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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 63 concession amgt quartier gare approbation CRACL 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
son
sanT
Ÿ | ÿ
JULIEN
‘©
"
GENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°063
2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT
DU
QUARTIER
en
exercice
:33
GARE
: APPROBATION
DU
CRACL
2024
présents
: 24
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
VINGT
SIX
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saïint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20/06/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
MIVELLE,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Madame
AMIEZ,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Monsieur
NEVEU
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Monsieur
CHEVALIER
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Madame
NICOUD
donne
pouvoir
à
Madame
BESSON
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Monsieur
OBERLI
donne
pouvoir
à Madame
LECAUCHOIS
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Monsieur
MIVELLE
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Monsieur
RUCH
donne
pouvoir
à
Madame
CHAPPOT
Madame
GUITAUT
donne
pouvoir
à Madame
VAN
DOOREN
Monsieur
SERVANT
donne
pouvoir
à Monsieur
NEVEU
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT
DU
QUARTIER
GARE
: APPROBATION
DU
CRACL
2024
Monsieur
Julien
BOUCHET,
Maire-adjoint
délégué
aux
Relations
Institutionnelles
et
Transfrontalières,
à
l'Aménagement,
aux
Projets
et
aux
Transports,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG)
portent,
dans
le
respect
de
leurs
compétences
respectives,
le
projet
d'aménagement
du
«
Quartier
Gare
»
situé
sur
Le
territoire
communal.
Ce
projet
global
de
réaménagement
s’étend
sur
deux
secteurs
distincts :
-
Le
secteur
Gare,
issu
du
renouvellement
urbain
des
tènements
compris
entre
l'avenue
de
la
Gare,
la
route
d’Annemasse
et
les
voies
ferrées,
- le
secteur
de
Perly,
en
lieu
et
place
de
l’actuel
Parking-Relais
(P+R).
Un
Traité
de
Concession
d'Aménagement
(TCA)
du
«
Quartier
Gare
»
a
été
conclu
avec
Bouygues
Immobilier
UrbanEra
le
10
janvier
2020.
Un
avenant
n°1
à
ce
traité
a
été
signé
en
mars
2022
et
notifié
à
l’aménageur
Le
9
mai
2022.
Conformément
à
l’article
35
du
TCA
pris
pour
application
de
l’article
L.300-5
du
code
de
l'urbanisme,
l'aménageur
doit
présenter
un
Compte-Rendu
Annuel
d'Activités
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
du
Traité
de
Concession
dont
l’objet
est
de
décrire
l'avancement
de
l’opération
sur
l’année
écoulée.
Celui-ci
a
été
présenté
au
Conseil
Communautaire
Le
16
juin
2025.
Compte-rendu
administratif
et
technique
du
CRACL
2024
Concernant
la
maîtrise
foncière
de
l’opération
d'aménagement
:
-
Deux
actes
de
vente
ont
été
signés
le
23
septembre
2024
entre
Bouygues
immobilier
UrbanEra
et
respectivement
la
Commune
et
la
CCG
pour
l'acquisition
des
fonciers
au
sein
du
périmètre
du
Pôle
d’Échanges
Multimodal
;
-
Une
Convention
de
portage
tripartite
entre
l’Établissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie
(EPF
74),
Bouygues
Immobilier
UrbanEra
et
La
Commune
a
été
signée
en
octobre
2024
transférant
le
portage
de
la
maison
du
6
route
d’Annemasse
à
l’aménageur
;
- La
promesse
de
vente
du
foncier
de
Perly
signée
entre
La
CCG
et
l’Aménageur
en
2022
a fait
l’objet
de
trois
avenants
en
2024 ;
- Deux
promesses
de
vente
ont
été
signées
en
décembre
2024
entre
l’EPF
74
et
la
société
Total
Énergies
dont
une
promesse
portant
sur
les
parcelles
AN
22,
AN
23
et
AN
183.
Pour
poursuivre
la
maîtrise
foncière
nécessaire
à
l'opération,
une
procédure
d’utilité
publique
a
été
mise
en
place
et
le
Préfet
de
Haute-Savoie
a
délivré
en
date
du
22
juillet
2024
l'arrêté
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
pour
l’opération
d'aménagement
du
Quartier
Gare.
Trois
recours
contentieux
ont
été
déposés
à
l’encontre
de
l’arrêté
de
DUP
qui
ont
été
rejetés
tacitement
par
L'État,
un
recours
contentieux
a
ensuite
été
réceptionné
en
décembre
2024.
Les
travaux
de
démolition/désamiantage
des
bâtiments
du
site
du
Pôle
d’Echanges
Multimodal
(PEM)
(ancien
hangar
à sel
et
ancien
pôle
médico-social)
et
de
La
maison
et
son
annexe
acquises
par
l’EPF
74
au
6
route
d’Annemasse
ont
été
réalisés
d'octobre
à
décembre
2024
par
la société
CARDEM.
En
termes
d’études :
- La
société
ANTEA
a
accompagné
Bouygues
Immobilier
UrbanEra
pour
l’analyse
des
offres
et
la
désignation
de
l’entreprise
de
travaux
CARDEM
pour
la
démolition
et
Le désamiantage
de
l’ancien
hangar
à
sel,
de
l’ancien
pôle
médico-social
et
de
La
maison
du
6
route
d’Annemasse.
Puis
ANTEA
a
réalisé
le
suivi
de
l’exécution
des
travaux
de
démolitions
et
désamiantage
d’octobre
à
décembre
2024 ;
-
La
société
SOCOTEC,
coordonnateur
SPS
des
premiers
travaux
de
démolition/désamiantage,
a
suivi
Les
travaux
en
2024 ;
- Les
études
pollution
ont
été
poursuivies
par
ANTEA
avec
les
analyses
de
risques
sanitaires
pour
vérifier
la
compatibilité
des
sites
avec
Les
usages
prévus
(logements
et
ERP)
et
la
définition
des
mesures
de
gestion
de
la
pollution
associées
(évacuation
de
certaines
terres
en
complément
des
terrassements
prévus
dans
le
cadre
du
projet,
dispositions
constructives...)
;
-
L'AMO
développement
durable
AltoStep
a
poursuivi
son
accompagnement
avec
notamment
l’analyse
des
ambitions
environnementales
sur
le
macro-lot
Perly
et
le
label
BBCA
Quartier.
Concernant
les
espaces
publics
du
PEM
et
du
Parking-Relais
P+R,
le
calendrier
du
projet
a
été
recalé
pour
un
démarrage
prévisionnel
des
travaux
à
fin
2025.
Néanmoins,
en
avril
2024,
la
consultation
des
groupements
d’entreprises
travaux
a
été
lancé
sur
Le
bâtiment
mixte
parking/bureaux.
Cette
consultation
à
été
passée
via
un
contrat
de
Prix
Maximal
Garanti
(PMG)
avec
Les
études
PRO
techniques
à
mener.
Par
ailleurs,
un
protocole
d’accord
a
été
signé
en
2024
avec
le
Syndicat
de
la
Co-propriété
de
STAËL,
l’aménageur,
la CCG
et
la Commune.
Une
communication
auprès
des
riverains
et
habitants
a
été
réalisée
dans
le
cadre
des
travaux
de
démolitions
menés
d’octobre
à
décembre
2024.
Une
donnerie
de
matériaux
a
été
mise
en
œuvre
par
l’Aménageur
Bouygues
Immobilier
UrbanEra
et
l’entreprise
CARDEM. La
demande
de
permis
de
construire
de
l’îlot
Perly
a
également
été
redéposée
et
le
permis
a
été
délivré
par
la
Mairie
le
19
mars
2024.
Il
a
fait
l’objet
d’un
recours
contentieux
déposé
en
août
2024.
Et
en
termes
de participations
et
subventions,
un
apport
complémentaire
de
la
CCG
a
été
prévu
en
novembre
2024
à
hauteur
de
144
800
€
HT
en
lien
avec
la
programmation
du
secteur
Perly
et
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
a
été
accordée
par
l’ État
à
hauteur
de
200
000
€
HT
pour
la
renaturation
de
l’Arande
(convention
signée
en
décembre
2024
entre
l’État et Bouygues
Immobilier
UrbanEra).
Compte-rendu
financier
du
CRACL
2024
En
dépenses
+-
Au
31
décembre
2024,
Les
dépenses
facturées
pour
l’année
2024
s'élèvent
à 3 495
738
€ HT
réparties
comme
suit
:
- 2
812
780
€
HT
de
frais
d'acquisition
foncière
pour
Les
terrains
du
PEM
(également
comptabilisés
en
recettes
au
présent
CRACL
2024
car
apport
en
nature
au
titre
des
équipements
de
la
concession
réalisés
par
l’Aménageur)
;
- 40
800
€
HT
de
frais
de
notaire
liés
aux
acquisitions
foncières
;
- 122
821
€
HT
de
travaux
de
démolition/désamiantage
intégrant
les
honoraires
de
Maîtrise
d'œuvre
sur
les
terrains
du
PEM
et
de
l'EPF74 ;
- 2
760
€
HT
de
frais
de
VRD
(reprise
de
bordures)
;
- 39
340
€
HT
de
frais
d’études
(MOE,
ingénierie,
bureau
de
contrôle,
CSPS);
- 278
€
HT
de
frais
de
communication
;
- 43
223
€
HT
de
frais
juridiques
et
divers
(référé
préventif...);
- 59
548
€
HT
de
participation
au
titre
des
travaux
d’extension
du
P+R
actuel
de
la
Gare
; - 174
189
€
HT
de
frais
financiers
;
- 200
000
€
HT
de
frais
de
structure
de
Bouygues
Immobilier
UrbanEra.
Le
montant
des
dépenses
facturées
en
2024
représente
ainsi
5,2
%
du
montant
global
des
dépenses
inscrit
au
bilan
réactualisé
au
31
décembre
2024,
Depuis
Le
début
de
la
concession
gare
notifié
à
Bouygues
Immobilier
UrbanEra
en
janvier
2020,
le
montant
total
des
dépenses
s'élève
à
6
756
905
€
HT.
Cela
représente
10
%
du
montant
global
des
dépenses
inscrit
au
bilan
réactualisé
au
31
décembre
2024.
En
recettes
:
Au
31
décembre
2024,
les
recettes
perçues
pour
l’année
2024
par
l’Aménageur
s'élèvent
à
3602
780
€
HT
réparties
comme
suit
:
- 2
812
780
€
HT
pour
l’apport
en
nature
des
terrains
du
PEM
(cf.
poste
comptabilisé
également
en
dépenses)
;
- 790
000
€
HT
d'apport
de
la
CCG
au
titre
de
la
subvention
CPER
supprimée
à
l'initiative
de
La
Région
et
prise
en
charge
par
la
CCG
qui
en
assure
le
financement
auprès
de
l’Aménageur
conformément
au
TCA.
Cela
représente
5,3
%
du
montant
global
des
dépenses
inscrit
au
bilan
réactualisé
au
31
décembre
2024.
Pour
financer
le
reste
des
dépenses,
Bouygues
Immobilier
UrbanEra
effectue
une
avance
de
trésorerie
rémunérée
au
taux
actualisé
de
4
%
(Euribor
3
mois
pris
à
1,5%
+
250
points
de
base). Au
31
décembre
2024,
les
montants
globaux
des
dépenses
et
des
recettes
sont
évalués
à
hauteur
de
67
703
355
€
HT.
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Gene
vois
n°
20191125 cc_amgt115
approuvant
le
choix
de
l’aménageur
et
autorisant
le
Président
à
signer
la
concession
d'aménagement,
en
date
du
25
novembre
2019
;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
municipal
de
Saint-Julien
n°1/19
approuvant
le
choix
de
l’aménageur
et
autorisant
le
Maire
à
signer
la
concession
d'aménagement,
en
date
du
20
novembre
2019 ;
Vu
le
traité
de
concession
d'aménagement
et
ses
annexes
signé
le
6
décembre
2019
par
le
Président
de
Bouygues
Immobilier,
le
23
décembre
2019
par
le
Maire
de
Saint-Julien-en-
Genevois
et
le
2
janvier
2020
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
et
notifié
à
l’aménageur
le
10 janvier
2020
;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
municipal
de
Saint-Julien
n°1/22
approuvant
l'avenant
n°1
au
traité
de
concession
d'aménagement
du
Quartier
Gare,
en
date
du
20
janvier
2022 ;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
n°
20220207_cc_amgt10
approuvant
l'avenant
n°1
au
traité
de
concession
d'aménagement
du
Quartier
Gare,
en
date
du
7 février
2022 ;
Vu
l'avenant
n°1
au
traité
de
concession
d'aménagement
signé
le
3 mars
2022 ;
Vu
le
compte-rendu
annuel
comptable
de
l’aménageur
aux
collectivités
concédantes
pour
le
«
Quartier
Gare
»
à
Saint-Julien-en-Genevois,
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2024,
et
son
annexe
financière
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le 3 juin
2025
;
Vu
l’exposé
ci-dessus, OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, Le
Conseil
Municipal
décide
:
-DE
PRENDRE
ACTE
du
Compte-Rendu
Annuel
d’Activités
à
la
Collectivité
Locale
ci-
joint
relatif
au
Traité
de
Concession
d'Aménagement
du
Quartier
de
la
Gare
établi
par
Bouygues
Immobilier
UrbanEra
au
31
décembre
2024
et
comprenant
un
bilan
financier
prévisionnel
avec
un
budget
à hauteur
de
67
703
355
€ HT.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
le
27/06/2025
Le
Secrétaire
de
séance
Maire,
Pierre
PHILIPPARIE
éronique
LECAUCHOIS
Télétransmise
le
:
_ 9
ML.
2025
Publiée
le :
—
2
ML,
2069
Annexes
:
-Bilan
financier
prévisionnel
-Rapport La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr a
RTS
hui
ou
TA
HAL
PÉRTT
TAROT
EN
accessen Jère
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fpancipatit PLANTE
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piblie à 35 000 000 €
M1A272024
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115787
SNS
3217
11 002
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4757443;
47749737]
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5
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144800
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2200 000
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000
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