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Compte-Rendu - cr du 25 avril 2017 2
Document publié le Mardi 25 avril 2017 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 25 avril 2017 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 avril 2017
Date de convocation : 19 avril 2017
Ordre du jour :
Délibérations : - Mise en place du régime indemnitaire (RIFSEEP)
- Goudronnages : choix de l'entreprise
Présents : Roland ROUCAUTE, Eliane BORDIGONI, François CHAMBONNET, Denis ESCLAINE, Marylène FOLCHER,Michel LANG, Catherine MONDON, Luc RÉNÉ, Odile RIOUBON, Anne TERROT DONTENWILL, Christiaan VAN ZUUK
Secrétaire de séance : Eliane BORDIGONI
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 mars 2017 est appouvé à l’unanimité
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’ajout, à l’ordre du jour de plusieurs délibérations : – Cession du véhicule communal
– Achat d'un véhicule communal
– Subventions : Association COP et Collège de l'Eyrieux
Mise en place du régime indemnitaire (RIFSEEP)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Comité Technique du Centre de Gestion 07 sera saisi pour la mise en place du régime indemnitaire des employés communaux. La délibération correspondante sera ensuite produite et proposée au vote lors d'un prochain conseil municipal.
Goudronnages : choix de l'entreprise
Cette décision est soumise à la Commission communale « Voirie » sur la base des trois entreprises ayant soumis un devis.
Cession du véhicule communal
Considérant que le véhicule des services techniques actuel ne correspond pas aux besoins de la commune :
ISUZU D-MAX Single Cab 4x4
1ère mise en circulation : 28/06/2007
Date d’achat : 06/06/2016
Coût TTC : 17 740 €
Considérant son coût de fonctionnement élevé,
Considérant que le garage Chazal à Privas propose le rachat de ce matériel, Monsieur le Maire propose en conséquence au Conseil Municipal d'accepter cette offre et de l'autoriser à procéder à la cession de ce véhicule.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, accepte l'offre d'achat du véhicule ISUZU D-MAX Single Cab 4x4 présentée par le garage Chazal pour un montant de 10 000 € TTC et autorise Monsieur le Maire à procéder à la cession de ce véhicule.
Achat d'un véhicule communal
Considérant la cession du véhicule communal des services techniques, Monsieur le Maire propose l’acquisition d’un véhicule d’occasion au garage CHAZAL – 07000 Privas pour un montant TTC de 6 690,00 € comme suit :
Type Renault Kangoo II express – Fourgonnette 4 P
1ère mise en circulation : 08/11/2011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’acquisition d’un véhicule d'occasion type Renault Kangoo II express – Fourgonnette 4 P. pour un montant TTC de 6 690,00 € (plus frais annexes) au garage CHAZAL – 07000 Privas et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
1/2 Subventions
Association COP
Dans le cadre d’un atelier théâtre amateur sur la commune et de trois manifestations en 2017 :
- Soirée Amérique latine, le 08 avril
- Journée africaine, le 10 juin
- 4ème nuit des étoiles, le 19 août
l’Association C.O.P. (Conception, Organisation, programmation d’évènements festifs et culturels) a sollicité une aide financière. A l’appui de cette demande, l’Association a fait parvenir à Monsieur le Maire un dossier présentant les projets et le budget prévisionnel. Etait également joint le bilan de l’action 2016.
Au vu de la demande, et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, Monsieur le Maire propose d’accorder à l’association COP une subvention de 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer à l’association COP une subvention d’un montant de 500 €.
Collège de l'Eyrieux
Monsieur le Maire présente la demande du Collège de l’Eyrieux à Saint Sauveur de Montagut sollicitant
une subvention pour les élèves de 3ème et 5ème qui participeront à un voyage linguistique à Barcelone du 15 au 19 mai 2017.
Considérant que cette subvention permettrait d’alléger le coût à supporter par les familles, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer une subvention d’un montant de 150 € au Collège de l’Eyrieux.
Divers
Biblitohèque Départementale de Prêt – Point lecture
L'installation du point-lecture de la BdP dans l'ancienne école du Chambon de Bavas ne convient pas au nouveau Conseil Municipal, et ce pour plusieurs raisons :
– la mise aux normes des locaux (établissement recevant du public)
– le coût de l'investissement pour l'utilisation effective des lieux (chauffage) – le coût de fonctionnement annuel élevé pour l'usage qui sera fait de ce point-lecture. La suggestion du Conseil Municipal, qui sera adressée à la Directrice de la BdP , est d'installer le point- lecture à l'ancienne bibliothèque du chef-lieu. Ce lieu serait exclusivement réservé à cet usage.
Le Conseil Municipal étant bien conscient de la déception des personnes ayant monté ce projet et des habitants du Chambon de Bavas, propose qu'une assocation du Chambon de Bavas soit constituée. Cetta association serait susceptible d'être subventionnée et de disposer à la demande de la salle de l'ancienne classe du Chambon de Bavas.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. La séance est levée à 23h