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Déliberation - del 2024 47 convention cdg31 conseil organisation rh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 47 convention cdg31 conseil organisation rh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
| 2024147
NOMBRES
DE
MEMBRES En
Qui
ont
pris
exerci
part
à la
ce
délibération
29
29
23
Vote
par
procuration
03
CARBONNE
Date
convocation
20/03/2024
Ville-carbonne.fr
Date
de publication
| 15/04/2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
26
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le vingt-six
mars,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Bernard
BARRAU,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
MASSA,
Corinne
PONS,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
:
M.
Didier
GENTY
donne
procuration
à Mme
Marion
GÉLIS,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à M.
Bastien
HO,
Mme
Marcella
VALLANIA
donne
procuration
à Mme
Huguette
DEDIEU. Absents
excusés:
MM.
Ali
BENARFA,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Sophie
RENARD,
Marcella
VALLANIA,
Cédric
HAMMER.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Convention
de
prestation
de
conseil
en
matière
d'organisation
des
ressources
humaines.
Monsieur
Vignes
adjoint
en
charge
du
personnel
municipal,
de
la prévention
et
de
la sécurité,
explique
qu'il
y a
lieu
de
signer
une
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Haute-Garonne
afin
que
la collectivité
soit
accompagnée
dans
la
refonte
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Cette
convention
est
établie
pour
la période
de
mars
à mai
2024
et
pour
un
montant
de
prestation
de
4 650
€ HT.
Le
comité
social
territorial
du
18/03/2024
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
de
signer
cette
convention.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1
sur
2 Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-_ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Haute-Garonne.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL
La présente délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2