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Procès Verbal - 6a0475f3e01a2406179301
Document publié le Dimanche 16 mai 2021 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6a0475f3e01a2406179301)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(53-215300759-2020051T-ARR-2026-154 AR]
AcœuSé certifié exécutoire
[Réception parle préfet 13/05/2026) Bruges Publication 21/08/2026
2026-PERM-154
DAICPICP
Arrêté du maire procédant à la modification des membres du Comité
Social Territorial (CST}
Le Maire de la Commune de Bruges (34520),
= VUke Code CGiénéral de la Fonction Publique,
= VU le décret n°2021-571 du 16 mai 2021 relatif aux comit
collectivités territorinles el leurs établissements,
= VU la délibération n°2022.01.19 du Conseil municipal en dae du 17 mars 2022 fixant
à 8 le nombre de sièges de titulaires au comité social territorial (4 pour les représentants des agents et 4 pour les représentants de la collectivité) ;
= VU l'arrêté n°2026. PERM.73 en date du #0 mars 2026 et reçu en Préfecture de Gironde
le 31 mars 2026 portant désignation des membres du Comité Social Territorial,
= VUIe procès-verbal des élections professionnelles du 8 décembre 2022, élisant les
membres du collège des réprésentants du personnel au CET,
= VU Le procès-verbal d'élection du maire en date du 27 mars 2026,
-_ CONSIDERANT le renouvellement du conseil municipal pour donner suite aux
élections, il est rendu nécessaire de modifier la composition de l'instance,
ARRÊTER
ARTICLE i«
Le présent arrêté abroge ct remplace le précédent arrêté n°2026-PERM-73.
ARTICLE 2
La composition du comité social Lechnique placé auprès de la Ville ec du CUAS de Bruges (OST commun) s'effectue sur là base dé
= Areprésentants titulaires de l'administration ct 4 suppléants formant le ecollège des représentants de la collectivité n
- 4 représentants Litulaires du personnel el 4 représentants suppléants formant «le
collège des représentants du personnel »
ARTICLE à
A compter de la publication dlu présent arrêté, la composition du Comité Social Territorial placé auprès de la Ville et du CCAS de Bruges (CST commun) est la suivante
Hôtel de ville - Avenuo Charles de Gaulle - 33523 Bruges Codox
Tél: 05 56 16 80 80 - Fax : 05 56 16 80 99 - wwwmarrie-bruges.fr Bru ges res
Représentants de la enllectivité désignés
Titulaires Suppléants
Frédéric CLERMONT Daniel GILLARD
Pierre CHAMOULEAU Julien HUESO
Mélanie LATRY Anais CORRE
Tean TORTELLA Sabrina JUNQUA
Représentants du personnel élus
Titulaires Suppléants
Sandrine BERNARD Stéphanie JOBARD
Carole GAUTIER Gaëlle NET BEDIA
Laëtitia BOURDOU Stovon HENRI
Nathalie ANE Tessica FAYE
La présidence est assurée por Mr Frédéric CLERMONT, Gime Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines et à la qualité de vie au travail
ARTICLE 4
Le présent arrêté prend effet à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication sous format électronique sur le site internet de la ville de Bruges.
ARTICLE 5
Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté dont une ampliation scra adressée à Monsieur le Préfet de la Gironde et aux membres désignés à l'article 3 ci-avant.
ARTICLE €
Le Maire, certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acle, et informe que le présent arrêté peut Faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication électrunique d'un recours gracieux auprès du Maire de Bruges, étant entendu que le silence de l'administration vaudra décision tacite de rejet, etfou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois.
Fait à Bruges, le 11 mai 2026
Hôtel de Ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cedex
Tél: 05 56 16 80 80 - Fax : 05 56 16 80 96 - wwwmairie-bruges.fr