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Déliberation - DE 2024 042 enfouissement de reseaux aux Gaillaches signature d'une convention de servitude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 042 enfouissement de reseaux aux Gaillaches signature d'une convention de servitude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
22
juillet
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
18/07/2024
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-deux
juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
Présents
:7
TESTS
Présents
:Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Emmanuel
GHIOTTI,
Votants:
7
Yannick
BOYER,
Jean-Claude
GILLON,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD
Pour:
7
Représentés:
Contre:
0
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Abstentions:
0
Absents:
Guy
ALBRAND
Secrétaire
de
séance:
Nathalie
UBAUD
Objet:
Enfouissement
de
réseaux
aux
gaillaches
:signature
d'une
convenion
de
servitue.
- DE_2024
042
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'avant
d'entreprendre
les
travaux
de
requalification
et
d'extension
de
l'école
communale,
il
est
nécessaire
d'enfouir
la
ligne
électrique
qui
traverse
la
cour
de
l'école,
pour
cela
la
tranchée
va
traverser
les
parcelles
section
A
N°445,
456
et
794
qui
appartiennent
à la
commune,
une
convention
de
servitude
doit
être
signée
avec
le
SDEO4.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
«
AUTORISE
le maire
à signer
la convention
de servitude
correspondante
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
Michel
PHILIP
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
39/07/2024
004:210402343-20240722-DE
2024 042-DE