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Déliberation - Classement Reclassement RD 806
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Classement Reclassement RD 806)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département d’Ille et Vilaine
MAIRIE DE
LAIGNELET
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 035-213501380-20240606-D77_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
01/06/2024
Date d’affichage :
01/06/2024
Nbre de conseillers :
En exercice : 14
Présents :
Votants: 14
L'an deux mille vingt-quatre, le six juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mr Patrick DEMARQUET, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN, Mme Madeleine
BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Nicolas MARTINAIS.
N°77 - 2024
Absents excusés :
Mr Boris BOY AVAL donne pouvoir à Mr Christian LAN
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH Mr Michel LEBOUC donne pouvoir à Didier PETITPAS
Mme Sylvie COUPE donne pouvoir à Mr Patrick DEMARQUET
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Nicolas MARTINAIS
Classement — Reclassement RD 806
Après la réunion de concertation sur place pour entériner la convention de Classement- Reclassement d’une partie de la RD 806 suite aux travaux de la Rocade Est, les parties présentes ont proposées de mettre en œuvre les termes de l’accord.
Mais lors du dernier orage, Monsieur BRENAUT à signalé des difficultés d'évacuation des eaux pluviales et a alerté les services du Département.
Ayant connaissance de ces difficultés, les élus proposent d’ajourner cette prise de décision tant que le problème entre Monsieur et Madame BRENAUT et le Département ne soit pas réglé définitivement.
Ainsi la Commune pour permettre d’avancer, elle accepte une convention réduite ne comprend pas le secteur de Mr et Mme BRENAUT suivant le plan joint.
Pour extrait coforme,
Le registre dûment signé,
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le