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Conseil Municipal - Délibérations CM 2020.06.05
Compte-Rendu - 20201112 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 19042018
Compte-Rendu - 20200605 CR CM
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200605 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PUGET-THENIERS
#
oérarremeroes
asesaunmes
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
cinq
juin
à dix-huit
heures
trente,
en
application
de
l’article
L. 2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
assemblés
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
MM.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
MICOL
G.-
JACQUEMOUD
P.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
NAISONDARD
J.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Les
conseillers
présents,
au
nombre
de
dix-neuf,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
d’une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
29
du
Code
des
Communes
: Madame
Anita
LIONS
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
Le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2020
est
adopté
à l'unanimité.
1. PROPOSITON
PAR
M.
LE
MAIRE
DE
LA
TENUE
DE
LA
SEANCE
A HUIS
CLOS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-18
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la propagation
du
coronavirus
SARS-CoV-2
et
à l'adaptation
des
mesures
barrières
et de
distanciation
sociale
à
mettre
en
œuvre
en
population
générale,
Monsieur
Le
Maire
demande
la tenue
de
la
réunion
à huis
clos.
Présents
: 19
- Voix
Pour
: 19
- Exprimées
: 19
La
séance
du
5 juin
2020
se
tiendra
à huis
clos.
2. POUVOIRS
DELEGUES
AU
MAIRE
PAR
LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déléguer
à
Monsieur
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions.
Il charge
Monsieur
le Maire
:
1. D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.06.2020 2. De
procéder
au
relèvement
de
tarifs,
dans
la limite
annuelle
inférieure
ou
égale
à 10%,
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3. De
procéder
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Cette
délégation
est
donnée
au
Maire
aux
fins
de
contracter
tout
emprunt
à
court,
moyen
ou
long
terme,
libellés
en
euros
ou
devises,
au
taux
d'intérêt
fixe
ou
indexé
(révisable
ou
variable)
à un
taux
effectif
global
(T.E.G.)
compatible
avec
les
dispositions
légales
ou
réglementaires
applicables
en
cette
matière,
pouvant
comporter
un
différé
d'amortissement
et
d'intérêts.
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-
après
:
- Des
droits
de
tirage
échelonnés
dans
le temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
des
tranches
d'amortissement,
- La
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
ou
le taux
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt,
- La
faculté
de
modifier
la devise,
- La
possibilité
de
réduire
ou
d’allonger
la durée
d'amortissement,
- La
faculté
de
modifier
la périodicité
et le
profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
le Maire
pourra
exercer
les
options
prévues
par
le contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le contrat
initial
une
ou
plusieurs
caractéristiques
ci-dessus.
4.
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Les
marchés
ici
concernés
sont
les
marchés
à procédure
adaptée
inférieurs
à
90
000
€ HT,
les
marchés
à procédure
adaptée
d’un
montant
compris
entre
90
000
€ HT
et
200
000
€ HT
et
les
marchés
passés
en
application
des
dispositions
de
l’article
30
du
code
des
marchés
publics
d’un
montant
inférieur
à 200
000
€.
5. De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6. De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.06.2020 7. De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8. De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9. D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10.
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11.De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12.
De fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13.
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
14.D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
;
15.D'ester
en
justice,
au
nom
de
la commune,
dans
toutes
les
actions
:
- où
elle
est
demanderesse,
défenderesse,
appelée
en
cause,
appelée
en
garantie,
intervenante
volontaire
ou
forcée,
- en
matière
gracieuse
ou
contentieuse,
quels
que
soient
l'ordre
et
le degré
de
juridiction
;
16.De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
que
le conducteur
soit
ou
ne
soit
pas
l’auteur
du
dommage,
étant
entendu
que
le risque
« Responsabilité
Civile
» a
été
couvert
par
la voie
de
la l'assurance
;
17.De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
18.De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
19.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
de
200
000€;
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
—- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.06.2020 20.D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
21.D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
22.D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
le Conseil
Municipal
lui
accorde
transférer
les
délégations
qui
lui
ont
été
accordées
ci-dessus
à Madame
Michèle
FACCHINI,
Première
adjointe,
et,
en
cas
d'absence
de
Madame
Michèle
FACCHINI,
à Monsieur
Jean-Pierre
DAVID,
deuxième
adjoint.
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
3. NOMINATIONS
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
vertu
de
l’article
L 2121-21
du
CGCT,
les
membres
des
commissions
communales
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
indique
que
la loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la qualité
du
droit
a introduit
dans
cet
article
la
possibilité
de
ne
pas
procéder
à un
vote
dans
le cas
suivant
: « Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et il
en
est
donné
lecture
par
le maire
».
Selon
ces
conditions,
les
membres
élus
aux
commissions
sont
les
suivants
:
- FINANCES
- Jean-Pierre
DAVID
-__ Michèle
FACCHINI
- Aurélie
ZATILLA
- Evelyne
COLLE
- Gérard
MICOL
- Joseph
PEYRE
- Corinne
DEROO
- SANTE
- Jean-Pierre
DAVID
- Aurélie
ZATILLA
- Anne-Marie
REDELSPERGER
-_ Christian
DROGREY
- Laëtitia
MASSOLO
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.06.2020 Evelyne
COLLE
Corinne
DEROO
JEUNESSE
Jérôme
NAISONDARD
Laëtitia
MASSOLO
Isabelle
DURAND
Joseph
PEYRE
Anita
LIONS
Aurélie
ZATILLA
Bruno
VIOLA
DEVELEPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
TOURISTIQUE
Guy
RAYBAUD
Evelyne
COLLE
Isabelle
DURAND
Jérôme
NAISONDARD
Anne-Marie
REDELSPERGER
Christian
DROGREY
Corinne
DEROO
Serge
MARTIN
ENVIRONNEMENT
ET
QUALITE
DE
VIE
Anita
LIONS
Patrick
JACQUEMOUD
Michèle
FACCHINI
Gérard
MICOL
Guy
RAYBAUD
Aurélie
ZATILLA
Bruno
VIOLA
Serge
MARTIN
PERSONNEL
Michèle
FACCHINI
Evelyne
COLLE
Jean-Pierre
DAVID
Anne-Marie
REDELSPERGER
Isabelle
DURAND
Guy
RAYBAUD
Bruno
VIOLA
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
—- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.06.2020 4.
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
LA
REGIE
CHALEUR SECURITE/SPORT
Joseph
PEYRE
Laëtitia
MASSOLO
Isabelle
DURAND
Anita
LIONS
Jérôme
NAISONDARD
Patrick
JACQUEMOUD
Bruno
VIOLA
TRAVAUX
ET
ENTRETIEN
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
Patrick
JACQUEMOUD
Gérard
MICOL
Jean-Pierre
DAVID
Joseph
PEYRE
Guy
RAYBAUD
Anne-Marie
REDELSPERGER
Christian
DROGREY
Michel
LOMBARD
Serge
MARTIN
CULTURE
Michèle
FACCHINI
Anne-Marie
REDELSPERGER
Jean-Pierre
DAVID
Anita
LIONS
Laëtitia
MASSOLO
Jérôme
NAISONDARD
Serge
MARTIN
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Le
Conseil
d'Exploitation
de
la régie
Chaleur,
émanation
du
Conseil
Municipal,
est
essentiellement
un
organe
de
proposition
et de
préparation
des
décisions
du
Conseil
Municipal,
même
si le
budget
de
la régie
est
indépendant.
Les
textes
en
vigueur
repris
par
le CGCT
(articles
L2221-1
à L2221-20
et
articles
R.2222-1
à - 17
et
R.2221-63
à -94)
prévoient
l'organisation
et le
fonctionnement
de
la Régie.
Son
ordonnateur
et
représentant
légal
est
le Maire,
exécutif
de
la commune
et
donc
de
la Régie. Le Conseil
Municipal
élit
son
conseil
d'exploitation
sur
proposition
du
Maire.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.06.2020 Le
conseil
d'exploitation
est
composé
d'au
moins
3 membres,
le Conseil
Municipal
peut
en
outre
désigner
d'autres
personnes
qualifiées,
pour
faire
partie
du
conseil
d'Administration. Le Conseil
d'exploitation
est
relevé
de
ses
fonctions
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
sa
désignation.
Il se
réunit
au
moins
une
fois
tous
les
3 mois
sur
convocation
de
son
Président
ou
à la
demande
du
Préfet
ou
à la
demande
de
la majorité
des
membres.
Sont
élus
par
le Conseil
Municipal
:
- M.
Gérard
MICOL,
Président
- M.
Pierre
CORPORANDY,
Vice-Président
- Mme
Michèle
FACCHINI
- Mme
Evelyne
COLLE
- M.
Patrick
JACQUEMOUD
- M.
Christian
DROGREY
- M.
Jérôme
NAISONDARD
© Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
5. ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
En
vertu
de
l'article
R.
123-7
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
par
délibération
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Cet
organe
comprendra
4 membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
et
4 membres
nommés
par
le Maire.
Sont
élus
par
le Conseil
Municipal
:
- Mme
Anne-Marie
REDELSPERGER
- Mme
Isabelle
DURAND
- Mme
Aurélie
ZATILLA
- Mme
Corinne
DEROO
- M.
Serge
MARTIN
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
6.
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
SDEG
(SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
L'ELECTRICITE
ET
DU
GAZ)
Monsieur
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à l'élection
des
délégués
au
SDEG.
- Monsieur
Pierre
CORPORANDY
comme
délégué
titulaire
au
S.D.E.G.
- Monsieur
Jean-Pierre
DAVID
comme
délégué
suppléant
au
S.D.E.G.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.06.2020 © Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
7. DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
CONSERVATOIRE
DEPARTEMENTAL
DE
MUSIQUE
DES
ALPES-MARITIMES
Monsieur
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à l'élection
des
délégués
au
Conservatoire
Départemental
de
Musique
des
Alpes-Maritimes.
-_ Mme
REDELSPERGER
Anne-Marie
comme
déléguée
titulaire
- Mme
COLLE
Evelyne
comme
déléguée
suppléante
© Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
8. DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUX
ECOLES
ELEMENTAIRE
ET
MATERNELLE
Monsieur
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à l'élection
des
délégués
aux
écoles.
- Mme
Isabelle
DURAND
et M.
Gérard
MICOL
comme
délégués
titulaires
- Mme
COLLE
Evelyne
et M.
Patrick
JACQUEMOUD
comme
délégués
suppléants > Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
9. DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
Monsieur
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à l'élection
des
délégués
au
collège.
- M.
Jérôme
NAISONDARD
comme
délégué
titulaire
- M.
Michel
LOMBARD
comme
délégué
suppléant
œ Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
10.DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SICTIAM
(SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
INFORMATISEES
ALPES
MEDITERRANEE)
Monsieur
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à l'élection
des
délégués
au
SICTIAM.
- Mme
Anita
LIONS
comme
déléguée
titulaire,
- Mme
Evelyne
COLLE
comme
déléguée
suppléante.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.06.2020 © Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
11.DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DE
L’ABATTOIR
DU
MERCANTOUR Monsieur
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à l'élection
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
l’Abattoir.
- M.
Guy
RAYBAUD
et
M.
Jérôme
NAISONDARD
comme
délégués
titulaires,
- M.
Joseph
PEYRE
et M.
Serge
MARTIN
comme
délégués
suppléants.
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
12.
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
A LA
CHAMBRE
DES
METIERS
Monsieur
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à l'élection
d'un
délégué
à la
Chambre
des
Métiers.
- Mme
Isabelle
DURAND.
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
13.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
A COTE
D'AZUR
HABITAT
ET
HABITAT
06
Monsieur
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à l'élection
des
délégués
à Cote
d'Azur
Habitat
et
Habitat
06.
- M.
Jérôme
NAISONDARD
comme
délégué
titulaire
- M.
Gérard
MICOL
comme
délégué
suppléant
© Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
14.DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
A LA
CHAMBRE
DU
COMMERCE
ET
DE
L’INDUSTRIE Monsieur
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à l'élection
d’un
délégué
à la
Chambre
du
Commerce
et
de
l'Industrie.
- Mme
COLLE
Evelyne.
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
—- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.06.2020 10
15.DELEGATION
DES
POUVOIRS
DE
POLICE
FUNERAIRE
DU
MAIRE
La
Loi
n°2015-177
du
16
février
2015
relative
à la
modernisation
et
à la
simplification
du
droit
et
des
procédures
dans
les
domaines
de
la justice
et
des
affaires
intérieures
a réduit
le nombre
des
opérations
funéraires
devant
faire
l’objet
d'une
surveillance
par
les
forces
de
sécurité.
Cette
nouvelle
mesure
de
simplification
administrative
permet
également
de
réduire
le
coût
des
obsèques
pour
les
familles.
Désormais,
seuls
la fermeture
et
le scellement
du
cercueil
lorsqu'il
y a
crémation
nécessitent
la surveillance
par
un
fonctionnaire
de
police,
en
zone
police
nationale
ou
un
policier
municipal
ou
un
garde-champêtre,
en
zone
gendarmerie.
En
l'absence
de
policier
municipal
ou
de
garde-champêtre
en
zone
gendarmerie,
cette
surveillance
devra
être
assurée,
comme
précédemment,
par
le
maire
ou
l’un
de
ses
adjoints,
en
leur
qualité
d'officier
de
police
judiciaire.
En
vertu
de
l'article
L2122-18
du
CGCT,
le maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
la délégation
peut
concerner
des
membres
du
conseil
municipal.
Rappel:
le
maire
ne
peut
pas
déléguer
cette
compétence
à des
agents
communaux.
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
délègue
une
partie
de
ses
pouvoirs
de
police
judiciaire
dans
la surveillance
des
opérations
funéraires
à :
- M.
JACQUEMOUD
Patrick,
Conseiller
municipal,
- M.
Jérôme
NAISONDARD,
Conseiller
municipal
Lors
de
la fermeture
et du
scellement
du
cercueil
lorsqu'il
y a
crémation.
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
16.INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Monsieur
le Maire
indique
qu’en
application
de
l’article
L.2123-23
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le montant
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux,
dans
la limite
des
taux
maxima.
Il propose
des
indemnités
à hauteur
de
:
Maire
:
47.36
% de
l'indice
1027
Adjoint
:
15.92
% de
l'indice
1027
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.06.2020 11
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
17.INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Monsieur
le Maire
précise
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2123-
24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
alinéa
III,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la commune.
Il propose
les
délégations
suivantes
:
- M.
Patrick
JACQUEMOUD,
conseiller
municipal,
délégué
pour
toutes
les
questions
intéressant
les
travaux
et
l'entretien
des
bâtiments
communaux
- M.
Jérôme
NAISONDARD,
conseiller
municipal,
délégué
à la
jeunesse
et
pour
toutes
les
questions
intéressant
la jeunesse
Il propose
une
indemnité
à hauteur
de
:
Conseiller
: 13.38
% de
l'indice
1027
© Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
18.
TRANSFERT
A LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ALPES
D'AZUR
DES
COMPETENCES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
— TRANSFERT
DU
PERSONNEL
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
L'article
64
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
avait
acté
le transfert,
à titre
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2020,
des
compétences
« eau
» et
« assainissement
» à
l'ensemble
des
communautés
de
communes.
Sans
remettre
en
cause
le transfert
obligatoire
au
1er
janvier
2020,
la loi
n°2018-702
du
3 août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
avait
permis
d'organiser
une
« opposition
» à
ce
transfert
au
moyen
du
mécanisme
de
« minorité
de
blocage
»,
avant
le 30
juin
2019.
Au
sein
de
la communauté
de
communes
Alpes
d'Azur,
la minorité
ne
s’est
pas
exprimée
et
le transfert
de
la compétence
Eau
et
assainissement
est
ainsi
entériné
depuis
le 1er
juillet
2019.
C'est
en
adhérant
à un
schéma
d'exercice
des
compétences
« eau
potable
» et
« assainissement
» qui
consiste
à transférer
sur
une
partie
du
territoire
Alpes
d'Azur
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.06.2020 12
ces
deux
compétences
au
SMIAGE
Maralpin,
avec
la création
d'une
régie
personnalisée
dédiée,
tout
en
maintenant
le SIEVI
que
les
élus
de
la communauté
de
communes
Alpes
d'Azur
ont
accepté
le principe
du
transfert.
Le
projet
de
loi
« Engagement
et
Proximité
» voté
par
le Sénat
mardi
22
octobre
2019
supprime
purement
et simplement
le transfert
obligatoire
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
et
d'agglomération.
Cette
disposition,
si elle
devait
être
confirmée
par
l'Assemblée
nationale,
serait
de
nature
à
remettre
en
cause
l'ensemble
de
ce
schéma
d'exercice
local
de
ces
compétences.
Aussi,
dans
ce
cadre,
il appartient
aux
élus
des
conseils
municipaux
et
du
conseil
communautaire
de
confirmer
leur
adhésion
à organisation
locale
et
adaptée
au
territoire
Alpes
d'Azur
pour
porter
des
investissements
d'envergure,
garantir
la qualité
de
ces
services
publics
de
proximité
et satisfaire
aux
obligations
réglementaires.
Que
l'Article
L5211-17
du
CGCT
encadre
la procédure
de
prise
de
compétence
volontaire,
D'acter
le transfert
des
agents,
actuellement
affectés
au
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
soit
2 postes
d'adjoint
technique
territorial
et
1 poste
de
technicien
territorial,
à la
Communauté
de
Commune
des
Alpes
d'Azur,
D'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
ce
transfert
et tout
document
afférent
à l'exécution
de
la présente
délibération,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-4-1,
L.5211-17,
L.5214-16,
L.2224-7
et
suivants
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2019
approuvant
le transfert
de
la compétence
eau
et
de
la compétence
assainissement,
æ Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
19.PRINCIPES
DE
CLÔTURE
DU
BUDGET
DE
LA
REGIE
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT,
À LA
REPRISE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DES
COMPTES
DE
BILAN
ET
AU
TRANSFERT
DES
EXCEDENTS
A LA
CCAA
PUIS
AU
SMIAGE
MARALPIN
ET
SA
REGIE
DES
EAUX
AZUR
MERCANTOUR
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
et
notamment
ses
articles
67
et
68
;
Vu
la loi
n°
2018-702
du
3 août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M4
et M14
;
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.06.2020 13
Vu
la délibération
de
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
à la
Communauté
de
communes
Alpes
d'Azur
(CCAA)
;
Vu
la délibération
de
principe
de
la Communauté
de
communes
Alpes
d'Azur
(CCAA)
sur
le transfert
des
excédents
eau
et
assainissement
;
Vu
les
statuts
du
SMIAGE
Maralpin
;
Vu
les
statuts
de
la Régie
de
la Régie
des
Eaux
Azur
Mercantour
(REAM)
;
Considérant
que
le transfert
de
compétence
nécessite
de
prévoir
les
conséquences
financières,
en
termes
de
clôture
des
comptes
et
d'intégration
des
comptes
de
bilan
au
budget
principal
de
la commune,
Considérant
que
le transfert
des
excédents
est
une
faculté
et
qu'une
délibération
concordante
de
la Communauté
de
communes
Alpes
d'Azur
(CCAA)
et la
commune
est
nécessaire
pour
procéder
à ce
reversement,
Considérant
qu'il
s’agit
d'une
délibération
de
principe
puisque
les
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
seront
établis
et
votés
avant
fin
juillet
2020,
permettant
alors
de
préciser
les
montants
concernés,
- La
clôture
des
comptes
du
budget
annexe
de
la Régie
de
l'Eau
et de
l’'Assainissement
est
effective
depuis
le 31
décembre
2019.
- L'intégration
au
budget
principal
de
la commune
des
éléments
des
comptes
de
bilan
qui
ont
arrêtés
au
31
décembre
2019
pour
la Régie
de
l'Eau
et de
l’Assainissement,
dont
l'actif,
le passif
et
la trésorerie,
est
à mener.
- Les
excédents
de
la Régie
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
seront
transférés
à
la Communauté
de
communes
Alpes
d'Azur
(CCAA).
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l’unanimité.
20.TRANSFERT
A LA
CCAA
DES
RESTES
A RECOUVRER
ET
DES
RESTES
A
PAYER
— REGIE
EAU/ASSAINISSEMENT
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
et
notamment
ses
articles
67
et
68
;
Vu
la loi
n°
2018-702
du
3 août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M4
et M14
;
Vu
la délibération
de
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
à la
Communauté
de
communes
Alpes
d’Azur
(CCAA)
;
Vu
les
statuts
du
SMIAGE
Maralpin
;
Vu
les
statuts
de
la Régie
de
la Régie
des
Eaux
Azur
du
Mercantour
(REAM)
;
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.06.2020 14
Considérant
que
dans
l'attente
des
délibérations
et PV
arrêtant
les
modalités
de
l'ensemble
des
transferts,
la nécessité
d'encaisser
les
chèques
émis
et
les
virements
effectués
par
les
usagers
pour
le paiement
de
leurs
factures
sur
les
exercices
antérieurs
au
transfert
de
la compétence
eau
et
assainissement
de
la
commune
et
de
payer
les
factures
déjà
mandatées
;
- Les
restes
à recouvrer
de
la Régie
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
sont
transférés
à la
Communauté
de
communes
Alpes
d'Azur
(CCAA),
- Les
restes
à payer
de
la Régie
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
sont
transférés
à la
Communauté
de
communes
Alpes
d'Azur
(CCAA),
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
21.NOMINATION
D'UN
REPRESENTANT
TITULAIRE
ET
D'UN
REPRESENTANT
SUPPLEANT
AU
SEIN
DU
COMITE
D'ORIENTATION
STRATEGIQUE
DE
LA
REGIE
EAUX
AZUR
MERCANTOUR
Considérant
que
les
statuts
de
la Régie
des
Eaux
Azur
Mercantour
» (REAM)
prévoit
la désignation
d'un
membre
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Comité
d'Orientation
stratégique
(COS).
Monsieur
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à l'élection
d’un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant.
-M.
Pierre
CORPORANDY
représentant
Titulaire
au
sein
du
Comité
d'Orientation
stratégique
(COS)
de
la Régie
;
-M.
Christian
DROGREY
représentant
Suppléant
au
sein
du
Comité
d'Orientation
stratégique
(COS)
de
la Régie
;
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
22.DESIGNATION
DU
JURY
D’ASSISES
— SESSION
2021
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
qu'il
convient
de
tirer
au
sort
sur
la liste
électorale
(6)
six
personnes
afin
d'établir
la liste
du
jury
d'assises
pour
la session
de
2021.
Avant
de
procéder
au
tirage
au
sort,
il rappelle
que,
pour
la constitution
de
cette
liste
préparatoire,
ne
sont
pas
retenues
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
vient,
en
vertu
de
l'article
261
du
code
de
la
procédure
pénale,
modifié
par
la loi
n°81-82
du
2 février
1981.
Madame
Isabelle
DURAND,
Conseillère
Municipale,
désigne
par
tirage
au
sort
sur
la liste
électorale,
les
personnes
suivantes
:
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.06.2020 15
- Bruno
BERNICOT
- Océane
DE
JESUS
-_ Sophie
COCHON
- Caroline
ROGNONE
- Sylvie
PASCAL-NOUVIALES
- Corinne
DEROO
Cette
liste
provisoire
sera
transmise
au
tribunal
de
grande
instance
de
Nice
avant
le 15
juillet
2020.
La
liste
définitive
sera
établie
par
tirage
au
sort
dans
le courant
du
mois
de
septembre
par
la commission
prévue
par
l’article
262
du
code
de
procédure
pénale.
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
23.
TARIFS
CAMPING
« LOU
GOURDAN
» - ANNEE
2020
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
selon
l’article
13
de
la convention
d'occupation
du
domaine
public
signée
avec
Mme
Marie
VANHAUTERE
pour
l'exploitation
du
camping
municipal
« Lou
Gourdan
», les
tarifs
du
camping
sont
adoptés
annuellement
par
la commune
de
Puget-Théniers,
sur
proposition
et
après
concertation
avec
l'occupant.
Pour
l’année
2020,
il est
proposé
par
les
gérants
du
camping
les
tarifs
suivants
:
MOBIL-HOMES
.
Haute
saison
Basse
saison
(du
6 juillet
au 30
août)
Arrivée
16
h 00
Nuitée*
Semaine
Nuitée
Semaine
Départ
10
h 00
(Du
samedi
au
samedi)
(Du
samedi
au
samedi)
1/2
personnes
50
€
301
€
70
€
420€
3/4
personnes
60
€
364
€
80€
483
€
5/6
personnes
70
€
420
€
90
€
546€
*En
basse
saison
uniquement,
tarif
dégressif
:
1/2
pers.
: 8 nuits
= 141€
; 4 nuits
= 186€
; 5
nuits
= 230
€ et
6 nuits
= 276€
8/4
pers.
: 8 nuits
= 171€
; 4
nuits
= 226€
; 5
nuits
= 280
€ et
6 nuits
= 336€
5/6
pers.
: 3 nuits
= 201€
; 4
nuits
= 266€
; 5
nuits
= 3305
€ et
6 nuits
= 396€
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.06.2020 APPARTEMENT-GÎTE
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.06.2020
Basse
saison
Haute
saison
(du
6 juillet
au
30
août)
Arrivée
16
h 00
Nuitée*
Semaine
Nuitée
Semaine
Départ
10
h 00
(Du
samedi
au
samedi)
(Du
samedi
au
samedi)
1/2
personnes
60
€
364
€
80
€
483
€
3/4
personnes
70€
420
€
90€
539€
5/6
personnes
80
€
483
€
100
€
602€
*En
basse
saison
uniquement,
tarif
dégressif
:
1/2
pers.
: 3 nuits
= 171€
; 4
nuits
= 226€
;
5 nuits
= 280
€ et
6 nuits
= 336€
3/4
pers.
: 3 nuits
= 201€
; 4 nuits
= 266€
; 5 nuits
= 330
€ et
6 nuits
= 396€
5/6
pers.
: 3 nuits
= 231€
; 4 nuits
= 306€
; 5
nuits
= 380
€ et
6 nuits
= 456€
EMPLACEMENTS Arrivée
14
h 00
.
Haute
saison
2
je
Basse
saison
.
à
Départ
midi
(du
6 juiet
au
30
août)
Forfait
2 pers.
16€
18€
Forfait
1 pers.
13
€
15
€
Fi.
1€
sur
emplacement
|1,50
€ sur
emplacement
Véhicule
-
—_—#—_—
E -
Gratuit
sur
ke parking
|
Gratuit
sur
k parking
Electricité
3€
3€
Adulte
sup.
3,50
€
4,50
€
Enfant
3 - 1i
ans
2,50
€
3€
Enfant
- 3
ans
Gratuit
Gratuit
Tente
sup.
2€
3€
Véhicule
sup.
Gratuit
Gratuit
Visiteur
Gratuit
Gratuit
Animal
(2
max.)
1€
1,50
€
Taxe
de
Séjour
0,50
€
0,50
€ 17
FORFAIT
MENAGE
(obligatoire
jusqu'à
2 nuitées)
Nuitée(s)
1 ou
2
3
4
5
6
7
Tarifs
10€
15
€
20
€
25€
30
€
35
€
SUPPLEMENTS
Tarifs
Animal
(2 max.)
|
35€
Draps
lit double
7€
Draps
lit simple
5€
Serviettes
2 pers.
6€
EQUIPEMENT
Les
Ventes
Tarifs
Pack
de
Glace
1,50
€
Glaçons
0,50
€
Machinet
à laver
4€
EQUIPEMENT Locations/Jour
Tarifs
Caution
Badge
d'accès
|
Gratuit
|
30€
Adaptateur
Elec.
| Gratuit
20€
Réfrégirateur
4€
100
€
Etendoir
à linges
|
Gratuit
Monsieur Le Maire propose que ces tarifs entrent en vigueur
à compter
du
{ef
juin
2020. œ
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.06.2020 18
24.
QUESTIONS
DIVERSES
- Adhésion
à l'Agence
d'Ingénierie
départementale
(Agence
06)
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée,
qu'afin
d'assurer
un
développement
équilibré
des
territoires
et
renforcer
leur
attractivité,
le Département
a souhaité
mettre
à disposition
des
communes
et
des
intercommunalités
une
offre
d'ingénierie
pour
mener
à bien
leurs
projets.
Le
Département
a ainsi
délibéré,
le 3
février
2020
pour
créer
une
Agence
d'ingénierie
départementale
conformément
à l'article
L5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il s’agit
d’un
établissement
public
administratif
regroupant
le
Département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux.
L'agence
a pour
objet
d'apporter
à ses
membres
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
Chaque
membre
paie
une
cotisation
annuelle
tenant
compte
de
son
nombre
d'habitants.
Les
adhérents
de
l'Agence
sont
des
communes
ou
des
EPCI
répondant
aux
critères
de
l’article
R3232-1
du
CGCT
modifié
par
le décret
du
14
juin
2019.
La
gouvernance
est
assurée
par
l'assemblée
générale
et
le conseil
d'administration.
L'agence
sera
installée
avec
les
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
qui
auront
délibéré
pour
adhérer.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
pris
en
ses
articles
L.1111-9,
L.3232-1,
R.3232-1,
D.3334-8-1,
L.5511-1
;
Vu
la délibération
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
en
date
du
3
février
2020,
approuvant
la création
d'une
agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
au
bénéficie
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
du
département
des
Alpes-Maritimes
sous
la forme
d'un
Etablissement
Public
Administratif
;
Vu
les
statuts
de
l'agence
départementale
;
Considérant
que
l'Agence
d'ingénierie
départementale
des
Alpes-Maritimes
répond
aux
besoins
d'ingénierie
de
la commune
de
PUGET-THENIERS,
qu'il
convient
d'adhérer
à l'agence
;
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l’unanimité.
- Gel
des
droits
de
voirie
et
agrandissement
des
terrasses
(Bars
et
Restaurants)
Monsieur
Le
Maire
expose
que
depuis
la fermeture
administrative
des
restaurants,
brasseries
et
bars,
se
pose
la question
du
droit
de
terrasse
et
notamment
de
son
exonération
par
les
communes.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.06.2020 19
Dans
le contexte
de
la crise,
afin
de
limiter
les
effets
de
cette
fermeture,
M.
le
Maire
propose
de
voter
l'exonération
des
droits
de
voirie
pour
les
terrasses
pour
l'ensemble
des
restaurants,
brasseries
et
bars
de
la
commune
pour
l’année
2020.
Depuis
le 2
juin
2020,
se
pose
la question
de
l'agrandissement
des
terrasses
de
ces
établissements,
afin
de
concilier
réouverture
et
respect
des
règles
sanitaires.
Dans
la perspective
de
la réouverture
des
restaurants,
brasseries
et
bars
le 2
juin
2020,
le
Premier
ministre,
lors
de
ses
annonces
du
28
mai
2020,
a
appelé
les
villes
à
«une
forme
d'organisation
un
peu
différente,
peut-être
un
petit
peu
plus
libérale,
pour
faire
en
sorte
que
plus
d'exploitants
et
plus
de
cafés
ou
de
restaurants
puissent
disposer
de
l'espace
extérieur
».
Il expose
également
que
dans
le cadre
des
mesures
accompagnant
le
déconfinement,
il
est
demandé
aux
établissements
de
restauration
de
respecter
un
certain
nombre
de
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
(nombre
limité
de
clients,
espacement
entre
les
tables,
distanciation
sociale
et
respect
des
gestes
barrières).
Ces
règles
aussi
légitimes
et
justifiées
soient-elles,
ont
et
auront
un
impact
significatif
sur
l’activité
de
ces
établissements,
puisqu'elles
vont
nécessairement
conduire
à
limiter
la
capacité
d'accueil
de
l'établissement.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
les
restaurants,
brasseries
et
bars
de
la
commune
à
agrandir
leur
terrasse
dès
que
cela
est
possible
au
regard
des
spécificités
et
de
la
situation
de
chaque
établissement,
par
rapport
particulièrement
aux
impératifs
de
sécurité
publique.
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
- Gel
des
droits
de
stationnement
des
Taxis
pour
l’année
2020
Monsieur
Le
Maire
dépose
sur
le bureau
les
courriers
de
l'Union
Nationale
des
Taxis
par
lesquels,
elle
sollicite
le
gel
des
droits
de
stationnement
pour
l’année
2020
pour
les
licences
de
taxis
suivantes,
à
savoir
:
-
Licence
n°
2 : M.
Jean-Luc
PHILAUMART
-
Licence
n°
3 : M.
David
BERCHOUX
Il précise
qu'aucune
demande
n'a
été
adressée
concernant
la Licence
n°
1.
Il
expose
que
l’ensemble
des
Taxis
ne
stationnent
jamais
sur
la
commune
et
qu'aucun
service
n'est
rendu
aux
administrés
de
la
commune
et
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes.
Au
vu
de
ce
non-service
rendu,
M.
Le
Maire
propose
de
refuser
le gel
des
droits
de
stationnement
des
Taxis.
© Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.06.2020 20
- Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
« Conservatoire
Départemental
de
Musique
des
Alpes-Maritimes
»
Monsieur
Le
Maire
dépose
sur
le bureau
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
«
Conservatoire
Départemental
de
Musique
des
Alpes-Maritimes
».
Il'expose
qu'afin
de
pérenniser
cette
structure
et
lui
donner
un
nouvel
élan,
il a
été
nécessaire
de
réécrire
largement
les
statuts
originaux
aujourd'hui
obsolètes,
et
qui
n'ont
été
modifiés
qu’à
deux
reprises
en
2013
et
2014.
Cette
nouvelle
version
des
statuts
faisant
la part
belle
à la
ruralité
tout
en
modernisant
le fonctionnement
de
l'assemblée
délibérante.
Il précise
que
la Commune
de
Puget-Théniers
est
membre
depuis
plusieurs
années
du
Conservatoire
Départemental
de
Musique
des
Alpes-Maritimes.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la dernière
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
« Conservatoire
Départemental
de
Musique
des
Alpes-Maritimes
»,
cette
formalité
est
nécessaire
pour
valider
ces
nouveaux
statuts
par
arrêté
préfectoral.
© Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
-__ Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
- Camping
« Lou
Gourdan
» - Gel
de
la Part
Fixe
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l'impact
du
Coronavirus
est
désormais
ressenti
dans
tous
les
secteurs
de
l'économie
et
particulièrement
les
entreprises
du
secteur
touristique.
Les
campings
sont
donc
également
impactés.
L'ensemble
des
acteurs
de
l'Hôtellerie
de
Plein
Air
(HPA)
constatent
ces
dernières
semaines
une
baisse
des
réservations
significative
: allant
de
20
à
30%
en
fonction
des
campings.
Si
cette
baisse
concerne
en
premier
lieu
les
réservations
pour
les
premières
semaines
de
la basse
saison
(Vacances
de
Pâques,
Ascension
..),
le
risque
que
cette
baisse
touche
également
la haute
saison
est
désormais
fort
probable.
Monsieur
Le
Maire
expose
également
que
le camping
« Lou
Gourdan
» avait
déjà
connu
une
année
2019
difficile
avec
une
baisse
significative
du
chiffre
d’affaires
et
qu'il
serait
souhaitable
que
la
commune
apporte
son
aide.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d'exonérer
le camping
« Lou
Gourdan
» de
la
redevance
d'occupation
du
Domaine
Public
pour
l'année
2020
d’un
montant
de
5
000,00
€,
prévue
par
le
Contrat
de
D.S.P
du
10
novembre
2016
—
article
13.04.
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.06.2020 21
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
aucun
orateur
ne
demandant
la parole,
Monsieur
Pierre
CORPORANDY,
maire
de
Puget-Théniers,
lève
la séance
du
conseil
à 20
h 59.
La
Sécrétaire
Anita LIONS
Pierre
CORPORANDY
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05.06.2020