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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Liste deliberations Bureau agglo 29 01 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Liste deliberations Bureau agglo 29 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Entrepreneuriat et startup,
LISTE DES DELIBERATIONS
(article L2121-25 modifié du CGCT)
Bureau d’agglomération – Séance du 29 janvier 2026
Date de convocation : 23 janvier 2026
Président de séance : Antoine CHEREAU
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Le Bureau d’agglomération a délibéré sur les questions suivantes :
N° Objet Approuvé par
Désignation du secrétaire de séance
Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025 A l’unanimité
DEL20260129_01 Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat A l'unanimité
DEL20260129_02 Règlement de service du transport scolaire pour l’année 2026/2027 A l'unanimité
DEL20260129_03 Attribution des aides BAFA A l'unanimité
DEL20260129_04 Convention de partenariat avec BGE Pays de la Loire A l'unanimité
DEL20260129_05 Mise à disposition de terrain de l’aérodrome au profit de l’association Electr’au Dub Festival A l'unanimité
DEL20260129_06 Travaux d’aménagement d’une base de loisirs au Lac de La Chausselière – Montaigu-Vendée) A l'unanimité
DEL20260129_07 Acquisition foncière du terrain d'implantation de la future brigade mobile de gendarmerie à La Bruffière A l'unanimité
DEL20260129_08 Recours à personnel contractuel A l'unanimité
DEL20260129_09 Vente d’un terrain et d’un garage dans le lotissement intercommunal d’habitation « Le Pré Blanc » A l'unanimité
DEL20260129_10 Rétrocession des équipements communs du lotissement Le Pré Blanc A l'unanimité
DEL20260129_11 Demandes de subventions DETR / DSIL 2026 A l'unanimité
Mise en ligne sur le site internet le 30 janvier 2026