégations du Conseil Municipal au Maire

réf : 2020 06 04 022

L'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal de

déléguer certaines de ses compétences au Maire.

La loi liste 29 matières qui peuvent être déléguées.

Après examen des 29 matières, le Conseil Municipal décide de déléguer 16 compétences.

Par délégation, Le Maire est chargé :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code

dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

Limites fixées :

> ne s'applique qu'aux zones U et AU,

> est étendu aux constructions achevées depuis moins de 10 ans dans les zones U et AU.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

— dans tous les cas où le développement de la commune serait remis en cause soit par des actes de

personnes morales ou physiques, publiques ou privées ; en ce cas, le Maire est autorisé à engager

toutes les actions nécessaires pour y mettre un terme, sur le terrain judiciaire ou administratif;

— dans tous les cas où le développement de la commune serait remis en cause par des recours exercés

contre des actes communaux de toute nature contribuant à ce développement ; en ce cas, le Maire

est autorisé à engager toutes les actions nécessaires pour répondre à ces recours ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 2 500,00€ ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droît de préemption défini par l'article L. 214-

1 du code de l'urbanisme ;

Limites fixées : sur l’ensemble du territoire communal24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

Limites fixées : pour toutes les opérations inscrites au budget de fonctionnement ou d'investissement

Questions :

-Que veut dire aliénation ?

L'aliénation est la vente d’un bien, dans le cas d’un DPU la commune est prioritaire pour acheter

- Quel est la différence entre U et AU ?

U = urbanisé (centre bourg)

AU = à urbaniser (à proximité du bourg)

- concernant la 1*° délégation, Monsieur Yvon MICHAUD préférerait que l’on discute avant sur les

projets d’affectation et de ne pas la mettre. Après discussion, le Conseil municipal décide de ne pas déléguer cette compétence au Maire.

3- Formation des commissions communales

réf : 2020 06 04 023

Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Le conseil municipal

peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil

soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles peuvent également avoir un caractère

permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat.

Conformément à l’article L.2121-21, le vote pour cette désignation a lieu à bulletin secret, sauf si le conseil en

décide autrement, à l’unanimité.

Madame le Maire et le bureau municipal proposent au Conseil Municipal de désigner les membres des

commissions communales à main levée, de fixer le nombre des commissions à 5, de déterminer le nombre de

membres de chacune des commissions et d’en désigner les membres.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide de procéder à la désignation des membres des commissions par vote à main levée.

- Fixe à 5 le nombre des commissions communales.

- Décide que chaque adjoint sera respectivement Vice-Président de la commission concernant le domaine de

compétence pour lequel une délégation lui a été donnée par le Maire.

- Fixe à 8 élus le nombre des membres de la Commission « Travaux - Urbanisme — Environnement » et

désigne pour siéger à cette commission les élus suivants qui se sont porté candidats :

Marie-Christine LE GOUIC David GATEAU

Joël MAROQUIVOI Florian DANIEL

Georges LE HAZIF Marie LINISE

Pauline LE HOUCQ Loïc DUPONT

- Fixe à 5 élus le nombre des membres de la Commission « Affaires sociales » et désigne pour siéger à cette commission les élus suivants qui se sont porté candidats :

Réjane GALERNE Anne-Marie LOREILLER Estelle MAREC Véronique PRIMA

Patricia LE TROADEC- Fixe à 4 élus le nombre des membres de la Commission « Finances » et désigne pour siéger à cette commission

les élus suivants qui se sont porté candidats :

Ronan FROUDE Joel MAROQUIVOI

Yvon MICHAUD Georges LE HAZIF

- Fixe à 7 élus le nombre des membres de la Commission « Enfance — Jeunesse — Vie scolaire » et désigne pour

siéger à cette commission les élus suivants qui se sont porté candidats :

Stéphane LIZANO Pauline LEHOUCQ

Cécile HENO Florian DANIEL

Marie LINISE David GATEAU

Anne-Marie LOREILLER

- Fixe à 8 élus le nombre des membres de la Commission « Animation — Communication — Culture —

Associations » et désigne pour siéger à cette commission les élus suivants qui se sont porté candidats :

Lionel ULVOA Loïc DUPONT

Marie LINISE Véronique PRIMA

Estelle MAREC Yvon MICHAUD

Patricia LE TROADEC Cécile HENO

Questions:

- Comment avez-vous proposé le nombre des membres ?

Sur l'expérience du dernier mandat et en fonction de la disponibilité des élus

-Qu’entendez-vous par environnement pour la Commission travaux, Bâtiment et Environnement ?

L'environnement au sens large et pas seulement l'écologie

4- Détermination du nombre de membres du CCAS et désignation des membres élus faisant partie

du conseil Municipal réf: 2020 06 04 024

Madame le maire expose au conseil municipal que le nombre des membres du conseil d'administration du

centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Madame Le Maire et le bureau municipal proposent de fixer à 5 le nombre des membres élus et à 5 le nombre

des membres nommés, non compris le Maire, Président d'office du CCAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 10 le nombre des membres du conseil

d'administration, non compris le Maire président d'office du CCAS :

- 5 membres élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel. Le

vote est secret.

- 5 membres nommés par le maire.

Le Conseil Municipal, invité à élire au scrutin de liste les membres du Conseil Municipal amenés à siéger au sein

du Conseil d'Administration du CCAS désigne, à l’unanimité, les candidats figurant sur la liste ci-dessous :

Réjane GALERNE Anne-Marie LOREILLER

Estelle MAREC Véronique PRIMA

Patricia LE TROADEC5- Désignation des délégués représentant la commune au sein des instances intercommunales et

autres instances

5-1 Désignation des délégués du Conseil Municipal auprès du SIVU du Centre de Secours réf : 2020_06_04_025

Conformément à l'article 5 des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du Centre de

Secours de GRAND-CHAMP qui stipule que les communes adhérentes doivent désigner deux délégués chacune,

le Conseil Municipal, est invité à désigner par vote à bulletin secret.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal désigne à la majorité :

- Réjane GALERNE

- Lionel ULVOA

5-2 Désignation des délégués du Conseil Municipal auprès du Syndicat " MORBIHAN ENERGIES " réf : 2020_06_04_ 026

La commune étant adhérente au Syndicat « Morbihan Energies », elle est représentée par deux délégués titulaires désignés par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est invité à désigner par vote à bulletin secret.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité :

- Joël MAROQUIVOI

- Florian DANIEL

5-3 Désignation d'un " correspondant mémoire "

réf : 2020 _06_04_027

Par courrier du 18 juillet 2005, le préfet du Morbihan avait demandé aux conseils municipaux de désigner un

« correspondant mémoire » afin d'établir un lien entre le service départemental de l'ONAC (Office National des

Anciens Combattants) et les communes.

Ce correspondant est l'interlocuteur privilégié du service départemental au sein de la commune, il participera

au suivi des activités de mémoire, notamment en ce qui concerne :

- Le travail avec les scolaires (expositions, témoignages...),

- La mise en œuvre des cérémonies patriotiques,

- L'élaboration des manifestations de mémoire.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité :

- Joël MAROQUIVOI

5-4 Désignation d'un conseiller municipal chargé des questions de défense

réf : 2020 06 _04_028

Par circulaire du 26 octobre 2001, le secrétaire d’Etat à la Défense a instauré au sein du conseil municipal une

fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Le conseiller défense a un rôle informatif. || est chargé de développer une connaissance particulière de la défense ainsi que de ses acteurs.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité :

- Yvon MICHAUD

5-5 Elu référent sécurité routière

réf : 2020_06_04_029Par courrier du 24 mars 2014, Monsieur le Préfet invite le Conseil Municipal à désigner un « élu référent sécurité

routière » dont les missions suivent :

- Porteur et animateur de la politique locale de sécurité routière,

- Interface entre domaine politique et services techniques et administratifs,

- Interlocuteur et coordinateur pour la prévention, les actions, la formation, la sensibilisation ou la

communication en matière de sécurité routière.

Il participe aux actions menées par le réseau des Elus Référents Sécurité Routière du Morbihan.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité :

- Marie-Christine LE GOUIC

5-6 Délégués locaux du CNAS

réf : 2020_06_04_030

Le Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales (CNAS) dont le siège social

est sis 10, bis Parc Ariane, Bâtiment “Galaxie”, Saint Quentin en Yvelines, 78284 Guyancourt Cedex est un

organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la

fonction publique territoriale et de leur famille.

La Commune adhère au CNAS.

A ce titre deux délégués : un élu et un agent la représentent au sein des instances du CNAS.

invité à se prononcer, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité :

- Pauline LEHOUCQ en qualité de déléguée des élus

- Angélique LAFFEACH en qualité de déléguée des agents et correspondante du CNAS

5-7 Désignation d'un élu référent pour la prévention des addictions

réf : 2020_06_04_031

Par délibération du 30 avril 2009, le Conseil Municipal avait autorisé Madame le Maire à signer la Charte de

partenariat sur la prévention des addictions.

Ce réseau a pour objectif de favoriser les échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre les élus autour

de questions liées aux conduites addictives, de mettre en place des formations spécifiques, de soutenir et

développer les actions de prévention au sein des collectivités.

Composé uniquement d'élus locaux, ce réseau sera également animé par des élus, néanmoins l'Etat s'engage à

participer activement à sa mise en place et à fournir un appui en termes d'animation, de formation, d'assistance

technique et de financement des actions menées au niveau local.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité :

- Lionel ULVOA

5-8 Désignation d'un élu référent accessibilité

réf : 2020_06_04_032

Par délibération du conseil communautaire du 28 mars 2019, en réponse à une sollicitation de l’état, Golfe du

Morbihan Vannes Agglomération a acté la mise en place d’un binôme d’ambassadeurs d'accessibilité afin

d’impulser sur son territoire une démarche de facilitation de l'accès au cadre de vie pour tous ses habitants.

Afin de faciliter les démarches, le bureau communautaire du 06 septembre 2019, a souhaité que soit identifié

un référent sur chaque commune dont les missions seront les suivantes :

- Être une ressource lors du recensement des ERP5 sur la commune

- Présenter les ambassadeurs d’accessibilité aux commerçants et artisans lors de leur intervention sur la

communeÊtre un relais auprès du tuteur et du groupe de travail accessibilité.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité :

- Estelle MAREC

Questions :

-_ Que veut dire ERP :

Etablissement recevant du Public

5-9 Désignation d'un élu référent bibliothèque

réf : 2020_06_04_033

La bibliothèque est un service municipal qui assure l’accès de tous à la culture.

L'inscription (gratuite pour les Locmariens) est nécessaire pour pouvoir emprunter des documents à domicile.

Une équipe de 10 bénévoles gère les plages d'ouverture et le prêt des livres.

Missions de l'élu référent :

— Être un relais entre les bénévoles et la commune

— Assister aux réunions du réseau des médiathèques de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération

invité à se prononcer, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité :

- Patricia LE TROADEC

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6- Tarification de la garderie périscolaire pendant le confinement

réf : 2020 06 04 034

Les services municipaux ont assuré la garderie périscolaire pendant le confinement pour les enfants du

personnel prioritaire.

10 à 11 enfants concernés et 7 familles

Pour rappel, le Conseil Municipal en date du 23 mai 2019 a fixé à 1,70 € l'heure de garderie.

Madame Le Maire et le bureau municipal proposent, compte-tenu du contexte de ne pas facturer la garderie

aux familles concernées pendant la période de confinement soit du 16 mars au 12 mai 2020.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal décide de ne pas facturer la garderie aux familles concernées, en

soutien aux personnels soignants, pendant la période de confinement soit du 16 mars au 12 mai 2020.

7- Lovers commerciaux pendant le confinement

réf : 2020 06 04 035

Compte-tenu de la fermeture de leur commerce pendant le confinement, plusieurs locataires de cellules

commerciales communale nous ont sollicités pour un report de leur loyer.

La Mam : loyer mensuel de 549,77 € HT

Le bar : loyer mensuel de 644,00 € HT

institut du temps pour soi : loyer mensuel de 300,00 € HT

L'orthophoniste : loyer mensuel de 350,00 € HT

Toutes ces entreprises ont demandé un report du loyer d'avril et mai.

Madame Le Maire et le bureau municipal du 25 mai 2020, proposent un étalement de cette créance sur une

durée de deux ans maximum.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal valide cette proposition.

7Question :

- il n'y a-t-il pas d’autres locataires de concernés ?

Non, les deux autres locataires des cellules commerciales communales sont restés en activité.

8- Choix du cabinet de géomètre pour le lotissement rue de Kéravélo

réf : 2020 06 04 036

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’une consultation a été lancée afin de rechercher un cabinet de géomètre pour l’aménagement d’un nouveau lotissement communal rue de Kéravélo.

Trois cabinets ont répondu :

Phase 1 — | Phase 2 - | PA Bornage des

| . Études travaux Lever . lots— Nom du cabinet (EP-AVP- | (DET-VISA topographique Jeeuments TOTAL TTC

PRO ACT) | —AOR) sornage d'arpentage _ périmétrique | plans devente | _ Horizons paysage 9 337,20 € 5 722,80 € 8 160,00 € 5 580,00 € 28 800,00 € - GBS

Archivolto - 9 360,00 € 7 560,00 € 7 800,00 € 5 400,00 € 30 120,00 €

Nicolas associés | L : Le Chêne breton - 18 960,00 € 9 900,00 € | 6 650,40 € 6 750,00 € 42 260,40 € | BHAU - Terrabatir

| - appui VRD __{ |

Après examen des propositions, Madame Le Maire et le bureau municipal proposent de retenir Horizons paysage et GBS pour un montant de 28 800,00 € TTC.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal retient Horizons paysage et GBS pour un montant de 28 800,00 €

TTC et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Questions :

- Ces géomètres sont-ils connus par le service administratif et les élus ?

Oui, nous connaissons GBS et NICOLAS ASSOCIES.

- Ont-ils déjà travaillé avec la commune ?

Oui, pour l’entreprise GBS, retour du travail avec cette entreprise positif

9- Devis Matériels équipements sportifs

réf : 2020 06 04 037

Dans le cadre des travaux de construction de la salle multisports et de la salle polyvalente, plusieurs entreprises ont été consultées pour l'aménagement intérieur.

Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la société SDU se situant à Guidel

pour les matériels sportifs d'un montant de 3 722,34 € TTC et autorise Madame le Maire à signer le devis

correspondant.

9-1 Devis Sols sportifs

réf : 2020_06_04_038

Dans le cadre des travaux de construction de la salle multisports et de la salle polyvalente, plusieurs entreprises ont été consultées pour l'aménagement intérieur.

Des devis ont été demandés pour la réalisation du sol sportif :

SPORTINGSOLS : 47 136,00 € TTCGERFLOR 57 388,08 € TTC

Après examen des propositions, Madame Le Maire et le bureau municipal proposent de retenir SPORTINGSOLS

pour un montant de 47 136,00 € TTC.

Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la société SPORTINGSOLS pour un

montant de 47 136,00 € TTC et autorise Madame le Maire à signer le devis correspondant.

9-2 Achat de livres pour la bibliothèque

réf : 2020_06_04_039

Par délibération du 10 septembre 2019, le conseil municipal a adhéré au réseau des médiathèques de Golfe du

Morbihan Vannes Agglomération.

La commune, par convention avec Golfe du Morbihan Vannes Agglomération s’est engagé à garantir un

montant minimum de 2,00 € / habitant pour l'acquisition de documents.

La population légale au 01/01/20 de la commune est de 1 746 habitants.

Madame le Maire et le bureau municipal proposent d'attribuer une somme de 3 492 € pour achats de livres

pour la bibliothèque afin d’avoir un choïx de livres récents.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide d'attribuer 3 500 € pour l'achat de livres.

10- Subvention au CCAS

réf : 2020 06 04 040

Le CCAS n’ayant pas de ressources propres, Madame le Maire et le bureau municipal proposent de verser une

subvention de fonctionnement de 4 100 € en 2020.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, approuve cette proposition.

Séance levée à : 22:57

Le secrétaire de séance,

Lionel ULVOA