Compte-Rendu - 20uof48q1dwsmx

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Compte-Rendu - 20uof48q1dwsmx Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20uof48q1dwsmx)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2008

PRESENTS : LOPIN P. LE NOTRE D. LE GLATIN G. COLLIN D. MORICE E. BRIAND MP MEVEL L. CORBEL H. RAOULT .G GUILLAUME MA. LORANT M. FOLLET D. DELAPORTE A. PHILIPPE JL. SALAUN F. CARNOT A.TEIXEIRA A. LE COQU YJ. VERITE C. THOUENON .M

ABSENTS EXCUSES

CALVEZ Jean Claude a donné pouvoir à Florian SALAUN

OGIER Armel a donné pouvoir à Marie Paule BRIAND

PRESSE Joëlle a donné pouvoir à Monique LORANT

LOCAUX SOCIOCULTURELS - AVENANT N° 1 - MAITRISE ŒUVRE

Par jugement du 27 octobre2008, le Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL COBASIT de PLOUHA titulaire de la mission OPC dans le contrat de maîtrise d’œuvre conclu avec le Cabinet GEFFROY de CAVAN pour la rénovation et l’extension des locaux socio culturels. Il convientde conclure un avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre qui a pour but de transférer la mission O.P.C de la société COBASIT vers la SARL Charles GEFFROY Architecte DESA dans tous les droits et obligations nés du marché relatif à la réalisation de locaux socioculturels par réhabilitation et extension d’un bâtiment existant notifié le 15 mai 2006 et que la SARL Charles GEFFROY Architecte DESA s’engage donc à assurer la mission d’O.P.C à partir du 10 novembre 2008.

Le montant de la mission O.P.C s’élève à 16 000,00 € HT. Sachant qu’il a déjà été réglé la somme de 10 297,60 € HT, l’avenant est donc de 5 702,40 € HT.

Le Conseil Municipal donne son accord.

LOCAUX SOCIOCULTURELS – AVENANT N° 2 – LOT N° 3 CHARPENTE BOIS

Il convient d’apporter quelques modifications dans le lot 3 - charpente bois des locaux socioculturels. Il s’agit de la suppression des capucines d’un montant de 2 610 € HT et de l’aménagement d’ une cage d’ascenseur d’un montant de 2 610 € HT.

Ces travaux n’ont aucune incidence financière. Ils entraînent une modification du devis descriptif de base passé avec l’entreprise EMG de PLOUAGAT.

Le Conseil Municipal donne son accord.

LOCAUX SOCIOCULTURELS – AVENANT N° 1 –LOT 2 - GROS ŒUVRE - MACONNERIE

Des adaptations ont du être faites au cours des travaux du lot 2 – gros œuvre tout au long du déroulement du chantier, non prévisibles à l’origine du projet. Ces travaux en plus et en moins font apparaître un solde de 10 397,19 € HT et concernent :- le système porteur des planchers de l’ancien presbytère doit être modifié pour assurer son assise au bon sol : + 37 514,47 € HT

- suite aux dégradages et démolition intérieures du presbytère, il apparaît qu’il n’est pas nécessaire de réaliser l’ensemble des traitements : - 18 434,00 € HT

- suppression des enduits prévus sur la façade du bâtiment existant, pierres apparentes et reprise seulement des joints : + 716,63 € HT

- suppression des joints sur les murets extérieurs : - 4 711,20 €

- suppression du bac extérieur : - 990,00 € HT

- conservation du plancher bois des combles : - 1 660,86 € HT.

Ceci aura pour effet de passer le marché initial de 511 167,56 € HT à 521 564,75 € HT, soit + 2,03 %

D’autres avenants devraient encore intervenir tout au long du chantier. D’autre part, un particulier souhaite disposer des anciennes fenêtres pour la réalisation de serres. Une proposition écrite au profit du CCAS va être demandée.

Le Conseil Municipal donne son accord.

VESTIAIRES DOUCHES

Les travaux ont commencé. Le dallage doit être coulé le 23 décembre prochain.

COUVERTURE PREAU GARDERIE

Les matériaux ont été commandé auprès de CQM et SAUZET pour un montant de 6 000 € HT et seront mis en œuvre par le personnel communal dans le cadre des travaux en régie

REVETEMENTS DE SOLS GROUPE SCOLAIRE

Afin de remplacer les revêtements de sols dans les couloirs de l’ancien groupe scolaire, des adresses d’entreprises de désamiantage agréées ont été sollicitées.

Le Directeur de l’Ecole a informe que les exercices d’évacuation organisés les 11 et 12 décembre se sont déroulés dans de bonnes conditions et dans un temps très court. Un exercice d’évacuation sera également à organiser au restaurant scolaire.

PROGRAMME VOIRIE 2009

La commission voirie s’est réunie pour lister les voies communales à réaliser dans le programme 2009. Un estimatif va être réalisé et le programme sera arrêté lors du conseil de janvier ou février. Outre la réfection de voies, ce programme comprendra également la mise à niveau des passages piétons dans le Bourg mis à part celui entre les deux murets, Place Saint- Pierre, des acquisitions de terrains pour desservir Le Carouge et La Ville Pied (ex propriété AYELLO), la cession d’un délaissé d’environ 30 m2 au Beaumenguy après avoir implantédes piquets pour voir si les manœuvres du camion poubelle sont possibles, l’acquisition d’un espace réservé rue du Maquis des Loges.

Dans tous les cas, les créneaux de croisement seront à privilégier plutôt que l’élargissement des routes

Une réunion sera organisée avec les riverains avant d’entreprendre les aménagements de la Corderie.

Pour assurer la sécurité de l’accès à l’aire de lavage qui sera réalisée par Mr ERNOT à a Ville Richard, les limites de l’agglomération vont être revues.

FACTURATION TRAVAUX DE BUSAGE ET DU MATERIEL COMMUNAL

Les tarifs de busage n’ont pas été revus depuis 2006 et il convient de les revoir, compte tenu de l’augmentation du coût des matériaux et du personnel, en précisant que le prix doit rester attractif pour éviter la mise en place par les particuliers de buses dont le diamètre n’est pas toujours adapté

Les tarifs ci-après qui comprennent fourniture et pose seront appliqués à compter du 1er janvier 2009 :

- Buse de diamètre 250 : 30 € /ml

- Buse de diamètre 300 : 35 € /ml

- un regard avec grille fonte : 210 €

- un puisard avec tampon en béton : 120 €

- passage fourreaux dans tranchée pour raccordement réseau : 3 € m/l

Lorsque le personnel communal devra intervenir avec l’épareuse, le tracto-pelle ou autre engin pour le compte de particuliers ou d’une autre collectivité, le tarif horaire est fixé à 70 € (chauffeur + engin).

PRIX DU BRANCHEMENT D’EAU ET INTERVENTION SUR RESEAU

Le prix du branchement d’eau n’a pas été revu depuis 2006 ainsi que les différentes interventions sur le réseau. Compte tenu de l’augmentation des matériaux et du coût du personnel, il convient de les revoir.

Les tarifs ci-après seront appliqués à compter du 1er janvier 2009 :

- branchement d’eau : 700 €

- déplacement compteur : 100 €

- réouverture branchement : 100 €

- forfait pour mise en service et accès réseau (lotissement) 100 €

- tarif horaire personnel pour réparation canalisation endommagée par entreprise : 50 €

- tarif horaire si utilisation tracto : 70 €.PRIX DU BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT

Le prix du raccordement au réseau assainissement également inchangé depuis 2006 est revu à compter du 1er janvier 2009 :

- prix du branchement : 650 €

- forfait pour mise en service et accès au réseau (lotissement) : 100 €

TARIFS CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE

Les tarifs ci-après s’appliqueront à compter du 1er janvier 2009

- 15 ans : 75 €

- 30 ans : 150 €

- 50 ans : 300 €

- columbarium : 15 ans 320 €.

COMMERCANTS AMBULANTS DROIT DE PLACE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de revoir le tarif du droit de place pour les commerçants ambulants, celui en vigueur datant de 2006.

Le tarif applicable à compter du 1er janvier 2009 sera de 15 € par stationnement pour les commerçants occasionnels et un forfait annuel de 115 € sera appliqué aux commerçants qui stationnent de façon hebdomadaire.

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR L’AISLC

La commune met à disposition de l’AISLC les locaux nécessaires à l’organisation des centres de loisirs le mercredi et pendant les petites vacances (garderie, restaurant scolaire, salle de repos de l’école), selon une convention établie entre les deux parties.

Il convient de revoir le coût à récupérer auprès de l’association après examen des différentes charges récupérables.

Le prix de journée est porté à 21 € à compter du 1er janvier 2009.

SITE INTERNET – RESEAU DES COMMUNES

NOTRE INFO DIGITAL dont le siège est situé 11, rue Tronchets à PARIS 75008 a fait une proposition pour adhérer au programme Réseau Des Communes afin de mettre en place un site internet. Ce programme, soutenu par les aides de l’Agence d’Innovation dans sa phase initiale a pour objectif de valoriser la vie des communes françaises et permet à chaquemairie, quelle que soit sa taille et sa situation géographique, de bénéficier sans contrepartie financière de son portail internet, mis à part le coût relatif à l’hébergement et au nom de domaine qui seront facturés par NOTRE INFO DIGITAL.

Il s’agit d’un contrat de 3 ans.

Le coût annuel de l’hébergement est fixé à 165 € HT la première année et comprend l’hébergement, le dépôt du nom de domaine, la sécurité du serveur et le graphisme, puis 75 € HT les deux années suivantes.

Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

RECENSEMENT DES ZONES HUMIDES

Une réunion a eu lieu en Mairie en présence de Caroline GUEGUEN, chargée de mission GOEL’EAUX, suite à la constitution du Comité de pilotage afin de lui présenter le déroulement de la procédure.

Le territoire communal a été divisé en 4 secteurs : Le Leff, La Corderie et Saint- Blaise, l’Ic, le Rodo. Chaque secteur aura un groupe de travail composé chacun d’un élu, un agriculteur, un représentant d’association, un ancien ayant la mémoire de l’avant remembrement. L’étude va durer 6 mois et fera l’objet d’un article dans le prochain journal communal. Le classement interviendra courant février.

PERSONNEL COMMUNAL – CREATION POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE

Un poste d’assistant de conservation du patrimoine avait été créé en prévision de l’ouverture de la bibliothèque municipale au printemps 2009 et l’offre d’emploi a été lancée. Suite à l’examen des candidatures, cet appel de candidature a été infructueux par manque de candidat titulaire du concours. Ce poste va être supprimé et remplacé par un poste d’adjoint du patrimoine. Les candidatures seront reçues jusqu’au 19 janvier 2009.

D’autre part, la durée hebdomadaire de service de Mme SAVINIEN Murielle doit être revue à compter du 1er janvier 2009 compte tenu de ses nouvelles tâches à la salle polyvalente et passer de 28 h à 35 h

RENOUVELLEMENT TEMPS PARTIEL OUTIN VALERIE

Le Conseil Municipal donne son accord pour renouveler l’autorisation de travail à temps partiel (90 %) sollicitée par Madame OUTIN Valérie pour un an renouvelable, à compter du 1er janvier 2009. ETUDE EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU PRE BOISSEL

Dans la Rue du Pré Boissel, face à la propriété LE FOLL, il conviendrait d’ assurer la continuité de l’éclairage public. Le SDE a fait une proposition. Le coût des travaux est estimé à un montant total TTC de 550,00 €. Ils comportent :

- la fourniture et la pose d’une lanterne fonctionnelle sur poteau béton existant, - le raccordement par coffret IPXX sur réseau existant.

Sur les bases du règlement en vigueur, la participation de la commune l’élève à 60 % du coût TTC, soit 330,00 € TTC. Le Conseil Municipal donne son accord .

EFFACEMENT BT/FT/EP RUE DES ECOLES – DEVIS SDE

Une estimation sommaire avait été réalisée au printemps par le Syndicat Départemental d’électricité concernant les effacements de réseaux Rue des Ecoles. Ils concernent le réseau électrique, le réseau d’éclairage public et le réseau téléphonique (génie civil et cablage). Cette première étude a été complétée et affinée depuis, par le choix des matériaux.

Le Conseil Municipal approuve

- le projet d’effacement des réseaux basse tension Rue des Ecoles, pour un montant estimatif TTC de 27 500 € dont 6 875 € à la charge de la Commune

- le projet d’aménagement de l’éclairage public Rue des Ecoles à PLELO pour un montant estimatif de 64 700 €TTC dont 38 820 € à la charge de la Commune

- la fourniture et pose du génie civil du réseau de communication Rue des Ecoles à PLELO, pour un montant estimatif de 12 600 € TTC et 2 800 € HT de câblage à la charge de la Commune.

Les crédits nécessaires ont été inscrits dès le BP 2008 .

SPANC

Il semblerait que les systèmes d’assainissement non collectif concernant les habitations du secteur des Courtillons et de Bernier aient fait l’objet d’un contrôle dans le cadre du SPANC alors que ces secteurs devaient en être dispensés du fait de l’installation à court terme de l’assainissement collectif.

Il va être demandé à la Communauté de Communes d’annuler les factures correspondantes et aux propriétaires de ne pas tenir compte des travaux à réaliser.

AMENAGEMENT RUE DES ECOLES – ACQUISITIONS DE TERRAINS

Les travaux d’aménagement de chaussée engagés Rue des Ecoles et la création d’un giratoire au bas du bourg, à l’intersection des rue des 4 vents, du Rocher et des Ecoles nécessitent des emprises de terrains qui ont été déterminées par le document d’arpentage réalisé par D2L de SAINT BRIEUC.Après négociation avec les propriétaires concernés, ces terrains seront indemnisés sur la base de 15 € le mètre carré et des aménagements seront réalisés en fonction de l’état actuel du terrain, à savoir :

Mme GAUFFENY Andrée, 2 rue du Quimpéry, emprise de 71 m2 au prix de 15 € le mètre carré avec en plus fourniture et pose d’un grillage de bonne tenue,

Consorts AUFFRAY, emprise de 75 m2 au prix de 15 € le mètre carré et édification d’un muret de 0,50 m de hauteur afin de limiter l’emprise et plantations pour remplacer la haie si celle-ci devait être déplacée

Mme LE COZ Chantal, emprise de 38 m2, rétrocession de 8 m2, soit 30 m2 à 15 € le mètre carré

M. THOUENON Michel cession gratuite de 279 m2 compensée par la pose par la Commune des réseaux eaux usées, eaux pluviales et eau potable sous le giratoire jusqu’à la limite de la zone 1AU dont il est propriétaire.

Une consultation va être faite pour le choix du Notaire chargé de réaliser les actes de vente.

AMENAGEMENT DE SECURITE ENTRE « La Corderie et LANTIC » CESSION DE TERRAIN

Le Conseil Général envisage la réalisation du projet d’aménagement de sécurité sur la RD 4 entre La Corderie en PLELO et LANTIC.

Le projet consiste, outre la réalisation de cheminements mixtes piétons-vélos en rives, à reprofiler la chaussée et élargir les accotements et fossés tout en conservant le tracé actuel. Ces travaux permettront de remédier aux problèmes de maintenance de la voie et d’améliorer ainsi la sécurité et le confort des usagers.

La réalisation de ces travaux implique des emprises de terrains appartenant à la Commune et cadastrés

YX n° 26, emprise de 10 m2

YX n° 41, emprise de 50 m2 et YX n° 43 emprise de 12 m2, soit au total 72 m2

Le Conseil Municipal accepte de céder ces terrains gratuitement et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de cession entre la Commune et le Conseil Général.

TRANSACTION ESPACE RESERVE – RUE DU MAQUIS DES LOGES

Un espace réservé de 36 m2 a été prévu au Plan Local d’Urbanisme sous le n° ER 13 , afin de rectifier la voie communale Rue du Maquis des Loges et d’en améliorer la visibilité.

Cette propriété vient d’être acquise par Mr RIO et Mme TOURBIN qui acceptent de céder gratuitement la surface sus mentionnée sous réserve que la Commune procède à un busage le long de leur propriété suivant le devis établi par la Commune et qui fait état d’une dépense de 675 €.Le Conseil Municipal accepte les conditions de cette transaction Les frais de bornage seront pris en charge par la Commune. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente.

DEMANDE COMMUNE DE PLOUAGAT – PARTICIPATION FINANCIERE PRIX DU REPAS

La Mairie de PLOUAGAT sollicite une participation financière de PLELO pour prendre en charge une participation de 0,80 € sur le déficit de 1,83 € non pris en charge par la famille dans le coût du repas pris au restaurant scolaire par un enfant de la Commune.

Le Conseil Municipal refuse de prendre en charge cette dépense pour différentes raisons :

La Commune de PLELO dispose des structures nécessaires pour accueillir les enfants de la commune tant au niveau classes que restauration.

Cette scolarisation a été acceptée par la Commune de PLOUAGAT et il était bien stipulé dans l’autorisation qu’il n’y aurait aucune participation financière de la Commune d’origine au profit de la Commune d’accueil

La Commune de PLELO accueille 9 enfants de PLOUAGAT et ne réclame aucune participation financière à cette Collectivité, estimant que seules les collectivités qui ne disposent pas des structures nécessaires devraient prendre en charge la différence entre le prix payé par les familles et le prix de revient du repas.

CONVENTION D’ACCES AUX SERVICES OFFERTS PAR MEGALIS

La Commune peut bénéficier gratuitement à titre mutualisé de l’accès à la plateforme régionale d’administration électronique « e-mégalis » du fait de l’adhésion de Leff Communauté.

La plateforme e-mégalis propose les services ci-après :

-Une salle régionale pour la dématérialisation des marchés publics

-Un service pour la dématérialisation de l’envoi des actes au contrôle de légalité -Des outils de travail collaboratif

-La fourniture de certificats numériques.

Elle proposera en 2009

-Un service « achat en groupement de commande »

-Un service permettant l’envoi des pièces justificatives à la Trésorerie.

Le Conseil Municipal donne son accord pour adhérer à cette plateforme et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’accès et à acquérir le ou les certificats numériques nécessaires auprès de MEGALIS BRETAGNE.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le Plan communal de sauvegarde a été établi à la demande de la Préfecture. Il définit l’organisation prévue par la Commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la Commune. Il intègre et complète lesdocuments d’information élaborés au titre des actions de prévention (DICRIM notamment). Le plan communal complète le dispositif ORSEC.

Le Conseil Municipal approuve le plan communal de sauvegarde qui fera l’objet d’un arrêté du Maire.

ACCORD DE SUBVENTION

La DRAC a accordé une subvention de 16 000 € pour l’achat de mobilier pour la bibliothèque et 5 761 € pour le matériel informatique

Une dotation générale de décentralisation complémentaire de 8 000 € a été octroyée pour la révision du PLU et PADD.

DIVERS

Mardis au clair de lune

Il serait organisé à PLELO le 21 juillet 2009. Le Secours populaire serait intéressé pour l’organisation et la restauration. L’animation musicale avant 20 h 30, l’accueil, l’entretien du circuit et en assurer la sécurité seraient à prendre en charge par la Commune.

Commission randonnée

Un circuit de randonnée sera parcouru le 10 janvier à 9 h afin d’être validé. Celui de Saint-Quay va être proposé et les élus souhaitent que les autres circuits soient également validés.

Un aménagement sera à prévoir sur un terrain communal à « La Ville Hue »

Distribanque dans le Bourg

Les différentes banques vont être contactées afin qu’un distribanque soit installé dans le Bourg

A PREVOIR

Le 9 janvier à 18 h 30 : cérémonie des vœux à la salle polyvalente

Le mercredi 14 janvier à 20 h : commissions scolaire et bâtiments pour définir les besoins d’extension de la garderie

Le 21 janvier à 18 h : commission du personnel pour examen des candidatures d’adjoint du patrimoine.

Le 23 janvier à 18h 30 : conseil municipal

Pour copie conforme,

Le Maire

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