Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 avril
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 avril
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 juin
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 avril
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 fevrier
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 juillet
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 juin
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 novembre
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 aout
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 avril
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Combloux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 02 avril 2024 1 / 7
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
02 AVRIL 2024
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 18
Date de convocation : 26 mars 2024
Date d’affichage de la convocation : 26 mars 2024
Date de publication : 04/04/2024
Date de télétransmission : 04/04/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le deux avril, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de Combloux s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Combloux, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Claude CHAMBEL, Maire.
Présents : Claude CHAMBEL, Jean-Michel PAGET, Nicolas MARIN, Carine BRONDEX,
Fabrice PELTIER, Alain VEILLARD, Joseph CHAMBEL, Sylvaine PAGET, Christine MUFFAT-
ES-JACQUES, Fred BOULAY, Romain PERRIN, François-Xavier PIERET.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Laurence BRONDEX donne pouvoir à M. Nicolas
MARIN, Mme Françoise JACQUIER donne pouvoir à M. Fabrice PELTIER, Mme Chantal
EMONET donne pouvoir à M. Jean-Michel PAGET, M. Bruno LAURENZIO donne pouvoir à
M. Fred BOULAY, Mme Gisèle JACQUIER donne pouvoir à Mme Sylvaine PAGET, M.
Damien SUDREAU donne pouvoir à Mme Christine MUFFAT-ES-JACQUES.
Absents excusés :
M. Jean-Michel PAGET a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 19 mars 2024 Celui-ci est approuvé à l’unanimité. Conseil municipal du 02 avril 2024 2 / 7
FINANCES
DELIBERATION – SUBVENTION – SOLLICITATION DES AIDES DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE
RELEVAGE DE L’ORGUE DE L’EGLISE SAINT-NICOLAS
La délibération est reportée à la prochaine séance du conseil municipal.
DELIBERATION – SUBVENTION – SOLLICITATION DU CDAS 74 POUR LA CONSTRUCTION DE LA
MAISON DE L’ENFANCE
DEL2024_050
Monsieur le maire expose :
La commune travaille depuis juin 2020 à l’élaboration puis la construction d’une maison de
l’enfance.
C’est le projet d’investissement structurant du mandat au service du maintien de la population
locale et de l’attractivité de notre territoire.
L’objectif de 25% de taux de subvention qu’avait fixé le conseil municipal a été atteint puisque
2 022 000€ de subventions ont d’ores et déjà été obtenus soit 30% d’un montant de travaux
estimé à 6 541 258€HT.
A cela s’ajoute la participation de nos mécènes à hauteur de 44 000€ à ce jour. Afin de réduire le
recours à l’emprunt la commune souhaite continuer de lever des fonds publics pour soutenir ce
projet.
Ainsi, elle souhaite déposer un nouveau dossier auprès du Département de la Haute-Savoie dans
le cadre de l’unique dispositif où le projet est éligible : le Contrat Départemental d’Avenir et de
Solidarité. Et ce au titre de l’année 2024. Conseil municipal du 02 avril 2024 3 / 7
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant
Travaux 6 541 258€ Europe FEDER . obtenue 10% 600 000€
ETAT DETR 2023 5% 300 000€
ETAT DSIL 2023 1.5% 100 000€
CR AURA – CAR .
obtenue 3% 200 000€
CAF 74 . obtenue 11% 732 000€
CD74 – CDAS 22 .
obtenue 1.5% 90 000€
CD 74 – CDAS 2024 1.5% 90 000€
Total subvention 33.5% 2 112 000€
Autofinancement -
emprunt 66.5% 4 429 258€
TOTAL 6 541 258€HT TOTAL 100% 6 541 258€HT
Monsieur le Maire fait un point d’étape sur l’avancement du chantier de la Maison de l’enfance. Il
indique que le terrassier est en train de finaliser son travail avant l’installation de la grue pour
débuter le lot maçonnerie.
Mme Carine BRONDEX rappelle que le 12 avril à 16h30 aura lieu le lancement officiel du chantier
avec les enfants des écoles et de la crèche. Ce sont près de 200 personnes qui sont attendues.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer l’ensemble du dossier et à signer toutes les
pièces nécessaires. Conseil municipal du 02 avril 2024 4 / 7
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune
pendant ce délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 09/04/2024 et télétransmission au contrôle de
légalité le 09/04/2024.
MARCHES PUBLICS
DELIBERATION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – ANNULATION DE LA DELIBERATION
2023/163 ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN VUE DE L’EXPLOITATION DU RESTAURANT DU PLAN D’EAU, DE LA REHABILITATION DU CENTRE DE DETENTE EN SALLE DE RECEPTION ET DE SON EXPLOITATION.
DEL2024_051
Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants
et R. 1411-1 et suivants ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-
1 et suivants ;
Vu le rapport sur la gestion déléguée dans le cadre d’une délégation de service public pour la
gestion et l’exploitation du bar-restaurant du plan d’eau de Plan Perret à Combloux, annexé à la
présente délibération, présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur
concessionnaire du service public ;
Vu le projet de Règlement de la consultation et le projet de cahier des charges, annexés à la
présente délibération.
Exposé
L’article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que « Les
assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs
établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local
après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à
l'article L. 1413-1. Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les
caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ». Conseil municipal du 02 avril 2024 5 / 7
1.- La Commune de Combloux est propriétaire de l’ensemble immobilier sis sur le site de la zone
de loisirs de Plan Perret situé chemin du Perret à Combloux. Ce secteur bénéficie d’un panorama
unique sur le Mont-Blanc et les autres chaînes de montagnes environnantes. Il constitue un pôle
d’attractivité touristique et de loisirs majeur de la Commune, concourant au maintien et au
renforcement de la notoriété de Combloux auprès des touristes, des vacanciers et des
administrés de la Commune.
A l’aune des années 2000, la collectivité a aménagé une base de loisirs sur ce site, en portant une
attention particulière à son insertion harmonieuse dans son environnement. La réalisation d’un
plan d’eau biotope ne nécessitant l’utilisation d’aucun produit phytosanitaire de traitement
permet en outre d’inscrire ce projet dans une perspective écologique vertueuse, tout en
permettant la baignade.
2.- Outre l’implantation d’installations sportives et de loisirs, le site accueille un établissement
de bar-restaurant et un bâtiment annexe auparavant dédié à des activités de bien-être, relevant
du domaine public de la Commune de Combloux.
Par une première convention de délégation de service public conclue le 9 juin 2017, la Commune
a confié à la société JMJ la gestion déléguée du service public relative à la gestion du bar-
restaurant de la zone de loisirs de Plan Perret, pour une durée de 5 ans à compter du 16 juin 2017.
Le terme contractuel de la délégation est intervenu au 15 juin 2022.
La délégation de service public s’est poursuivie avec la société JMJ, par avenant à la convention,
jusqu’en septembre 2023. Cette convention a toutefois fait l’objet d’une résiliation anticipée,
intervenue début juin 2023, en raison de la défaillance du délégataire. La Commune s’est
rapprochée d’un nouvel exploitant pour assurer la poursuite de la délégation, la SARL
ALEXPERIENCE.
Une convention d’affermage a été signée à cet effet entre les parties pour une durée de 3 mois
courant du 1er juillet au 30 septembre 2023. La convention en cause a été prorogée jusqu’au 30
avril 2024. Elle le sera à nouveau, pour assurer la saison estivale, jusqu’au 30 septembre 2024
3.- Dans le cadre de la future exploitation du bar-restaurant-salle de réception de la zone de
loisirs de Plan Perret, la Commune entend mettre à la charge du futur exploitant les
investissements nécessaires à la réhabilitation des deux bâtiments compris dans l’emprise
foncière de la DSP et l’acquisition des équipements nécessaires à l’exploitation du site. Ces
travaux seront exécutés conformément au permis de construire obtenu par la Commune, et
formant l’annexe n° 3 de la Convention.
Le coût d’objectif de ce programme de travaux est évalué, au jour de la signature des présentes,
à la somme de 650 000€HT pour les travaux, hors ingénierie et études (environ 20% soit
130 000€HT) soit un montant estimatif global de 780 000€HT.
Compte tenu des éléments précédemment rappelés, la Commune souhaite lancer la passation
d’un contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du bar-restaurant-
salle de réception de la zone de loisirs de Plan Perret, en vue de confier à un nouvel exploitant la
gestion et l’exploitation de cette mission de service public, pour une durée de 17 ans à compter
du 1er octobre 2024. Conseil municipal du 02 avril 2024 6 / 7
Le Délégataire sera chargé, pour la durée d’exécution de la délégation de service public, des
prestations suivantes :
La réhabilitation sous sa maîtrise d’ouvrage et à ses frais du bâtiment principal à usage de bar-restaurant et du second bâtiment à usage d’une activité de salle de réception, incluant l’acquisition des équipements nécessaires à l’exploitation ;
L’accomplissement de toutes les démarches ou déclarations requises pour la réalisation du programme de travaux et l’exploitation des lieux ;
L’exploitation technique et commerciale du bar, restaurant, salle de réception sur l’emprise du périmètre concédé ;
L’accueil des usagers toute l’année, dans des conditions optimales de sécurité, d’hygiène, de confort et d’accessibilité ;
La fourniture d’une offre de restauration variée et de qualité ;
L’entretien et la maintenance des équipements et des installations concédés ;
L’engagement d’actions de communication destinées à promouvoir l’attractivité de la zone de loisirs de Plan Perret et, plus largement, l’attractivité et la renommée de la Commune de Combloux, en lien et en cohérence avec la communication de la destination.
Conformément aux dispositions précitées de l’article L. 1411-4 du CGCT, le Conseil municipal de
Combloux doit approuver le recours à une gestion déléguée du service public portant sur la
gestion et l’exploitation du bar-restaurant-salle de réception de la zone de loisirs de Plan Perret,
au vu du rapport présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur
délégataire.
Le rapport afférent et le projet de contrat, joints en annexe de la présente délibération, ont été
spécifiquement élaborés dans cette perspective, afin de permettre au Conseil municipal de
disposer d’une vision éclairée sur les missions que l’autorité délégante entend confier à son futur
délégataire.
Délibération :
Le conseil municipal, l’exposé du rapporteur entendu, après délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE le principe de la gestion et de l’exploitation du bar-restaurant-salle de réception de la zone de loisirs de Plan Perret à Combloux dans le cadre d’une délégation de service public, d’une durée de 17 ans, dont la prise d’effet est prévue le 1er octobre 2024 ;
Article 2 : APPROUVE les caractéristiques du futur contrat de délégation de service public, telles qu’énumérées dans le rapport et dans le projet de cahier des charges de la DSP, annexés à la présente délibération ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure de passation de la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du bar-restaurant-salle de réception de la zone de loisirs de Plan Perret à Combloux ; Conseil municipal du 02 avril 2024 7 / 7
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la
commune pendant ce délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 09/04/2024 et télétransmission au contrôle de
légalité le 09/04/2024.
QUESTIONS DIVERSES
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le lundi 29 avril.
La séance est levée à 20h30.