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Arrêté - at2026 054 arr circulation black yack la rocje rilhac bateliere 05 au 07 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 054 arr circulation black yack la rocje rilhac bateliere 05 au 07 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Saint
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
arë
DÉPARTEMENT
DE L'ARDÈCHE
UTÈVvE
CANTON
HAUT EYRIEUX
SE
COMMUNE
DE SAINT-AGRÈVE
ARRÊTÉ
DU MAIRE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
6.4
Autres
actes
réglementaires
OBJET
: Police
Municipale
—
Réglementation
de
la
circulation
La
Maire
de
la
commune
Saint-Agrève,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22
juillet
1982
et
83.8
du
7 janvier
1983 ;
Vu
le décret n°82.389
du
10
mai
1982
relatif aux
pouvoirs
des
préfets
et à
l'action
des
services
et organismes
publics
de
l'État
dans
les
départements
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2211-1
concernant
le
pouvoir
de
police
du
maire
;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et
modifiée
par
les
textes
subséquents
;
CONSIDÉRANT
le l'organisation
du
«
Black-Yack
Motors
Festival
» sur
la commune
de
Saint-Agrève
le samedi
06 juin
2026
et après
formalités
effectuées
auprès
de
Madame
la Maire,
la mise
en
place
d'une
réglementation
particulière
de
la circulation
et
du
stationnement
est
nécessaire.
ARRÊTE
Article
1:
À
la
demande
de
l'association
«
Black-Yack
Family
»,
représentée
par
monsieur
Sébastien
Passet,
135
chemin
de
Rochebloine
07270
Nozières,
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
la manifestation
«
Black-
Yack
Motors
Festival
»
sur
la
commune
de
Saint-Agrève,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
réglementés
comme
suit
du
vendredi
05
juin
2026
11h00
au
dimanche
07
juin
2026
03h00 : Fermeture
de
la
circulation
à
tous
véhicules
au
croisement
du
chemin
de
Rilhac
/ chemin
de
la
Roche.
Fermeture
de
la
circulation
à tous
véhicules
chemin
de
Batelière,
au
niveau
de
la
parcelle
n°BC
0304.
L'accès
des
riverains
et
la
circulation
des
services
de
secours
devront
être
garantis
à
tout
moment.
En
cas
d'urgence,
les
restrictions
devront
être
immédiatement
levées
et
la
voie
rendue
accessible
et
circulable,
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à
la
charge
de
l'association
«
Black-Yack
Motors
Festival
».
Article
3
: Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Article
4
: Conformément
à
l’article
R 421-1
et suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
:
-
Mme
la
Maire
de
Saint-Agrève
-
Centre
de
secours
de
Saint-Agrève
—
Services
techniques
de
la Ville
—
Gendarmerie
-
Association
«
Black-Yack
Motors
Festival
»
La
Maire,
Nadège
Vareille