Compte-Rendu - j3alek4qm9fw9i6

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Compte-Rendu - j3alek4qm9fw9i6 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune d'Allouis. Lien du pdf (Compte-Rendu - j3alek4qm9fw9i6)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune d’ALLOUIS

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 31 mai 2022

ORDRE DU JOUR :

1 Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe assainissement 2 Avis et observations sur le PLUi

3 Projet de création du terrain de tennis

4 Modification du contrat unique d’insertion – parcours emploi compétences pour un poste d’animation polyvalent

5 Création d’un poste d’adjoint technique territorial

6 Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique polyvalent pour accroissement temporaire d’activités

7 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 8 Remise de dictionnaires pour le passage des CM2 en 6ème

9 Autorisation de vente de logements sociaux

10 Constitution de provisions pour risque de dépréciation des actifs circulants – budget commune 11 Adhésion au GIP RECIA

12 Souscription aux services du GIP RECIA

13 Questions diverses

❖❖❖❖❖❖

L’an Deux Mil Vingt Deux, le 31 Mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick BIENBEAU, Maire.

Présents : Mmes Annick BIENBEAU, Laurence DELAPORTE, Catherine AUGUSTIN, Marie-Christine ROUX, Sandrine DEBRABANDERE, Elisabeth DORÉ, Madalena de LANNOY, Aurore LARONZE Mrs Joël COURVEAULLE, Éric VRIGNAUD, Christophe MABILAT, Manuel MESQUITA, Mostafa MAJJOUD, Alain LESUEUR

Absents excusés : Mr Matthieu VIRCONDELET, procuration à Mme Aurore LARONZE

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine ROUX

Après approbation du Compte rendu de la séance 07 avril 2022, Madame le Maire présente les actes au Maire pris dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal :

➢ Devis Branger pour la réhabilitation du terrain de pétanque pour un montant de 2 450.00 € HT ➢ Devis Manutan Collectivités pour l’achat de mobilier scolaire pour un montant de 3 461.50 € HT ➢ Devis mon abri de Jardin pour l’achat d’un chalet en bois massif de 19.8 m² pour un montant de 3 998.33 € HT

➢ Présentation de l’ordre du jourPage 2

1-OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion du budget annexe assainissement n’appelle aucune observation ni aucune réserve.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 2) Statuant sur l’exécution du budget sur l’exercice 2021

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le conseil municipal est invité à déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 du budget annexe assainissement.

2-OBJET : AVIS ET OBSERVATIONS SUR LE PLUi

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-14, L.103-6 et R.153-3 ; Vu la délibération n° 310518-70 du conseil communautaire, en date du 31 mai 2018 ayant fixé les modalités de collaboration entre l'EPCI et ses communes membres ;

Vu la délibération n° 310518-71 du conseil communautaire, en date du 31 mai 2018 ayant prescrit l’élaboration du PLUi sur l’intégralité du territoire communautaire, fixé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;

Vu le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui s'est tenu en conseil communautaire le 20 mai 2021 ;

Vu le débat intervenu dans le conseil municipal de la commune d’Allouis le 06 juillet 2021 ; Vu le bilan de la concertation publique qui s’est déroulée tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi, Vu le projet de PLUi et notamment le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement écrit, le règlement graphique et les annexes ;

Considérant le dossier de PLUi de la CdC Terres du Haut Berry, arrêté par le Conseil Communautaire en date du 31 mars 2022, qui a été transmis et qui est disponible sur le site de la CdC THB ; Après avoir pris connaissance et analysé le projet de PLUi arrêté de la CdC Terres du Haut Berry, et au regard des discussions en séance ;

Conformément à l’article à l’article L153-15 du code de l’urbanisme, le Conseil municipal a la possibilité d’émettre un avis, d’émettre d’éventuelles contributions ou remarques sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement du PLUi qui la concernent directement ;

Le conseil municipal émet les observations et remarques suivantes sur le projet de PLUi de la CdC Terres du Haut Berry, arrêté en conseil communautaire le 31 mars 2022 :

- Un certain nombre de parcelles classées en zone agricole dans le PLU actuel de la commune ont été classées en zone naturelle sur le projet de PLUi. La commune demande le maintien de ces parcelles en zone agricole.

Il est demandé l’avis du conseil municipal sur le projet de PLUi de la CdC Terres du Haut Berry arrêté par le conseil communautaire en date du 31 mars 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable, sous réserve de prendre en compte l’ensemble des remarques, détaillées précédemment, de la commune, au projet de PLUi de la CdC Terres du Haut Berry arrêté en conseil de communautaire le 31 mars 2022.Page 3

3-OBJET : PROJET DE CREATION DU TERRAIN DE TENNIS

La commune porte un projet de création d’un terrain de tennis.

Ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés par l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 80 % dans le cadre du programme équipement de proximité.

Considérant qu'à ce stade du projet il convient de déposer le dossier auprès du financeurs

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de financer l’opération de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

OBJET MONTANT H.T. SUBVENTIONS MONTANT H.T.

Création d’un terrain de tennis 46 005.20 € ANS 80% 36 804.00 €

Autofinancement communal 9 201.20 €

TOTAL DEPENSES 46 005.20 € TOTAL RECETTES 46 005.20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver l’opération et son plan de financement

- De déposer auprès de l’organisme financeur la demande de subvention - D’autoriser Madame le Maire à signer les documents s’y référant

- D’inscrire les dépenses au budget 2022

4-OBJET : MODIFICATION DU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES POUR UN POSTE D’ANIMATION POLYVALENT

Considérant les besoins annuels au service scolaire - périscolaire en matière d’encadrement lors des accueils avant et après l’école, la pause méridienne et l’entretien des écoles,

Considérant la demande formulée par l’agent de modifier sa durée hebdomadaire de travail de 30 à 25 heures,

Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'autoriser à modifier le contrat établi le 21 mars 2022 pour six mois pour 30 heures hebdomadaires du contrat unique d'insertion (CUI) – parcours emploi compétence.

Le contrat aidé est pris en charge à 65% par l’état, à hauteur de 20 heures par semaine. La rémunération est fixée sur la base du SMIC.

La convention, validée par l’ASP, est signée entre la mission locale de Mehun-sur-Yèvre, la commune et le co- contractant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De valider la modification de la durée hebdomadaire du contrat du poste non permanent d’adjoint d’animation polyvalent dans le cadre du dispositif "Contrat Unique d'Insertion – parcours emploi compétence" à compter du 01 juin 2022 à 25h hebdomadaires jusqu’au 20 septembre 2022. - D’autoriser madame le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec la mission locale pour cette modification.

5-OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique avant délibération.Page 4

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’agent technique territorial à temps non complet, soit 27/35ème pour gérer la nouvelle restauration scolaire, préparer et mettre en état de propreté les locaux et matériels, participer à l’accueil périscolaire, à compter du 11 juillet 2022.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grades d’adjoint technique.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d’impossibilité de nomination stagiaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle significative dans le secteur de l’hygiène environnement.

Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de six ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le traitement sera calculé par référence à l’indice majoré minimum de l’échelle C1 de la grille indiciaire des adjoints techniques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

− d’adopter la proposition du Maire

− de modifier ainsi le tableau des emplois :

SERVICE TECHNIQUE

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIÉ(S)

CATÉGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Agent

technique

polyvalent

ADJOINT

TECHNIQUE

C 4 5 TNC

27/35ème

− d’inscrire au budget les crédits correspondants

6-OBJET : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE POLYVALENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES

Conformément à l’article 34 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.

Pour assurer la continuité des services techniques (voirie et espaces verts), Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet en raison d’un accroissement temporaire d’activités.

Le contrat sera établi à compter du 02 août 2022 jusqu’au 31 juillet 2023. Le traitement sera calculé par référence à l’indice majoré minimum de l’échelle C1 de la grille indiciaire des adjoints techniques.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette proposition de création d’emploi. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la création de cet emploi non permanent.Page 5

7-OBJET : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2023

En application de l’article 106 III du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57.

Cette instruction qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète du secteur public local, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux.

Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes, y compris les plus petites communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend, à toutes les collectivités, les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article 106.III de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) offrant la possibilité aux collectivités locales d’opter pour l’application de la nomenclature budgétaire et comptable M57 par délibération,

Attendu que ce référentiel M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités au 1er janvier 2024

Considérant l’avis favorable du responsable du Service de Gestion Comptable de Vierzon en date du 19 mai 2022 pour le basculement en M57 au 01 janvier 2023, avis annexé à la présente délibération, Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- adopte par anticipation la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2023,

- précise que la norme comptable s’appliquera aux budgets suivants actuellement en M14 : budget principal et budget annexe bar restaurant

- conserve un vote par nature et par chapitre globalisé

- autorise Madame le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

8-OBJET : REMISE DE DICTIONNAIRES POUR LE PASSAGE DES CM2 EN 6EME

La commune d’Allouis prévoit chaque année pour les élèves de CM2 partant en 6ème l’attribution d’un dictionnaire en souvenir de leur passage à l’école primaire d’Allouis.

C’est le cas cette année pour 15 élèves de CM2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition d’attribution d’un dictionnaire à ces 15 élèves et d’autoriser Madame le Maire à effectuer cette dépense d’un montant de 681.75 € TTC dont les crédits nécessaires ont été prévus au budget à l’article 6714 « bourses et prix ».

9-OBJET : AUTORISATION DE VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX

Madame le maire expose à l’assemblée que le Directeur Départemental des Territoires a informé la commune de la volonté de la SA France Loire de vendre 1 logement social vacant situé sur la commune, au 7 rue des Alouettes.Page 6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser la vente du logement locatif social de la SA France Loire proposés à la vente sur la commune d’Allouis.

10-OBJET : CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUE DE DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS – BUDGET COMMUNE

Madame le maire rapporte :

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu les articles L2321-2 et R2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, En application du principe comptable de prudence, les articles L2321-2 et R2321-2 du CGCT permettent de constituer des provisions facultatives semi-budgétaires au compte 6817 de la M14 dès qu’il apparaît un risque avéré.

Ainsi, le contexte actuel de l’économie pourrait entrainer des non-paiements notamment des factures de services périscolaires en ce qui concerne le budget communal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de constituer une provision facultative pour se prémunir du non-paiement des factures du service périscolaire

- décide d’opter pour la procédure semi-budgétaire des provisions, soit la constatation de la provision en section de fonctionnement

- précise que cette provision à constituer est inscrite au budget primitif 2022 sur le compte 6817 pour un montant de 5 000 €

- indique que la reprise sur provision se fera si nécessaire au compte de recettes 7817.

11-OBJET : ADHESION AU GIP RECIA

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive, Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,

Considérant que le GIP est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif,

Considérant que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve l’adhésion de la Commune d’Allouis au Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive – GIP RECIA, domicilié Parc d’activités des Aulnaies, 151 rue de la Juine – 45160 OLIVET, Loiret

- approuve les termes de la convention constitutive entre la Commune et le GIP RECIA, et les conditions de l’adhésion,

- autorise le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l’adhésion au GIP RECIA, - désigne Madame Aurore LARONZE en qualité de représentant titulaire et Monsieur Matthieu VIRCONDELET en qualité de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA, - donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’application de la présente délibération.

12-OBJET : SOUSCRIPTION AUX SERVICES DU GIP RECIA

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive,Page 7

Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,

Vu la délibération d’adhésion au GIP RECIA,

Vu la convention de déploiement de l’ENT primOT dans les écoles du 1er degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire,

Considérant que le GIP est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif,

Considérant que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés, Considérant que toute modification de la convention relative au service souscrit fera l’objet d’avenants,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les termes de la convention de déploiement de l’ENT primOT dans les écoles du 1er degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire

- autorise le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives aux services souscrits par la collectivité/organisme public

- donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.

10-INFORMATIONS DIVERSES

❖ Dénomination des voies et numérotation des habitations

Le projet de dénomination des voies et numérotation des habitations dans les hameaux est lancé suite à une réunion avec la Poste qui nous accompagne dans cette démarche. La démarche menée pour le hameau du Rhin du Bois d’en Bas est présentée en conseil : identification des voies à nommer, numérotation paire et impaire sur les voies, identification du nombre de panneaux de rue et de numéros de rues à acheter, … Les conseillers municipaux seront sollicités pour trouver des noms de rues et communiquer sur ce projet dans leur hameau respectif.

❖ Projet de la bibliothèque

Une animation photo avec initiation au procédé « cyanotype » datant de 1842 (transfert d’image sur canson grâce aux rayons du soleil) sera proposée à 15 participants le lundi 24 octobre de 14h à 18h. Un devis pour la fourniture de petits matériels à été établi pour un montant de 280.00 € TTC par EIRL Eric DORÉ. Une subvention de 250 € sera accordée par l’association des amis de la bibliothèque du Cher.

❖ Club de foot

Une assemblée s’est tenue avec l’ASLA pour acter la reprise du club de foot. Les 1ères demandes de licence interviendront à compter du 07 juin prochain. Le projet est élaboré autour d’anciens joueurs d’Allouis. Le club prendra en charge de refaire les peintures, avec des produits fournis par la commune. Un panneau magnétique avec identification des sponsors sera installé. Le club est à la recherche de tables et chaises.

❖ Point travaux cantine et géothermie

Une visite de la nouvelle restauration scolaire a été organisée ce jour pour les conseillers municipaux. L’électricité est installée, la pergola n’est toujours pas terminée à ce jour. La réception des travaux est prévue le vendredi 03 juin.

Les travaux de géothermie sont à l’arrêt en raison d’un problème de pompes. Une réunion s’est tenue avec l’entreprise ACIA, le CIT, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage afin de clarifier le calendrier prévisionnel d’avancement du chantier.

❖ Observations sur le PLUi

Le planning pour la phase finale d’élaboration du PLUi est présenté en conseil.Page 8

Lors de l’enquête publique, la commune identifiera de nouveaux bâtiments pour lesquels le changement de destination sera autorisé.

❖ Planning élections législatives

Le planning est complété en séance et sera transmis aux conseillers municipaux.

❖ Voirie

La réfection de la voirie à Sardonnet a été réalisée par l’entreprise Eurovia, quelques travaux sont encore à mener.

L’entreprise Véolia réalise des travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable à Chancenay. Les riverains signalent l’absence de communication pendant cette phase de travaux Madame le Maire donne lecture d’un courrier transmis par Mme et Mr CAMUS, domiciliés 28 chemin des Grandes Ouches, pour signaler la vitesse excessive des véhicules qui empruntent cette voie.

❖ Point d’arrêt de bus

Le Conseil régional vient sur la commune le jeudi 02 juin afin de positionner les arrêts de bus, en particulier celui de la route d’Allogny qui devrait être déplacé au niveau de la crèche. Un passage piéton devrait être créé pour sécuriser la rue du Tonkin.

Une attention particulière devra être portée sur le respect de la distance des 3 kms entre les arrêts. Madame Aurore LARONZE demande s’il est envisagé l’installation d’un abri bus à l’arrêt du Rhin du Bois d’en Haut.

❖ Divers

Les écoles qui chantent auront lieu le 1er juillet à 16h30. A cette occasion, l’amicale de l’école vendra des paniers de produits locaux.

Une école de tennis va être créée très prochainement.

Pour faire suite aux remarques formulées par les services vétérinaires, un plan des dispositions sanitaires envisagées pour la cuisine du bar restaurant (cloison, lave-mains) a été transmis aux services compétents. Aucune réponse n’a été apportée à ce jour.

La convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis a été renouvelée, la campagne de stérilisation des chats peut donc reprendre.Page 9

L’espace jeunes de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry propose une animation à destination des adolescents de 11 à 17 ans le mercredi 1er juin à partir de 17h30.

Madame Nadia ESSAYAN, candidate aux élections législatives, propose de rencontrer les élus le mardi 07 juin à 11h00 à la mairie.

Monsieur Manuel MESQUITA dresse le compte-rendu d’une réunion qui s’est tenue avec les pompiers à Vierzon au cours de laquelle a été notamment évoqué la mise à disposition d’ambulances privées pour effectuer les transports non urgents. Les services des pompiers sont destinés quant à eux à effectuer des interventions vitales.

Le terrain de pétanque de Chancenay sera nettoyé avant la fête des voisins du 11 juin. La mairie de Menetou-Salon demande des volontaires pour participer au jury de fleurissement de leur commune. Aucun élu n’est intéressé.

Madame Madelana de LANNOY demande si l’éclairage public de la commune sera prochainement coupé la nuit. Ce changement nécessite de nouveaux matériels, le SDE 18 a en charge l’étude.

La séance est levée à 21h30.

Délibérations n°2022-030 à 2022-041