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Document publié le Jeudi 9 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 177)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 9 MAI 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 177
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS - Plan Local
d'Urbanisme de la commune de Bouc-Bel-Air - Modification n°4 - Engagement
Le 9 mai 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 3 mai 2019, conformément
à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille — ARDHUIN Philippe — BACHI
Abbassia — BARRET Guy — BONTHOUX Odile —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel —- BOUVET Jean-Pierre —
BOYER Raoul - BRAMOULLE Gérard - CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice
— CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- DAGORNE Robert - de SAINTDO Philippe — DI CARO Sylvaine — FABRE-
AUBRESPY Hervé — FERAUD Jean-Claude — FREGEAC Olivier —- GALLESE Alexandre - GERARD Jacky —
GOUIRAND Daniel —- GOURNES Jean-Pascal — GUINIERI Frédéric —- HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — LAFON
Henri — MANCEL Joël - MARTIN Régis - MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MONDOLONI Jean-Claude — NERINI
Nathalie — POLITANO Jean-Jacques —- PRIMO Yveline —- RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel - SALOMON
Monique — SERRUS Jean-Pierre - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SUSINI Jules —- TALASSINOS Luc — TAULAN
Francis — TRAINAR Nadia
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri — AMIEL Michel donne pouvoir à
MANCEL Joël - AUGEY Dominique donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - BALDO Edouard donne
pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre - BENKACI Moussa donne pouvoir à BACHI Abbassia - CESARI Martine
donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CIOT Jean-David donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - CORNO Jean-
François donne pouvoir à BONTHOUX Odile - DELAVET Christian donne pouvoir à MERCIER Arnaud — DEVESA
Brigitte donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à FERAUD Jean-Claude - GACHON
Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — LHEN Hélène donne pouvoir à GOUIRAND Daniel — MALAUZAT
Irène donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MALLIÉ Richard donne pouvoir à SALOMON Monique — MEÏ Roger
donne pouvoir à PRIMO Yveline — MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à RENAUDIN Michel - PAOLI Stéphane donne
pouvoir à BOUDON Jacques — PELLENC Roger donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — PERRIN Jean-Marc donne
pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger donne pouvoir à RAMOND Bernard — ROUVIER Catherine donne pouvoir
à BOYER Raoul -— SLISSA Monique donne pouvoir à GERARD Jacky —- ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à DI
CARO Sylvaine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie - BORELLI Christian - BUCCI Dominique — BURLE Christian
— CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis — CRISTIANI Georges — de BUSSCHERE Charlotte - GARELLA Jean-Brice
— JOUVE Mireille — LEGIER Michel - LENFANT Gaëlle - MERGER Reine - MORBELLI Pascale - PEREZ Fabien —
PROVITINA-JABET Valérie — ROLANDO Christian — TERME Françoise — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Nadia TRAINAR
Monsieur Frédéric GUINIERI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_177-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Habitat et aménagement du territoire
PLU, PLUi et urbanisme
H Séance du 9 mai 2019
04 5 04
# Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouc-Bel-Air - Modification n°4 -
Engagement
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_177-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Urbanisme et Aménagement
& Séance du 16 Mai 2019
10663
# Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouc-Bel-Air - Modification n°4 -
Engagement
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le fer janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) a été créée par fusion de six
intercommunalités : les Communautés d'Agglomération du Pays d'Aix, d'Agglopole Provence, du Pays
d'Aubagne et de l'Etoile, d'Ouest Provence, du Pays de Martigues, et de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole.
Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme
(PLU) et documents en tenant lieu sur le périmètre de tous ses territoires.
Par délibération cadre n°URB 001-3559/18/CM en date du 15 février 2018, le Conseil de la Métropole
Aix-Marseille Provence a défini la répartition des compétences relatives à la modification des Plans
Locaux d'Urbanisme et des Plans d'Occupation des Sols entre le Conseil de la Métropole, les Conseils
de Territoire et leurs présidents respectifs.
Le PLU de la commune de Bouc-Bel-Air a été approuvé par délibération en date du 20 décembre 2012
et a subi des évolutions successives :
- Modification n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2013,
- Révision partielle n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 19 février 2014,
- Modification n°2 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2015,
- Modification n°3 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2015,
- Révision générale approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 13 juillet 2016.
Par délibération n°19.02.07 en date du 25 février 2019, la commune de Bouc-Bel-Air a sollicité
l'engagement d'une procédure de modification n°4 de son PLU afin de, notamment :
- Corriger des erreurs matérielles,
- Apporter des ajustements réglementaires,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_177-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
- Faire évoluer le périmètre de protection lié à la Bastide de Montfinal.
Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions définies par le Code de l'Urbanisme
pour y procéder par voie d’une procédure de modification.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de l'Urbanisme ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement ;
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové :
La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 de Simplification de la Vie des Entreprises et portant
dispositions diverses de simplification et de clarification du droit et des procédures
administratives ;
La délibération cadre n°URB 001-3569/18/CM du Conseil de la Métropole du 15 février 2018
portant répartition des compétences relatives à la modification des documents d'urbanisme
(Plan Local d'Urbanisme et Plan d'Occupation des Sols) entre le Conseil de la Métropole, les
Conseils de Territoire et leurs présidents respectifs ;
La délibération n°19.02.07 en date du 25 février 2019 de la commune de Bouc-Bel-Air
sollicitant l'engagement de la procédure de modification N°4 de son PLU:
Le PLU et ses évolutions successives approuvées de la commune de Bouc-Bel-Air en vigueur.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_177-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Considérant
e Que la commune de Bouc-Bel-Air a sollicité l'engagement d’une procédure de modification n°4
de son PLU pour notamment :
- Corriger des erreurs matérielles,
- Apporter des ajustements réglementaires,
- Faire évoluer le périmètre de protection lié à la Bastide de Montfinal.
e Que les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions définies par le Code de
l'Urbanisme pour y procéder par voie d'une procédure de modification.
Délibère
Article unique :
Le Conseil de la Métropole sollicite de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
l'engagement de la procédure de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de
Bouc-Bel-Air.
Pour enrêlement,
Le Vice-Président Délégué
Stratégie et Aménagement du Territoire,
SCOT et Schémas d'urbanisme
Henri PONS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_177-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 2019 CT2 177
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS - Plan Local
d'Urbanisme de la commune de Bouc-Bel-Air - Modification n°4 - Engagement
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 71
Abstentions (®
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour 71
Contre 0
Ne prennent pas part au vote (
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
erritdire présents
Signé, le 15 MAI 2019
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_177-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019