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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 310 recueil des actes administratifs du 12 décembre 2020
Document publié le Samedi 12 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 310 recueil des actes administratifs du 12 décembre 2020)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Jeunesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2020-310
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
Direction générale des finances publiques
13-2020-12-07-013 - Décision de nomination d'un comptable public intérimaire pour la
Trésorerie de GARDANNE (1 page) Page 3
13-2020-12-08-016 - Décision de nomination d'un comptable public intérimaire pour le
SIE MARSEILLE 2/15/16 (1 page) Page 5
13-2020-12-08-015 - Décision de nomination d'un comptable public intérimaire pour le
SIE MARSEILLE 5/6 (1 page) Page 7
2 Direction générale des finances publiques
13-2020-12-07-013
Décision de nomination d'un comptable public intérimaire
pour la Trésorerie de GARDANNE
Direction générale des finances publiques - 13-2020-12-07-013 - Décision de nomination d'un comptable public intérimaire pour la Trésorerie de GARDANNE 3 MINISTÈRE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône
16, Rue Borde
13357 Marseille cedex 20
Décision de nomination d'un comptable public intérimaire
L’administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 portant statut particuliers des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Décide :
Article 1 – L'intérim de la Trésorerie de Gardanne est confié à Monsieur Philippe BUREAU Inspecteur divisionnaire de classe normale.
Article 2 – La présente décision prendra effet au 1er Janvier 2021 et sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Marseille, le 7 décembre 2020
Le directeur adjoint du Pôle Pilotage et Ressources
SIGNÉ
Jean-Louis BOTTO
Administrateur des Finances publiques
Direction générale des finances publiques - 13-2020-12-07-013 - Décision de nomination d'un comptable public intérimaire pour la Trésorerie de GARDANNE 4 Direction générale des finances publiques
13-2020-12-08-016
Décision de nomination d'un comptable public intérimaire
pour le SIE MARSEILLE 2/15/16
Direction générale des finances publiques - 13-2020-12-08-016 - Décision de nomination d'un comptable public intérimaire pour le SIE MARSEILLE 2/15/16 5 MINISTERE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
Liberté
Egalité
Fraternité
Le FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône
16, Rue Borde
13357 Marseille cedex 20
Décision de nomination d'un comptable public intérimaire
L’administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 portant statut particuliers des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Décide :
Article 1 – L'intérim du Service des impôts des entreprises Marseille 2/15/16 est confié à Monsieur Georges ROSSIGNOL Chef des Services Comptables.
Article 2 – La présente décision prendra effet au 1er Janvier 2021 et sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Marseille, le 8 décembre 2020
Le directeur adjoint du Pôle Pilotage et Ressources
SIGNÉ
Jean-Louis BOTTO
Administrateur des Finances publiques
Direction générale des finances publiques - 13-2020-12-08-016 - Décision de nomination d'un comptable public intérimaire pour le SIE MARSEILLE 2/15/16 6 Direction générale des finances publiques
13-2020-12-08-015
Décision de nomination d'un comptable public intérimaire
pour le SIE MARSEILLE 5/6
Direction générale des finances publiques - 13-2020-12-08-015 - Décision de nomination d'un comptable public intérimaire pour le SIE MARSEILLE 5/6 7 MINISTERE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
Liberté
Egalité
Fraternité
LÉ FINANCES PUBLIOUES
Direction régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône
16, Rue Borde
13357 Marseille cedex 20
Décision de nomination d'un comptable public intérimaire
L’administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 portant statut particuliers des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Décide :
Article 1 – L'intérim du Service des impôts des entreprises Marseille 5/6 est confié à Monsieur Olivier ROUCOULE Chef des Services Comptables.
Article 2 – La présente décision prendra effet au 1er Janvier 2021 et sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Marseille, le 8 décembre 2020
Le directeur adjoint du Pôle Pilotage et Ressources
SIGNÉ
Jean-Louis BOTTO
Administrateur des Finances publiques
Direction générale des finances publiques - 13-2020-12-08-015 - Décision de nomination d'un comptable public intérimaire pour le SIE MARSEILLE 5/6 8