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Déliberation - liste deliberations et votes du conseil municipal
Compte-Rendu - cr du 30 mars 2017 2
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 30 mars 2017 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 mars 2017
Date de convocation : 24 mars 2017
Ordre du jour :
- Vote du budget M14
- Vote du budget M49
- Constitution des commissions communales
Présents : Roland ROUCAUTE, Eliane BORDIGONI, François CHAMBONNET, Denis ESCLAINE, Michel LANG, Catherine MONDON, Luc RÉNÉ, Odile RIOUBON, Anne TERROT DONTENWILL, Christiaan VAN ZUUK
Absente : Marylène FOLCHER
Procuration de Marylène FOLCHER à Eliane BORDIGONI
Secrétaire de séance : Eliane BORDIGONI
Les procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal des 10 et 14 mars 2017 sont approuvés à l’unanimité
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’ajout, à l’ordre du jour d’une délibération : « Autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité »
Vote du budget M14
Taxe Directes locales
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mars 2017 approuvant le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) relatif à la neutralité fiscale et à l’attribution de compensation dérogatoire ; Considérant que cette délibération a été adoptée par le Conseil Communautaire de la CAPCA réuni en séance le 22 mars 2017 ;
Monsieur le Maire présente l’Etat de Notification des Taux d’Imposition des taxes directes locales pour 2017. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide le taux des taxes directes locales pour l’année 2017, comme suit :
2017 2016
Taxe d’habitation : 5,56 % 13,49 %
Taxe foncière (bâti) : 8,98 % 8,91 %
Taxe foncière (non bâti) : 38,10 % 49,06 %
La baisse des recettes communales des taxes directes locales sera neutralisée par le versement de l’attribution de compensation de la CAPCA.
Budget M14 2017
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les prévisions des dépenses et des recettes pour l’année 2017, après quelques précisions, le budget primitif principal (M14) est soumis au vote, il se compose comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 356 309,94 €
Dont virement à la section investissement : 94 185,79 €
Recettes de fonctionnement : 356 309,94 €
Dont excédent antérieur reporté : 136 214,94 €
Dépenses d’investissement : 147 193,06 €
Recettes d’investissement : 147 193,06 €
Dont virement de la section fonctionnement : 94 185,79 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif du Budget principal 2017 (M14) ci-dessus proposé.
1/2 Vote du budget M49
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les prévisions des dépenses et des recettes pour l’année 2017, après quelques précisions, le budget primitif annexe (M49) est soumis au vote, il se compose comme suit :
Dépenses d’exploitation : 97 060,22 €
Dont virement à la section investissement : 15 000,00 €
Recettes d’exploitation : 97 060,22 €
Dont excédent antérieur reporté : 50 973,88 €
Dépenses d’investissement : 59 936,50 €
Recettes d’investissement : 59 936,50 €
Dont excédent antérieur reporté : 22 833,27
Dont virement de la section d’exploitation : 15 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif du Budget annexe 2017 (M14) ci-dessus proposé.
Constitution des commissions communales
Commission Eau : Denis ESCLAINE - Luc RÉNÉ - Anne TERROT DONTENWIL -Christiaan VAN ZUUK
Commission Voirie : Eliane BORDIGONI – François CHAMBONNET – Denis ESCLAINE – Luc RÉNÉ – Anne TERROT DONTENWILL – Christiaan VAN ZUUK
Commission Agriculture : François CHAMBONNET - Marylène FOLCHER - Catherine MONDON - Anne TERROT DONTENWILL
Commission Communication – Culture : Eliane BORDIGONI – François CHAMBONNET – Marylène FOLCHER
Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-2,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur les grades suivants : Adjoint technique de 2ème classe, dans les conditions fixées l’article 3–2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil. La rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints techniques de 2ème classe. - de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. La séance est levée à 23h