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Déliberation - DE 2023 002 Signature d'une convention avec ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 002 Signature d'une convention avec ENEDIS)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Union Européenne, Institutions publiques,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
30
janvier
2023
Membres
en
exercice
:
11 Présents
: 9
Votants:
10
Pour:
10
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation:
26/01/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trente
janvier
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présents
: Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Régine
DE
LUCA,
Romain
NOEL
Représentés:
Nathalie
UBAUD
par
Régine
DE
LUCA
Excusés: Absents:
Alexandre
BORRELLY
Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Signature
d'une
convention
avec
ENEDIS.
- DE_2023 002
Le
Maire
rappelle
que
l'alimentation
électrique
de
l'antenne
de
téléphonie
mobile
implantée
aux
Marmets
nécessite
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
qui
vont
traverser
la
parcelle
section
B
N°239,
propriété
de
la commune,
une
convention
de
servitude
doit
donc
être
signée
avec
ENEDIS.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil,
à l'unanimité
:
e
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
servitudes
correspondante.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
Bernard
RENOY
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
31/01/2023
004-210402343-20230130-DE_2023_002-DE