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Déliberation - DE 2019 064 Travaux de renforcement du reseau electrique aux Periers, signature d'une convention avec le SDE04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 064 Travaux de renforcement du reseau electrique aux Periers, signature d'une convention avec le SDE04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Union Européenne,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
13
novembre
2019
Membres
en
exercice
:
11 Présents
: 6
Votants:
7
Pour:
7
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la convocation:
04/11/2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
treize
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents
: José
SARLIN,
Richard
UBAUD,
Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Jean-Claude
GILLON,
Michel
PHILIP
Représentés:
Hervé
BORRELLY
par
José
SARLIN
Excusés:
Michel
GENEVRIER,
Guy
ALBRAND
Absents:
Jean-Paul
BOUFFIER,
Emmanuel
GHIOTTI
Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Travaux
de
renforcement
du
réseau
électrique
aux
Périers,
signature
d'une
convention
avec
le SDE04.
- DE_2019_064
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
SDEO4
a prévu
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
électrique
au
hameau
des
Périers.
Le
tracé
de
la
ligne
HTA
20KV
emprunte
des
parcelles
communales
(section
€
N°
1177,
187
et
188).
Le
SDEO4
demande
l'autorisation
d'y
poser
un
poste
et
de
passer
310
mètres
de
câble
en
souterrain. Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
+
AUTORISE
le SDEO4
à poser
un
poste
et
à passer
310
mètres
de
câble
souterrain
sur
les parcelles
section
C, N°1177,
187
et
188.
+
AUTORISE
le
Maire
à
signe
la
convention
correspondante
ainsi
que
toute
pièce
afférante
à ce dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
José
SARLIN
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
{ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
14/11/2019
004-210402343-20191113-DE 2019
064-DE