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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Bureau agglo du 29 01 2026 1 1
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Bureau agglo du 29 01 2026 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
TERRES
DE
NMONTAIGU Communauté
d'agglomération
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
vingt-neuf janvier,
à quatorze
heures,
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le
(
f FEV,
2026
1D
: 085-200070233-20260129-DEL20260129_01-DE
TT
BUREAU
D'AGGLOMERATION
REUNION
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le vingt-trois Janvier
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 23
Janvier
2026
Nombre
de
Consoillors
on
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(12)
: Cécile
BARREAU
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Antoine
CHÉREAU
- Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
- Damien
GRASSET-
Cécilia
GRENET
-
Eric
HERVOUET
— Florent
LIMOUZIN
— Daniel
ROUSSEAU
Etalont
représentés
(2)
: Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Isabelle
RIVIERE
à
donné
pouvoir
à
Antoine
Chéreau
Etaient
absents
excusés
(3)
: Lionel
BOSSIS
-
Francis
BRETON
-
Béatrice
CLAVIER
Était absente (1) : Maëlle CHARIÉ Socrétaire
do séance
: Damien
GRASSET
Assistalent
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur Général
des
Services
- Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
— Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
= Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260129_01
Attribution
des
aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
Monsieur
le Président
donne
la parole
à Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la Commission
Habitat,
Urbanisme
et Déchets
au
sein
de
la Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
que,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
novembre
2020,
Terres
de
Montaigu
a
validé
le
lancement
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et d'une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE),
l'adhésion
au
programme
ECO
PASS
et
le
lancement
du
programme
d'aide
à
la
rénovation
des
façades.
Il rappelle
également
que,
par
délibération
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12
décembre
2022,
Terres
de
Montaigu
a
approuvé
le
nouveau
programme
d'actions
et
les
règlements
des
aides
dans
le cadre
de
l'OPAH
et de
la
PTRE
et le
12
février
2024
a validé
les
modifications
du
règlement
des
aides
à
la
PTRE.
Le
Conseil
d'agglomération
a approuvé
la mise
en
place
du
pacte
territorial
le 09
décembre
2024.
A
ce
jour,
1
711
personnes
ont
été
reçues
dans
le
cadre
des
permanences
et
16
dossiers
complets
de demande
d'aides
à l'amélioration
de
l'habitat ont été
déposés
depuis
le 11
décembre
2025. Le
Bureau
d'agglomération
est invité
à approuver
la liste des
demandes
d'aides
suivantes
:
Aide
à
la
rénovation
énergétique
dans
le
cadre
de
la
PTRE
NOM
Prénom
du
Montant |
Montant
Dossier
bénéficiaire
Commune
Trans
facture HT |subvention
Isolation
des
murs
et
des
prati
[ORDUREAU
Estelle
Montréverd
| atonds, poële
à granulés, | 18 757,85€| 3 000,00 €
(Mormalson)
VMC
RAUTUREAU
|
Montaigu-Vendée |
oser des combles
F2]
CGhristan
| (SanHleredetoue” |
fogeuranemes
[04
000100 €
REVEILLER
Montaigu-Vendée _ |PAC, isolation des combles
PT913
Baptiste
(Saint-Hlalre-de-Louay)
etdes
FA
autenures
48 489,87
€|
3
845,00
€
3 aides
pour
un
montant
à payer
de
10
845,00
Euros
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
pubié le ( 6
FEV.
2026
pl
ID
: 085-200070233-20260129-DEL20260129_01-DE
énovation
d'un
logemen
NOM
Prénom
du
Montant
|
Montant
lAIde
supplémentaire
:
Dossier!
sh
éficiaire
Commune
facture
HT
| subvention
Produauen
logement
1
OPB074
MO
Me
aneee
25
742,00
€|
3 000,00
€
!
OPB075
M
MOpART
rannes
31 313,00
€|
3 000,00
€
3 000,00
€
OPB076
FARTEUFS
En
65
768,34
€ |
3 000,00
€
!
OPB077
si
ARR
IE
36
044,31
€|
3 000,00
€
3 000,00
€
OPB078
RONTEMFR
DA
a
A
47015,75€|
3 000,00
€
3 000,00
€
OPB079
SONENrS
TES
34
322,63
€ |
3 000,00
€
3 000,00
€
OPB080
PRRIENER
En
38
327,15
€|
3 000,00
€
3 000,00
€
OPBo84
PAR
MRC
49
278,00
€ |
3 000,00
€
!
OPB082
RERVOMET
Gugandhamandr
60
668,00
€ | 3
000,00
€
!
OPB083
RP
TON
j
RE
73
503,78
€ |
3 000,00
€
3 000,00
€
OPB084
Sp
SEE
un
73 592,00
€ |
3 000,00
€
3 000,00
€
oPB085|
LEBLANC
Axel
MEN
MANS
96
841,00
€ |
3 000,00
€
!
op8oes|
LEBLANC
Axel
ir
83 427,00
€ |
3 000,00
€
3 000,00
€
13
aides
pour
un
montant
à payer
de
63
000,00
Euros
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DELTDMC_20_185
en
date
du
16
novembre
2020
validant
le lancement
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
d'une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
de
l'Habitat
(PTREH)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DELTDMC_20_186
en
date
du
16
novembre
2020
adhérant
au
dispositif
Eco-PASS ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°’DELTDMC_20_187
en
date
du
16
novembre
2020
décidant
la mise
en
place
de
l'aide
à la
rénovation
des
façades
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DELTDMC_22_225
en
date
du
12
décembre
2022
validant
le
nouveau
programme
d'actions
et
les
règlements
des
aides
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
de
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE) ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_17
en
date
du
12
février
2024
validant
les
modifications
du
règlement
des
aides
de
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
de
l'Habitat
(PTREH)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_04
en
date
du
12
février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20241209_21
en
date
du
09
décembre
2024
validant
la mise
en
place
du
Pacte
Territorial
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Accepte
de
mettre
en
paiement
les
aides
telles
qu'elles
viennent
d'être
présentées
ci-
dessus,
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Président
pour
réaliser
cette
opération. Fait
à Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
ce
on
pe
le
pas
|
Président
de
Terres
de
comple
tenu
de
la
réception
en
ture
L
"
et
dé
sa
publication,
Montaigu
Communauté
d'Agglomération
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit
5 févr.
2026
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Glonitte
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
4
compter
de
sa
publication
et/ou
notification TERRES
DE
NONTAIGU Communauté
d'agglomération
Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
pubiièle
(6
FEV,
2026
TT
1D
: 085-200070233-20260129-DEL20260129_03-DE
BUREAU
D'AGGLOMERATION
REUNION
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf janvier,
à quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-trois
janvier
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaig
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 23
janvier
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Étaiont
présents
(12):
Cécile
BARREAU
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Anthony
BONNET
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Antoine CHÉREAU
— Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
-
Cécilia GRENET
— Eric HERVOUET
— Florent
LIMOUZIN
— Daniel
ROUSSEAU
Etalent
représentés
(2)
: Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à
Antoine
Chéreau
Etaiont
absonts
oxcusés
(3)
: Lionel
BOSSIS
- Francis
BRETON
- Béatrice
CLAVIER
Était absente
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité — Nathalle
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260129_03
Attribution
des
aides
BAFA
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Bernard
Dabreteau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Jeunesse
et
Sport
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
jeunesse,
et
pour
répondre
aux
besoins
de
développement
des
compétences
des
jeunes,
de
recrutement
d'animateurs
saisonniers
et
d'orientation
vers
les
métiers
de
l'animation
et
de
l'éducation,
le
Conseil
d'agglomération,
lors
de
sa
séance
du
03
mars
2025,
a
adopté
la
modification
du
règlement
d'attribution
de
subvention
pour
le
BAFA
pour
les
jeunes
de
16
à 25
ans.
Il
expose
que
six
jeunes,
correspondants
aux
critères
établis
dans
le
règlement
d'attribution
de
subvention
pour
le
BAFA,
à
savoir
être
âgé
de
16
à
25
ans,
résider
sur
le territoire
et avoir
réalisé
leur
stage
dans
un
accueil
de
Loisirs
de
Terres
de
Montaigu,
sollicitent
l'aide
de
300
€.
DOTE
TU
CET
Me
Lieu
du
stage
DUGAST
Clémence |
GONG
VENDEE
| 25/04/2008
LR
né
GIRAUD
Clément
nt
28/05/2008
PA
MAINCHAIN
Edouard]
95609 MONTAIGU-VENDEE
15/08/2008
Se
OCULI
BALTHAZARD
16 Rue
du Bas Ruet
Montaigu-Vendée
Football
15/10/2003
Evann
85660
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE.
Montaigu-Vendée
20
Rue
des
martinets
Familles
Rurales
3/02/2009
-
:
.
BHERALT. LOIR
es620 ROCHESERVIERE
| °%0272008
| Saint Philbert-de-Bousine
SCHWEITZER
2 Square
des
Ricochets
04/01/2009
Familles
Rurales
Maelys
85600
MONTAIGU-VENDEE
Montréverd
True
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le (}
6
FEV,
2026
it
ID
: 085-200070233-20260129-DEL20260129_03-DE
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20250303_15
en
date
du
03
mars
2025
approuvant
le
règlement
d'aide
BAFA
et
autorisant
le
Bureau
d'agglomération
à
attribuer
les
aides
financières
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Décide
de
mettre
en
paiement
les
aides
telles
qu'elles
viennent
d'être
présentées
ci-dessus
;
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
pour
réaliser
cette
opération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
{
\
/
Président
de
Terres
de
\
Vie
* |
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 5
févr.
2026
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
comple
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication,
La
présente
délibération
pout
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou notification Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en
prélecture
le
05/02/2026
puis
6
FEV.
20%
07
T
E
R
R
E
S
D
E
1D
:085-200070233-20260129-DEL20260129_04-DE
NONTAIG
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf janvier,
à quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-trois
janvier
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Dato
d'affichage
de
la convocation
: 23 janvier
2026
Nombre
de
Conselllers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaiont
présents
(11):
Cécile
BARREAU
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
=
Anthony
BONNET
—
Jean-Michel
BREGEON
-
Antoine
CHÉREAU
- Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET—
Eric
HERVOUET
— Daniel
ROUSSEAU
Etalent
représentés
(2):
Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à
Antoine
Chéreau
Etalent
absents
excusés
(4)
: Lionel
BOSSIS
-
Francis
BRETON
- Béatrice
CLAVIER
— Florent
LIMOUZIN
Était absonto
(1) : Maëlle CHARIÉ
Secrétaire
de séance
: Damien
GRASSET
Assistaiont
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité — Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération N°DEL20260129_04 Convention
de
partenariat
avec
BGE
Pays
de
la
Loire
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Eric
Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
a
souhaité
formaliser
un
partenariat
avec
l'association
BGE
Pays
de
la
Loire,
dont
la
mission
est
d'accompagner
la création,
la
reprise
et
le
développement
d'entreprises.
Dans
le
cadre
de
la
réimplantation
d'une
antenne
BGE
en
Vendée,
une
permanence
mensuelle
serait
assurée
au
sein
de
l'Hôtel
d'agglomération
afin
de
répondre
aux
besoins
des
porteurs
de
projets
du
territoire.
La
convention
proposée,
conclue
à
titre
gratuit
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable,
prévoit
la
mise
à
disposition
d'un
bureau,
les
engagements
réciproques
des
parties,
ainsi
que
les
modalités
de
communication,
de
responsabilité
et
de
résiliation.
Ce
partenariat
s'inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
de
développement
économique
et
de
soutien
à
l'entrepreneuriat
portés
par
la collectivité.
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_04
en
date
du
12 février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Considérant
la convention
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
l'association
BGE
Pays
de
la
Loire
annexée
à
la
présente
délibération
;
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
se
O6 FEV
ST
Publié
le
,
1D
: 085-200070233-20260129-DEL20260129_04-DE
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -__
Approuve
les
termes
de
la convention
de
partenariat
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
et
l'association
BGE
Pays
de
la Loire
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent
à son
exécution.
Fait à Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
|
\
Î
Président
de
Terres
de
\
M)
LT
|
Montaigu
Communauté
Ë
d'Agglomération 5 févr.
2026
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
comple
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratil de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
4
compter
de
sa
publication
ebou
notification Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
pub
le D
6 FEV,
2026
7"
+
E
R
R
E
S
D
E
1D
:085-200070233-20260129-DEL20260129_05-DE
A
ONTAI
G
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf
janvier,
à quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-trois
janvier
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 23
janvier
2026
Nombre
de
Conselllers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaiont
présents
(11)
: Cécile
BARREAU
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Anthony
BONNET
-
Jean-Michel
BREGEON
-
Antoine
CHÉREAU
- Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
-
Damien
GRASSET
— Cécilla
GRENET
— Eric
HERVOUET
— Daniel
ROUSSEAU
Etalent
représentés
(2):
Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à
Antoine
Chéreau
Etaient
absents
excusés
(4)
: Lionel
BOSSIS
— Francis
BRETON
- Béatrice
CLAVIER
— Florent
LIMOUZIN
Était absonto
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de séance
: Damien
GRASSET
Assistalent
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité — Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260129_05
Mise
à
disposition
de
terrain
de
l'aérodrome
au
profit
de
l'association
Electr’au
Dub
Festival
Monsieur
le
Président
donne
la parole
à
Monsieur
Anthony
Bonnet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Culture
et
Tourisme
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
de
l'existence
depuis
2016
du
festival
de
musiques
électroniques
Electr'au
Dub
dans
sa
version
estivale.
L'association
Electr'au
Dub
Festival
a
renouvelé
son
souhait
d'installer
le festival
sur
le
site
de
l'aérodrome
et
du
motocross
des
Landes
de
Corprais
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
de
Saint-Georges-de-Montaigu
les
24
et
25
juillet
2026
avec
un
accueil
maximal
de
10
000
festivaliers.
Ce
souhait
répond
aux
contraintes
décelées
pour
l'organisation
de
ce
type
d'évènement
: absence
de
nuisances
pour
les
riverains,
site
et
accès
facilités
pour
les
services
de
sécurité-incendie
et la protection
civile.
La
mise
à
disposition
de
terrain
nécessaire
au
déroulement
de
l'évènement,
et
l'encadrement
des
activités
s'y
déroulant
nécessitent
l'accord
de
la
Communauté
d'agglomération
et
la
rédaction
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
signée
par
l'association
bénéficiaire
et conclue
pour
la durée
d'installation
et de
désinstallation
des
équipements
nécessaires
à
l'évènement.
Par
ailleurs,
l'accord
des
associations
d'Aéromodélisme
et
du
Moby
Delta
Cross
est
nécessaire,
celles-ci
concédant
à
l'association
Electr'au
Dub
Festival
l'occupation
des
terrains
et
installations
qui
lui
sont
accordés
à l’année.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à
adopter
le
projet
de
convention
avec
l'association
Electr'au
Dub
Festival.
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°’DEL20240212_04
en
date
du
12 février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2026
Pubiéle
{6
FEV,
2026
a
ID
: 085-200070233-20260129-DEL20260129_05-DE
Considérant
la
convention
de
mise
à disposition
d'un
terrain
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
l'association
Electr'au
Dub
Festival
annexée
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Valide
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
au
profit
de
l'association
Electr'au
Dub
Festival
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention,
et
tout
document
associé.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
[
\
Î
Président
de
Terres
de
\
|
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 5 févr. 2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
comple
lenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de Nantes
(6, allée de l'ile Gloriette - CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2026
Pubié
to
( 6
FEV.
2026
LOF
FT
FE
R
R
E
S
D
E
1D
:085-200070233-20260129-DEL20260129_07-DE
NI
O
NTAI
G
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf
janvier,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le vingt-trois janvier
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 23 janvier
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(10):
Cécile
BARREAU
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Anthony
BONNET
-
Jean-Michel
BREGEON
Antoine
CHÉREAU
-
Bernard
DABRETEAU
-
Claude
DURAND
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Daniel
ROUSSEAU Etaiont
représentés
(2)
: Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à
Antoine
Chéreau
Etaient
absents
excusés
(6):
Lionel
BOSSIS
—
Francis
BRETON
-
Béatrice
CLAVIER
—
Eric
HERVOUET
—
Florent
LIMOUZIN Étalt absente (1) : Maëlle CHARIÉ Secrétaire
de séance
: Damien
GRASSET
Asslstalent
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
— Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Développement
et Attractivité
— Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260129_07
Acquisition
foncière
du
terrain
d'implantation
de
la
future
brigade
mobile
de
gendarmerie
à
La
Bruffière
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Madame
Cécile
Barreau,
Vice-présidente
en
charge
de
la
Commission
Sécurité
et
Accès
des
services
au
public
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Cette
dernière
rappelle
à
l'assemblée
que
la commune
de
La
Bruffière
a été
désignée
pour
accueillir
une
nouvelle
brigade
mobile
de
gendarmerie.
Cette
nouvelle
brigade
renforcera
la présence
des
forces
de
l'ordre
sur
l'ensemble
du
territoire.
Il est
ici rappelé
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
a
donné
son
accord
pour
réaliser
la
maitrise
d'ouvrage
du
projet
de
construction
d'une
brigade
mobile
et de
six
logements
dédiés
aux
gendarmes
et
à
leur
famille
lors
de
la
séance
du
conseil
d'agglomération
en
date
du
4 mai
2025,
C'est
pourquoi,
il est
proposé
à l'assemblée
d'acquérir
de
la commune
de
La
Bruffière,
le
terrain
d'assiette
du
projet
de
l'implantation
de
la
future
gendarmerie
situé
à
La
Bruffière
(85530)
dans
le
nouveau
quartier
«
Les
Meuniers
»
et
cadastré
section
YN
numéro
95p
d'une
surface
d'environ
00ha
30a
72ca.
Enfin,
compte
tenu
de
l'opération
d'intérêt
général,
cette
acquisition
est
proposée
à titre
gratuit. Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_04
en
date
du
12 février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20250505_03
en
date
du
5
mai
2025
approuvant
les
conditions
de
financement
du
projet
de
brigade
mobile
selon
les
dispositions
du
décret
n°93-130
;
Vu
la
délibération
de
la
Commune
de
La
Bruffière
n°2025/12/01
en
date
du
02
décembre
2025 ;
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2026
Publié le
f
6
FEV,
2026
1D
: 085-200070233-20260129-DEL20260129_07-DE
FT
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Décide
d'acquérir
à
titre
gratuit
de
la
commune
de
La
Bruffière
le
terrain
d'assiette
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
de
l'implantation
de
la
future
gendarmerie
situé
à
La
Bruffière
(85530)
dans
le
nouveau
quartier
«
Les
Meuniers
»
et
cadastré
section
YN
numéro
95p
d'une
surface
d'environ
O0ha
30a
72ca;
-
Dit
qu'un
état
des
lieux
de
la
parcelle
sera
réalisé
avant
le
tout
début
des
travaux
de
terrassement
;
-
Dit
que
les
frais
de
bornage
ainsi
que
les
frais
des
branchements
eau,
assainissement
et électricité
seront
supportés
par
la commune
de
La
Bruffière
;
-
Dit
que
les
frais
d'acte
et
tous
autres
frais
seront
supportés
par
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
intervenir
à
l'acte
authentique
de
vente
et
au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
et
notamment
un
compromis
de
vente.
Fait à Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
|
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 5 févr.
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
comple
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou notification TERRES
DE
NONTAIGU Communauté
d'agglomération
Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en préfecture le 05/02/2026
pubiié
le
Q
6
FEV,
2026
(XT
ID
: 085-200070233-20260129-DEL20260129_08-DE
BUREAU
D’AGGLOMERATION
REUNION
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf
janvier,
à quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le vingt-trois
janvier
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 23 janvier
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étalent
présents
(10):
Cécile
BARREAU
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-
Jean-Michel
BREGEON
-
Antoine
CHÉREAU
=
Bernard
DABRETEAU
-—
Claude
DURAND
-—
Damien
GRASSET
—
Cécilla
GRENET
—
Daniel
ROUSSEAU Etaient
représentés
(2)
: Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
-— Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à
Antoine
Chéreau
Etaient
absents
excusés
(6)
: Lionel
BOSSIS
—
Francis
BRETON
-
Béatrice
CLAVIER
—
Eric
HERVOUET
-
Florent
LIMOUZIN Était absente (1) : Maëlle CHARIÉ Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Asslstalent
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésian
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Développement
et Attractivité
— Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260129_08
Recours
à
personnel
contractuel
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
Charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération, Ce
dernier
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
recourir
à
des
agents
contractuels
pour
pallier
les
surcroits
temporaires
ou
saisonniers
d'activité,
ou
pour
permettre
de
mener
une
mission
prévue
à
un
contrat
de
projet,
selon
les
conditions
ci-après
détaillées
:
Lane
:|
pl
|
CET
NT
Te) TOITS
eo]
|
PTT
a
FILIERE
ADMINISTRATIVE
1
poste
Chargé
di
;
Ressources
Accroissement
Rédacteur
(Cat,
B)
argé
de
12
mois
temporaire
!
mission
SIRH |
à
compter
du | IM
435
Humaines |axL
332.231
Ou
Attaché
(Cat.
A)
OCTIME
0104/2026
Temps
complet
Urbanisme
lAccrissement
1 poste
Instructeur des |
6 mois
et Habitat |
“sommier |
Adjoint administratif
(Cat.
C) |
autorisations |A
compter du | IM
376
An.332-23-2
Temps complet
d'urbanisme _|
19/02/2026
Direction
|Accroissement
1
pose
des
Moyens |
temporaire
Agent
de
maîtrise
(cat.
C)
Chargé
des
12
mois
|
1M
420
Techniques
|A. L
232-23-1
Ou
contrats
ERP
Technicien
(cat.
B)
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_04
en
date
du
12
février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
pubié le
Q 6 FEV,
2026
7
ID
: 085-200070233-20260129-DEL20260129_08-DE
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
Autorise
Monsieur
le
Président
à
recourir
à
des
contractuels
pour
répondre
à
des
accroissements
temporaires
ou
saisonniers
d'activité,
ou
pour
réaliser
une
mission
prévue
à un
contrat
de
projet
ci-dessus
listés
;
Dit
que
pour
les
postes
pour
lesquels
plusieurs
grades
ont
été
ouverts,
le
tableau
des
effectifs
retiendra
le
grade
du
candidat
retenu
à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement,
Autorise
Monsieur
le
Président
à fixer
la
rémunération
de
ces
contractuels
en
tenant
compte
du
niveau
de
qualification
et
d'expérience,
dans
la
limite
de
l'indice
majoré
ci-dessus
mentionné
;
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
relatif à la mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
Autorise
Monsieur
le Président
à
imputer
les
dépenses
y afférant
sur
les
crédits
budgétaires
prévus
à
cet
effet
au
budget.
Fait à Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
|
Président
de
Terres
de
É
* {
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 5 févr. 2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Glonette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
Publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Roçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le
f
6 FEV.
2076
]
E
R
R
E
S
D
E
ID : 085-200070233-20260129-DEL20260129_09.DE
MONTAIGU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-neuf
janvier,
à quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-trois
janvier
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 23
janvier
2026
Nombre
de Conseillers
en
oxercico
: 18
Quorum
: 10
Étaiont
présents
(10)
: Cécile
BARREAU
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
=
Anthony
BONNET
—
Jean-Michel
BREGEON
=
Antoine
CHÉREAU
—
Bemard
DABRETEAU
-
Claude
DURAND
-
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
—
Daniel
ROUSSEAU Etalont
roprésontés
(2) : Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
— Isabelle
RIVIERE
a donné
pouvoir
à
Antoine
Chéreau
Etaiont
absonts
oxcusés
(5):
Lionel
BOSSIS
—
Francis
BRETON
=
Béatrice
CLAVIER
-
Eric
HERVOUET
—
Florent
LIMOUZIN Était absente
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaiont
également
à la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
— Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louls
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Aménagement
et Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
=
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine
= Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
— Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260129_09
Vente
d’un
terrain
et
d’un
garage
dans
le
lotissement
intercommunal
d'habitation
« Le
Pré
Blanc
»
Monsieur
le
Président
donne
la parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération, Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
Madame
Chrystelle
DENOIS
domiciliée
à
Montaigu-Vendée
(85600),
11
Impasse
du
Pré
Blanc,
s'est
portée
acquéreur,
d'une
parcelle
de
terrain
à
bâtir
et
d'un
garage
associé
sur
le
lotissement
intercommunal
d'habitation
«
Le
Pré
Blanc
»,
situé
sur
la
commune
de
Montaigu-Vendée
—
Commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay,
afin
d'y construire
une
maison
individuelle.
L'ensemble
proposé
à la vente
est
constitué
de
2 lots,
d'une
surface
totale
de
525
m°
:
-
_
Lotn°10
(terrain
à bâtir)
d'une
contenance
d'environ
504
m°,
parcelle
cadastrée
224
section
J
numéro
832
;
-
Lot
n°29
(garage),
d'une
contenance
de
21
m°,
parcelle
cadastrée
224
section
J
numéro
851,
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à
décider
de
la vente
de
ces
parcelles
à
Madame
Chrystelle
DENOIS
au
prix fixé par la délibération
du
Conseil
communautaire
n°DO070-
2015
en
date
du
18
mai
2015,
à savoir
76
167,60
€
TTC,
le prix
se
décomposant
comme
suit
: -
69
309,60
TTC
(62
000,00
€
HT
et
7
309,60
€
de
TVA
sur
marge)
pour
le
lot
10:
-
6 858,00
€ TTC
(5
715,00
€ HT
et
1 143,00
€ de
TVA)
pour
le lot 29.
Vu
le
permis
d'aménager
n°PA
85224
13
H0003
accordé
par
arrêté
du
Maire
de
Saint-
Hilaire-de-Loulay
en
date
du
02
décembre
2013 ;
True
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le Pt
1026
pubiéte
(6
FEV.
ID
: 085-200070233-20260129-DEL20260129_09-DE
La
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°D0070-2015
en
date
du
18
mai
2015
fixant
les
prix
de
vente
des
lots
du
lotissement
intercommunal
du
Pré
Blanc
à
Saint-
Hilaire-de-Loulay
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_04
en
date
du
12 février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Considérant
l'option
d'achat
signée
par
Madame
Chrystelle
DENOIS
en
date
du
06
décembre
2025 ;
Considérant
l'avis
des
domaines
de
l'Etat
n°2025-85146-93637
en
date
du
29
décembre
2025
annexé
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Cède
à
Madame
Chrystelle
DENOIS
domiciliée
à
Montaigu-Vendée
(85600),
11
Impasse
du
Pré
Blanc,
les
parcelles
cadastrées
224
section
J numéros
832
et 851,
d'une
contenance
respective
de
504
m°
et
21
m°,
constituant
les
lots
10
et
29
du
lotissement
intercommunal
d'habitation
du
Pré
Blanc
situé
sur
la
commune
de
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay,
afin
d'y
construire
une
maison
individuelle,
étant
précisé
ici
que
la
parcelle
cadastrée
224
section
J
numéro
851
supporte
un
garage
construit
;
- _
Cède
ces
parcelles
au
prix
fixé
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°D0070-2015
en
date
du
18
mai
20156,
à savoir
:
Lot
n°
10 — terrain
à bâtir :
o
Prix
d'achat
du
terrain
nu
: .....25
452,00
€
(soit
50,50
€
le
m°)
o
Prix
de
vente
HT
: …
62
000,00
€ (soit
123,01
€ le m°)
o
Marge
HT:
36
548,00
€
(soit
72,51
€
le
m°)
o
TVA
sur
marge
:
..7
309,60
€
(soit
14,50
€
le
m°)
Soit
un
prix
de
vente
TTC
de
:
69
309,60
€
(soit
137,52
€
le
m°)
Lot
n°
29
— garage
:
o
Prix
de
vente
HT
:
o
TVA
globale:
Soit
un
prix
de
vente
TTC
de
:
.…
6 716,00
€
. 1
143,00
€
.…… 6 858,00
€
Prix total TTC
des
deux
lots
:
76
167,60
€
-
Constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pendant
un
délai
de
10 ans
à compter
de
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
;
-
Dit que
les
frais
d'actes
seront
supportés
par
l'acquéreur
;
-
Dit
qu'un
état
des
lieux
de
la
parcelle
sera
réalisé
avant
le
tout
début
des
travaux
de
terrassement
et
de
construction
;
-_
Autorise
Monsieur
le Président
à
intervenir
à
l'acte
authentique
et au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
opération.
Fait à Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 5 févr.
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la réception
en
Préfocture
êt de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantos
(6,
allée
de
l'Ile
Glorietto
- CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
4
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié le
{
6 FE.
202
6
+
E
R
R
E
S
D [=
ID : 085-200070233-20260129-DEL20260129_10.DE
NMONTAIG
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
vingt-neuf
janvier,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le vingt-trois janvier
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 23
janvier
2026
Nombre
de
Consoillors
on
exercice :
18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(10)
: Cécile
BARREAU
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
= Anthony
BONNET
-
Jean-Michel
BREGEON
—
Antoine
CHÉREAU
-
Bemard
DABRETEAU
-
Claude
DURAND
-
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
-
Daniel
ROUSSEAU Etaiont
représentés
(2):
Cyrille
COCQUET
à
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
-
Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à
Antoine
Chéreau
Etaient
absents
excusés
(5):
Lionel
BOSSIS
—
Francis
BRETON
-
Béatrice
CLAVIER
=
Eric
HERVOUET
—
Florent
LIMOUZIN Étalt absente
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
=
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
=
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine
- Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
— Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260129_10
Rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
Le
Pré
Blanc Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
l'ensemble
des
travaux
nécessaires
à
la viabilité
et
à
l'équipement
du
lotissement
dénommé
«
Le
Pré
Blanc
»
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
Commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay
sont
aujourd'hui
terminés
et
conformes
au
dossier
de
voirie
et
réseaux
divers.
Conformément
à
l'article
L3112-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et s'agissant
d'une
cession
entre
personnes
publiques,
ces
équipements
peuvent
être
cédés
sans
déclassement
préalable, Conformément
à
l'arrêté
portant
permis
d'aménager
autorisant
ledit
lotissement,
l'ensemble
des
voies
et espaces
communs
peuvent
donc
être
rétrocédés
à titre gratuit
à la commune
de
Montaigu-Vendée.
Ces
biens
sont
aujourd'hui
cadastrés
224
section
J numéros
865,
866,
867,
868,
869,
870
et 872.
Il précise
que
la
parcelle
cadastrée
224
section
J
numéro
871
propriété
de
Terres
de
Montaigu
n'était
pas
incluse
dans
le
périmètre
du
permis
d'aménager.
Cette
parcelle
étant
à
usage
de
voirie
et
desservant
le
lotissement,
il
est
proposé
de
la
céder
également
à titre
gratuit
à
la commune
de
Montaigu-Vendée.
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_04
en
date
du
12 février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Considérant
l'avis
des
domaines
n°2026-85146-01014
en
date
du
8
janvier
2026
annexé
à la présente
délibération
;
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié 1]
f
FE,
2026
1D
: 085-200070233-20260129-DEL20260129_10-DE
IT
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Cède
à
titre
gratuit
les
parcelles
situées
à
Montaigu-Vendée
(85600),
Commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay
et
cadastrées
224
section
J
numéros
865,
866,
867,
868,
870
et
872
constituant
l'ensemble
des
voies
et
espaces
communs
du
lotissement
dénommé
«
Le
Pré
Blanc
»
;
-
Cède
à
titre
gratuit
la
parcelle
située
à
Montaigu-Vendée
(85600),
Commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay
et
cadastrée
224
section
J
numéro
871
constituant
la
voirie
d'accès
au
lotissement
Le
Pré
Blanc
;
-
Ditque
les frais
d'acte
liés à cette
cession
seront
supportés
par la commune
de
Montaigu-Vendée
;
- _
Autorise
Monsieur
le Président
à intervenir
à
l'acte
authentique
et au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
|
Président
de
Terres
de
*
{
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 5
févr.
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
el de
sa
publication,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gioriette
-
CS
24111
=
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Publication et/ou notification