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Déliberation - DE 2022 054 Enfouissement reseaux signature d'une convention avec ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 054 Enfouissement reseaux signature d'une convention avec ENEDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République
française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
26
septembre
2022
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
22/09/2022
41
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-six
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présents
: 9
Présents
: Annabelle TAIX, Yannick BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Votants:
11
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Régine
DE
LUCA,
°
Nathalie
UBAUD,
Romain
NOEL
Pour:
11
'
,
Représentés:
Jean-Claude
GILLON
par
Bernard
RENOY,
Alexandre
BORRELLY
par
Emmanuel
GHIOTTI
Contre:
0 .
Excusés:
Abstentions:
0
TT Absents: Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Enfouissement
réseaux
: signature
d'une
convention
avec
ENEDIS,
-
DE_2022_054 Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
des
travaux
d'enfouissement
d'une
ligne
électrique
vont
être
réalisés
sur
le
territoire
communal,
ils
traversent
les
parcelles
C
N°412
et
442
qui
appartiennent
à la commune,
sur
une
bande
de
3
mètres
de
large
avec
la
pose
d'une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
d'environ
258
mètre
et
la
construction
de 4 supports
plus
création
d'une
piste.
Des
convention
de
servitudes
doivent
donc
être
signées.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
+
APPROUVE
les deux
conventions
de
servitudes
proposées
;
+
AUTORISE
le Maire
à les signer.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
Bernard
RENOY\
|
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
27/09/2622
004-210402349-2022092G-DE
2022
054-DE