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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV 24.01.2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV 24.01.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Industrie,
D
PROCES-VERBAL
n°05
DORE
&
ALLIER
Communauté
de
communes
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
janvier
2023
à 18H30
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 35
Présents
: 31
Pouvoirs
: 3
Votants
: 34
Présents
:
BORT
L’ETANG
Mme
Josiane
HUGUET,
Mme
Danielle
GRANOUILLET
BULHON M.
Jean-Baptiste
GIRARD
CREVANT-LAVEINE Mme
Agnès
TARTRY-LAVEST,
Mme
Sylvie
EXBRAYAT
CULHAT M.
Gilles
BERGAMI,
Mme
Julie MONTBRIZON
JOZE M.
Daniel
PEYNON,
Mme
Annick
FORESTIER
LEMPTY Mme
Déolinda
DE
FREITAS
LEZOUX M.
Alain
COSSON,
Mme
Marie-France
MARMY,
M.
Christian
BOURNAT,
M.
Guillaume
FRICKER,
M.
Romain
FERRIER,
Mme
Anne-Marie
OLIVON,
M.
Gilles
MARQUET,
Mme
Eliane
GRANET
MOISSAT M.
Thierry
TISSERAND,
Mme
Isabelle
GROUIEC
ORLEAT Mme
Elisabeth
BRUSSAT,
Mme
Patricia
LACHAMP
L PESCHADOIRES M.
Florent
MONEYRON,
Mme
Nicole
BOUCHERAT,
M.
Jean-Louis
DERBIAS
RAVEL Mme
Michelle
CIERGE
SAINT-JEAN-D'HEURS M.
Bernard
FRASIAK,
Mme
Séverine
VIAL
SEYCHALLES M. Yannick DUPOUÉ,
M. Antoine LUCAS
VINZELLES Mme
Laurence
GONINET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Mme
Sylvie
ROCHE
(donne
pouvoir
à Mme
Marie-
France
MARMY),
M.
Cédric
DAUDUIT
(donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
BRUSSAT),
M.
René
BROUSSE
(donne
pouvoir
à Mme
Michelle
CIERGE)
Suppléant
présent
: M.
Patrice
BLANC
Absent
: Mme
Catherine
MORAND
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
Séverine
VIAL
Mme
Elisabeth
BRUSSAT,
Présidente,
procède
à appel
des
élus
et
note
les
pouvoirs
donnés.
Mme
Séverine
VIAL
est nommée
secrétaire
de
séance. Le
Procès-verbal
n°04
du
Conseil
Communautaire
du
13
décembre
2022
est
présenté
et
approuvé
à l’unanimité.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1-
Compte-rendu
des
délégations
de
la
Présidente
2"
semestre
2022
Rapporteur
: E.BRUSSAT
Programme
«
habiter
mieux
»
URBANISME
2022-08-URBA
|
12/07/2022
:
Le
CCEDA
2022
subventions
aux
privés
Annulation
de
la
décision
Territoire
EcoNOMIE
|
202217-Eco
|
19/07/2022
|
202215
PAT
CONENTOR
|
'Energie
(SIEG
|
2022
SIEG
Travaux
tranche
4,
63)
complément
Agence
us
"
,
régionale
de
ecoNoMIE
|
2022-18-Eco
|
19/07/2022
|
Teitoires
d'industries
Lezoux.
|
Le
2022
Thiers-Ambert-Montbrison
à
Auvergne
Rhône
Alpes
URBANISME
|
2022-09
URBA
|
06/09/2022
|
Modification
simplifiée
N°4
du
CCEDA
2022
PLU
commune
de
Lezoux
URBANISME
| 2022-10-URBA
|
06/09/2022
|
Atiribution
de
l'aide
aux
CCEDA
2022
chaudières
URBANISME
|
2022-11-URBA
|
20/09/2022
|
P'O8"amme
« habiter
mieux
»
CCEDA
2022
subventions
aux
privés
URBANISME
|
2022-12-URBA
|
26/10/2022
Attribution
de
l'aide
aux
CCEDA
2022
chaudières
URBANISME
|
2022-13-uR8A
|
26/10/2022
|
PrO8"amme
« habiter
mieux
»
CCEDA
2022
subventions
aux
privés
Modification
de
la
décision
portant
création
d’une
régie
de
MDA
2022-01-MDA
|
26/10/2022
recettes
pour
la
gestion
de
la
CCEDA
2022
médiathèque
intercommunale
et
animations
associées
Modification
de
droit
commun
URBANISME
2022-14-URBA
|
27/10/2022
du
PLU
de
Cuthat
CCEDA
2022
Contrat
de
location
de
véhicule
ADMINISTRATION
2022-01-ADM
|
17/11/2022
avec
LOCAJEN
et
contrat
de
CCEDA
2022
GÉNÉRALE
régie
publicitaire
avec
VISIOCOM 2-
Motion
pour
un
service
postal
de
distribution
du
courrier
fiable
Rapporteur
:B.FRASIAK
Plusieurs
cominunes
de
notre
territoire
(Saint
Jean
d’Heurs,
Moissat,
Orléat,
Bort
l’Etang)
se
sont
retrouvées
pendant
plus
de
3 jours
sans
distribution
de
courrier.
Cette
situation
n’est
pas
inédite
et
c’est
de
plus
en
plus
régulièrement
que
nous
constatons
des
jours
sans
courrier
ou
des
erreurs
de
distribution,
des
fermetures
de
plus
en
plus
fréquentes
des
bureaux
existants
dont
celui
de
Lezoux.
À
l’unanimité,
le
Conseil
Communautaire
et
les
communes
souhaitent
organiser
une
rencontre
avec
le
directeur
départemental
des
services
postaux.
FINANCES
3-
Mise
en
place
du
prélèvement
SEPA
à
l’ensemble
des
règlements
des
factures
établies
aux
usagers
Rapporteur
: D.PEYNON
Il
est
proposé
de
diversifier
les
moyens
de
règlement
des
factures
concernant
toutes
les
prestations
rendues
par
les
services
communautaires,
et
notamment
pour
les
loyers
perçus
par
la
Communauté
de
Communes.
La
mise
en
place
du
prélèvement
automatique
permet
de
simplifier
la
démarche
de
règiement
(en
évitant
les
déplacements,
les
envois
postaux
et
les
risques
de
retard),
de
sécuriser
les
transactions
et
d’améliorer
quantitativement
et
qualitativement
le
recouvrement
des
recettes.
Le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à
Punanimité
le
prélèvement
automatique
pour
toutes
les
factures
des
services
communautaires.
CULTURE
4-
Cinéma
—
dédommagement
des
communes
accueillantes
(Bort
l’Etang
et
Saint
Jean
d’Heurs)
Rapporteur
: MFMARMY
Dans
le
cadre
des
actions
cinématographiques
mises
en
place
sur
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
par
le
biais
de
Ciné
Pare,
avec
l’appui
des
communes
de
Bort
l’Etang
et
de
Saint
Jean
d’Heurs,
lieux
de
diffusion,
le
Conseil
Communautaire
avait
délibéré
sur
la
participation
aux
frais
d’accueil
supportés
par
ces
dernières.
Le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à
33
voix
POUR
et
1
abstention
de
reconduire
ce
dispositif
et
de
prévoir
un
montant
de
1000€
annuel
pour
le
dédommagement
des
communes
de
Bort
l’Etang
et
de
Saint
Jean
d’Heurs,
communes
qui
accueillent
les
projections
de
Ciné
Parc. TOURISME
5-
Convention
d’édition,
de
maintenance,
de
distribution
et de
diffusion
de
circuits
de
randonnées
pédestres
en
Livradois-Forez
2023-2027
Rapporteur
: A.FORESTIER
Le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à
32
voix
POUR
et
2
abstentions
la
signature
de
la
convention
avec
la
maison
du
tourisme
qui
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
collaboration
concernant
l'édition
de
topoguide
locaux
et
la
maintenance
et
le
balisage
des
circuits
de
randonnées
recensés
dans
les topoguides
locaux,
leur
distribution
et la diffusion
des
circuits
de
randonnées
pédestres.
URBANISME
6-
Avenant
n°1,
marché
n°04-2021
«élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l’habitat
—
phase
diagnostic
territorial
»
Rapporteur
: T.TISSERAND
Le
lot
n°1
du
marché
du
PLUi-H
a
été
confiée
à
l’entreprise
Campus
Développement.
De
manière
à permettre
l’analyse
de
la
consommation
foncière
sur
les
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
sur
10
ans
dans
la
phase
diagnostic
et
avant
la
phase
arrêt,
ie
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à
l’unanimité
d’autoriser
Madame
La
Présidente
à
signer
un
avenant
afin
de
respecter
la
loi
climat
et résilience
et
ainsi
d’accepter
le
nouveau
montant
du
marché
qui
s’établit
à 202
700.00€
HT.
7-
SPANC
- Modification
de
la
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
63
pour
2023
Rapporteur
: T.TISSERAND
Afin
d’abonder
au
financement
du
service
du
SPANC,
une
demande
de
subvention
a
été
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
63.
Pour
l’année
2023,
la demande
de
subvention
porte
sur
le
nombre
de
contrôle
et
le
plan
de
financement
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous
qui
a été
approuvé
à l’unanimité
par
le
Conseil
Communautaire, Fonctionnement
<
Nbde
|
prix
sous-
subv
Charges
de
personnel
Contrôles
contrèles
eat
%sub
le
sous-total
Diagnostics
400
100€
|
40000€
|
20%
20
€
8 000
€
Salaire
62500€
ä
Contes
bon
0
100€ |
0€
|
20%
20€
2e
fonctionnement
Charge
à caractère
général
|
Contrôle
pour
vente
50
150€
|
7500€ |
20%
30€
1500€
Es
60
110€ |
6600€ |
0%
-€
5 &
conception
Charges
Bonne
exécution
50
110€
|
5500€ |
0%
-
€
FE
diverses
LEONE
fus
d
ôl
Re us
e contrôle et
10
e
aa00€ |
0%
…
ne
mise
en
demeure
TOTAL
TOTAL
é
73
500
€
73 500
€
DEPENSES
=
|
RECETTES
SE
8-
GEMAPI
-
Contrat
territorial
Litroux-Jauron
—
dépôt
de
la
déclaration
d'intérêt
général
(DIG)
Rapporteur
: T.TISSERAND
Pour
engager
des
fonds
publics
sur
des
propriétés
privées,
les
collectivités
doivent
au préalable
recourir
à
une
procédure
de
déclaration
d’intérêt
général.
Suite
à
l’approbation
du
contrat
territorial,
il convient
de
solliciter
le Préfet
pour
que
les
travaux
issus
du
programme
d’actions
fassent
l’objet
d’une
déclaration
d‘intérêt
général
avec
enquête
publique.
Le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à
l’unanimité
d’autoriser
Madame
La
Présidente
à
signer
tout
document
relatif à la demande
de
DIG.
9-
Création
d’un
poste
permanent
de
chef
de
projet
des
systèmes
d’information
géographique
/
instructeur
des
ADS
à
temps
complet
—
catégorie
B
—
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux
Rapporteur
: JHUGUET
Le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à
l’unanimité
la
création
d’un
poste
permanent
de
cheffe
ou
chef
de
projet
des
SIG
/ instructrice
ou
instructeur
des
ADS
à temps
complet
dans
le
cadre
de
la réorganisation
des
services
de
la communauté
de
communes. 10-
Création
d’un
poste
permanent
de
gestionnaire
des
marchés
publics
et
projets
structurants
à
temps
complet
—
catégorie
B
—
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux
Rapporteur
: JHUGUET
Le
Conseil
Communautaire
a
accepté
à
l’unanimité
la
création
d’un
poste
permanent
de
gestionnaires
des
marchés
publics
et projets
structurants
à temps
complet
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
des
services
de
la Communauté
de
Communes.
11- Adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
Rapporteur
: JHUGUET
Le
Conseil
Communautaire
a accepté
à l’unanimité
d’autoriser
Madame
la Présidente
à signer
la
convention
d’adhésion
à
la mission
de
médiation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
12- Création
d’un
poste
permanent
de
responsable
du
service
enfance
jeunesse
à
temps
complet
suite
à
promotion
interne
—
catégorie
À
—
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux
Rapporteur
: JHUGUET
Le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à
l’unanimité
la
création
d’un
poste
permanent
de
responsable
du
service
enfance
jeunesse
à
temps
complet,
sur
le
grade
d’attaché
territorial
(catégorie
A).
13-
Création
de
trois
postes
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d’activité
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
complet
Rapporteur
: JHUGUET
Le
Conseil
Communautaire
a
accepté
à
l’unanimité
la
création
de
3
postes
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d’activité
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
en
ALSH,
pour
la période
du
3
février
au
4
septembre
2023. Le
secrétaire
de
séance
Sn
Séverine
VIAL
La
Présidente
Siège
Social
29, avenue de
Verdun
90
- LEZOUX,