Compte-Rendu - cr12062020

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Compte-Rendu - cr12062020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Chanonat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr12062020)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit, Page 1 sur 14

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 12 juin 2020, à la salle des Loisirs, route d’Opme, à Chanonat, afin d’assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, la séance est ouverte au public dans la limite de vingt personnes maximum. La séance a également été retransmise en direct sur la page Facebook « Actu. Chanonat ».

Présents : Christiane AGUERRE, Emmanuelle BASSOT, Julien BRUNHES, Jean-Luc CHALUT, Nicole CHAPPAT, Alexandra CHAUMUZEAU, Jean-Charles COLIN, Marine DE LIMA, Xavier DENIS, Jean-Paul DURAND, Brigitte JAREMKO, Frédéric LAJOINIE, Antoinette MERCIER, Jean-Paul OLLIVIER, Jean-Yves RESCHE, Michel-Antoine SIBIAUD, Aline VERNADAT.

Absents représentés : Nadège FOURNIER (pouvoir à Antoinette MERCIER), Emmanuelle BUC (pouvoir à Jean-Paul DURAND).

Absents excusés :

Secrétaire de séance élue : Aline VERNADAT est élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h00, sous la présidence de Julien BRUNHES, Maire.

Le Maire rappelle à l’ensemble des conseillers que conformément à l’article L.2121-16 du CGCT « Le maire a seul la police de l'assemblée ». Le public ne peut pas prendre la parole spontanément ni participer aux débats du conseil municipal. Seules les personnes ayant la qualité de membre du conseil municipal peuvent participer aux délibérations de ce conseil.

Le Maire demande aux conseillers si le conseil a bien reçu par courriel la note explicative jointe à l’ordre du jour et à la convocation. Les conseillers ont tous reçu la note.

Il informe l’assemblée que seize points sont inscrits à l’ordre du jour.

1) Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 26-02-2020

M. Xavier DENIS, conseiller municipal, remercie le Maire pour la réponse qui lui a été apportée concernant la pertinence de l’approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 février 2020 par la nouvelle assemblée. Le Maire rappelle les possibilités de vote offerte à l’assemblée : voter « pour », voter « contre » et « s’abstenir ».

Le Conseil approuve à l’unanimité des membres présents.

2) Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire pour la durée de son mandat

Le Maire donne lecture du projet de délibération au conseil municipal. Il informe l’assemblée, que les délégations d’attributions du conseil municipal au Maire sont encadrées par l’article L. 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT ci-dessous).

Il rappelle également que lors de chaque réunion du conseil municipal, il appartient au maire de rendre compte des attributions exercées par délégation du conseil municipal. Le Maire souligne l’importance du cette obligation, de ce fait, il rendra compte de l’ensemble des décisions qu’il aura prise sur le fondement de cette délibération à chaque conseil. Dans l’intérêt d’une bonne gestion des affaires de la commune, il est donc proposé au conseil municipal de déléguer certaines attributions au maire.

Article 1 : Le Maire propose au conseil municipal de donner délégation au maire, pour la durée de son mandat, afin d’effectuer les opérations suivantes :

Délégations d’attributions Bases juridiques

Art. 1.1 - Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

Art. L 2122-22 du Code

Général des Collectivités

Territoriales (CGCT).

Art. 1.2 - Prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l'exécution dont la résiliation et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 5 000,00€ H.T., lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Art. L 2122-22 du CGCT.

Art. 1.3 - Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, à titre onéreux, pour une durée n'excédant pas douze ans. Art. L 2122-22 du CGCT.Page 2 sur 14

Art. 1.4 - Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les

indemnités de sinistre y afférentes.

Art. L 2122-22 du CGCT.

Art. 1.5 - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

Art. L 2122-22 du CGCT.

Art. 1.6 - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de

conditions ni de charges.

Art. L 2122-22 du CGCT.

Art. 1.7 - Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers d’un prix, par unité, n’excédant pas 4 600,00 € nets de taxes.

Art. L 2122-22 du CGCT.

Art. 1.8 - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

Art. L 2122-22 du CGCT.

Art. 1.9 - Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

Art. L 2122-22 du CGCT.

Art. 1.10 - Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans la limite de 1 000,00 €, dans les conditions suivantes :

a) saisine en demande, en défense ou intervention et

représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre

administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en

première instance qu'en appel ou en cassation dans le cadre

de contentieux de l'annulation, de la responsabilité

contractuelle ou non contractuelle ou de tous autres

contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou

en défense, de faire valoir les intérêts de la commune.

b) saisine en demande, en défense ou intervention et

représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre

judiciaire qu'il s'agisse de juridictions civiles, pénales ou toutes

autres juridictions spécialisées, tant en première instance,

qu'en appel ou en cassation dans le cadre de tout

contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en

défense, de faire valoir les intérêts de la commune.

c) saisine en demande, en défense ou intervention et

représentation devant l'ensemble des autorités

administratives indépendantes dans le cadre de toute

procédure nécessitant en demande ou en défense de faire

valoir les intérêts de la commune.

d) dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue

d'obtenir réparation des préjudices personnels et directs subis

par la commune du fait d'infractions pénales ainsi que les

consignations qui s'avèreraient nécessaires dans le cadre de

ces procédures.

e) homologation juridictionnelle des transactions lorsque celles- ci mettent fin à une procédure en cours.

Art. L 2122-22 du CGCT.

Art. 1. 11 - Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les conditions suivantes :

a) accepter les indemnités d’assurances relatives : aux

dommages occasionnés aux véhicules, au vol et tentative

de vol des véhicules, au vol des objets et matériels Art. L 2122-22 du CGCTPage 3 sur 14

transportés, à l’incendie des véhicules, aux frais de

remorquage et dépannage, à la garantie perte pécuniaire

due lors de la location longue durée de véhicules, aux

conséquences financières de la garantie dommage

corporel.

b) décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement et techniquement irréparables

conformément aux dispositions règlementaires du code de

la route.

c) décider de la conservation des véhicules accidentés

déclarés techniquement réparables conformément aux

dispositions règlementaires du code de la route.

Art. 1.12 - Procéder, pour le compte de la commune, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives aux travaux de démolition, de transformation ou d’édification des biens

municipaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget, ou habiliter toute personne publique ou privée à déposer de telles demandes sur les biens municipaux.

Art. L 2122-22 du CGCT

Art. 1.13 - Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. Art. L 2122-22 du CGCT

Art. 1.14 – De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un

montant maximum de 100 000,00 €.

Art. L 2122-22 du CGCT

Art. 1.15 – De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions.

Art. L 2122-22 du CGCT

Article 2 – Le Maire rappelle que :

• les décisions à prendre en vertu de la présente délégation pourront être signées dans tous les cas par le maire;

• lors de chaque réunion du conseil municipal, le maire rendra compte des attributions exercées sur la base de la présente délégation d’attributions.

M. Jean-Charles COLIN, conseiller municipal, après avoir été rapidement perdu par l’énumération des différents articles, demande au Maire si à l’avenir, il serait possible de communiquer plus en détail l’objet de chaque délibération pour savoir précisément sur quoi portera son vote. Le Maire rappelle à M. Jean-Charles COLIN qu’une note explicative détaillée de treize pages portant sur chaque point à l’ordre du jour a été transmise à tous les conseillers. Si ce document n’est pas assez détaillé, il est possible d’aller plus en détail et de développer davantage.

Le Conseil approuve à l’unanimité des membres présents.

3) Avenant au marché public des travaux d’aménagement et de sécurité de la RD3 à Jussat avec l’entreprise HUGON TP

Le Maire expose au conseil municipal que des travaux ont été réalisés à Jussat, route d’Opme, afin de procéder à un aménagement de sécurité sur la RD3. Il indique également que lorsque des travaux sont réalisés, des éléments imprévisibles et extérieurs peuvent surgir. Il s’agit en l’occurrence, de la découverte d’un réseau d’assainissement inachevé et réalisé il y a de nombreuses années. Cette découverte suppose l’approbation par le conseil municipal d’un avenant au marché public de travaux. Il informe l’assemblée, que cet avenant, a pour objet l'intégration de prix nouveaux nécessaires à la pose sous chaussée du collecteur d’eaux pluviales, initialement prévu dans le fossé à remblayer. Ce nouvel emplacement est dû à la découverte d’un réseau d’assainissement dans ce même fossé. Après étude des coûts et dialogue avec le titulaire du marché, une proposition financière est présentée. Les nouvelles prestations sont estimées à 26 301,00 € HT et détaillées ci-dessous

N° Désignation Unité Montant H.T.Page 4 sur 14

Quantités

prévues

Prix

Unitaire

H.T.

200 Fourniture et pose de tube annelé diam. 300 ML 140,00 50,90 7 126,00€

210 Plus-value pour fouilles sous chaussée ML 370,00 9,50 3 515,00€

220 Remblaiement de tranchée en matériaux extraits M3 48,00 255,00 12 240,00€

230 Mise à niveau de regard de visite avec

remplacement de tampon fonte

U 6,00 390,00 2 340,00 €

240 Mise à niveau des bouches à clé U 12,00 35,00 420,00 €

250 Mise à niveau de chambre France Telecom U 3,00 220,00 660,00€

Le Maire informe l’assemblée que l'incidence financière des prix unitaires du marché dont les quantités ont diminué est de - 20 072,50 € H.T.

L’incidence financière des prix nouveaux engendre une augmentation de + 6 228,50€ H.T. L'incidence financière des prix unitaires du marché dont les quantités ont augmenté est de + 3 800,00 € H.T.

Par conséquent, et en prenant en considération la variation des prix unitaires, l’avenant augmente le prix initial du marché de 10 028,50 € H.T.

Le montant de cet avenant s’élève à 10 028,50€ H.T. ce qui modifie le montant du marché comme suit :

• Montant initial : 69 290,50 € H.T. soit 83 148,60 € T.T.C

• Avenant : 10 028,50 € H.T. soit 12 034,20 € T.T.C.

• Nouveau montant : 79 319,00 € H.T. soit 95 182,80 € T.T.C.

Mme Brigitte JAREMKO, conseillère municipale, demande au Maire si ce réseau d’assainissement qui a été découvert, sera rebouché ou utilisé à nouveau ? Le Maire lui répond que tout le nouveau réseau de collecte d’eau pluviale a été poussé sur le côté, l’ancien fossé sera remblayé pour créer des trottoirs. Il indique aussi qu’une partie du réseau sera installé sous la RD3 en accord avec le Conseil Départemental. Une partie de ce débordement est pris en charge par le Conseil Départemental et pour l’autre partie par la Commune.

Il informe également les conseillers que Mme Nadège FOURNIER, Adjointe à l’urbanisme, l’environnement et à la prévention des risques, suit le projet et peut se mettre à disposition des conseillers si des interrogations persistes. Les réseaux sont presque tous enfouis, les entrées des particuliers qui en avait fait la demande auprès de l’entreprise sont elles aussi goudronnées à leur charge exclusive.

Il ajoute qu’il y a quelques années, la réalisation de la RD a été mal achevée. Ainsi, par temps de pluie, de l’eau se déverse chez les habitants en aval de la chaussée. Un rabotage est fait pour recréer une bande de protection.

Le Conseil décide à l’unanimité des membres présents.

- D’approuver l’avenant au marché d’aménagement et de sécurité de la RD3 à Jussat pour un montant de 10 028,50 € H.T. ce qui porte le nouveau montant du marché à 79 319,00 € H.T. soit 95 182,80 € T.T.C. - D’autoriser le Maire à signer l’avenant et de lui donner tous pouvoirs pour la réalisation de cette opération.

4) Désignation des représentants du conseil municipal au C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale).

Le Maire rappelle que la commune dispose d’un C.C.A.S. permettant de mener des actions sociales concrètes sur l’intégralité du territoire de la commune notamment auprès des habitants bénéficiaires et qu’il y a lieu de procéder au renouvellement des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du C.C.A.S.

Il propose à l’assemblée de fixer le nombre de représentants au conseil d’administration du C.C.A.S. conformément aux dispositions législatives en vigueur, comme suit :

- Fixer le nombre de membre du C.C.A.S. à dix membres

- Fixer le nombre des représentants du conseil municipal au sein du C.C.A.S. à cinq membres. - Fixer le nombre de membres extérieurs au conseil municipal (désigné par arrêté du Maire) à cinq membres.Page 5 sur 14

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, de fixer à dix le nombre de membres du C.C.A.S.

En application des articles R. 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du C.C.A.S. sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Le maire est président de droit du CCAS et ne peut être élu sur une liste.

Le Maire informe l’assemblée que deux solutions sont possibles afin de procéder à la désignation des membres du conseil au sein des commissions municipales et du C.C.A.S. :

- Soit de procéder au vote à bulletin secret dont un scrutin est obligatoire. - Soit, de recourir à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose dans son alinéa 4: « que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. » et en son alinéa 5 « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. ».

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, de recourir à ce mode d’élection des membres du C.C.A.S.

Le Maire donne lecture de l’unique liste de candidats, représentants du conseil municipal :

- Emmanuelle BASSOT

- Antoinette MERCIER

- Nadège FOURNIER

- Nicole CHAPPAT

- Alexandra CHAUMUZEAU

Sont ainsi déclarées élues :

Mme Emmanuelle BASSOT, Mme Antoinette MERCIER, Mme Nadège FOURNIER, Mme Nicole CHAPPAT et Mme Alexandra CHAUMUZEAU, avec M. le Maire, Julien BRUNHES, Président, membres du conseil d’administration du C.C.A.S.

M. Xavier DENIS, conseiller municipal, demande au Maire, s’il est possible d’obtenir la liste des cinq autres membres extérieurs. Le maire lui indique que cette liste n’est pas encore établie et qu’elle est prise par arrêté du maire.

5) Désignation de deux délégués titulaires du conseil municipal au S.M.E.-S.P.A.N.C.

Le Maire rappelle que la commune est adhérente auprès du SME – SPANC de la Région d'Issoire et des communes de la banlieue Sud Clermontoise et qu’il y a lieu, suite au renouvellement du Conseil municipal, de désigner deux délégués titulaires auprès du SME-SPANC. Il rappelle également que l’ensemble des syndicats intercommunaux à laquelle la commune est adhérente ont été présentés dans la note explicative de synthèse. Il est proposé de désigner en tant que délégués les conseillers auprès du SME – SPANC de la Région d'Issoire et des communes de la banlieue Sud Clermontoise :

- Délégué titulaire : M. Julien BRUNHES

- Délégué titulaire : M. Frédéric LAJOINIE

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité des membres présents.

6) Désignation des délégués (un titulaire et un suppléant) du conseil municipal au Syndicat Intercommunal d’Energie de Veyre-Monton.

Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu, suite au renouvellement du Conseil municipal, de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du syndicat intercommunal d’énergie de Veyre-Monton. Il ajoute que conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des dits statuts, la commune doit désigner un délégué titulaire et un déléguéPage 6 sur 14

suppléant au Secteur Intercommunal d’Energie de Veyre Monton. Il est proposé de désigner en tant que délégués les conseillers suivants :

- Délégué titulaire : M. Jean-Paul DURAND

- Délégué Suppléant : M. Jean-Paul OLLIVIER

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité des membres présents.

7) Désignation de deux délégués titulaires du conseil municipal au S.I.A.V.A.

Le Maire informe l’assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Auzon. Il ajoute qu’il y a lieu, suite au renouvellement du Conseil municipal, de désigner deux délégués titulaires auprès du S.I.A.V.A. Il est proposé de désigner en tant que délégués les conseillers suivants au S.I.A.V.A. :

- Délégué titulaire : Mme Nadège FOURNIER

- Délégué titulaire : M. Jean-Paul OLLIVER

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité des membres présents.

8) Désignation des délégués (un titulaire et un suppléant) du conseil municipal au P.R.N.V.A.

Le Maire informe l’assemblée que la Commune est adhérente au Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne. Il ajoute qu’il y a lieu, suite au renouvellement du Conseil municipal, de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du P.N.R.V.A. Il est proposé de désigner en tant que délégués les conseillers suivants au P.N.R.V.A.:

- Délégué titulaire : M. Jean-Paul DURAND

- Délégué suppléant : M. Jean-Luc CHALUT

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité des membres présents.

9) Désignation des délégués (un élu et un agent) du conseil municipal et du personnel au C.N.A.S

Le Maire informe les conseillers que la commune est adhérente au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.). Il ajoute qu’il y a lieu, suite au renouvellement du Conseil municipal, de désigner un délégué représentant les élus et un délégué représentant les agents auprès du C.N.A.S. Il est proposé de désigner en tant que délégués les personnes suivantes au C.N.A.S. :

- Délégué élu : Madame Antoinette MERCIER

- Délégué agent : Madame Claude MASSOUBRE.

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité des membres présents.

10) Constitution des commissions communales et désignation des membres.

Le Maire donne la parole à M. Jean-Paul DURAND, Premier Adjoint au Maire.

M. Jean-Paul DURAND invite les conseillers à se référer à la note explicative de synthèse qui leur a été transmise avec la convocation et l’ordre du jour pour reprendre l’objet et les conditions de création des commissions municipales et extra-municipales. Il ajoute qu’il ne procédera qu’à un simple rappel des commissions dont la création, obligatoire ou facultative, est proposée au conseil municipal. Les commissions municipales servent pour l’essentiel à étudier et à éclairer les décisions du conseil municipal. Il rappelle que les commissions n’ont pas de pouvoir décisionnel. Il existe trois types de commissions :

• les commissions obligatoires qui sont au nombre de trois dont : la C.A.O. (commission d’appel d’offres), la C.C.L.E. (commission de contrôle des listes électorales) et enfin la C.C.I.D. (commission communale des impôts directs). Seul des élus peuvent y siéger.

• les commissions municipales où ne siègent que des élus. Il est proposé au conseil d’en constituer six dont la commission des « Finances », la commission « Travaux et Cadre de vie », la commission « Ecoles », la commission « Urbanisme et suivi du P.L.U.(i) », la commission « Communication » et la commission « Cimetière»

• les commissions consultatives où siègent des élus et des membres extérieurs. Il est proposé de constituer trois commissions consultatives dont la commission consultative « Calamités agricoles, problèmes et cheminsPage 7 sur 14

agricoles », la commission consultative « Vie culturelle, vie associative, sport, fêtes et cérémonie » et enfin la commission consultative « Gestion du patrimoine ».

Outre les commissions obligatoires il appartient aux commissions municipales, en application du règlement intérieur du conseil municipal de créer des sous-commissions si elles le souhaitent afin de pouvoir rendre des avis sur des points et projets plus précis. Il rappelle également que le Maire est membre de toutes les commissions et en est président de plein droit.

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (C.A.O.).

Pour la C.A.O. sept membres sont à désigner. Elle est généralement présidée par le Maire ou son représentant. Elle est composée, pour les communes de moins de 3 500 habitants de trois conseillers municipaux élus titulaires et trois conseillers municipaux élus suppléants. Parmi ces trois conseillers une représentation à la proportionnelle au plus fort reste des listes élues à l’élection du conseil municipal est obligatoire. Cela revient à élire deux conseillers titulaires de la liste majoritaire et un conseiller titulaire de la liste minoritaire, ainsi que deux conseillers suppléants de la liste majoritaire et un conseiller suppléant pour la liste minoritaire.

Le Premier Adjoint, informe l’assemblée que l’élection des membres de la C.A.O. se fait au vote au scrutin de liste secret. Par conséquent, le Maire propose à l’assemblée de recourir aux dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT qui permet lorsqu’il n’y a qu’une seule liste déposée à une élection au sein d’une commission de pouvoir élire directement les candidats dans l’ordre de la liste déposée.

Le Conseil décide à l’unanimité des membres présents de recourir à ce mode d’élection.

Le conseil municipal décide de procéder à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres. Une seule liste a été déposée en vue de l’élection.

Liste :

• Sont candidats au poste de titulaire :

- M. Jean-Paul DURAND,

- M. Jean-Yves RESCHE,

- Mme Alexandra CHAUMUZEAU,

• Sont candidats au poste de suppléant :

- M. Jean-Paul OLLIVIER,

- Mme Aline VERNADAT,

- Mme Marine DE LIMA,

Sont ainsi déclarés élus :

M. Jean-Paul DURAND, M. Jean-Yves RESCHE et Mme Alexandra CHAUMUZEAU, membres titulaires et M. Jean- Paul OLLIVIER, Mme Aline VERNADAT et Mme Marine DE LIMA, membres suppléants, pour faire partie, avec M. le Maire, Président, de la commission d'appel d'offres.

LISTE DE PRESENTATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.

Monsieur Jean –Paul DURAND, Premier Adjoint au Maire, rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire. Il ajoute que dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. Il rappelle ainsi qu’il appartient au conseil municipal de dresser une liste de 24 noms (12 titulaires et 12 suppléants) pour cette nomination. Par la suite, la nomination des commissaires titulaires et suppléants sera réalisée par le directeur des services fiscaux.

Le conseil municipal a désigné les personnes suivantes :

• Commissaires titulaires :

- PEZANT Pierre, retraité, 9 allée de l’Enclos 63 450 CHANOANT,

- BILLAUDET Antoine, propriétaire de voise, Domaine de Chagourdat, 63 450 CHANONAT, - VISSAC Valérie, employée, 6 route Notre Dame de l’Arbre, 63 450 CHANONAT, - VASSON Aimé - extérieur, 73 rue des Neuf Soleils 63000 CLERMONT-FERRAND - BOUYER Frédéric - Employé michelin, 15 route d'Opme 63450 CHANONAT - CAYREL Marguerite, retraitée, 3 chemin des Châtaigniers, JUSSAT, 63 450 CHANONAT, - FAYOLLE André, retraité, rue du Soleil Levant 63450 CHANONAT, - CHANTELAUZE Bernard, retraité, 3 RN89, VARENNES, 63 450 CHANONAT.Page 8 sur 14

- PICHON Laurence - coiffeuse, Chemin des Cours VARENNES 63450 CHANONAT, - MUFFAT Bruno - artisan, rue du Vieux bourg VARENNES 63450 CHANONAT, - LEFAURE André - retraité, chemin de Flore 63450 CHANONAT,

- VAUX Jean-Claude, retraité, 12 rue des beix, 63 450 CHANONAT.

• Commissaires suppléants :

- BELLEDENT Pierre - agriculteur, Redon Haut 63540 ROMAGNAT, - PEPEY Robert, retraité, 32 Chemin de Rizolle, JUSSAT, 63450 CHANONAT, - RUSSAC Eric - agent des impôts, 6 chemin de la Pradelle Varennes 63450 CHANONAT, - BRAVARD Jacky, retraité, 2 bis route de Chanonat, VARENNES, 63 450 CHANONAT, - TOULOUSE Annie - retraitée, chemin des Vignes JUSSAT 63450 CHANONAT, - CHEBANCE Daniel - Propriétaire de bois, 10 rue du Chabris 63450 CHANONAT, - MAYRAND Nicolas, chargé de production, 8 chemin des Violettes VARENNES 63450 CHANONAT, - BRUN Monique, orthophoniste, rue Sous la Ville JUSSAT 63450 CHANONAT, - BAUD Olivier, médecin, 5 route de Varennes, VARENNES, 63 450 CHANONAT, - BOURDIN Didier, retraité, 20 chemin Pont du Batin, 63 450 CHANONAT, - FAUCHER Pierre, propriétaire de bois, Champateaux, 63 490 SAUXILLANGES, - BARSE Dominique, employé Banque de France, 2 rue Mont Mouchet 63800 COURNON D'AUVERGNE.

Mme Brigitte JAREMKO, conseillère municipale, demande comment la liste a été constituée. M. Jean-Paul DURAND, Premier Adjoint, lui répond qu’il s’agit de chanonatoises et de chanonatois contribuables. Il ajoute que pour l’essentiel, il s’agit des personnes qui siégeaient à cette commission lors du mandat précédent.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES (C.C.L.E.).

M. Jean-Paul DURAND, Premier Adjoint au Maire, informe l’assemblée que cette commission est composée de cinq membres. Il s’agit d’une commission ou le Maire ne peut pas siéger. Cette commission est composée de trois conseillers de la liste majoritaire et de deux conseillers de la liste minoritaire, conformément à l’article L.19 du Code électoral.

Liste des cinq membres par ordre du tableau sur la base du volontariat des conseillers :

- M. Jean-Paul DURAND,

- Mme Nadège FOURNIER,

- M. Jean-Paul OLLIVIER,

- M. Jean-Charles COLIN,

- Mme Marine DE LIMA,

Mme Marine DE LIMA, rappelle que trois membres de la liste majoritaire sont à désigner ainsi que deux membres de la liste minoritaire. M. Jean-Paul DURAND lui répond que la désignation se fait dans l’ordre du tableau du conseil municipal sur la base du volontariat. Ce tableau reprend en premier temps le Maire et les Adjoints, puis les conseillers municipaux du plus âgé au plus jeune pour la liste majoritaire, puis dans un second temps, les conseillers municipaux pour la liste minoritaire du plus âgé au plus jeune. Il revient à chaque conseiller de dire s’il souhaite ou non participer à cette commission.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents.

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES COMMISSIONS CONSULTATIVES.

M. Jean-Paul DURAND, Premier Adjoint, propose à l’assemblée de créer six commissions municipales et trois commissions extra-municipales. Parmi ces commissions, six commissions municipales, composées exclusivement d’élus membres du conseil, seront chargées d’examiner les questions qui seront soumises au conseil. Elles comprennent:

- La commission des « Finances »

- La commission « Travaux et Cadre de vie »

- La commission « Ecoles »

- La commission « Urbanisme et suivi du

P.L.U.(i) »

- La commission « Communication »

- la commission « Cimetière »

Il est également proposé à l’assemblée la constitution de trois commissions municipales consultatives composées d’élus du conseil municipal et de membres extérieurs. Il est ainsi proposé de constituer :Page 9 sur 14

- La commission municipale consultative « Calamités agricoles, problèmes et chemins agricoles ». - La commission municipale consultative « Vie culturelle, vie associative, sport, fêtes et cérémonie ». - La commission municipale consultative « Gestion du patrimoine ».

Mme Alexandra CHAUMUZEAU, conseillère municipale, fait remarquer qu’en plus du peu de commissions qui sont ouvertes aux habitants, un manque subsiste. En effet, il est proposé de constituer une commission « calamités agricoles, problèmes et chemins agricoles » mais il n’est pas proposé de créer une commission « environnement ». Il aurait été judicieux d’avoir une vraie commission pour l’environnement ouverte aux habitants. Elle propose de regrouper l’environnement et les calamités agricoles ensemble, les deux matières étant intrinsèquement liées.

Le Maire propose au conseil de changer l’intitulé de la commission « Calamités agricoles, problèmes et chemins agricoles » pour devenir la commission « Environnement ». Le Conseil approuve à l’unanimité des membres présents cette modification.

Mme Alexandra CHAUMUZEAU demande également s’il serait possible d’ajouter M. Xavier DENIS, conseiller municipal, comme membre élu à la composition de la commission consultative « environnement » ainsi que Mme Sylvie GARNIER, habitante, à la commission consultative « Gestion du Patrimoine » en tant que membres extérieurs. Le Conseil approuve à l’unanimité la proposition.

Pour chaque commission, municipale et consultative, il est proposé au conseil municipal la fixation du nombre de membres comme suit :

Commissions municipales Nombre de membres

Finances 7

Travaux et Cadre de vie 9

Ecoles 8

Urbanisme et suivi du P.L.U.(i) 7

Communication 7

Cimetière 4

Commissions municipales consultatives Nombre de membres

Environnement 17

Vie culturelle, vie associative, sport, fêtes et cérémonie 15

Gestion du patrimoine 16

Le Conseil approuve à l’unanimité des membres présents.

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET CONSULTATIVES

Après appel à candidature, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité des membres présents de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Commissions

municipales

Membres

Finances

Julien BRUNHES, Jean-Yves RESCHE, Jean-Paul DURAND, Antoinette MERCIER, Nadège FOURNIER, Jean-Luc CHALUT, Xavier DENIS.

Travaux et Cadre

de vie

Julien BRUNHES, Jean-Paul DURAND, Nadège FOURNIER, Jean-Luc CHALUT, Aline VERNADAT, Jean-Paul OLLIVIER, Frédéric LAJOINIE, Alexandra CHAUMUZEAU, Marine DE LIMA.

Ecoles

Julien BRUNHES, Antoinette MERCIER, Nicole CHAPPAT, Christiane AGUERRE, Emmanuel BUC, Nadège FOURNIER, Jean-Charles COLIN, Xavier DENIS.

Urbanisme et suivi

du P.L.U.(i)

Julien BRUNHES, Jean-Paul DURAND, Nadège FOURNIER, Antoinette MERCIER, Michel-Antoine SIBIAUD, Brigitte JAREMKO, Alexandra

CHAUMUZEAU.Page 10 sur 14

Communication

Julien BRUNHES, Jean-Paul DURAND, Emmanuelle BASSOT, Michel- Antoine SIBIAUD, Aline VERNADAT, Nadège FOURNIER, Alexandra

CHAUMUZEAU.

Cimetière Julien BRUNHES, Antoinette MERCIER, Nadège FOURNIER, Jean- Charles COLIN.

Commissions

municipales

consultatives

Membres

Environnement

Julien BRUNHES, Jean-Luc CHALUT, Jean-Paul DURAND, Daniel

THOMAS, Gilles GAUTHIER, Daniel LONJON, Henri LAVERAN, Antoine BILLAUDET, Marc CŒUR, Michel PEZANT, Elie DAUCHER, André

LEFAURE, Erwan CONSTANTY, Xavier BERNARD, Salma CULLERON, Michel VIDAL, Xavier DENIS.

Vie culturelle, vie

associative, sport,

fêtes et cérémonie

Julien BRUNHES, Jean-Luc CHALUT, Christiane AGUERRE, Nadège FOURNIER, Frédéric LAJOINIE, Emmanuelle BASSOT, Michel FAVIER, Henri LAVERAN, Michel JAREMKO, Valérie VISSAC, Pierre VERNET, Jean-Paul OLLIVIER, Alexandra CHAUMUZEAU, Xavier DENIS, Jean- Charles COLIN.

Gestion du

patrimoine

Julien BRUNHES, Michel-Antoine SIBIAUD, Aline VERNADAT, Jean-Luc CHALUT, Roland BONJEAN, Michel FAVIER, Bernard THEILLON,

Pascal BREUIL, Roland COGNET, Jacques MICHELL, Michel BASSOT, Bernard CAPELLE, Pierre CULLERON, Xavier DENIS, Marie-Odile

SALLE, Sylvie GARNIER.

Le Maire précise que les quatre premières commissions entérinent les projets en cours de réalisation sur la commune. Mme Marine DE LIMA après avoir entendu l’exposé des membres des commissions demande si une personne n’a pas été oubliée lors de l’énumération des personnes désignées. M. Jean-Paul DURAND lui précise qu’il s’agit du Maire qui est membre de droit dans chaque commission.

11) Indemnité du Maire et des adjoints (et tableau annexé).

M. Emmanuel BUC, conseiller municipal, est présent à partir de 20h10

Le Maire informe à l’assemblée qu’il s’est engagé à ce que ce nouveau mandat soit un mandat de la démocratie, de la participation et de la transparence. Il fait part de sa volonté de transparence, et de non profit. Il rajoute qu’il a procédé à un aménagement de son temps de travail avec la mise en place d’un temps partiel et une réorganisation de ses congés pour être le plus disponible. Son souhait est de travailler au plus près des agents, des adjoints et des élus. Pour mener à bien ce mandat et les missions dont il a la responsabilité, il est présent en mairie au quotidien, deux fois par jour les midis et les soirs, deux demi-journées par semaine. Il sera présent en mairie tous les samedis matins. Il précise enfin qu’il n’a pas été élu pour l’aspect financier attaché au mandat, mais qu’il n’a pas été non plus élu pour perdre en rémunération.

Le Maire présente à l’ensemble des conseillers le projet de délibération relative aux indemnités du Maire et des adjoints, pris au regard de la responsabilité du budget et des crédits inscrits au budget. Il expose que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,6 %, soit 2 006,93 € brut mensuel. De plus, pour la même strate de population, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,80 %, soit 770,10 € brut mensuel.

M. Jean-Charles COLIN, conseiller municipal, souhaite donner quelques chiffres à l’assemblée à titre informatif. Le total des indemnités cumulées pour le Maire et les adjoints s’élève à 70 289,16 € sur l’année civile, ce qui représente une augmentation de 55% par rapport au mandat précédent qui lui était de 45 000,00 €. C’est une somme puisque cela représente plus de 25 000,00 € sur les six années le total s’élève à 150 000,00 €. Ce montant pourrait permettre la réalisation d’un projet intéressant pour la commune, bien qu’il comprenne l’ampleur de l’investissement que représente l’accomplissement d’un mandat local. Il ajoute également que ces indemnités sont maximales, avec un adjoint en plus il est normal d’avoir un coût supplémentaire. Ce taux d’indemnité maximal s’applique pour les communes dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants exactement. La commune de Chanonat est plus près des 1 000Page 11 sur 14

habitants que des 3 499 habitants. Il propose donc au conseil de procéder à un prorata de ces sommes par rapport au nombre d’habitants et voter un taux réajusté.

Le Maire lui répond que lors des réunions publiques de la campagne municipale, il comptait sur un développement et une augmentation de la population raisonnée. Il entend l’observation formulée assure aux conseillers qu’une étude financière a été réalisée. Si un arbitrage budgétaire devait avoir lieu il se tient prêt à faire des sacrifices. M. Jean-Charles COLIN lui répond qu’à titre d’exemple, il était également Adjoint lors de son précédent mandat sur une commune dont la population est proche de celle de Chanonat, sa rémunération était de 430,00 € par mois. Il propose de retirer 100 € du montant des indemnités des adjoints, ce qui pourrait permettre une économie et la réalisation d’un projet sur la commune.

Mme Christiane AGUERRE, conseillère municipale, remarque qu’en raison de la prise du temps partiel par le Maire, l’indemnité de fonction auquel il a droit ne semble pas démesurée. Il est important de prendre en considération l’investissement des élus pour la commune.

Le Maire, après avoir suspendu la séance quelques minutes afin de s’entretenir avec les Adjoints, a décidé de modifier le projet de délibération comme suit :

Nom et Prénom Fonction Taux de l’indice brut Montant brut mensuel en euros BRUNHES Julien Maire 49,02 % 1 906,93 €

DURAND Jean-Paul 1er Adjoint 17,22 % 670,10 €

MERCIER Antoinette 2ème Adjoint 17,22 % 670,10 €

RESCHE Jean-Yves 3ème Adjoint 17,22 % 670,10 €

FOURNIER Nadège 4ème Adjoint 17,22 % 670,10 €

CHALUT Jean-Luc 5ème Adjoint 17,22 % 670,10 €

Le Maire précise que ce taux réajusté revient à faire 36 000,00 € d’économie sur les six années à venir, donc plus de la différence à 25 000,00 € par rapport au mandat précédent.

M. Emmanuel BUC, conseiller municipal, estime qu’il n’est pas nécessaire de baisser les indemnités, les élus ayant le droit et le mérite de percevoir une rémunération correcte. La décision de changer le montant ne peut être prise rapidement et doit être murement réfléchie.

M. Jean-Charles COLIN, rappelle que sa motivation à présenter cette proposition reposait sur une indemnité de fonction calculé proportionnellement au nombre d’habitants de la commune, la commune de Chanonat étant plus proche des 1 000 habitants que des 3 499 habitants.

Mme Brigitte JAREMKO, conseillère municipale, propose de procéder à deux votes : l’un au taux maximal puis de procéder au vote au taux réduit suite à la proposition. Le Maire accepte la proposition et demande à l’assemblée de procéder au vote.

Résultat du vote

Pour le premier taux de l’indemnité du maire fixée à 51,6 %, soit 2 006,93 € brut mensuel et des adjoints fixée à 19,80 %, soit 770,10 € brut mensuel :

 Contre : 4 voix

 Abstention : 8 voix

 Pour : 7 voix

Pour le second taux réajusté en fonction du nombre d’habitants de la commune, l’indemnité du maire fixée à 49,02 %, soit 1 906,93 € brut mensuel et des adjoints fixée à 17,22 %, soit 670,10 € brut mensuel :

 Contre : 3 voix

 Abstention : 3 voix

 Pour : 13 voix

Le Conseil municipal, après avoir voté décide,

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

• Maire: 49,02 % de l’indice 1027

• Adjoints : 17,22 % de l’indice 1027

12) Régularisation de la poursuite du C.D.D. de Mme OLLIERPage 12 sur 14

Le Maire informe l’assemblée que la commune a recruté par l’intermédiaire d’un contrat à durée déterminée, un agent contractuel à temps complet sur un emploi de rédacteur territorial de catégorie B pour accroissement temporaire d’activité pour une durée de six mois par délibération du 10 octobre 2019. Il ajoute, que le contrat arrivant à échéance le 15 avril 2020, période d’état d’urgence pour crise sanitaire, le Maire précèdent a décidé de renouveler le contrat de l’agent contractuel pour une durée de six mois conformément aux pouvoirs qui lui étaient octroyés exceptionnellement (ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19). Le renouvellement du contrat prendra fin le 15 octobre 2020. Il convient donc de régulariser la décision de renouvellement prise par l’ancien Maire.

Le Maire informe les conseillers, que le renouvellement du CDD de Mme OLLIER, s’inscrit dans le cadre d’une éventuelle stagiarisation afin de procéder à un tuilage avec un agent administratif de la commune dont les droits à la retraite seront effectifs dans deux ans. Le recrutement par voie statutaire se fera plus tard pour un remplacement au sein du service administratif. Mme Brigitte JAREMKO, conseillère municipale, précise que le recours à un troisième CDD peut mettre en difficulté la commune. Le Maire l’informe qu’un troisième CDD n’est pas envisagé mais une stagiairisation est prévue dans quelque temps.

Le Conseil approuve à l’unanimité des membres présents.

13) Approbation passation du bail rural avec M. Loïc CHIRENT et fixation du loyer.

Le Maire informe l’assemblée du projet viticole sur le territoire de la commune de Chananat de M. loïc CHIRENT, viticulteur, domicilié Les hauts Palles, 63 670 LA ROCHE BLANCHE, il propose de louer à M. CHIRENT une parcelle sans culture, cadastrée ZI n° 485 située à Jussat au lieu-dit Rizolle, d’une superficie de 10 Ha 81 a 00 ca, par l’intermédiaire d’un bail rural. Le Maire indique aux conseillers que la durée d’un bail rural est de neuf années entières et consécutives conformément à l’article L. 411-5 du Code Rural et de la Pêche maritime (CRPM ci-après). De plus, conformément à l’article L. 411-1 du CRPM et des arrêtés préfectoraux en vigueur dans le Puy-de-Dôme (n°19-01730 du 27 septembre 2019), le bail est consenti en contrepartie d’un fermage annuel. Ce fermage doit être fixé pour les terres, et conformément à l’arrêté préfectoral précédemment mentionné, du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 pour la région « Côte de Limagne » entre au minima à 41,43€/ha et à maxima à 158,97€/ha. L’indice de référence des fermages de l’année de signature du bail est de 104,76.

Par conséquent, le Maire, propose au conseil municipal de fixer le montant du fermage annuel à 80,00 € / ha.

M. Xavier DENIS, conseiller municipal, présente à l’assemblée la possibilité de recourir à un bail rural à clause environnementale en raison de la longueur du bail et de la proximité des parcelles avec la zone de protection Natura 2000 et des habitations. Ce type de bail, créé par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, puis élargi par la loi d’avenir du 13 octobre 2014 pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, vise à imposer des pratiques plus respectueuses de l’environnement sur les parcelles qu’il désigne. Ce type de bail permettrait également de s’assurer que le viticulteur s’engage à procéder à une production et un entretien des vignes raisonnés. L’une des autres points intéressants de ce type de bail est de pouvoir obtenir un loyer au tarif modéré. Il rappelle également qu’au chapitre Agriculture du PCAET de la communauté de communes Mond’Arverne communauté, il est inscrit « favoriser les pratiques agricoles respectueuses ». Il propose donc au conseil une renégociation du bail rural avec le viticulteur afin d’intégrer des clauses environnementales avant de procéder à l’approbation pour la signature du bail présentement débattu. Mme Alexandra CHAUMUZEAU, conseillère municipale, demande si le projet revêt un caractère urgent justifiant la passation d’un bail rural ne pouvant être renégocié en bail rural à clause environnementale. M. Xavier DENIS, rajoute que si le viticulteur exerce déjà une agriculture raisonnée, ce type de clause ne lui portera pas préjudice.

Le Maire répond à Mme Alexandra CHAUMUZEAU et à M. Xavier DENIS qu’il s’agit d’un projet ayant été mené sous l’ancienne mandature. Il ajoute également que M. Loïc CHIRENT exerce déjà une agriculture dite « raisonnée » sur l’ensemble de ses plantations.

M. Jean-Yves RESCHE, Adjoint au maire, ajoute qu’à partir du moment où le viticulteur pourra justifier du bail, ce dernier a besoin d’une autorisation pour planter les futures vignes. De plus, le projet est lancé depuis plus d’un an et il craint que le viticulteur se décourage et s’oriente vers un autre projet. Bien qu’il partage l’avis de M. Xavier DENIS sur la pertinence de recourir à ce type de bail, il précise également qu’un second problème se pose sur l’introduction de ce type de clause, notamment au niveau du contrôle. La commune ne dispose pas des moyens humains et financiers nécessaire pour contrôler le respect des clauses. Il semble que ce type de bail soit en pratique difficile à appliquer. M. Xavier DENIS, entend la remarque et poursuit en estimant que bien que le travail de négociation soit abouti avec le viticulteur, l’ajout de quelques clauses visant à protéger la parcelle n’est pas contraignant.Page 13 sur 14

Le Maire propose à l’assemblée, au vue de l’urgence à conclure le bail pour M. Loïc CHIRENT, d’approuver la signature du bail, de fixer le montant du fermage annuel à 80,00 € / ha, et d’organiser avec le viticulteur une rencontre avec les conseillers qui le désirent afin de s’assurer de ses méthodes de cultures et les précautions qu’il envisage prendre pour la parcelle et l’environnement s’y rattachant.

Le Conseil approuve à l’unanimité des membres présents.

14) Accord de principe pour la création d’un marché communal

Le Maire expose aux conseillers que la crise du Covid-19 a permis de développer sur la commune la vente directe par des producteurs locaux et des commerçants itinérants. Tous les mercredis après-midis quatre commerçants, bientôt deux de plus, viennent proposer aux habitants leurs produits. La mise en place de ce marché est essentiel pour la commune d’autant plus qu’il n’existe à l’heure actuelle aucun commerce à Chanonat. Afin de pouvoir pérenniser et encadrer ces ventes, le Maire informe l’assemblée que la création d’un marché communal doit avoir lieu. Cette création nécessite la consultation des organismes professionnels puis la rédaction d’un arrêté de règlement pour encadrer l’occupation du domaine public et les redevances.

Mme Alexandra CHAUMUZEAU, conseillère municipale, demande un geste de reconnaissance pour les associations s’étant démenées pour faire venir ces producteurs sur la commune. M. Jean-Luc CHALUT, Adjoint au Maire, rappelle l’importance de se doter d’un marché communal et d’encadrer cette nouvelle activité sur la commune. Il remercie les associations pour leur dévouement et les invite à prendre contact avec la municipalité afin de pouvoir travailler sur le développement de cette activité fleurissante.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents.

15) Demande de gratuité de loyer par M. BONNEFONT Bruno, locataire à L’Ecole de Jussat.

Le Maire informe l’assemblée que M. Bruno BONNEFONT et Mme Monique RADRAULT, actuellement locataires dans l’ancien logement de fonction situé à côté de l’ancienne Ecole de Jussat, ont adressé leur congé de résiliation du bail au 31 juillet 2020. Le bail en question a été signé le 1 er janvier 2014, les locataires devant s’acquitter d’un loyer mensuel de 582,68 €. Avant le 1 er janvier 2014, le logement était occupé également par les locataires mais dans le cadre d’un logement de fonction en raison de la qualité d’instituteur de M. BONNEFONT. Le Maire donne lecture de la lettre de M. BONNEFONT. Il expose ainsi que les locataires demandent à la municipalité, en raison des nombreux travaux qui ont été réalisés à leur charge exclusive, de pouvoir bénéficier d’une gratuité de loyer des deux derniers mois (juin et juillet) avant leur départ, et de procéder au remboursement de la caution. Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en ce qui concerne la caution, cette dernière ne pourra être restituée aux locataires qu’à la sortie des lieux si aucun dommage n’a été constaté.

Mme Brigitte JAREMKO, conseillère municipale, demande au Maire si les locaux seront réutilisés par la suite après le départ des locataires ? Le Maire lui indique qu’il ne relève pas de son pouvoir de décider du sort des locaux mais d’une réflexion commune et globale du conseil municipal et des habitants de la commune. M. Xavier DENIS, conseiller municipal, se questionne sur le « mérite » d’obtenir une gratuité des deux derniers loyers en raison des investissements et des travaux réalisés depuis 1982 (date d’entrée des locataires dans les locaux). Selon lui les travaux n’ont pas réellement la même estimation qu’aujourd’hui. M. Jean-Paul OLLIVIER, conseiller municipal, estime que tout locataire fait des travaux, les meubles qui ont été installés sont censés être emportés par le locataire. Les travaux réalisés par les locataires servent à améliorer le logement et le mettre à leur goût. Tous les travaux réalisés dans une location, ne donnent pas lieu à la restitution d’une contrepartie financière en fin de bail.

M. Jean-Luc CHALUT, Adjoint au Maire, ajoute également que lorsqu’un locataire effectue des travaux, une entente doit être établie avec le propriétaire et peut aboutir à une baisse de loyer. Mais cette entente n’a de prime abord pas eu lieu. Au vue des travaux énumérés dans la lettre, une éventuelle entente sur la gratuité pourrait être possible. M. Jean-Charles COLIN, conseiller municipal, explique qu’au vu du faible montant du loyer, et de la demande de gratuité de deux loyers, cet argent qui est de l’argent public, pourrait être réinvesti dans des jeux pour les écoles par exemple. M. Frédéric LAJOINIE, conseiller municipal, rappelle que les travaux étant déjà réalisés, il faut également penser aux nombreux travaux qui devront être faits après le départ des locataires.Page 14 sur 14

Mme Alexandra CHAUMUZEAU, conseillère municipale, soulève le besoin d’équité qui se doit d’exister pour chaque locataire de la commune. Si la demande de gratuité est acceptée par le conseil pour ces locataires tous les locataires installés dans des logements communaux pourront prétendre à la même demande.

M. Michel-Antoine SIBIAUD, conseiller municipal, explique à l’assemblée qu’en l’espèce il existe un contrat de bail. Il définit la date d’occupation, l’état des lieux d’entrée, et le montant du loyer. Aujourd’hui, il s’agit de la sortie du bail, il est demandé au conseil d’anticiper le constat de sortie des lieux. Pour mettre un terme à cette situation, il faut savoir exactement dans quel état seront les lieux une fois récupérés. Les embellissements qui ont été réalisés dans le logement par le locataire sont régis par le contrat de bail. En principe, tout embellissement réalisé par des locataires est acquis pour le propriétaire. Le débat sur cette demande de gratuité est prématuré, il convient tout d’abord d’effectuer l’état des lieux de sortie pour pouvoir se prononcer sur la question. Le Maire, après accord du conseil, informe qu’un courrier sera envoyé à M. BONNEFONT dans ce sens.

Le conseil municipal décide de reporter l’étude de la demande lorsque l’état des lieux de sortie sera réalisé.

16) Questions diverses

Informations :

Le Maire informe les conseillers qu’en application de la réglementation en vigueur, dans les communes de plus de 1 000 habitants, le conseil municipal a l’obligation légale de se doter d’un règlement intérieur dans les six mois qui suivent le renouvellement et l’installation d’un nouveau conseil. Il propose de réaliser un projet de rédaction de ce règlement et invite les conseillers désireux de participer à cette réalisation à se manifester dans les semaines à venir afin de constituer un groupe de travail.

Questions :

M. Xavier DENIS, conseiller municipal demande s’il serait possible que la liste minoritaire dite engagement citoyen, puisse bénéficier dans les prochains bulletins municipaux d’un espace lui permettant de s’exprimer, ou plus précisément, de pouvoir mettre en place une tribune pour l’opposition. Le Maire lui répond qu’il revient à la commission communication nouvellement installée d’émettre un avis sur la question et de présenter son avis devant le conseil municipal lors des prochaines réunions. M. DENIS demande également s’il serait possible de procéder un audit ou une analyse financière avec une projection sur les six années à venir de la situation budgétaire de la commune par un organisme indépendant et extérieur comme ce fut le cas en 2015. M. Jean-Yves RESCHE, Adjoint au Maire, informe le conseiller que le comptable public, à la demande du Maire, peut réaliser gratuitement des analyses financières avec projections.

M. Jean-Charles COLIN, conseiller municipal, informe l’assemblée qu’un boitier téléphonique situé au Chemin de Rizolle se détériore et est en train de tomber. M. Le Maire lui indique qu’une demande sera formulée auprès services d’Orange afin de régler le problème. Il ajoute également, après lecture des bulletins municipaux, qu’il était question de la rétrocession de la route départementale à la commune. La question n’ayant pas été tranchée, il demande si le projet est toujours d’actualité. Le Maire lui répond que le projet est toujours d’actualité mais qu’il est nécessaire d’attendre les nouvelles élections départementales.

M. Jean-Paul DURAND, Adjoint au Maire, informe l’assemblée qu’un rendez-vous s’est tenu avec le Maire de Romagnat et M. Jean-Charles COLIN, la semaine précédente afin de discuter sur le devenir du pylône téléphonique ORANGE. Un compte-rendu est disponible pour les conseillers si besoin.

Mme Antoinette MERCIER, Adjoint au Maire, fait un point sur la situation actuelle à l’école primaire et maternelle. Toutes les consignes sanitaires sont respectées, les enfants prennent des repas froids type piquenique le midi. Une société de nettoyage intervient tous les soirs pour procéder à la désinfection et au nettoyage des locaux.

La séance est levée par le Maire à 21h54