Compte-Rendu - cr du 12 septembre 2017

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Compte-Rendu - cr du 12 septembre 2017 Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 12 septembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances, COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 septembre 2017 Date de convocation : 05 septembre 2017

Ordre du jour :

- Budget M14 : - décision modificative n° 3

- mention virement de crédits

- SDEA : modification des statuts

- Point sur : - Voirie

- Adduction d’eau potable

- Retour sur la période estivale

- Locations communales : - garages

- Terrain camping

- chauffage des appartements

- portes des appartements de la mairie

- Subventions : - Collège de l’Eyrieux – Association sportive

- Association Le Silence du Monde

- Eyrieux Solidarité

- CAPCA : répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et commu- nales 2017 (FPIC)

- Divers

Présents : Roland ROUCAUTE, Eliane BORDIGONI, François CHAMBONNET, Denis ESCLAINE, Marylène FOLCHER, Michel LANG, Catherine MONDON, Luc RÉNÉ, Odile RIOUBON, Anne TERROT DONTENWILL, Christiaan VAN ZUUK

Secrétaire de séance : Eliane BORDIGONI

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Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 juin 2017, suite à sa lecture, est approuvé à l’unanimité

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Budget M14

- Décision modificative n° 3

Monsieur le Maire expose que suite à une erreur lors de l’établissement du budget primitif, les chapitres 040 et 042 (opérations d’ordre entre section – dotations aux amortissements) ne sont pas équilibrés. Aussi, il est nécessaire de modifier les crédits inscrits aux budgets comme suit,

Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts R 1322/13 : 0,01 € R 28041482/040 : 0,01 €

- Mention virement de crédits

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’en date du 18 juillet 2017, il a effectué une demande de virement de crédits afin de pouvoir rembourser la caution du logement communal Sud mairie au locataire ayant résilié son bail. En effet, le compte D165 (dépôts et cautionnement reçus) ne présentait pas les crédits suffisants. La somme a été prélevée sur le compte des dépenses imprévues d’investissement, comme suit :

Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D/020 : 200,00 € D 165/16 : 200,00 €

1/3SDEA : modification des statuts

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que, pour faire suite au Comité Syndical du 03 juillet 2017, il y a lieu de délibérer sur la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche (S.D.E.A.). En effet, la règle d’adoption des nouveaux statuts nécessite que les adhérents expriment leur avis dans un délai de trois mois.

Ces nouveaux statuts prévoient essentiellement les points suivants :

- une réduction du nombre de représentants du Département, qui sera désormais limité à la moitié des membres du Comité Syndical et du Bureau Syndical ;

- la création de deux collèges de représentants des autres adhérents, qui se partageront l’autre moitié de la représentativité au Comité et au Bureau Syndical, à parts égales entre les EPCI (Communautés de Communes, Agglomération, Syndicat intercommunaux) et les représentants des communes ; - un changement de dénomination, le S.D.E.A. devenant Syndicat de Développement, d’Equipement et d’Aménagement.

Le Conseil Municipal, les explications entendues et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte la modification des statuts, tels qu’annexés à la présente délibération.

Voirie

Route des Plantas : l’entreprise en charge des goudronnages interviendra à nouveau courant septembre car le travail fourni présentait une qualité médiocre. Il est à noter que le camping Domaine des Plantas a participé financièrement, suite aux dégradations causées par leurs travaux (passages d’engins).

La commission Voirie a effectué un état des lieux des routes communales.

La priorité, au niveau des goudronnages, est donnée à :

- la reprise de la route des Terras : mise à niveau vers le nouveau parking à partir du virage - Accès haut du Village, partie pentue, jusqu’à la route de Bône

Prévisions 2018 ou 2019 : la commission étudie la planification des travaux et entretiens à venir pen- dant le dernier trimestre 2017.

Adduction d’eau potable

Vaneilles – réhabilitation de la bâche de reprise : une seule réponse a été réceptionnée. Cependant, s’agissant d’une proposition de mission de Maîtrise d’œuvre, nous ne donnerons pas suite. D’autres entreprises devraient chiffrer les travaux à effectuer sur cette bâche de reprise.

Retour sur la période estivale

5 à 6 foyers sur le Chambon de Bavas ont rencontré des problèmes de débit/pression d’eau, en corré- lation directe avec le camping Cœur d’Ardèche. Suite à une visite sur site avec des techniciens, le dé- tendeur nécessite une maintenance et la ventouse est à changer.

Locations communales :

Garages : celui du Planas sera loué 50 € par mois au locataire en place.

Chauffage des appartements :

- Ancienne poste : problème de chaudière à voir. Le devis réceptionné étant jugé trop élevé, une solu- tion alternative est en réflexion.

- Le Chambourlas : nécessité d’évaluer l’état de la chaudière.

Portes des appartements de la mairie : la porte des 2 appartements ainsi que celle du secrétariat de la mairie seront changées par l’entreprise Antouly, dont le devis d’un montant HT de 1 979,39 € est le mieux-disant.

Le Planas : la réfection du toit et l’assainissement sont terminés. Début octobre seront effectuées, l’isolation du plancher, du plafond ainsi que l’installation du poêle.

2/3Subventions

Collège de l’Eyrieux – Association sportive

L’association Sportive du Collège de l’Eyrieux sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention pour l’année scolaire 2017-2018. Durant l’année 2016-2017, 102 licenciés (soit un peu plus de 45% des élèves du collège, filles et garçons confondus) ont adhéré à cette association pour pratiquer des activi- tés sportives variées. Considérant l’importance de cette association au sein du Collège de l’Eyrieux, et après avoir pris connaissance du bilan financier détaillé 2016-2017 et le bilan prévisionnel 2017-2018, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention de 200 € à l’association sportive du Collège de l’Eyrieux.

Association Le Silence du Monde

Avec l’accord du Conseil Municipal, Marc Le Friec prend la parole et indique que la subvention com- plémentaire n’est pas demandée, le matériel nécessaire à l’exposition étant mis à disposition à titre gra- cieux.

Eyrieux Solidarité

Aucune subvention n’est allouée ce jour. Une rencontre avec les dirigeants de l’association aura lieu lors du prochain conseil municipal.

CAPCA : répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2017 (FPIC)

Deux communes s’étant opposées à la proposition de la CAPCA, le Préfet de l’Ardèche a notifié à notre commune un montant de 7 436 €, suivant la répartition du droit commun.

Divers

Camping Cœur d’Ardèche : une étude acoustique a été demandée au gérant.

Transport scolaire – Ecole René Cassin : Il avait été décidé, en accord avec Madame le Maire des Ollières sur Eyrieux, qu’à la rentrée 2017-2018 l’ATSEM Odile Rioubon serait présente dans le bus pour accompagner les enfants de moins de 5 ans.

Cependant, le Directeur de l’école nous a adressé un mail indiquant que cet arrangement ne convenait pas, la présence d’Odile Rioubon lui apparaissant indispensable avant l’arrivée et après le départ des élèves.

Une réponse avec copie à Madame le Maire des Ollières sera effectuée en rappelant le cadre convenu.

Association C.O.P.

Emilie Peyrouse a adressé un courrier à la mairie pour indiquer qu’elle quitte son poste de Présidente et remercier la municipalité et ses employés pour ces presque 10 années de collaboration.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. La séance est levée à 22h50