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Déliberation - Rapport Orientations Budgetaires 2020
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport Orientations Budgetaires 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Ket.
éU1
Déa
derger-Levrault
SU
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 26
Absent (s) : 01
Absents excusés : 02
Nombre de suffrages
exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 00
Abstentions : 00
Date de convocation
25/01/2020
Date d'affichage
26/01/2020
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
10/03/2020
et publication du :
10/03/2020
Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le eo
ID : 059-215903279-20200302-2020_2_04_A-DE
DELIBERATIO(
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/03/2020
L'an deux mille vingt le trois mars.le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Paul FONTAINE.
Etaient présents :
M. FONTAINE Jean-Paul, Mme SOLTANI Nacera, M. KLEE Alain, M. ZEBBAR Kamel, Mme MAËES Françoise, M. MEREU Marco, Mme MARTIN Christelle, M. THUMEREL José, Mme NICOLE Paule, M. JENDRASZEK Michel, M. NOIRET Patrick, Mme RUTKOWSKI ép. NOIRET Christiane, Mme HAUDRECHY Annie, M. PROVENZANO Antonio, Mme WASSON Laurence, Mme BOUHMILA Nadège, Mme DAMIEN Laëtitia, Mme DEVIGNE Stella, M. DANCOINE Thierry, Mme MARFIL Nicole, M. LENGLIN Joël, Mme FATRAS Annie, M. PIESSET Arnaud, M. ROBIN Bruno, Mme DUREUX Cathy, M. GRZEMSKI Christian
Procuration(s) :
Mme DUBOIS Jocelyne donne pouvoir à Mme BOUHMILA Nadège, M. DELBASSEE René donne pouvoir à M. MEREU Marco
Etai(ent) absent{s) :
M. DELOEIL Noham
Etai(ent) excusé(s) :
Mme DUBOIS Jocelyne, M. DELBASSEE René
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MARTIN Christelle
OBJET : 2020-2-04
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, qu'en application des Articles
L2312-1 et 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat
sur les orientations budgétaires est obligatoire et doit précéder dans un délai
de deux mois la présentation du Budget Primitif, qui aura lieu lors du Conseil
Municipal prochain.
Le débat d’orientations budgétaires n'a aucun caractère décisionnel. Sa
teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération spécifique afin que le représentant de l'Etat puisse s'assurer du respect de la loi.
Ce débat permet à l’Assemblée délibérante
e D'ETRE INFORMEE sur l'évolution de la situation financière de la
Collectivité.
e DE DISCUTER des orientations budgétaires 2020 qui préfigurent les
priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif.
Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie
financière de la Commune.
CM 02.03.2020 - Délibération 2020-2-04 Rel.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le na
ID : 059-215903279-20200302-2020_2_04_A-DE
L'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe) a modifié l'article L2312-1 relatif au
débat d'orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la
forme et au contenu du débat. Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 précise
les modalités de publication et de transmission.
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, les nouvelles dispositions
imposent à l'exécutif local de présenter à son organe délibérant un rapport
sur :
- les orientations budgétaires
- les engagements pluriannuels
- la structure et la gestion de la dette.
Vu l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires relatifs à
l'exercice 2020 et de la présentation d’un rapport annexé à la délibération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LALLAIN
Le Maire, LP 4
LC E
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FOR
CM 02.03.2020 - Délibération 2020-2-04 re,
ADULLACT
RTC ut ut tete ent Co TE CIEATOIR TE
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Collectivité: Lallaing
Utilisateur: PASTELL Plateforme
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: 2020_2_04 A
Date de la décision: 2020-03-02 00:00:00+01
Objet: DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Documents papiers complémentaires: OUI
Classification matières/sous-matières: 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique: 059-215903279-20200302-2020 2 04 A-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
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É
nom de original:
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nom de métier:
99_DE-059-215903279-20200302-2020_2 04 _A-DE-1-1_2.pd application/pdf 5017785
F
Etat Date Message
Posté 4 mars 2020 à 15h31min25s Dépôt initial
En attente de transmission 4 mars 2020 à 15h31min27s Accepté par le TaT : validation OK
Transmis 4 mars 2020 à 15h31min31s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 mars 2020 à 15h33min05s Reçu par le MI le 2020-03-04
Page 1 Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le Ses
ID : 059-215903279-20200302-2020_2_04_A-DE
TN Vie de Lallaing
Séance du Conseil municipal du 2 mars 2020 Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le eo
ID : 059-215903279-20200302-2020_2_04_A-DE
Table des matières
Préambule... ….
W Introduction
Al Éléments de contexte économique
1/ L'Europe
2/ La Frances rennes 4
B / Éléments de contexte des Collectivités locales
1/ La Dotation Globale de Fonctionnement 5
ALTER TAXE MHAHIANON 080 nn ane nent 6
3/ Une volonté de l'Etat de maitriser les dépenses de fonctionnement des Collectivités... 6
I1/ Les finances de la commune
AI Les recettes de fonctionnement de la commune
TER SCA ARR nnngennnonern re enter ns î
2/ La DGF et le FPIC........................... ui iicenen ve. 10
3/ Synthèse des recettes réelles de fonctionnement... 12
4] La structure des Recettes réelles de fonctionnement pour l'exercice 2020... 13
B/ Les dépenses de fonctionnement
1/ Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante... 14
21 Les charges de personnel
3/ Synthèses des dépenses réelles de fonctionnement ….
Al La structure des dépenses réelles de fonctionnement pour l'exercice 2020.
C/ L'endettement de la Collectivité
1/ L'évolution de l’encours de dette …
21 La solvabilité financière de la Collectivité 19
II1/ Le financement des investissements de la Collectivité
A Les épargnes de la Collectivité... 20
B/ Les besoins de financement pour l'année 2020... 22
C/ Le Programme Pluriannuels d'Investissements…..........................................23 Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le
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Préambule
La loi d'Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue
d'un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du
budget primitif pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Ce débat permet à l'assemblée délibérante d'échanger sur les principales directives
budgétaires et d'être informée sur la situation financière de la ville afin d’avoir une vision
précise des finances de la commune et des orientations poursuivies.
Plus récemment, l'article 107 de la ioi Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT
relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du
débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement comprendre un volet
financier mais également un volet ressources humaines pour les communes de plus de
10 000 habitants.
Le rapport d'orientations budgétaires doit présenter :
- les évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et
investissement) ;
- les engagements pluriannuels envisagés ;
- la structure et la gestion de la dette contractée.
La loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les
années 2018 à 2022 a introduit l'obligation pour les communes de plus de 3 500
habitants d'informer sur les objectifs concernant l'évolution des dépenses réelles de
fonctionnement ainsi que l'évolution du besoin de financement annuel. Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le eo
ID : 059-215903279-20200302-2020_2_04_A-DE
l / Introduction
AI Éléments de contexte économique
La croissance européenne continue de diminuer sur l'année 2019 à l'instar de 2018. En
effet, après un regain de dynamisme en 2017 (2,4% de croissance), l'année 2018 s'est
terminée à 1,8% et les prévisions pour 2019 diminuent encore. Après avoir annoncé
une croissance à 1,4% au milieu d'année, les derniers chiffres s'orientent vers une
croissance à hauteur de 1,2%. Les principales causes de cette forte diminution restent
inchangées : la baisse de la production notamment dans le secteur manufacturier, le
ralentissement de la croissance allemande, moteur de la croissance européenne au
cours des exercices précédents.
La détérioration de l'environnement international, marqué par les tensions
commerciales et géopolitiques entre la Chine et les Etats-Unis, les difficultés des pays
émergents, ainsi que l'incertitude croissante entourant le Brexit contribuent encore
aujourd'hui à la baisse de la croissance européenne.
Selon les premières prévisions pour l'année 2020, la croissance devrait repartir
légèrement à la hausse par rapport à 2019 à hauteur de 1,4%.
Après une croissance vigoureuse de 2,3 % en 2017, la dynamique économique s’est
fortement affaiblie en 2018 avec une perte de 0,8 point. Ce ralentissement s'explique
majoritairement par la faiblesse de la demande des ménages, dont le pouvoir d'achat a
été réduit par la hausse simultanée de l'inflation et de la fiscalité sur l'énergie et le tabac.
Les dernières estimations pour l'année 2019 annoncent une nouvelle baisse : la France
devrait terminer le dernier trimestre avec 0,3% soit 1,3% sur l'année.
Les mesures sociales prises par le gouvernement en réponse au mouvement des gilets
jaunes (gel de la fiscalité sur l'énergie et le carburant en 2019, défiscalisation des heures
supplémentaires et augmentation de la prime d'activité) conjuguées à la chute des prix
du pétrole observée en fin d'année devraient soutenir la consommation et la croissance
désormais attendue à 1,3 % en 2019, sous les effets également de réformes
structurelles favorables à la création d'emplois (crédit d'impôt CICE, pacte de responsabilité et de solidarité). Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le
ID : 059-215903279-20200302-2020_2_04_A-DE
B/ Eléments de contexte des Collectivités locales
Ses
L'élaboration du budget primitif 2020 s'établit dans un contexte de stabilité de
l'enveloppe globale de DGF qui s'élève cette année à environ 27 milliards d'euros. Ce
montant est en très légère diminution par rapport à l’année dernière. Les entités du bloc
communal (communes et EPCI) se partagent cette année environ 18,4 milliards d'euros
soit plus de la moitié de cette enveloppe. Peu d'évolutions ont été apportées par le
Projet de Loi de Finances (PLF) 2020.
Le législateur a créé à destination des communes les moins aisées fiscalement ou
répondant à des problématiques de revitalisation de milieux ruraux ou urbains les trois
dotations suivantes :
e la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) réservée aux communes de moins de
10 000 habitants répondant à des problématiques rurales :
e la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) réservée aux communes de plus de
5 000 habitants répondant à des problématiques urbaines ;
e la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) réservée aux communes les moins
riches fiscalement au regard notamment de leur fiscalité économique.
L'évolution des enveloppes de ces trois dotations est chaque année financée en partie
par un prélèvement de la Dotation Forfaitaire des communes les plus aisées
fiscalement. Le PLF a décidé d'augmenter l'enveloppe globale de deux de ces trois
dotations. Le montant de l'enveloppe de la Dotation Nationale de Péréquation est figé
cette année encore (c'est annuellement le cas depuis 2015). Pour les deux autres
dotations, l'augmentation en 2020 sera la suivante :
+ augmentation de 90 ME de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) :
+ augmentation de 90 M€ de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR).
Nous retrouvons ici une logique que l'État poursuit depuis de nombreuses années, en
renforçant dans l'enveloppe de DGF la péréquation afin de favoriser les Collectivités les
moins aisées fiscalement disposant sur ce point de marges de manœuvre de plus en
plus faibles pour équilibrer leur budget et trouver un autofinancement récurrent.
Au niveau du Fond de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), le PLF a
maintenu à 1 Md£ son montant pour 2020 et les années suivantes. Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le ao
ID : 059-215903279-20200302-2020_2_04_A-DE
Sur le plan fiscal on rappellera comme évolution majeure depuis 2018 la réforme de la
taxe d'habitation qui consiste à mettre en place un dégrèvement progressif de la
cotisation TH pour les contribuables éligibles (en fonction de seuils de revenus). Le PLF
2020 reprend ces éléments en étayant les modalités de suppression et de
remplacement de cette TH.
La suppression de la TH devrait se déployer sur la période 2021-2023 mais les
collectivités en perdront le produit dès 2021. Elle ne concernera que les résidences
principales, les collectivités conserveront donc les produits de la TH sur les résidences
secondaires et les logements vacants.
En 2020, le dégrèvement « Macron » ne prendrait plus en compte dans son caloul le
taux TH global et les abattements 2017 mais ceux de 2019. Cette modification du
dégrèvement interviendrait afin de s'assurer que, en dépit d'éventuelles hausses de
taux ou de diminutions d'abattements intervenues depuis 2017, les contribuables
dégrevés bénéficient bien en 2020 d'un dégrèvement intégral sans avoir à payer de
« restes à charge »liés à la hausse de la fiscalité TH.
Cependant pour assurer cet objectif et faciliter la transition dans le cadre de la réforme,
une autre disposition importante est envisagée : le gel en 2020 du taux TH et des
abattements des collectivités au niveau de 2019, et ce jusqu'en 2022.
La suppression de la TH des résidences principales impliquerait de compenser les
collectivités : les communes recevraient l'intégralité du taux départemental de TFPB
ainsi qu'une dotation de compensation tandis que les EPCI recevront une fraction
dynamique de produit de TVA.
L'État a pour ambition de réduire de 12 Mds€ le budget de fonctionnement des
Collectivités locales.
Depuis 2018, le Gouvernement insiste sur la notion de maîtrise des dépenses
publiques, plus particulièrement pour la section de fonctionnement.
Bien que les communes de moins de 10 000 habitants ne soient pas immédiatement
concernées par ce dispositif qui s'applique pour le moment aux collectivités de taille
importante, il est possible que cette mesure soit étendue à l'ensemble du territoire dans
les années à venir.
l'est par ailleurs possible de se porter volontaire auprès de sa Préfecture pour réaliser
une démarche contractuelle visant à respecter l'objectif d'évolution des dépenses locales, fixé à 1,2% pour l'ensemble des communes. Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le nes
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Il/ Les finances de la commune
Les mesures d'économies mises en place précédemment par de bonnes pratiques
devront encore se poursuivre. Une vigilance toujours accrue s'imposera concernant les
dépenses courantes de fonctionnement, principal levier pour préserver la capacité
d'autofinancement nécessaire aux investissements.
A ILes recettes de fonctionnement de la commune
Évolution des recettes fiscales de la Collectivité
Le graphique, page suivante, représente l'évolution des ressources fiscales de la
collectivité (hors rôles supplémentaires). Il tient compte de la baisse du taux de la TH
votée par le Conseil municipal en 2017 (pour rappel : 18,70% au lieu de 19,60%) et de
l'augmentation de la revalorisation des bases fiscales, décidée par les lois de finances
depuis 2015.
RECETTES FISCALES DE LA COMMUNE (k€)
produits de taxe d'habitation @ produits du foncier non bâti ss…æ produits du foncier bâti es Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le eo
ID : 059-215903279-20200302-2020_2_04_A-DE
Les taux des différentes taxes communales sont inchangés depuis 2017 :
- taxe d'habitation : 18,70% ;
-__ taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,47% :
- taxe sur les propriétés non bâties : 76,67%.
L'augmentation des bases d'imposition pour 2020 (loi de finances) procure une hausse
du produit fiscal, celui-ci est estimé à 1 653 000 € soit une évolution de 1,06 % par
rapport à l'exercice 2019.
Pour rappel, les Lallinois bénéficient :
-__ d'un abattement général de 15% ainsi que d’un abattement variant de 10 à 15 pour charges de famille, en fonction du nombre de personne à charge ;
-__ d'un abattement spécial à la base de 10 % relatif aux personnes porteuses de handicap. Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le so
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Synthèses des ressources fiscales de la Collectivité
Les tableaux ci-dessous détaillent l'évolution du produit fiscal, des taux et des bases
d'imposition de la collectivité de 2017 à 2020.
Évolution du produit de Taxe d'Habitation
Année rit PE 2019 2020 2017-2020 %
Base TH 3698582€ 3 848 400 € 3 933 065 € 3968 463€ 730%
Taux TH 18,70% 18,70% 18,70% 18,70% 0,00%
Produit TH 691635€ 719651 € 735 483 € 742 103 € 7,30%
Evolution du pond 1e € 301$ € 158114 sace
Fvoluvon dy produit TH 405% 210% 9.99%
Évolution du Produit de la Taxe sur Foncier Bâti
Année 201 HE PAL ET
Base TFB 3068019€ 3 104020 € 3172308€ 3210376€ 4,64%
Taux TFB 27,47% 27,47% 27,47% 27,47% 0,00%
Produit TFB 842785€ 852674€ 871433€ 881890 € 4,645
Fvotution du grodurt TF3 € 3489 € 13 753€ 194576
Évadunon du srodust TF8 % LI7% 220% 1.20%
Évolution de la Taxe sur le Foncier non Bâti
Année 2019 Moy E
Base TFNB | 27 054€ 27260 € 27 860 € 28 194 € 421%
Taux TFNB 76,67% 76,67% 76,67% 76,67% 0,00%
Produit TFENB 20742€ 20 900 € 21360 € 21616€ 421%
Évolution du produ FFM€ 158 € 160 € 156€
Évoluton du produst TFNB % 2.76% os 1.20%
Évolution Globale du produit fiscal
EL 7 por rc 2020 CUBEEr
patin du Drodunt frscur em 4 18 063 4 34 051 4 17134
Évotuhon du fu 245 pc æ Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le uso
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La Dotation Globale de Fonctionnement
Les recettes en dotations et participations de la collectivité représentent 56,44 % des
recettes totales en 2019. La collectivité ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur
celles-ci.
La DGF de la Collectivité est composée des éléments suivants :
La Dotation Forfaitaire (DF) : elle correspond à une dotation de base à laquelle
toutes les communes sont éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement
appliqué afin de financer la péréquation verticale ainsi que la minoration imposée
ces dernières années par la baisse globale de DGF du gouvernement précédent
ont considérablement réduit le montant de cette dotation et dans certains cas,
fait disparaître cette dotation pour les communes.
La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) : elle a pour objectif d'aider les
communes rurales ayant des ressources fiscales insuffisamment élevées tout en
tenant compte des problématiques du milieu rural (voirie, superficie...). Elle est
composée de trois fractions, la fraction « bourg-centre », la fraction
« péréquation » et la fraction « cible ».
La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) : elle
bénéficie aux communes urbaines de plus de 5 000 habitants dont les ressources
Sont insuffisantes par rapport aux charges auxquelles elles sont confrontées. Elle
s'appuie sur des critères liés aux problématiques de la ville (quartiers prioritaires,
logements sociaux...)
La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : elle a pour objectif de corriger
les écarts de richesse fiscale entre communes, notamment au niveau de la
fiscalité économique avec sa part majoration.
Evolution de la DGF
4 000
10 Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le Er
ID : 059-215903279-20200302-2020_2_04_A-DE
Evolution de la DGF
Dotation Forfaitaire 1816351€ 1813237€ 1811131€ 1817732€ 0,08%
Dotation de solidarité rurale 185 580 € 196 397 € 199 654€ 222153€ 19,71%
Dotation de solidarité urbaine 1171691€ 1 204 009 € 1228 744€ 1259728€ 7,51%
Dotation nationale de Péréquation 119310€ 110288 € 110 641€ 109 689 € -8,06%
La Dotation Globale de Fonctionnement augmente de 59 132 € soit une augmentation
de 1,77 % en 2020.
La Dotation Forfaitaire, quant à elle, diminue. Plusieurs éléments expliquent cette
évolution à la baisse :
+ la Contribution au Redressement des Finances Publiques (CRFP) instituée
par le Gouvernement Valls. L'objectif était de diminuer la dotation forfaitaire de
toutes les communes entre 2014 et 2017 afin de faire participer les Collectivités
au processus de redressement des comptes de l'État. Cette contribution n'est
plus reconduite depuis l'année 2018 :
e l'écrêtement de la dotation forfaitaire. Afin de financer la péréquation destinée
à favoriser les communes les moins aisées fiscalement, il est prélevé chaque
année sur la Dotation Forfaitaire de la commune afin d'augmenter la Dotation de
Solidarité Rurale ainsi que la Dotation de Solidarité Urbaine.
Pour atténuer ces effets de diminution sensible de DGF, l'État a décidé ces dernières années d'augmenter de manière plus importante l'enveloppe globale de Dotation de
Solidarité Rurale (DSR) ainsi que l'enveloppe de Dotation de Solidarité Urbaine (DSU).
Cette mesure a profité à la commune. La péréquation instituée par cette dotation a plus
que compensé la diminution de la dotation forfaitaire.
11 Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le Ses
ID : 059-215903279-20200302-2020_2_04_A-DE
Le graphique ci-dessus présente une synthèse des recettes réelles de fonctionnement
sur la période 2017-2020.
Synthèse des Recettes Réelles de Fonctionnement
5M
6M
M
2017 2018 2019 2020
® impots/Taxes @ Dotation, Subventions ou participations .
@ Autres recettes d'exploitation @ Produits Exceptionnels
Le tableau ci-dessous détaille ces mêmes recettes.
COL T 2017 2018 2019 pipi
Impôts taxes 2151388€ 226706€ 22915M€ 2356913€
Dotations, Subventions ou participations 3TASUE 367645€ 372288€ 3U3UYE
dures Recettes d'éxplotation S17S52€ SAGE 480035€ 513M7E
Produits Exceptionnels 7951 € 31 306 € 14 290 €
17 849€
12 L Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le ro
ID : 059-215903279-20200302-2020_2_04_A-DE
Dans ce rapport, les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à un montant
total de 6 632 000 €.
Structure des recettes réelles de fonctionnement
Atténuetion de charges: 2,6% }
|
Produits exceptionnels: 0,3 %
Produits des services,
du domaine de ventes diverses: 5,8 %
|
Produits financiers: 0,0 %# 1
Autres produits de gestion courante: 1,4%
—— Impôts ettaxes: 35,5 %
Dotations et participations : 56,4%
Ces recettes réelles de fonctionnement se décomposent de la manière suivante à :
e 35,50 % de la fiscalité directe ;
e 56,40 % des dotations et participations sur lesquelles la Collectivité est dépendante de l'État
et d'autres organismes publics ;
e 3,80 % des produits des services, du domaine et des ventes ;
e 1,40 % des autres produits de gestion courante :
e 2,60% des atténuations de charges ;
0,30% des recettes exceptionnelles.
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Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le RE —
ID : 059-215903279-20200302-2020_2_04_A-DE
B/ Les dépenses de fonctionnement
La graphique ci-dessous présente l'évolution des charges de gestion de la collectivité.
En 2019, ces charges de gestion représentaient 39 % du total des dépenses réelles de
fonctionnement. En 2020 celles-ci devraient se maintenir au même niveau.
Ces dépenses constituent un poste de dépenses important pour la collectivité et c'est
sur ce type de charge que les acteurs locaux disposent de véritables marges de
manœuvre.
Charges de Gestion
2 5GOKk
2 coûk
i 500Kk
_ a
© Charges à caractère général (Chapitre 011}
© Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
CUT en pue) 2019 Liz)
Charges à caractère général 1536087€ 1731711€ 1688353€ 1708273€
Evolution en % 12,74% -2,50% 1,18%
Autres charges de gestion courante SMATTE 566417€ 608 795€ 602 555 €
Evolution en % 405% 288% 202%
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Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le
ID : 059-215903279-20200302-2020_2_04_A-DE
Les dépenses de personnel ont par nature une croissance plus dynamique que les
autres charges notamment du fait de la prise en compte du Glissement Vieillesse
Technicité (GVT). Un agent, du fait de son avancement de grade et de carrière, coûtera
mécaniquement plus cher à la commune chaque année.
Evolution des charges de personnel
© 012 }; Charges de Personnel
IM
2014 | 2015 [| 2016 | 2017 | 2018 | 219
EFFECTIF 117 119 120 119 8 | 14
EN ETP 90,15 0016 | 879 100 | 3 | 946
PARSTATUTS. Dans [aus [20m [20m | 20 Jo TITULARES
® | 6 | # | m | » |
NON TITULAIRES CONTRACTUELS 5 | 2 | 2 | 8 | % |
CONTRATS ADES D D OÎ SE pate
CONTRAT APPRENTISSAGE D D 0 | 0 rt
LOTALEFFECTIF ÿ [tu
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Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le as
ID : 059-215903279-20200302-2020_2_04_A-DE
Le tableau ci-dessous présente l'évolution des charges de personnel sur la période 2017-2020.
Années pr y pi ue puyarl
Rémunération titulaires 1658 265€ 1626 740 € 1677 814€ 1712 000 €
Rémunération non titulaires 199 042 € 315 126€ 205 761€ 235 000 €
Synthèse des Dépenses Réelles de Fonctionnement
8M
6M
4M
2M
© Charges de gestion @ Charges de personnel @ Atténuation de produits
© Charges financières @ Autres Dépenses
Le tableau ci-dessous présente l'évolution des dépenses de fonctionnement de la commune sur
la période 2017-2020.
l LUUT ur] phir 2019 pu)
Charges de gestion 2 080 464 € 2298128€ 2297 148€ 2310828€
Charges de personnel 3575281€ 3654733€ 3535717€ 3 610 000 €
Atténuation de produits 0€ 0€ 0€ 0€
Charges financières 84196€ 79733€ 84717 € 89026 €
LL dépenses 11349 € 27787€ 10086 € 12 985 €
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Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le Se
ID : 059-215903279-20200302-2020_2_04_A-DE
Dans ce rapport, les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 6 022 839 €.
Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Charges exceptionnelies: 0,2 X
Charges financières: 1,5 |
charges de gestion courante: 10,0 % - Charges à ère général: 28,4 %
Atténuations de produits: 0,0%
Charges de personnel: 55,5%
Ces dépenses de fonctionnement se répartissent de la manière suivante à:
e 59,90% des charges de personnel ;
e 28,40 % des charges à caractère général ;
° 10 % des autres charges de gestion courante ;
e 1,50 % des charges financières :
e _0,20% des charges exceptionnelles.
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Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le ne
1D : 059-215903279-20200302-2020_2_04_A-DE
C/ L'endettement de la Collectivité
: NET SAME | |
MEUER | So Mona NAN Sie [ONE [AA
cer [umlanmene Aawanmampan 5] fie | us | an
Frrprunt Contrat DE dE 10000 Dé DE DE dE 10000
iérè dela cette MU6t OISE MAN OdDSt Hi OBS HAE 4)
Ciel Renboursè SIDE OSMSé OSBE OdDjit MoN ANNE ASE DM
Eoluionen à LU 205 EE As 5 Dr
Encours de dette de la commune {en K€)
5:06
5000
5509
5200
4590
ho 5276)
| [1
dû 18
5078
3
l
+ 060
TT
18 Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le EE
ID : 059-215903279-20200302-2020_2_04_A-DE
La capacité de désendettement constitue le rapport enire l'encours de dette de la
collectivité et son épargne brute. Elle représente le nombre d'années que mettrait la
collectivité à rembourser sa dette si elle consacrait l'intégralité de son épargne dégagée
sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Capacité de désendettement de la commune {en années)
mm Cioacité de désendetiement Soul d'alertez 12 ans
40
[1428
11,71
5 El [10,49 |
.
9
207 2018 2949 2020 2021 2022 473
Taux d'endettement/Habitant en €
355
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Simulation Réf population à partir de 2020 : 6 225
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Affiché le sas
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Il/ Les investissements de la Collectivité
Al Les épargnes de la Collectivité
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de
la collectivité avec les indicateurs permettant de les calculer.
Pour rappel :
e _ L'épargne brute correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un
exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et
les dépenses réelles de fonctionnement.
Elle sert ainsi à financer :
* le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641
des dépenses d'investissement) ;
# l'autofinancement des investissements.
e L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant
d'autofinancement réel de la collectivité sur un exercice. Celle-ci est composée
de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été
retraité le montant des emprunts souscrits par la Collectivité sur l'exercice.
Ubellé 2017 218 2019 202 2021 22 223
6401 465 6475 18 6508 207 6632045 670523 680508 6897134
0 9 ÿ û 0
7951 3136 14250 17845 16 594
5751 20 0 381 5927 668 6022830 6051457
ü 49 27787 10086 12585 533
84 196 7073 84717 85026 83 662
Remboursement des emprunts 342510 35665 378 467 412 74i 415269
Encours de dette 6275 59 592968 6750136 6373 5921 26
Epargne brute retraités 653573 415 282 5% 35 604 342 650485 652898 679 88
Ë etie 311083 69317 1 858 191 60: 234216 23829 256 158
Taux d'épargne brute 10,2% 84% 8.87% a14% 973% 363% 988%
apaate de Hese ame ) 4
20 Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le PER
ID : 059-215903279-20200302-2020_2_04_A-DE
L'épargne brute, représentée en vert sur le graphique ci-dessous, correspond à la
différence entre les recettes réelles de fonctionnement (courbe bleue) et les dépenses
réelles de fonctionnement (courbe rouge).
Plus ces deux courbes seront éloignées, plus la collectivité dégagera de
l'autofinancement qui lui permettra de rembourser sereinement sa dette, d'autofinancer
ses investissements et d'alimenter sa trésorerie. A l'inverse lorsque les courbes se
croisent ou tendent fortement à se croiser, « l'effet de ciseaux » qui en résulte risque de
conduire la collectivité à l'insolvabilité puisqu'en ne dégageant plus d'épargne brute elle
ne sera plus en capacité de rembourser sa dette ni d'autofinancer ses investissements.
d Évolutior œ l'épargne brute de la commune [en K£)
—Receties réelles récurrentes Dépenses réelles r Epargne brute [échelle de
8 000
1000 = [6689] 678 [sr
1534 Pr — ==
6000 a 16088 —{5 919}—16000—16088$— 6 130 ES) fe 15083 s ES
&)
À | |
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Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le re
ID : 059-215903279-20200302-2020_2_04_A-DE
B/ Les besoins de financement pour l’année 2020
Le tableau ci-dessous détaille le mode de financement des investissements de la
collectivité pour l'exercice 2020.
Les réserves de la collectivité correspondent aux dépenses d'investissement que la
commune pourrait supporter (hors emprunt, hors subventions).
CALE Paris
Dépenses Réelles d'investissement hors remboursement 1 253 846 € dette
Ent du capital de la dette 412 741 €
Opération d'ordre d'investissement 105 798 €
Le EE TES LE
Subvention d'investissement 716 150 €
FCTVA 300 000 €
Emprunt DE
Autofinancement 488 900 €
Opération d'ordre d'investissement 137 166 €
Autres recette 250 000 €
Report n-1 -119 831 €
Fond de roulement de la section investissement -129 124 €
Fond de roulement de ‘a section fonctionnement 1 817 518 € Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le See
ID : 059-215903279-20200302-2020_2_04_A-DE
PROGRAMME INVESTISSEMENT PREVISIONNEL 2020 -2022
Intitulé du
AL 51-12-2019
CŒMCLE AU 51 122019
OPERATIONS D'ORDRES
EMPRUNT EN CAPITAL
ANNULAT ION VENTE
RESEDAS EANNE D'ARC
ECHEVINS
PAYSAŒ TERRIL DE ŒRMIGNIE
MONTE SSORI
MENUISERIE S ACM MONT E SSORI
RENOVATION MONTESSORI ACM
OCOM
N DE CIRCULATION
PMR SANIT AIRES ECOLES
VAUX EN REGIE
DE L'EAU
SDE
COMPLEXE SPORTIF
FONDS DE CONCOURS
OTTE AUTOMOBILE
AMENAGΠMENT
A
AMENAGMENT
OFINANCEMENT ( virement section
versiovestisement
DEPENES | RECETTES | DEPENSES
582 147
HE
129
10
LE
Le Programme d'investissements pluriannuels retrace les dépenses obligatoires,
récurrentes et celles déjà engagées (marché public et/ou délibérations).
Il appartiendra à l'équipe élue de moduler le PPI en fonction de son programme, en
continuant à dégager une capacité d'autofinancement pour financer celui-ci.
23 Cal