Procès Verbal - PROCES VERBAL 12.02.2024

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 12.02.2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Lhommaizé. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 12.02.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 FEVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le douze février, le Conseil Municipal

Lhommaizé dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la

Mairie sous la présidence de Monsieur GERMANEAU, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 06/02/2024

PRESENTS 10 : M. GERMANEAU, M. RICHARD, Mme MALVE, M. BUJAULT, Mme SIMONIN, M. GIRAUD, M. DRIANCOURT, M. BOURDEVERRE, M. BARLIER, M. QUERRIOUX

POUVOIRS 00 :

EXCUSES 01 : Mme CHAMPALOU

Secrétaire de séance : Mickaël DRIANCOURT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance : Monsieur DRIANCOURT Mickaël est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2024 :

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 15 janvier 2024. Après en avoir délibéré, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

N° 9/2024

OBJET AVENANTS MOINS-VALUE ET PLUS-VALUE – REHABILITATION DE BATIMENTS EXISTANTS POUR LA CREATION D’UNE BOULANGERIE ET D’UN LOGEMENT

Monsieur le Maire explique u Conseil Municipal que dans la réalisation des travaux de réhabilitation de bâtiments existants pour la création d’une boulangerie et d’un logement, des modifications sont à prendre en compte, à savoir :

• Avenant n° 3 LOT 4 COUVERTURES EXISTANTES CHARPENTE pour les Ets ABAUX : Ajout de tuiles à douille et deux sorties en moins sur la couverture qui a eu incidence sur le montant du marché qui passe à 63 430,24 € TTC, soit une plus-value de 390,00 € TTC ;

• Avenant n° 1 LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES pour les Ets DURAND MENUISERIE : prise en compte de la suppression de travaux non réalisés prévus au marché et à l’ajout de l’éclairage Led pour la vitrine extérieure, à l’ajout d’un évier et un dressing dans le logement, qui porte le marché à 45 832,54 € TTC, soit une moins-value de 5 207,50 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

______

12, Route de Verrières

Tél : 05.49.42.70.03

mairie@lhommaize.fr• ACCEPTE les avenants présentés ci-dessus pour les LOTS 4 et 6,

• AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 10/2024

OBJET REHABILITATION DE BATIMENTS EXISTANTS POUR LA

CREATION D’UNE BOULANGERIE ET D’UN LOGEMENT

APPLICATION DE PENALITES DE RETARD – LOT 4

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal que l’avancement des travaux pour la création de la boulangerie et du logement a été perturbé par le non-respect des délais d’exécution contractuellement prévus avec la société ABAUX pour le lot 4 – COUVERTURES EXISTANTES / CHARPENTE.

Les marchés ont tous été notifiés aux entreprises le 13 mars 2023.

Concomitamment à la notification des marchés, l’ordre de service n° 1 fixant la date de démarrage de la période de préparation au 13 mars 2023 avec un commencement des travaux aux 13 avril 2023 ainsi qu’un délai d’exécution de 8 mois a été notifié aux titulaires des lots.

Il a été notifié aux entreprises un planning détaillé d’exécution fixant la date de démarrage et la date de fin des travaux. Pour le lot 4, la date de début d’exécution était le 03 mai 2023 pour se terminer le 03 juillet 2023.

A plusieurs reprises, le maître d’œuvre a été contraint de rappeler à cette société défaillante ses engagements pour le bon déroulement de ce marché de travaux. Fort de constater que les dernières réalisations de la société ABAUX pour le lot 4 ont eu lieu semaine 4 de l’année 2024.

Aussi, constatant un nombre de jours de retard important pour le lot 4 et conformément au CCAP article 7, et compte tenu du plafonnement imposé au CCAG, les pénalités ne peuvent dépasser 10 % du montant HT du marché (hors du champ d’application de la TVA suivant l’article 256 du CGI).

Monsieur le Maire informe que des pénalités provisoires ont été apposés sur le certificat de paiement n° 3b de la société ABAUX Lot 4 pour un montant de 9 456,04 € TTC soit 7 880,03 HT. Le montant maximum (10 % du marché HT) pouvant être appliqué est de 5 285,85 € HT. Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour appliquer le taux maximum au lot 4 et pour décider du caractère définitif de cette application de pénalités.

Il précise que les retards ne sont pas imputables aux autres entreprises du marché de travaux n° 2023- 01-01.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• DECIDE d’appliquer les pénalités de retard à la société ABAUX, représentant le taux maximum de 10 % du montant global TTC du marché lot 4 – COUVERTURES EXISTANTES / CHARPENTE et que ces pénalités de retard sont définitives ; • CONFIRME que les pénalités de retard ne seront pas appliquées aux autres titulaires du marché.Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 11/2024

OBJET RAVALEMENT DE FACADE COUR INTERIEUR – 3 RTE DE LIMOGES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la précédente réunion, il avait présenté le devis de la société BLET pour le ravalement de la façade de l’immeuble du 3 Route de Limoges afin d’harmoniser l’ensemble des travaux au niveau de la cour intérieure.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de la société BLET pour un montant de 7 089,32 € TTC,

• PRECISE que ces travaux de ravalement seront prévus et pris en charge sur l’exercice 20244 sur l’opération 0038 – Bâtiments divers au compte 21318.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 12/2024

OBJET ACQUISITION SIGNALETIQUES BOURG

DEMANDE DE SUBVENTION « AMENDES DE POLICE » AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN.

Madame SIMONIN informe le Conseil Municipal que la commune de Lhommaizé est susceptible d’obtenir du Département de la Vienne, une aide financière au titre des Amendes de police pour la mise en place de la nouvelle signalétique.

Cette subvention représente 25 % du montant HT, soit 1 456,50 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès du Département de la Vienne, au titre des « amendes de police » pour la mise en place de la nouvelle signalétique.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :N° 13/2024

OBJET ACCEPTATION PAR LA COMMUNE DE LHOMMAIZE DU LEGS DE MADAME HORTENSE REDON

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame Hortense REDON née DAUGER, domiciliée Route de Verrières, décédée le 30 mai 2023 à POITIERS, a décidé par rédaction d’un testament de faire de la Commune de Lhommaizé sa légataire universelle.

La succession se compose de :

Actif immobilier :

- Une maison sise 15 route de Verrières à LHOMMAIZE estimés par le notaire en charge de la succession à 35 000,00 €,

- Des parcelles sur LHOMMAIZE estimés à 1 160,00 €

- Des parcelles en indivision (1/16e) sur TERCE estimés à 175,00 €

Actif bancaire :

- Comptes Banque Postale, Crédit Coopératif, Orange Bank d’une valeur de 13 053,03 €, - Somme revenant de la succession MSA + fermage d’un montant de 1 586,97 €

Le montant total de l’actif s’élève donc à 50 974,78 €

Passif :

- Il correspond à diverses factures (charges courantes, recherches généalogiques, pompes funèbres, impôts, frais d’actes…) pour un montant total de 15 862,13 €.

Monsieur le Maire explique que sur la succession de Madame REDON s’ajoute des frais d’actes de régularisation de succession de Monsieur REDON Robert, son mari et Monsieur REDON Jean-Luc, son fils. Si la Commune accepte la succession, des frais seront à prévoir (environ 2810,00 €).

Conformément à l’article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter le legs de Madame REDON Hortense et de l’autoriser à signer les actes devant Maître BERNUAU, notaire à Verrières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE le legs de Madame REDON Hortense née DAUGER ;

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir et tous documents s’y rapportant devant Maître BERNUAU, notaire à Verrières ;

• AJOUTE que la commune supportera tous les frais pouvant en découler.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :N° 15/2024

OBJET ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune de Lhommaizé a mandaté par erreur une Taxe d’Habitation 2023 pour l’immeuble situé 12 Place de l’Eglise « bibliothèque ». En effet, la Taxe d’Habitation 2023 ne concerne que les résidences secondaires ou logements vacants.

Suite à la contestation de cette Taxe d’Habitation 2023 auprès des services des impôts, un chèque d’un montant de 620,00 € a été transmis par le SIP SUD VIENNE.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal pour l’encaissement de ce chèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser le chèque du SIP SUD VIENNE d’un montant de 620,00 €.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 16/2024

OBJET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BATIMENT OU SITE EN VUE DE LA PRATIQUE DE STAGES OU D’EXERCICES EN MILIEU REEL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la « convention de mise à disposition d’un bâtiment ou d’un site en vue de la pratique de stages ou d’exercices en milieu réel » afin d’améliorer la formation des sapeurs-pompiers.

La Commune de Lhommaizé apporterait ainsi un soutien au SDIS en mettant à disposition, à titre gratuit, le site du gymnase situé Rue du Stade.

La planification de ces formations, les créneaux horaires et les zones seront définis préalablement entre les parties par écrit et annexés à la présente convention. Un état des lieux contradictoire sera dressé par les parties avant et après chaque formation.

La présente convention est d’une durée de 3 ans à compter de sa signature, renouvelable 1 fois sur décision expresse des parties. La présente convention peut être résiliée en cas de non-respect des clauses en respectant un préavis de 1 mois et 3 mois pour tout autre motif, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS de la Vienne.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :N° 17/2024

OBJET CONVENTION DE PARTENARIAT - SPORTEZ-VOUS BIEN 2024

Monsieur le Maire donne la parole à M. RICHARD.

Monsieur RICHARD présente au Conseil Municipal la « convention de partenariat – Sportez-vous bien 2024 » avec la Communauté de Communes Vienne et Gartempe pour les activités sportives prévues le mercredi 10 juillet 2024 au stade.

La Commune de Lhommaizé s’engage à mettre à disposition gracieusement de la CCVG et de ses partenaires :

• l’accès au terrain de football, gymnase, parking du stade et leurs abords, • 12 barrières de sécurité,

• des bottes de pailles avec l’installation pour l’activité paintball.

La Communauté de Communes Vienne et Gartempe s’engage à rendre les équipements dans un état de propreté convenable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat Sportez-vous bien 2024 avec la CCVG.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 18/2024

OBJET DERATISATION 2024 – RESEAU EAUX PLUVIALES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune fait intervenir chaque année un dératiseur, Monsieur CHAUMEAU, pour l’ensemble du réseau d’eaux pluviales.

Il présente la proposition de Monsieur CHAUMEAU pour la dératisation du réseau d’eaux pluviales pour un coût de 270,00 € HT annuel. La dératisation se fait en deux passages (printemps et automne). Dans le cadre de ce contrat, des interventions ponctuelles supplémentaires seront réalisées en cas d’infestations reconnues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE la proposition de Monsieur CHAUMEAU pour la dératisation du réseau d’eaux pluviales d’un montant de 270,00 € HT,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent contrat de service.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :TOUR DE TABLE

Monsieur GERMANEAU :

• Fait part de la demande de Madame USER Valérie pour l’organisation d’un vide grenier sur la commune avec la tenue d’une buvette ;

Le Conseil n’est pas contre mais souhaite une peu plus d’information. Monsieur le Maire prendra contact avec Madame USER

• Indique que la Route de Dienné vers le Mangon va être interdite aux véhicules de plus de 12 tonnes.

Monsieur RICHARD :

• Invite la commission culturelle et les élus intéressés à rencontrer la société Pyroconcept le mardi 20 février à 16h30 pour l’organisation du feu d’artifice de la fête de juillet. En effet, étant très sollicité pour les JO 2024, il convient de prévoir dès maintenant cette manifestation ; • Informe que l’élaboration du nouveau site Web de Lhommaizé a débuté, la mise en page des textes et l’arborescence du site avance bien (sans photo pour le moment) Monsieur RICHARD propose de transmettre le lien du site en construction aux élus intéressés ;

• Rencontre la Société SRT Communication le 13 mars prochain pour revoir la télécommunication ainsi qu’une présentation des moyens de vidéosurveillance ;

• Convoque la commission école le lundi 26 février 2024 à 17h00 pour discuter d’un aménagement d’horaire pour un agent et l’éventualité de reprendre un / une apprenti (e) en milieu scolaire

Madame MALVE :

• Fait la synthèse de la réunion du 31 janvier avec Monsieur FEUILLADE et la commission sociale concernant la réalisation d’un Conseil Municipal des Jeunes. Les enfants du CM1 à la 4éme se présenteront à une élection afin d'élire la liste des représentants au conseil municipal des jeunes. Une fois élus, ils se réuniront 1 fois par mois les mardis soir de 18h à 19h30 durant 2 ans. Ils seront encadrés par un éducateur spécialisé qui les aidera à présenter et mener à bien leurs projets. - Seront éligibles les enfants de 9 ans (CM1) à 13 ans (4éme)

- Pourront être électeurs les enfants de 7ans à 17 ans.

- La campagne d’inscription sur la liste d’électeur commence dès aujourd’hui jusqu'au 23 mars.

- Le 6 avril au matin sera organisé les votes de 9h à 11h30 avec un dépouillement directement. Il faudra mettre en place les urnes comme pour une élection.

Elle ajoute que la présence du Conseil Municipal pour l’organisation des élections du CDJ serait appréciés, ainsi que pour les réunions du Conseil Des Jeunes (aide aux échanges et donne de l’importance à l'investissement des enfants).

Un trombinoscope du Conseil Municipal sera remis au CDJ.

Monsieur GIRAUD :

• Signale plusieurs nids de poule sur les chemins notamment le chemin du « Bois » ; • Indique que le calage de la Route de Morthemer a été réalisé la semaine dernière, cependant il constate que l’accès au jardin après le 17 Rte de Morthemer a été obstrué. Il est très difficile pour le propriétaire de stationner (poteaux en bois de l’autre côté) et d’accéder à la parcelle Monsieur le Maire prendra contact avec le maître d’œuvre pour modifier cet accès.

Monsieur BOURDEVERRE :

• Demande à Monsieur le Maire ce qui en est du rendez-vous avec la responsable de la gendarmerie du Lussac-les-Châteaux.

Monsieur le Maire répond qu’il lui a fait part de son mécontentement lors des dépôts de plaintes pour les actes d’incivilité (il perd 1 à 2 heures à chaque passage) ainsi que le nombre important de véhicules qui grillent les feux chaque jour.

Monsieur BUJAULT :

• Informe que les agents techniques ont réouvert le chemin « Le Gué du Mirou » ;• Signale que la SNCF lui a fait part d’un problème de signalisation au Pont de l’Aubine. Il questionne l’ensemble du Conseil sur l’accès à ce pont (pas de route, ni de chemin)

Levée de séance 21h15

Secrétaire de séance Le Maire Mickaël DRIANCOURT Bernard GERMANEAU