Compte-Rendu - cr du 23 mai 2017

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Compte-Rendu - Mai 23 CR

Compte-Rendu - cr du 23 mai 2017 Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23 mai 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 mai 2017

Date de convocation : 16 mai 2017

Ordre du jour :

- Travaux Le Planas – Choix des entreprises

- Voirie – Suivi des travaux

- Travaux d’adduction d’eau potable

- Subvention associations

- Elections législatives 11 et 18 juin 2017 : tableau des présences

- Divers

Présents : Roland ROUCAUTE, Eliane BORDIGONI, François CHAMBONNET, Denis ESCLAINE, Marylène FOLCHER, Catherine MONDON, Luc RÉNÉ, Odile RIOUBON, Anne TERROT DONTENWILL, Christiaan VAN ZUUK

Absent excusé : Michel LANG

Secrétaire de séance : Eliane BORDIGONI

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Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 avril 2017, suite à sa lecture, est approuvé à l’unanimité

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Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’ajout, à l’ordre du jour d’une délibération : Création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe

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Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier reçu en mairie de la part d’un collectif concernant l’installa- tion de la bibliothèque à l’ancienne école du Chambon de Bavas suite au refus du conseil municipal d’installer le point lecture de la Bibliothèque Départementale de Prêt en ce lieu. Nous attendons que la BdP prenne rendez- vous avec la mairie.

Création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe déli- bérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

considérant que l’adjoint administratif principal de 2ème classe peut bénéficier d’un avancement de grade, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonc- tion publique territoriale,

- Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des ad- joints administratifs territoriaux,

- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

1 – d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire

2 – de créer à compter du 1er juillet 2017 un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, échelle C3 de rémunération, à temps complet

3 – l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créés sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, 4 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, 5 – les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget.

1/3Travaux Le Planas – Choix des entreprises

L’appartement est loué mais nécessite des travaux :

Electricité : mise aux normes du tableau électrique

L’entreprise J. Dumas est retenue à l’unanimité pour un montant HT de 2 180,00 € (2 938,00 € TTC) Travaux au plus vite, suivant le calendrier de l’entreprise.

Plafond du local technique – Plancher de l’appartement

L’entreprise RDPV est retenue à l’unanimité pour un montant HT de 3 439,80 € (4 127,76 TTC si TVA 20%) Travaux envisagés pour septembre prochain.

Réfection de la toiture

3 devis réceptionnés

La SEE Chazal est retenue à l’unanimité pour un montant HT de 16 408,15 € (19 689,78 € TTC si TVA 20%) considérant la proposition financière : traitement de la charpente, mise en place d’un film de protection et pose d’un plancher en OSB avant la pose des liteaux.

Travaux au plus tard en septembre.

Assainissement non collectif

Seule l’entreprise Bertrand TP s’est rendue sur place et a adressé un devis. D’autres devis sont attendus.

Isolation du grenier

Celle-ci pourrait être conçue en ouate de cellulose. Nous sommes en attente des devis.

Porte du secrétariat de la mairie et des appartements communaux

La priorité est donnée pour l’instant à la porte de la mairie. Les devis réceptionnés seront étudiés de plus près.

Voirie – Suivi des travaux

Route des Plantas

Les travaux n’ont pu se réaliser aux dates souhaitées.

Ils sont reportés en ce qui concerne l’enrochement (Entreprise P. Moulin) au 12 juin et dureront 1 semaine environ. Interviendra ensuite l’entreprise Eiffage (5 450,00 € HT) pour la voirie (profilage et goudronnage).

Goudronnages

Des devis seront demandés fin juin pour le reste de la voirie communale auprès de l’entreprise « Les Goudron- neurs Ardéchois » pour des travaux prévus courant septembre.

Travaux d’adduction d’eau potable

Suite à la réunion bilan du territoire Haut Vivarais Doux Rhône Eyrieux dans le cadre des contrats Terre d’Eau 2015-2017, Monsieur le Maire pense obtenir une subvention de Département d’environ 15 à 20% pour le rem- placement de la bâche de Vaneilles. Date limite pour déposer le dossier : septembre 2017.

Associations

Subventions

SNLA : Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Marché Artisanal d’été 07 que l’association SNLA (Sport Nature Loisir Ardèche) souhaite organiser, pour la 2ème édition, les 15 et 16 juillet 2017 au hameau du Chambon de Bavas, ainsi qu’une demande de subvention s’y rapportant.

L’objectif du SNLA est d’accueillir à cette occasion les nombreux vacanciers ayant fait le choix de venir dans notre région en proposant, grâce aux exposants - artisans d’art, producteurs,... - des produits locaux. 40 exposants environ sont attendus. Différentes animations culturelles sont programmées.

A l’appui de cette demande, l’Association a fait parvenir à Monsieur le Maire un dossier présentant le projet et le budget prévisionnel 2017. Etait également joint le bilan financier 2016 de l’association. Au vu de la demande, et compte-tenu des animations lors du Marché Artisanal d’été 07, ce projet présente un réel intérêt et entre dans les actions que la commune peut légalement aider.

Monsieur le Maire propose d’accorder à l’association SNLA une subvention de 500 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer à l’association SNLA une subvention d’un montant de 500 €, dit que les crédits seront inscrits au budget 2017.

2/3Silence du Monde : Depuis 2014, l’association « Studio Maes - Le silence du monde » organise sur la commune des résidences d’artistes visuels (peintres, céramistes, plasticiens, vidéastes) à l’issue desquelles une restitution est proposée.

Dans le souci d’amplifier son inscription dans le territoire et d’ouvrir la démarche artistique au plus grand nombre, l’association organise cette année 2017 une résidence d’artistes céramistes en septembre 2017 qui se conclura par une cession de travaux, création et cuisson de poterie, ouverte à tous intitulée « Pots au feu » et sollicite une aide financière pour cet évènement.

A l’appui de cette demande, l’Association a fait parvenir à Monsieur le Maire un dossier présentant le projet et le budget prévisionnel.

Au vu de la demande, et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, Monsieur le Maire propose d’accorder à l’association « Studio Maes - Le Silence du Monde » une subvention de 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention d’un montant de 500 € à l’association « Studio Maes - Le silence du monde » et dit que les crédits sont inscrits au budget 2017.

Autre

Eyrieux Solidarité

Le dossier est remis à Marylène Folcher qui se chargera de faire un point sur cette association mais il sera indispensable qu’un correspondant soit volontaire sur la commune qui fera le relais entre les demandes des habitants et l’association, notamment en matière de transports à la demande.

Elections législatives

Les 11 et 18 juin 2017. Le bleau des présences circule afin que chacun s’inscrive pour une permanence.

Divers

Adressage

Eliane Bordigoni lit le courrier d’information rédigé à l’attention des habitants de la commune. Il sera distribué aux habitants en même temps que les plaques de rue.

Pose d’un «géo totem » - panneau d’information – au Serre de Gruas

Monsieur le Maire demande à des volontaires de procéder à la pose de ce matériel mis à disposition par le PNR et présentant ce lieu géologique. La date est à déterminer mais il serait souhaitable qu’elle ait lieu avant la saison touristique.

Travaux

Le curage des fossés a eu lieu sur les routes de La Combe/Les Terras ainsi que le long de la Dolce Via.

Débroussaillage

L’association Tremplin a travaillé une semaine sur la commune pour des travaux de débroussaillage : alentours du chef-lieu, Les Terras et abords des sources.

Broyeur d’accotement

Il est défectueux et nécessite une réparation évaluée à 1 400 € par l’entreprise Dejours. Ce montant paraît très important. Luc Réné propose de demander un devis à l’entreprise VPL – Valence Poids Lourds.

L’entreprise Clair de Pranles interviendra sur plusieurs lieux de la commune courant juin.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. La séance est levée à 22h30