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Procès Verbal - 5.proces verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-l'Ars. Lien du pdf (Procès Verbal - 5.proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Entrepreneuriat et startup, 1

Procès-verbal DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 4 mai 2026

L’an deux mil vingt-six, le 4 mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint

Martin l’Ars, dûment convoqué, par M. Xavier DIOT, Maire, s’est réuni en session ordinaire, à la

salle du Conseil.

Etaient présents : M. Xavier DIOT, Alison MCDONAGH, Laurent CLÉMENT, Roland SCHMITT,

Christine GIRARD, Serge HERVIER, Nathalie AUGAS, Valérie FOURNEAU, Steven THOMAS

Est désigné secrétaire de séance : M. Laurent CLÉMENT

Date de convocation : 30 avril 2026

Date d’affichage : 30 avril 2026

Nombre de conseillers municipaux :

➢ en exercice : 9

➢ présents : 9

➢ votants : 9

Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la réunion du 30 mars 2026.

Les membres du Conseil Municipal présents approuvent, à l’unanimité, le Procès-Verbal.

Délibérations

1. Décision modificative, budget commune

2. Maison 5 route de St Martin Lieu-dit Viviers : quel avenir ?

3. Désignation d’un référent déontologue des élus locaux

Questions diverses

______________________________________________________________________ DELIBERATION 2026-25 : Décision modificative, budget commune

Le Budget primitif de la commune a été voté avant le Compte Financier Unique (CFU). La trésorerie n’ayant pas pu émettre le CFU avant le vote du budget, il ressort après prise en charge du budget une petite différence dans les affectations de résultats.

Il est demandé de régulariser les comptes par une décision modificative comme suit : c/001 : - 6 000.00 € c/1068 : - 6 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- L’opération proposée

c/1068 : - 6 000.00 €

c/001 : - 6 000.00 €

DELIBERATION 2026-26 : Maison 5 route de St Martin lieudit Viviers : quel avenir Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, il avait été évoqué l’existence de

la maison située 5 route de Saint Martin au lieudit Viviers.

Il informe que par délibération n°2024-23 du 27 mai 2024, le Conseil Municipal avait exercé ses

droits sur le bien dit sans maître cadastré F169, F170, F171 d’une surface totale de 770 m².

Il informe que par délibération n°2025-15 du 17 mars 2025, après estimation d’une agence

immobilière, le bien a été évalué entre 6 000 et 10 000 €. Le précédent Conseil Municipal avait

retenu un montant de 8 000 €.2

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal ce qu’ils souhaitent pour l’avenir de ce

bâtiment fortement délabré depuis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ De contacter une entreprise pour remettre une nouvelle bâche de protection sur la toiture ➢ De proposer prioritairement la vente de l’ensemble du bâtiment et des terrains au propriétaire voisin pour un montant de 5 000.00 €

➢ De contacter l’agent immobilier pour la mise en vente de l’ensemble du bâtiment et des terrains pour un montant de 5 000.00 €

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

DELIBERATION 2026-27 : Désignation d’un référent déontologue des élus locaux Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L 1111-14 du CGCT, « tout élu local peut

consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes

mentionnés à l’article L 1111-13 » du CGCT.

Le décret d’application n°2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de

désignation du référent déontologue de l’élu local et précise ses obligations et les moyens dont il

peut disposer pour exercer ses missions.

Un arrêté ministériel du même jour fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent

bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue.

La mission du référent déontologue des élus consiste en un accompagnement dans la prévention

des risques décrits à l’article L 111-13 du CGCT, comme par exemple la prévention des conflits

d’intérêts ou encore les atteintes aux principes de liberté, d’égalité, de fraternité ou encore de

laïcité.

Le référent déontologue ou les membres du collège qui le constituent sont tenus au secret

professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à la discrétion

professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans

l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue sont consultatifs.

En vertu de l’article R 1111-1-A et suivants du CGCT, le réfèrent déontologue est désigné par

l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale. Plusieurs collectivités territoriales peuvent

désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité

par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Elles peuvent être, selon les cas, assurées par une ou plusieurs personnes n’exerçant au sein des

collectivités auprès desquelles elles ont désigné aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis

au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit

d’intérêt avec celles-ci ; par un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions.

Le collège adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.

Il n’y a pas d’obligation de rémunérer le référent déontologue, mais l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référents déontologue, à savoir :3

➢ Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs

personnes, le montant maximum de l’indemnité pouvant être versée par personne

désignée est fixé à 80€ et par dossier.

➢ Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège, le montant

maximum de l’indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixée à comme

suit :

1) Pour la présidence effective d’une séance du collège d’une demi-journée : 300 €

2) Pour la participation effective à une séance du collège d’une demi-journée : 200 €

Les indemnités prévues au 1) et 2) ne sont pas cumulables.

Vu l’article L 1111-14 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1- 1 A et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que Mme Stéphanie PAVAGEAU et M. François BRENET sont volontaires et compétents

pour être désignés référent déontologue des élus,

Le Maire propose de désigner Mme Stéphanie PAVAGEAU référent déontologue des élus de la

commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ De désigner Mme Stéphanie PAVAGEAU référent déontologue des élus de la commune,

➢ De fixer la durée de l’exercice de ses fonctions jusqu’à la fin du mandat,

➢ De fixer les modalités de saisine comme suit : par courrier, mail, entretien téléphonique,

Questions diverses

√ Vente de bois

Le Maire rappelle que la commune propose à la vente du bois pour un montant de 120 € la corde livrée. Une corde par foyer.

√ Aide aux familles

Le Maire rappelle que la commune permet d’aider les familles dans le cadre des voyages scolaires de leur enfant. Cette aide est plafonnée à 150.00 € par enfant et par an. La commune prend en charge la part facturée à la famille.

√ Affichage

Le maire informe que de nouveaux panneaux d’affichage pour les informations liées à la mairie ont été créés et mis en place par les agents techniques de la commune.

√ Logement communal

La porte d’un logement communal situé à la cure va être changée par l’entreprise THOMAS Damien pour un montant total de 1 977.08 € TTC

√ Animation

Le CPA de Lathus avec le concours du service patrimoine de la CCVG organise une balade nature le dimanche 10 mai.4

√ Plan d’eau

Le Maire informe que l’ancien Conseil Municipal avait validé l’acquisition d’un nouveau jeu pour l’aire de loisirs. Il s’agit d’un filet sous forme de pyramide, dit araignée, pour un montant de 13 756.58 € HT. Des subventions auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR (5 503.00 €) et la Communauté de Communes Vienne et Gartempe dans le cadre du fond patrimoine (2 751 €) ont été demandées.

L’acquisition ne pourra se faire qu’une fois les subventions accordées.

√ Illuminations de fin d’année

Mme Alison McDONAGH informe que le choix des illuminations pour la fin d’année doit être effectif au 5 juin, dernier délais.

Le catalogue des guirlandes et motifs loués auprès de la Sorégies est mis à disposition en mairie pour la commission cadre de vie.

√ Voirie

M. Laurent CLEMENT informe qu’un artisan de la commune a demandé à installer un grand panneau publicitaire sur la route D741.

L’ensemble du Conseil Municipal refuse la demande mais propose que des panneaux de signalisation pourront être fournis et installés à deux endroits stratégiques.

M. Steven THOMAS informe d’un problème d’écoulement des eaux pluviales à la Gautière ainsi que de nuisances générées par la porcherie.

La commission voirie se déplacera pour étudier les solutions à envisager.