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Compte-Rendu - 98 concession amgt quartier gare approbation CR annuel a la collectivite locale au titre de lannee 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 98 concession amgt quartier gare approbation CR annuel a la collectivite locale au titre de lannee 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
SAINT.
JULIEN FUGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°098 2026
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT
DU
QUARTIER
en
exercice
:33
GARE
- APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
ANNUEL
À
LA
présents
: 28
COLLECTIVITÉ
LOCALE
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2025
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
DIX
HUIT
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
- Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
MIVELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12/06/2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
MIVELLE
Laurent,
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET
Cyrille,
Madame
NICOUD
Geneviève,
Madame
COUTIN
Céline,
Monsieur
SIFFERLIN
Christophe,
Madame
FOTI
Laura,
Monsieur
GRATTAROLY
Stéphane,
Monsieur
BALTUS
Didier,
Monsieur
DUVAL
François,
Madame
BLANC
Sylviane,
Monsieur
MUGNIER
Gilles,
Monsieur
FAUVERGUE
Thierry,
Madame
LUCAS
Sandrine,
Monsieur
CANIVET
Eric,
Madame
DONNEZ
Nathalie,
Madame
BISLIMI
Minavere,
Madame
OÔNDEMIR
Aycan,
Monsieur
CHABARD
Rémy,
Monsieur
MVOGO
Hubert,
Monsieur
SIFFERLIN
Charles,
Monsieur
GERDIL-MARGUERON
Guy,
Monsieur
GABARRE
Thierry,
Madame
CHAPPOT
Diane,
Madame
ROSSAT-MIGNOD
Isabelle,
Monsieur
CHEVALIER
Julien,
Monsieur
PISSARD
François-Etienne,
Madame
BATTISTELLA
Evelyne,
Madame
DARREAU-
GUERIN
Camille
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Monsieur
BONNAMOUR
Christophe
donne
pouvoir
à Monsieur
GRATTAROLY
Stéphane
Madame
DUPONT-YEGANEH
Rachel
donne
pouvoir
à Madame
COUTIN
Céline
Madame
HANNA
Josée
donne
pouvoir
à Madame
LUCAS
Sandrine
Madame
VERVIER
Ingrid
donne
pouvoir
à
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET
Cyrille
Madame
ESTANISLAO
Emilie
donne
pouvoir
à
Madame
DONNEZ
Nathalie
Madame
DARREAU-GUERIN
Camille
a
été
élue
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT
DU
QUARTIER
GARE
- APPROBATION
DU
COMPTE-
RENDU
ANNUEL
À
LA
COLLECTIVITÉ
LOCALE
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2025
Monsieur
Cyrille
PICCOT-CREZOLLET,
1er
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme,
au
foncier,
aux
finances
et
à
la
commande
publique,
aux
suivi
des
délégations
de
service
public
et
à
l'évaluation
des
politiques
publiques,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
portent,
dans
le
respect
de
leurs
compétences
respectives,
le
projet
d'aménagement
du
«
Quartier
de
la
Gare
»
situé
sur
le
territoire
communal.
Ce
projet
global
de
réaménagement
s’étend
sur
deux
secteurs
distincts
:
-
Le
secteur
Gare,
issu
du
renouvellement
urbain
des
tènements
compris
entre
l’avenue
de
la
Gare,
la
route
d’Annemasse
et
les
voies
ferrées.
- Le
secteur
de
Perly,
en
lieu
et
place
de
l’actuel
Parking-Relais
(P+R).
Un
Traité
de
Concession
d'Aménagement
(TCA)
du
«
Quartier
de
la
Gare
»
a
été
conclu
avec
Bouygues
Immobilier
UrbanEra
Le
10
janvier
2020
pour
douze
années.
Un
avenant
n°
1
à ce
traité
a
été
signé
en
mars
2022
et
notifié
à
l’aménageur
Le
09
maï
2022.
Conformément
à
l’article
L300-5
du
code
de
l’urbanisme,
l’aménageur
titulaire
d’une
concession
est
tenu
de
produire
chaque
année,
pour
la
durée
du
contrat,
un
compte-rendu
annuel
d’activités
à
La
Collectivité
ou
au
groupement
concédant
(CRACL).
L'objet
de
ce
compte-rendu
est
de
décrire
l'avancement
de
l'opération
sur
l’année
écoulée.
Ce
CRACL
transmis
à
la
commune
par
l’aménageur
permet
aux
conseillers
de
suivre
l'opération
et
de
contrôler
l’équilibre
de
la
concession.
Les
éléments
constitutifs
de
ce
bilan
sont
décrits
ci-dessous.
Compte-rendu
administratif
et
technique
du
CRACL
2025
Concernant
la maîtrise
foncière
de
l’opération
d'aménagement :
- Plusieurs
avenants
au
compromis
de
vente
du
foncier
du
P+R
de
Perly
ont
été
signés
entre
la
CCG
et
Bouygues
Immobilier
UrbanEra
;
- Sur
Le
secteur
Arande,
l’Établissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie
(EPF
74)
a
acquis
les
parcelles
AN
22,
23
et
183
auprès
de
la
société
Total
Energies.
Concernant
la
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique,
l’arrêté
de
cessibilité
n°1
a
été
pris
Le
1°
avril
2025
et
l’ordonnance
d’expropriation
le
1°
juillet
2025.
En
termes
d’études
: - La
société
SOCOTEC
a
finalisé
sa
mission
de
coordonnateur
SPS
(Sécurité
et
Protection
de
la
Santé)
des
premiers
travaux
de
démolition/désamiantage
sur
Le
PEM
(Pôle
d’Échanges
Multimodal)
en
2025
;
- Des
sondages
complémentaires
ont
été
réalisés
sur
le
secteur
Arande
;
- Des
analyses
complémentaires
de
flux
ont
été
étudiées
par
Le
bureau
d’études
mobilités
TRANSITEC ; - Le
dossier
projet
et
consultation
des
entreprises
(PRO-DCE)
des
espaces
publics
du
PEM
à
été
mis
à jour
en
2025
;
-Le
groupement
lauréat
(Globalp)
via
un
contrat
de
Prix
Maximal
Garanti
(PMG)
du
parking
P+R
a
été
retenu
en
juin
2025,
Le
contrat
signé
en
octobre
2025
et
les
études
PRO
lancées
en
novembre
2025
;
-Des
panneaux
d’information
sur
le
projet
Quartier
Gare
ont
été
installés
sur
toute
la
palissade
du
site
du
PEM.
Les
travaux
de
démolition
du
PEM
ont
été
finalisés
avec
notamment
la
transmission
des
plans
DOE
(Dossier
des
Ouvrages
Exécutés)
début
2025.
Concernant
les
procédures
administratives :
-
Le
rapport
définitif
du
référé
préventif
réalisé
avec
la
copropriété
Madame
de
Staël
attenante
au
PEM
a été
diffusé
par
l’expert
en
décembre
2025
;
-
Le
recours
contentieux
déposé
à
l’encontre
de
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a été
levé ;
- Le
recours
contentieux
déposé
à
l’encontre
de
l’arrêté
de
permis
de
construire
du
macro-
lot
5 de
Perly
a
aussi
été
levé
;
- Un
arrêté
de
transfert
du
permis
de
construire
du
macro-lot
5
de
Perly
a
été
pris
pour
un
des
opérateurs
(Bâti
Lyon
vers
Bouygues
Immobilier
Construction)
;
- Le
déclassement
par
anticipation
du
parking
relais
P+R
de
Perly
a
été
approuvé
en
conseil
communautaire
du
15
décembre
2025
;
-
Une
participation
complémentaire
de
la
CCG
liée
à
des
travaux
qui
auraient
être
dû
financés
par
l'opération
tramway
mais
finalement
réalisés
par
l’aménageur,
à
été
validée
lors
du
comité
de
pilotage
du
16
décembre
2025
pour
un
montant
de
124
863
€
HT
(sanitaire
chauffeur
tramway
et
ses
réseaux,
rampe
d’accès
à
la
copropriété
De
Staël,
déplacement
portail
SNCF).
Concernant
l’état
des
avancées
du
projet
d’avenant
n°2
au
TCA
à
régulariser
en
2026 :
-
La
programmation
du
groupe
scolaire
pourrait
être
révisée
à
2200
m?
de
surface
de
plancher ; - Le
phasage
des
lots
à
bâtir
et
le
calendrier
de
l’opération
seront
réajustés
;
- Un
travail
de
répartition
de
la
mixité
sociale
est
à
l’étude
par
l’aménageur
en
lien
avec
les
collectivités,
entre
la
mixité
sociale
retenue
en
2023
avec
les
services
de
l'État
et
la
modification
n°1
du
PLU
approuvée
en
octobre
2023
qui
impose
40%
minimum
de
logements
sociaux.
Compte-rendu
financier
du
CRACL
2025
En
dépenses :
Au
31
décembre
2025,
Les
dépenses
facturées
s'élèvent
à
523
693
€
HT
de
dépenses
pour
l’année
2025
réparties
comme
suit :
=
11
024
€
HT
de
frais
de
portage
fonciers
auprès
de
l’EPF;
-
56
364
€
HT
de
travaux
de
démolition/désamiantage
sur
les
terrains
du
PEM
et
de
UEPF74 ; -
52
943
€
HT
de
frais
d’études
(MOE,
ingénierie,
bureau
de
contrôle,
CSPS)
; -
20
725
€
HT
de
frais
de
communication ;
-
1 370
€
HT
de
frais
juridiques ;
-
20
789
€
HT
de
frais
divers
(clôture
et
sécurisation
du
site
du
PEM) ;
-
160
478
€
HT
de
frais
financiers
;
-
200
000
€
HT
de
frais
de
structure
de
Bouygues
Immobilier
UrbanEra.
Le
montant
des
dépenses
facturées
en
2025
représente
ainsi
0,8
%
du
montant
global
des
dépenses
inscrit
au
bilan
réactualisé
au
31
décembre
2025.
Depuis
Le
début
de
la
concession
gare
notifié
à
Bouygues
Immobilier
UrbanEra
en
janvier
2020,
le
montant
total
des
dépenses
s’élève
à
7
280
104
€
HT.
Cela
représente
10,7
%
du
montant
global
des
dépenses
inscrit
au
bilan
réactualisé
au
31
décembre
2025.
En
recettes
:
Au
31
décembre
2025,
l’ensemble
des
recettes
perçues
par
l’Aménageur
depuis
le
début
de
la
concession
s’élèvent
à
3 602
780
€
HT
réparties
comme
suit
:
-
2
812
780
€
HT
pour
l’apport
en
nature
des
terrains
du
PEM
(cf.
poste
comptabilisé
également
en
dépenses)
;
-
790
000
€
HT
d’apport
de
la
CCG
au
titre
de
la
subvention
CPER
supprimée
à
l'initiative
de
la
Région
et
prise
en
charge
par
la
CCG
qui
en
assure
Le
financement
auprès
de
l’Aménageur
conformément
au
TCA.
Cela
représente
5,3
%
du
montant
global
des
dépenses
inscrit
au
bilan
réactualisé
au
31
décembre
2025.
Pour
financer
le
reste
des
dépenses,
Bouygues
Immobilier
UrbanEra
effectue
une
avance
de
trésorerie
rémunérée
au
taux
actualisé
de
4
%
(Euribor
3
mois
pris
à
1,5%
+
250
points
de
base). Au
31
décembre
2024,
les
montants
globaux
des
dépenses
et
des
recettes
sont
évalués
à
hauteur
de
67
829
310
€
HT.
Le
bilan
d'aménagement
à fin
2025
reste
à
l'équilibre.
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Gene
vois
n°
20191125 cc_amgt115
approuvant
le
choix
de
l’aménageur
et
autorisant
le
Président
à
signer
la concession
d'aménagement,
en
date
du
25
novembre
2019 ;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
municipal
de
Saint-Julien
n°1/19
approuvant
le
choix
de
l’aménageur
et
autorisant
le
Maire
à
signer
la
concession
d'aménagement,
en
date
du
20
novembre
2019 :
Vu
le
traité
de
concession
d'aménagement
et
ses
annexes
signé
le
6
décembre
2019
par
le
Président
de
Bouygues
Immobilier,
le
23
décembre
2019
par
le
Maire
de
Saint-Julien-en-
Genevois
et
le
2
janvier
2020
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
et
notifié
à
l’aménageur
le
10 janvier
2020
;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
municipal
de
Saint-Julien
n°1/22
approuvant
l’avenant
n°1
au
traité
de
concession
d'aménagement
du
Quartier
Gare,
en
date
du
20
janvier
2022 ;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
n°
20220207_cc_amgt10
approuvant
l’avenant
n°1
au
traité
de
concession
d'aménagement
du
Quartier
Gare,
en
date
du
7 février
2022
;
Vu
l’avenant
n°1
au
traité
de
concession
d'aménagement
signé
le
3 mars
2022
; Vu
le
compte-rendu
annuel
comptable
de
l’aménageur
aux
collectivités
concédantes
pour
le
«
Quartier
Gare
>»
à
Saint-Julien-en-Genevois,
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2025,
et
son
annexe
financière
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
Finance
Ressources
Humaines
Commerce
réunie
en
séance
le
9 juin
2026 ;
Vu
l’exposé
ci-dessus,
IL est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
Compte-rendu
annuel
d’activités
transmis
à
la
commune
par
l’aménageur,
Bouygues
Immobilier
UrbanEra
du
Quartier
Gare
au
titre
de
l’année
2025,
annexé
à la présente
délibération ;
-D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
Les
démarches
et
à
signer
tous
Les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
19/06/2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Camille
DARREAU-GBERIN
Laurent
MIVELLE
Télétransmise
le
:2
-0G
- 26
Publiée
Le :
36
0
Ç.2€
Annexes
:
-Compte-rendu
de
l'année
2025
-Annexe financière La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr Bouygues
13
UrbanEra
Immobilier
€
Bouygues Immobilier XD
VIE
COMMENC
«
QUARTIER
GARE
» A
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
(74)
Concession
d'aménagement
Ne COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
SAINT.
JULIEN
‘+
o
“EN-GENEVOIS
Genevois
COMPTE-RENDU
ANNUEL
COMPTABLE
DE
L’'AMENAGEUR
AUX
COLLECTIVITES
CONCEDANTES
31
mars
2026
Période
du 1°
janvier
au
31
décembre
2025
1/32 B ms
NB
UrbanEra
Table
des
matières
Contexte
et cadre
général
du
Compte-Rendu......
ini
inninrrnsnnnnernneenrnnennns
3
Partie
1 — LE COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
ET TECHNIQUE.
7
1.
Projet
d’avenant
N°2
au
TCA
— Etat
des
avancées
nn
isnss sers essssmesnsennnns
7
a.
Ajustement
de
la mixité
sociale
des
logements
et agrandissement
du
groupe
scolaire
7
b.
Ajustement
du
phasage
des
lots
et
du
calendrier...
8
©.
Synthèse
nn
nnnnrnnnrn
naar
sms
snnnesenensnsnennnes
8
2:
Malréedirfontlér....sss.ssesmmnmemensm#Hotamsmnitenamntii
8
a,
Acquisitions
foncières
et
procédure
d’utilité
publique...
8
D,
Cesnions
ones
.sossomanesemmenmmneenNmasanvEeeneneneenonmsemenmemenmsnx
10
c.
Echéanciers
prévisionnels
des
acquisitions
et cessions
foncières
11
3.
Conduites
d'études... sssssssnsensnnsnennnnenenennnnenennmeenenens
11
a.
Etudes
techniques
et
règlementaires
(hors
maîtrises
d'œuvre)...
11
b.
Etudes
de
coordination
urbaine
— CPAUPE
- Fiches
de
lot—
Jury
architectes
- Ateliers
12
c.
Conception
des
espaces
publics
et du
parking
P+R
12
d.
Communication/concertation...........................
sn
12
4.
Réalisation
de
travaux... iiiiiiinenennnnnns
12
5
Procédures
nitrates
concu
13
a
Modifications
du
PLU
creme
13
b.
Autorisations
d'urbanisme... amas
13
c.
Déclaration
d'utilité
publique...
nn
reeneonsemeenennss
13
d.
Déclassement
- Désaffectation
du
parking
P+R
de
Perly
ss,
13
Partie
2 — LE COMPTE-RENDU
FINANCIER...
nn
ennnrennrennnnss
14
6.
Le
bilan
prévisionnel
actualisé...
issus
14
a.
L'état
d'avancement
du
bilan... sisnnnnennnnnnns
14
D,
AGtuelsaloMéChÉANCIT
msn
15
c.
Dépenses
et
recettes
prévisionnelles
actualisées...
ss
15
d.
La synthèse
des
dépenses
par
poste
avec
éventuelles
évolutions
ss
15
&
La
synthèse
des
recettes
par
postes
et éventuelles
ÉVOIULIONS
ss
seems ssnsronenss
18
7.
Phasage
et
Calendrier
général
prévisionnels
us snsrinnsnnnenrinernnn
19
8
Annexes
CRACC,.nnn
rss
nnnnnne sense
ennemies
21
2/32 Bouygues
UrbanEra
Immobilier
Bouygues
Immobilier
13
LA
VIE
COMMENCE
ICI
Contexte
et
cadre
général
du
Compte-Rendu
Contexte L'opération
d'aménagement
« Quartier
Gare
»
se
situe
à
Saint-Julien-en-Genevois
en
Haute-
Savoie,
Elle
se
scinde
en
deux
sites
:le
secteur
de
la
gare
et
le
secteur
Perly.
Elle
cumule
environ
6,7
hectares.
Le
secteur
de
la
gare
prend
place
sur
d'anciens
tènements
compris
entre
l'avenue
de
la
gare,
la
route
d'Annemasse
et
les
voies
ferrées
;celui
de
Perly
est
prévu
en
lieu
et
place
de
l'actuel
parking
relais.
Ce
projet
d'aménagement
se
développe
sur
un
territoire
en
pleine
mutation.
La
démographie
est
en
forte
et
régulière
progression,
au
niveau
de
la
communauté
de
communes
comme
de
celui
de
la
ville.
Située
à la
frontière
helvétique,
elle
accueille
une
population
mixte.
La
ville
souhaite
donc
fournir
un
cadre
de
vie
adapté
à ses
usagers
et
habitants
avec
une
nouvelle
offre
de
mobilités,
de
services
et
commerces
ainsi
qu’une
offre
immobilière
adaptée
pour
tous.
L'opération
s'inscrit
dans
la
continuité
et
dans
la
liaison
du
tissu
urbain
existant,
à
proximité
du
cœur
de
ville.
Les
objectifs
de
ce
projet
d'aménagement,
sont
les suivants
:
e
Apaiser
la
mobilité
à
l'échelle
de
l'ensemble
du
Genevois
;
e
Créer
un
pôle
d'échanges
pour
connecter
les
différents
modes
de
transports
: train
/
tramway/
bus
/ vélos
/
piétons
;
e
Proposer
des
logements
pour
tous,
y compris
des
logements
abordables
et socialement
aidés
;
e
Développer
des
activités
économiques
et des
services
;
e
Proposer
des
espaces
verts
arborés
mettant
en
valeur
la rivière
Arande
;
e
Développer
le
premier
quartier
bas
carbone
de
Haute-Savoie
avec
notamment
des
constructions
bois
et
l’utilisation
de
matériaux
biosourcés.
ns2h
(E
_
*
s 4
à
Pôle
des
LS
Mobilités
MAS
EE
=
g
2 PE
1 - Périmètre
de
la concession
d'aménagement—
Saint-Julien-en-Genevois
3/32 B ge
MR
UrbanEra
Le
cadre
juridique
UrbanEra®,
direction
de
l'aménagement
de
Bouygues
Immobilier,
a
été
désignée
par
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
(CCG)
et par
la ville
de
Saint
Julien-en-Genevois,
après
consultation,
comme
Aménageur
du
«Quartier
gare
»,
en
novembre
2019.
Un
Traité
de
Concession
d'Aménagement
(TCA),
notifié
le 10 janvier
2020,
encadre
son
intervention
pour
une
durée
de
12 ans
en vue
de
réaliser
cette
opération.
Un
avenant
N°1
au
TCA
a également
été
signé
en
mars
2022
et
notifié
en
mai
2022.
Les
missions
confiées
au
concessionnaire
seront
les
suivantes :
e
Acquérir
auprès
des
collectivités
ou
de
l’'EPF
de
Haute-Savoie,
les
biens
mobiliers
et
immobiliers
nécessaires
à
l’opération
situés
dans
le
périmètre
de
la
zone,
monter
le
dossier
d'enquête
publique
de
la
procédure
de
DUP
en
lien
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
74;
e
Gérer
les
biens
acquis;
e
Procéder
aux
études
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet,
en
associant
les
collectivités
aux
choix
des
prestataires
et
au
suivi
des
études,
et
porter
les
procédures
administratives
correspondantes
;
e
Réaliser
les travaux
et
aménagements
permettant
de
rendre
les
terrains
aptes
à
recevoir
les constructions
futures
(démolition
des
bâtiments
existants,
désamiantage,
dépollution,
affouillements,
terrassements,
déplacement
et création
des
réseaux
dans
le périmètre
de
l'opération,
mise
hors
service
et dépose
des
réseaux
supprimés,
etc...)
;
e
Assurer
la synthèse
urbaine
et veiller
à la coordination
des
différents
projets
;
e
Assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
équipements
et
infrastructures
destinés
à
être
remis
aux
Collectivités,
assurer
le suivi
et
la coordination
de
la réalisation
des
équipements
mis
à
la
charge
des
autres
bénéficiaires
de
cessions,
locations
ou
conventions
d'usage
des
terrains
aménagés :
e
Assurer
la commercialisation
des
terrains
dans
les
meilleures
conditions,
en
articulation
avec
la
programmation
attendue
de
l'opération,
les
objectifs
de
mixité
résidentielle
et
fonctionnelle,
d'animation,
de
services
et
de
dynamisation
du
centre-ville.
L'opération
d'aménagement
prévoit
une
programmation
mixte,
Il sera
construit
des
logements
pour
toutes
les catégories
de
population,
ainsi que
des
produits
spécifiques
comme
une
résidence
sociale
seniors,
de
l'habitat
participatif,
du tertiaire
et des
commerces.
Concernant
sa
dimension
multimodale,
le projet
prévoit
d'accueillir
un
parking
public
P+R
de
534
places,
une
gare
routière
ainsi qu’une
consigne
vélos.
Le
tout
sera
appuyé
par
une
réflexion
sur
la voirie,
les
parvis
et
les
espaces
verts,
notamment
autour
da
l’Aranda
at
da
ca
L
de-et-de-se
DM
V UT
ME
EN
TE
4/32 Bouygues Immobilier [R LA VIE
COMMENCE
ICI
UrbanEra
Bouygues Immobilier KB
Le tableau
ci-dessous
détaille
les surfaces
de
plancher
prévues
pour
chaque
destination et
figurant
à l'avenant
n°1
détaillées
ci-dessous:
>
Surfaces
(m2
SDP)
Programmation
Avenant
N°1
au
TCA
Logements
52
044
Accession
20
034
Maitrisé
- Abordable
4
644
BRS
3
644
logements
Participatifs
1 000
Social
11
288
LLS
en
MOA
bailleur
3
939
ULS
1347
Résidence
seniors
sociale
6
002
Secteur
Perly
_16078
Accession
10
466
Maitrisé
- BRS
1 497
Social
4115
LLS
en
MOA
bailleur
3
312
ULS
803
Activités
8674
Bureaux
2
038
Equipement
public
1 200
Crèche
350
Commerces
1546
Pôle
médical
340
Pour
la
conception
et
la
mise
en
œuvre
du
projet,
l'Aménageur
a
passé
une
mission
de
Maîtrise
d'œuvre
complète
de
conception
et
d'exécution
à un
groupement
dont
INGEROP
est
mandataire.
Chaque
membre
du
groupement
est
en
charge
d’un
volet
défini.
INGEROP
est
responsable
du
volet
VRD
(voirie
et
réseaux
divers),
AREP
est
l'architecte-urbaniste
coordinateur,
IN
SITU
est
en
charge
du
volet
paysage.
D'autres
bureaux
d’études
accompagnent
l’Aménageur
sur
des
études
spécifiques,
notamment
Transitec
pour
les
sujets
de
mobilité,
Alto-Step
pour
les
problématiques
environnementales,
SAGE
Environnement
pour
la
partie
réglementaire.
5/32 gs
MR
UrbanEra
LA
VIE
COMMENCE
ICI
Le
projet
est
mené
en
étroite
collaboration
entre
les Autorités
concédantes
et
l’'Aménageur.
Des
Comités
de
Pilotage
(COPIL)
en
présence
des
Elus
sont
régulièrement
organisés
pour
présenter
l'avancement
de
l'opération
et
valider
chacune
des
étapes
du
projet,
Des
Comités
Techniques
(COTECH)
sont
organisés
chaque
semaine
avec
les
services
mutualisés
Ville/CCG
et
tout
service
concerné
sur des
sujets
plus
précis.
Depuis
septembre
2022,
des
COPILs
réguliers
sont
également
organisés
avec
les services
de
l’Etat (DDT,
service
instructeur
DUP...)
pour
le suivi du
dossier,
Conformément
à
l’article
34
du
Traité
de
concession
pris
pour
l'application
de
l’article
L300-5
du
Code
de
l’urbanisme,
l’'Aménageur
doit
présenter
un
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
concédante
(CRACC).
Les Collectivités
ont
pris acte
du
CRACC
2021
par délibération
n°20221107_cc_amgt123
du conseil
communautaire
en
date
du
07
novembre
2022
et
par
délibération
n°098
2022
du
conseil
municipal
en
date
du
20
octobre
2022
pour
la
période
du
01
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
ci-après
dénommé
« CRACL
2021
».
Les
Collectivités
ont
pris
acte
du
CRACC
2022
par délibération
n°20230522_cc_amgt39
du
conseil
communautaire
en
date
du
5
mai
2023
et
par
délibération
n°058_2023
du
conseil
municipal
en
date
du
15 juin
2023
pour
la période
du
01 janvier
2022
au
31
décembre
2022,
ci-après
dénommé
«
CRACL
2022
»,
Les
Collectivités
ont
pris
acte
du
CRACC
2023
par
délibération
n°c_20240624_amgt_70
du
conseil
communautaire
en
date
du
24 Juin
2024
et
par délibération
n° 047_2024
du
conseil
municipal
en
date
du
20 Juin
2024
pour
la période
du
01
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
ci-après
dénommé
«
CRACL
2023
».
Les
Collectivités
ont
pris acte
du
CRACC
2024
par
délibération
n°c_20250616_amgt_67
du
conseil
communautaire
en
date
du 16
juin
2025
et
par
délibération
n° 063_2025
du
conseil
municipal
en
date
du
26 Juin
2025
pour
la période
du
01 janvier
2024
au
31
décembre
2024,
ci-après
dénommé
« CRACL
2024
»,
L'objet
du
présent
CRACL,
ci-après
dénommé
«
CRACL
2025
»,
est
de
décrire
l'avancement
de
l'opération
sur
la période
du
1er janvier
au
31
décembre
2025.
6/32 Bouygues Immobilier
UrbanEra
LA
VIE
COMMENCE
ICI
8
…
3
Partie
1
—
LE
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
ET
TECHNIQUE
1.
PROJET
D'AVENANT
N°2
AU
TCA
—
ETAT
DES AVANCEES
a.
Ajustement
de
la
mixité
sociale
des
logements
et
agrandissement
du
groupe
scolaire
Révision
de
la
mixité
sociale
Pour
mémoire,
tel
que
détaillé
dans
le
précédent
CRACL
2024,
un
ajustement
concernant
la
mixité
sociale
de
la programmation
de
logements
a été
validé
en
2023
entre
les
Collectivités,
les
services
de
la DDT
et
l’'Aménageur
afin de
:
-
Garantir
un
ratio
minimal
de
30%
de
logements
en
locatif
social
(LLS)
au
global
sur
la
concession
gare
(secteur
gare
+ secteur
Perly)
hors
ULS
(12
logements
prévus
sur
le
secteur
Perly)
conformément
à
la
doctrine
départementale
de
2022
sur
l’usufruit
locatif
social
(ULS)
pour
les
communes
déficitaires
comme
c'est
le
cas
pour
la
commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois
-
Plafonnerle
ratio de
BRS
autour
de
5%
au
global
sur
la
concession
gare
(secteur
gare
+ secteur
Perly)
conformément
au
PLH
3
Il est
rappelé
que
la
Commune
a
modifié
le
PLU
afin
de
garantir
ces
deux
ratios,
dans
le
cadre
de
la
modification
N°1
au
PLU
approuvée
en
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
:
-
Sur
le
secteur
gare
—
zone
UCg:
35%
minimum
de
sa
surface
de
plancher
(SDP)
en
logement
locatif
social
-
Sur
le
secteur
Perly
—
zone
UCh:
25%
minimum
de
sa
surface
de
plancher
(SDP)
en
logement
locatif
social
>
Ces
deux
ratios
sur
les
secteurs
gare
et
Perlÿy
permettent
de
garantir
30%
de
LLS
sur
le
quartier
gare
Un
travail
de
répartition
de
cette
mixité
sociale
au
sein
des
différents
bâtiments
sera
à
retravailler
en
2026
par
l'Aménageur,
en
lien
avec
les
Collectivités,
en
fonction
de
la
surface
définitive
du
groupe
scolaire
qui
sera
retenue.
Révision
de
la
programmation
du
groupe
scolaire
Le
TCA
prévoit
un
équipement
public
dédié
à un
groupe
scolaire
d’une
surface
de
1
200
m°?
SDP
ausein
du
lot
A1.
Cette
surface
de
1200
m2?
SDP
est
l'hypothèse
pour
les
charges
foncières
au
bilan
d'aménagement
au
TCA.
Le
coût
d'acquisition
de
la
coque
brute/fluides
en
attente
de
cet
équipement
public
est
encadré
au
TCA
jusqu’à
1 820
m°
SDP.
En
2025,
la
Commune
a sollicité
l'étude
de
l’agrandissement
du
groupe
scolaire
fléché
sur
le
lot
A1
du
secteur
gare
pour
une
surface
totale
de
2
200
m?
SDP
correspondant
à
huit
classes,
soit
une
augmentation
de
1 000
m?
SDP
par
rapport
à la
programmation
initiale
au
TCA.
Le
lot
A1
accueille
par
ailleurs
le
programme
de
logements
sociaux
seniors.
L’'Aménageur
a
mobilisé
son
urbaniste
AREP
pour
étudier
la
faisabilité
de
ce
groupe
scolaire
agrandi
ainsi
que
l'impact
sur
la
programmation
de
logements.
À
fin
2025,
cette
étude
est
en
cours
et
un
atelier
de
travail
sur
la
maquette
urbaine
du
quartier
est
prévu
début
janvier
2026
avec
la
Commune.
7/21 sus DR
UrbanEra
LA
VIE
COMMENGE
ICI
Bouygues
Immobilier
(3
b.
Ajustement
du
phasage
des
lots
et
du
calendrier
Le
phasage
des
lots
sur
le secteur
gare
est
adapté
avec
en
premier
lieu
une
urbanisation
des
lots
au
Nord
de
l’Arande
le long
de
la
route
d'Annemasse
existante
qui
sera
requalifiée
sur
la partie
Est
par
la
Commune,
et
dans
un
second
temps
une
urbanisation
des
lots
au
Sud
de
l’Arande
le
long
de
la voie
nouvelle
Sud
à créer
dans
le cadre
de
la concession
d'aménagement.
Le calendrier
de
renaturation
de
l’Arande,
préalable
à l'urbanisation,
est quant
à
lui
recalé
à partir
de
2028,
en
lien avec
la procédure
d’expropriation
en
cours,
plus
amplement
détaillé
ci-après,
c.
Synthèse
Un
avenant
N°2
au
TCA
est
donc
à régulariser
en
2026
en
fonction
de
la
décision
de
la
Commune
concernant
la surface
du
groupe
scolaire,
pour
acter
la programmation
et le phasage
modifiés.
2.
MAITRISE
DU
FONCIER
a.
Acquisitions
foncières
et
procédure
d'utilité
publique
Cadre
général
Le Traité
de
Concession
d'Aménagement
pour
l'opération
d'aménagement
du
quartier
gare
de
Saint-
Julien-en-Genevois
cadre
les
modalités
d'acquisition
des
terrains
par
l’Aménageur,
soit
:
-__
directement
auprès
des
Autorités
Concédantes
(Commune
et CCG)
-
ou
auprès
de
l’EPF avec
prise
en
charge
des
frais de
portage
par la concession
d'aménagement
Avancées
des
négociations
et acquisitions
Secteur
Perly
Le
foncier
du
P+R
Perly
est
propriété
de
la
CCG.
Trois
avenants
ont
été
signés
entre
la
CCG
et
l’'Aménageur
en
2025
encadrant
notamment
le calendrier
de
désaffectation/déclassement
du
parking
P+4R
de
Perly,
et l'acquisition
est
prévue
par
l’'Aménageur
au
premier
trimestre
2026
afin
d’enclencher
avec
la cession
aux
opérateurs
au
second
trimestre
2026.
Secteur
Gare
2 - Secteur
gare
- PEM
et Arande
8/21 sus MR
UrbanEr2
LA
VIE
COMMENCE
ICI
Bouygues
Immobilier
KB
2024.
Secteur
PEM
:
L'acquisition
des
parcelles
par
l'Aménageur
auprès
de
la Commune
et CCG
a été
réalisée
en
septembre
3- Plan
de
division
PEM
Secteur
Arande :
En
juillet
2025,
l’EPF
a acquis
les
parcelles
AN
183,
22,
23
auprès
de
la
société
Total
Energies
suite
à la
délivrance
de
l'arrêté
préfectoral
de
servitude
d'utilité
publique
n°PAIC-2025-2025-0043
en
date
du
25
juin
2025.
A
cet
effet,
une
convention
de
portage
a été
signée
entre
l'EPF
et
l'Aménageur.
Les
avancées
de
la procédure
d’utilité
publique
se
sont
poursuivies
telle que
:
2023:
dépôt
du
dossier
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
et
d'enquête
parcellaire
N°1
(parcelles
Roady,
Total
Energies
et
consorts
Portier)
nécessaires
pour
les
travaux
de
l'Arande
(EPF
en
Autorité
Expropriante
bénéficiaire
de
la
DUP
conformément
au
TCA)
/
enquête
publique
conjointe
22
juillet
2024
:Arrêté
de
DUP.
Il fait
l’objet
de
deux
recours
contentieux.
1°
avril
2025
:Arrêté
de
cessibilité
(hors
parcelles
Total
dont
l'acquisition
a
été
réalisée
à
l'amiable
en
juillet
2025).
Il fait
l’objet
de
deux
recours
contentieux.
1°
juillet
2025
:Ordonnance
d’expropriation
Décembre
2025
:préparation
de
la
saisine
de
juge
de
l’expropriation
pour
les
parcelles
des
consorts
Portier
En
2026,
la procédure
d’expropriation
va
se
poursuivre
pour
les fonciers
suivants :
Parcelles
consorts
Portier
— AN
18,
199,
201
Parcelle
SCI
En
Louche
avec
activité
de
garage
Roady
— AN
26
Etant
précisé
que
les
recherches
de
relocalisation
de
l’activité
de
garage
Roady
se
poursuivent
par
les Autorités
Concédantes
9/21 sq
ND
UrbanEra
LA
VIE
COMMENGE
ICI
Bouygues
Immobilier
KB
‘
ele)
1
‘
tri
|
7
|ne
:
Cr
[____]
Parcelles
non
maitrisées
Ps
’
ve
“JE
Parcelles
soumises
à enquete
n°1
e
NT
‘
/
‘
?
Ancien
foncier
Total
désormais
"
maîtrisé
par
EPF
74
\
\
F
f
e
Æ
e
A { , |
|
À
.
|
\
}
D
Fr
—
=
Conirriunt CCG SCI -
activité
Roady
FPT M.
Portior - activités
multisols
et garage
Genevois M
Dudoit
EN
M.
Muyuel
Les
parcelles
situées
sur
la
pointe
Est — AN
198,
200,
21,
174,
17,
16
n'ont
pas
été
intégrées
dans
la
première
enquête
parcellaire
pour
des
raisons
de
phasage
du
projet,
elles
devront
faire
l’objet
de
négociations
amiables
et
pourront
le
cas
échéant
être
intégrées
dans
une
deuxième
enquête
parcellaire
si celles-ci
n’aboutissent
pas,
En
complément
de
ces
fonciers
privés,
il convient
de
préciser
que :
-
La
caserne
des
pompiers
localisée
sur
les
parcelles
Ville
AN
27-28-29-30
est
en
cours
de
relocalisation.
Le
permis
de
construire
du
SDIS
obtenu
en
octobre
2024
est
purgé
des
recours
tiers
au
31
décembre
2024,
La
livraison
de
la nouvelle
caserne
a été
recalée
à fin
2026.
-
Une
servitude
de
passage
ou
acquisition
doit
également
être
obtenue
auprès
de
la SNCF
sur
un
délaissé
de
la parcelle
AN
250,
pour
le
passage
de
la nouvelle
voie
Sud
du
projet.
b.
Cessions
foncières
Le
TCA
prévoit
la cession
des
terrains
auprès
des
opérateurs
par
l’'Aménageur
avec
vente
de
charges
foncières. Au
31
décembre
2025,
aucune
cession
n’a
été
effectuée.
Sur
Perly,
suite
à
la
levée
des
recours
sur
le
permis
de
construire
en
2025,
la
cession
aux
trois
opérateurs
avec
vente
de
charges
foncières
est
prévue
au
second
trimestre
2026.
Sur
le PEM,
il n'y a
pas
eu
de
cession
en
2025
car
l’îlot est
en
Maitrise
d'ouvrage
directe
par
Bouygues
Immobilier,
La
perception
des
charges
foncières
sur
les
bureaux
et commerces
est
prévue
au
second
semestre
2026
10/21 Se
UrbanEra
LA
VIE
COMMENCE
ICI
B
l
u
3
c.
Echéanciers
prévisionnels
des
acquisitions
et cessions
foncières
L'échéancier
a été
recalé
au
31/12/2025
conformément
aux
avancées
des
études
et échanges
en
COPIL
Logan nt:
acentn
libre
.
.
.
.
-
-
-
:
DM507
6%53@
237
22370
Lagon ntiacenen
montrée
-
-
-
-
-
-
-
:
22440
213@
23035
-
Leg en
ts eue
.
.
+
.
.
.
.
:
.
10112%
we2m
2400
Dénarbran at?
ah
/ PertcpatiGæ
e
1000
-
hémieces
pautiée
<
:
:
ë
:
Br eux
-
.
.
-
-
-
345200
arm acestershôt4
.
+
.
:
:
:
18
:
HÉtA a € commerce RDC
.
-
.
-
.
-
:
735299
.
Lrène
.
-
.
.
.
-
-
-
70m
Füemerval
.
.
.
.
.
US
.
.
30
-
25500
=
-
2
KE
un
D
TEE
Taësn
FO2S
HEXH
gen ets en acesitn
(PT eFERLY
.
:
ET
aniisr
g
:
=
5
og en
ts accersin
mont
ée
.
-
.
.
.
.
“nes
.
PLLLETS
:
:
a
:
<
k
toi 24
émerbr
an
at { Part ga tif
:
-
=
:
-
-
su
»2
:
Tree
THTST
=
=
E
DE]
46
512
D 00602
LEE]
QUE]
EU]
053% n30
-
07355
encia publ
à 15 090 000 €
|
-
-
:
-
260
x
.
060
#9
sit20
OTAL
PARTIQPATICNS
:
=
ss
.
3œ270
B
ss0
09
432 083
361000
2421587
:
0 om
Fenda2-Pet Fonda3
24-Rottäm
Hate
Fande
S-Gse
FondæG.Gze Fonda7-Gse
atsmoome
310040
334000
‘
«
L
.
3230)
202%
«
2000 (0
41& 20
x
Patueerr
14
450
42 00
12000
2400
2450
4970
Eat
ecu
api son
SIC
.
+
:
-
+
:
109
3,
CONDUITES
D'ETUDES
En
2025,
l'Aménageur
a
poursuivi
la
réalisation
des
études
et
les
choix
des
prestataires
nécessaires
à
l'avancement
de
l'opération
(pour
les
dossiers
règlementaires,
autorisations
d'urbanisme
et
travaux
aménageur)
suivant
le calendrier
général
de
l’opération
joint
au
chapitre
7.
a.
Etudes
techniques
et
règlementaires
(hors
maîtrises
d'œuvre)
- _
Coordonnateur
SPS
- Travaux
de
démolition
PEM
La
société
SOCOTEC
a
été
désignée
pour
la
mission
de
coordonnateur
SPS
des
premiers
travaux
de
démolition/désamiantage
sur
le
PEM.
Elle a donc
suivi
les travaux
de
démolition
d'octobre
à décembre
2024
par
la société
CARDEM
et
a finalisé
sa
mission
en
2025
avec
l'analyse
des
documents
de
fin
de
travaux,
-
Etudes
pollution
Suite
aux
diagnostics
environnementaux
réalisés
par
le
bureau
d’études
ANTEA
en
2022,
et
à
la
réception
du
rapport
de
fin de
travaux
de
la société
Total
Energies
en juillet
2024,
les études
pollution
ont
été
poursuivies
avec
les analyses
de
risques
sanitaires
pour
vérifier
la compatibilité
des
sites
avec
les
usages
prévus
(logements
et
ERP)
et
définition
des
mesures
de
gestion
de
la
pollution
associées
(évacuation
de
certaines
terres
en
complément
des
terrassements
prévus
dans
le
cadre
du
projet,
dispositions
constructives...).
En
2025,
des
sondages
complémentaires
ont
été
réalisés
sur
le secteur
Arande,
et
se
poursuivront
en
2026
afin
de
mettre
à jour
le
plan
de
gestion
au
fur
et
à
mesure
des
maîtrises
foncières.
-
Etudes
mobilités
En
2025,
le
bureau
d’études
mobilités
Transitec
a
réalisé
des
analyses
complémentaires
de
flux
au
sein
du
quartier
gare.
11/21 suqes
PR
UrbanEra
LA
VIE
COMMENGE
ICI
Bouygues
Immobilier
KB
b.
Etudes
de
coordination
urbaine
— CPAUPE
- Fiches
de
lot — Jury
architectes
- Ateliers
Le travail
sur
les
premières
fiches
de
lot du
secteur
Arande
a été
enclenché
avec
des
premiers
ateliers
et échanges
sur
le fonctionnement
du
lot A1
intégrant
le groupe
scolaire
et
les
logements
seniors.
Ce
travail
sera
poursuivi
en
2026.
c.
Conception
des
espaces
publics
et
du
parking
P+R
L’'aménageur
a
pu
échanger
et
valider
avec
les
Collectivités
lors
des
différents
COPILS
en
2024
un
calendrier
recalé
des travaux
du
PEM
pour
un démarrage
prévisionnel
à partir de
fin 2025,
à l'exception
des
travaux
de
démolitions/désamiantage
PEM
réalisés
en
2024,
en
lien avec
l’évolution
du
calendrier
tramway
reporté.
-
Etudes
des
espaces
publics
du
Pôle
d’Echanges
Multimodal
(PEM)
Le
dossier
complet
PRO-DCE
des
espaces
publics-VRD
du
PEM
a été
mis
à jour
en
2025
pour
intégrer
des
dernières
modifications,
et
l’'Aménageur
a lancé
l'appel
d’offres
sur
la base
de
quatre
lots.
Au
global,
les
offres
retenues
après
négociations
lors
du
COPIL
du
16
décembre
2025
pour
les
quatre
lots,
pour
un total
de
2,78
M£€
HT,
s'inscrivent
dans
le budget
VRD
PEM
de
2,79
M€
HT.
Ce
budget
VRD
PEM
intègre
:
Les
budgets
des
fiches
ouvrages
au
TCA
sur
ce
périmètre
de
prestations
- _
Enintégrant
la déduction
des
travaux
préparatoires
engagés
en
2021
pour
le CPER
-
En
intégrant
un
transfert
de
budget
par
la CCG
de
124
863
k€
HT
au
titre
de
travaux
réalisés
par
l’Aménageur
dans
le cadre
du futur tramway
(sanitaire
chauffeur
tramway,
rampe
d'accès
copropriété
de
Staël,
déplacement
portail
SNCF)
validé
lors du
COPIL
du
16
décembre
2025
Les
premiers
travaux
préparatoires
VRD
ont
été
recalés
fin
mars
2026.
Ia
par
ailleurs
été
validé
le basculement
d’une
partie
de
l’aléa
positif
(124
k€
HT)
sur
la fiche
ouvrage
concernant
la
déviation
de
l'avenue
Louis
Armand
le
long
du
PEM,
en
provision
d'un
aléa
travaux
VRD
PEM
pour
atteindre
6%,
du fait de
la gestion
plus
complexe
en
phase
chantier
lié à l’allotissement.
-__
Etudes
du
parking
P+R :
La
consultation
des
groupements
d'entreprises
travaux-bureaux
d'études
via
un
contrat
de
Prix
Maximal
Garanti
(PMG)
et
études
PRO
techniques
à
mener
par
le
groupement
d’entreprises
sur
le
bâtiment
mixte
parking/bureaux
au
sein
du
PEM
lancée
en
avril
2024
s'est
poursuivi
en
2025
avec
une
deuxième
phase
d'analyse
détaillée
du
projet.
Le
groupement
lauréat
(Globalp
— Gustave
—
Plantier
—
Bovagne
—
LP
Charpente)
a
été
retenu
en
juin
2025,
le
contrat
a été
signé
et
les
études
PRO
ont
été
lancées
en
novembre
2025.
d.
Communication/concertation
Une
communication
sur
le quartier
gare
a été
réalisée
avec
des
panneaux
d’information
mis
en
œuvre
sur toute
la
palissade
chantier
du
site
du futur
PEM.
À.
REALISATION
DE
TRAVAUX
L'entreprise
CARDEM
a finalisé
les travaux
de
démolitions
PEM
(maison
des
associations,
hangar
à sel)
et
maison
EPF/Vasseur
avec
notamment
la transmission
des
plans
DOE
début
2025,
Un
avenant
N°1
de
5 850
€
HT
a été
régularisé
en
2025
concernant
la sécurisation
des
sites
(blocs)
et
le traitement
de
plaques
d'amiante
découvertes
lors des
démolitions.
Le
DGD
a été
signé
en
avril
2025
pour
un total
de
coûts
travaux
à 172
363
€ HT
(hors
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
démolition).
12/21 suques DR
UrbanEra
LA
VIE
COMMENGE
ICI
Bouygues Immobilier
B
Les
premiers
travaux
préparatoires
VRD
du
PEM
(nettoyage
du
site,
terrassements,
soutènements
en
limite
de
propriété)
sont
prévus
à partir
de
fin
mars
2026
par
le groupement
d'entreprises
Bortoluzzi
-
Eiffage.
5.
PROCEDURES
ADMINISTRATIVES
a.
Modifications
du
PLU
Pour
mettre
en
œuvre
l'opération
d'aménagement
« quartier
gare
»,
les Collectivités
ont
dû
procéder
à deux
modifications
de
PLU
:
“
Modification
N°2
sur
le secteur
gare
avec
OAP
spécifique
"Modification
N°1
sur
le
secteur
Perly
avec
OAP
spécifique,
et
d’autres
sujets
à
modifier
hors
cadre
de
la concession
d'aménagement.
La
Modification
N°2
du
PLU
intégrant
l'OAP
sur
le
secteur
Gare
a
été
approuvée
en
juillet
2022
et
purgée
depuis.
La
Modification
N°1
intégrant
l’OAP
sur
le secteur
Perly
a été
lancée
en
janvier
2023
puis
approuvée
lors du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023.
Le
recours
contentieux
a été
levé
en
2025.
b.
Autorisations
d'urbanisme
Le
PCVD
sur
le
PEM
déposé
par
Bouygues
Immobilier
le
30
juin
2022
a
été
délivré
par
la
Mairie
le
3/03/2023
: ilest désormais
purgé
de tout
recours.
Un
référé
préventif
a
été
réalisé avec
la copropriété
de
Staël
attenante
en
2024
avec
un
rapport
définitif diffusé
par
l'expert en
décembre
2025.
Le
PCVD
sur
le
macro-lot
Perly
déposé
en
cotitularité
par
les trois
opérateurs
le 31
janvier
2024
a été
délivré
par
la Mairie
le 19
mars
2024.
Un
arrêté
de transfert
a été
obtenu
le 13
mars
2025
pour
un
des
opérateurs.
Le
recours
contentieux
a été
levé
en
2025.
c.
Déclaration
d'utilité
publique
Cf. 82 sur
les acquisitions
foncières
et
procédure
d’utilité
publique
d.
Déclassement
- Désaffectation
du
parking
P+R
de
Perly
Le déclassement
du
parking
P+R
Perly a
été
approuvé
en
conseil
communautaire
par
une
délibération
du
15
décembre
2025.
La
désaffectation
effective
du
parking
P+R,
dernière
étape
de
la
procédure,
est
prévue
en
2026,
elle
sera
actée
par constat
et décision
du
président
de
la CCG.
13/21 suqs
DR
UrbanEra
LA
VIE
COMMENGE
ICI
Bouygues
Immobilier
KB
Partie
2 —LE
COMPTE-RENDU
FINANCIER
6.
LE
BILAN
PREVISIONNEL
ACTUALISE
a.
L'état
d'avancement
du
bilan
En
dépenses :
Au
31
décembre
2025,
les dépenses
facturées
s'élèvent
à 523
693€
HT
de
dépenses
pour
l’année
2025,
réparties
comme
suit :
-
_11024£€
HT
de
frais
de
portage
fonciers
auprès
de
l’EPF
-
56
364
€
HT
de
travaux
de
démolition/désamiantage
sur
les
terrains
du
PEM
et
de
l'EPF74
intégrant
les
honoraires
de
Maîtrise
d'œuvre
démolition
afférents
;
-
52943
€
HT
de
frais
d'études
(MOE,
ingénierie,
bureau
de
contrôle,
CSPS)
-
20725
€ HT de
frais
de
communication;
-
1370
€HT de
frais juridiques
-
20789
€
HT
de frais
divers
(clôture
et sécurisation
du
site
du
PEM)
-
160
478
€
HT
de
frais
financiers;
-
200
000
€ HT de
frais
de
structure
de
Bouygues
Immobilier
UrbanEra.
Le
montant
des
dépenses
facturées
en
2025
représente
ainsi
0,8
%
du
montant
global
des
dépenses
inscrit
au
bilan
réactualisé
au
31
décembre
2025.
Depuis
le
début
de
la
concession
gare
notifié
à
Bouygues
Immobilier
UrbanEra
en
janvier
2020,
le
montant
total
des
dépenses
s'élève
à 7 280
104
€ HT:
-
2812
780€
HT
pour
l'apport
en
nature
des
terrains
du
PEM
(poste
comptabilisé
également
en
recettes);
-__
4467
324
€
KT
de
dépenses
en
numéraire.
Cela
représente
10,7
%
du
montant
global
des
dépenses
inscrit
au
bilan
réactualisé
au
31
décembre
2025, En
recettes
:
Sur
l’année
2025,
il n’y
a
pas
eu
de
nouvelles
recettes,
étant
donné
le
report
du
versement
de
la
participation
CCG
de
500
k€
HT
en
2026.
Au
31
décembre
2025,
les
recettes
perçues
par
l’Aménageur
s'élèvent
à 3602
780€
HT:
-
2812
780€
HT
pour
l'apport
en
nature
des terrains
du
PEM
(poste
comptabilisé
également
en
dépenses);
-
790
000
€
HT de
participation
de
la CCG
au titre de
la subvention
CPER
supprimée à l'initiative
de
la Région
et
prise
en
charge
par
la CCG
qui
en
assure
le financement
auprès
de
l’'Aménageur
conformément
au
TCA,
Cela
représente
5,3
%
du
montant
global
des
dépenses
inscrit
au
bilan
réactualisé
au
31
décembre
2025. Pour
financer
ie reste
des
dépenses,
Bouygues
immobilier
UÜrbanEra
effectue
une
avance
de trésorerie
rémunérée
au taux
Euribor
3 mois
+ 250
points
de
base.
14/21 suques DUR
UrbanEra
LA
VIE
COMMENGE
ICI
Bouygues Immobilier KB
b.
Actualisation
échéancier
L'échéancier
du
bilan
d'aménagement
a
été
actualisé
en
intégrant
les
dépenses
réelles
et
avec
les
recalages
de
calendrier
suivants
:
En
recettes :
Sur
Perly
: les charges
foncières
de
la première
phase
(lots
A,B1,B2)
ont
été
recalées
en
2026.
En
dépenses:
Pour
les
études,
les dépenses
ont
été
recalées
au
plus
proche
des
travaux
sur
le
PEM
recalés
en
mars
2026
et
le secteur
Arande
(en
lien avec
maîtrise
foncière).
c.
Dépenses
et
recettes
prévisionnelles
actualisées
Au
31
décembre
2024,
les
montants
globaux
des
dépenses
et des
recettes
ont
évolué
à hauteur
de
67
829
310
€EHT.
Le tableau
détaillé
du
bilan
actualisé
est
présenté
en
Annexe
1.
Le
bilan
d'aménagement
à fin
2025
reste
à
l'équilibre.
d.
La
synthèse
des
dépenses
par
poste
avec
éventuelles
évolutions
Ÿ”_
POSTE 1
: FONCIER
Bilan
au
Bilan
au
sinno2s
|
112024
|
“5
| auto
FONCIER
ET
MISE
EN
ETAT
DES
SOLS
Acquisifon
foncière
(dont
fonciers
publics
avec
valeur
vénale
15 M€)
-25
146243]
-25
146
243
=
0,00%
Frais
de
notaire
-677
180
-677
180
-
0,00%
Autre
frais
foncier
-930
000
-930
000
-0
0,00%
Pertage
EPF
Senitude
SNCF
s
Mise
en
Etitdes
sols
-5
007
285]
-5
007
285
-
0,00%
|
TOTAL
FONCIER ET
MISE
EN
ETAT
DES
SOLS
-31
760
708]
-31
760
708
-0
0,00 %]
Aucune
évolution
en
2025.
15/21 Bouygues Immobilier
UrbanEra
LA
VIE
COMMENGE
ICI
Bouygues
Immobilier
KB
Poste
2
:TRAVAUX
et
EQUIPEMENTS
Bilan
au
Bilan
au
È
:
t
%
évoluti
31/122025
|
31122024
|
*
RUES
|
TRAVAUX
AMENAGEUR
VRD
et
aménagements
urbains
-10
810
130]
-10
806
846
3
284
0,03%
VRD
Phase
1-Louis
Amand
Tranche
2
et
PEM
-4096
280]
4095417
863
dont
Louis
Armand
Tranche
2
-1
202
720)
-1
326720
-124
000
dont
PEM
-2
893
560
-2
768
697
124863
VRD
Phase
2
-Perly
VRD
Phases
3
et
4
-Renaturation
Arande
VRD
Phase
5
-Gare
VRD
Phase
6
-Gare
VRD
Phase
7
-Gare
Aléas
conception
travaux
Indexation
marché
travaux
d'aménagement
et
VRD
Aléas
travaux
VRD
et
aménagements
urbains
intégrant
complément
pour
PEM
-439
554
-315554
124
000
39,30%
|
Coûts
annexes
-607
800
-607
800
0,00%
Energie
-Contribution
de
l'aménageur
TOTAL
TRAVAUX
VRD
AMENAGEUR
-11
857
484]
-11
730
200|
127
284
1,09%]
Equipement
n°1
-Parking
P+R
-536
places
-11
900
000!
-11
900
000
Aléas
travaux
parking
P4R
(transfert
depuis
travaux
aménageur
vers
équipements)
-522
000
-522
000
-
Equipement
n°2
-Groupe
scolaire
«
-
Equipement
n°3
-Passerelle
(option)
-1
200
000
-1
200
000
=
TOTAL
EQUIPEMENTS
-13
622
000]
-13
622
000]
-
0,00%]
En
2025,
le poste
VRD
Phase
1 — Louis
Armand
Tranche
2 et PEM
a été
adapté
de
la manière
suivante
:
-
Complément
de
124
863
€ HT pour financer
des
travaux
liés
au tramway
-
Déduction
de
124
000
€ HT
du
coût
des
travaux
de
l’avenue
Louis
Armand
vers
le
poste
aléas
travaux
VRD
en
lien avec
l’allotissement
des
travaux
VRD
sur
le
PEM,
Ÿ”_
POSTE 3
: ETUDES
/
INGENIERIE
Bilan
au
Bilan
au
£
5
rt:
*
eoluti
31122025
|
31122024 |
ASTON
MOE
-2
124
67]
-2
184
678
Etudes
de sols
400
000}
-400
000
Ingénierie
et
géomètre
500
000!
-500
000
MOE
dépollution
->
transfert
coût travaux
-255
000)
-255
000
OPCU
-186
380)
-196
380
0
CT/SPS
-372
100)
-372
189
-0
Conseil juridique
-50 000!
-50
000
-
Assurances
-137
000!
-137
000
-
TOTAL ETUDES ET HONORAIRES
-4 095 249]
_-4 095 249
“1
0, 00%]
Aucune
évolution
en
2025.
Néanmoins
un
avenant
avec
la
Maitrise
d'œuvre
est
à
régulariser
en
2026
pour
la
réalisation
de
prestations
complémentaires
des
Autorités
Concédantes
(reprises
du
PRO
PEM,
étude
sur
l'agrandissement
du
groupe
scolaire,
reprise
de
l’AVP
pour
étudier
le nouveau
projet
de
requalification
de
la route
d’Annemasse...)
qui
devra
être
traité
dans
l'avenant
N°2
au
TCA.
16/21 Bouygues Immobilier
UrbanEra
LA
VIE
COMMENCE
ICI
Bouygues
Immobilier
KB
Ÿ”_
POSTE
4
-
FRAIS
DE
GESTION
et
ALEAS
Bilan
au
Bilan au
%
£
31422025
|
31429024
|
‘5
|*édution
FRAIS
DE
GES
TION
Communication
et
concertation
/ innovations
+
animations
00
000]
-900
000
-0
Frais
diers
(gadinnage,
réBré
préventif
autre...)
-250
000]
250
000
“il
Frais
financer
-1
690
713]
-1
692
037
1324
Frais
de
structure
aménageur
Bouygues
Im
mobilier
UrbanEra
-2
000
000
-2
000
000
TOTAL
FRAIS
DE
GESTION
-4840714]
-4842037|
1323
-0,03%]
Aucune
évolution
en
2025.
Le taux
des
frais
financiers
moyen
basé
sur
l'hypothèse
au
TCA
de
Euribor
3
mois
+ 250
points
a été
conservé
à 4%
pour
suivre
la situation
économique
actuelle,
et de
manière
équivalente
au
précédent
CRACL
2024.
Ÿ”_
POSTE
5 — TAXES
ET
PARTICIPATIONS
TAXES
ET
PARTICIPATIONS
Ecole Résultat
Collectivités
Bilan
au
Bilan au
31/12/2025
|
31/12/2024
écarts
|
*
évdution
-450
il
-450 000
-1 000 000
-1 000 000
Participation
travaux
parking
pravisdire
Gare
(réalisé
par
Cdlectivités)
-59
548)
-59
548
=
Complémert
partidpations
(consignes vélos,
places visiteurs
et travaux VRD
hors périmêtre...)
-143
609
-143
613
5
TOTAL DES PARTICIPATIONS
1653157]
-1653161|
-5
0,00%]
Aucune
évolution
en
2025.
17/21 ses
UrbanEra
LA
VIE
COMMENGE
IGI
Bouygues
Immobilier
KB
e.
La
synthèse
des
recettes
par
postes
et
éventuelles
évolutions
Ÿ”_
POSTE
1 — CHARGES
FONCIERES
Bilan
au
Bilan
au
siA22025
|
31/12/2024
|
5
|
Xéveution
en
accæssion
bbre
accession
encadrée
sodaux
Perly / Participatif Gare
spécialisées en
accession
PERLY
accession
encadrée
sodaux
/
f
PERLY
47
577751]
47574988
2
763
0,01 %|
Les
recettes
de
charges
foncières
n’ont
pas
suivi
d'évolution
en
2025,
à
l'exception
d’un
léger
ajustement
sur
les
recettes
de
Perly
de
+2763
euros
HT.
Ÿ”_
POSTE
2 — PARTICIPATION
Bilan
au
Bilan au
n
:
Participation
complémentaire
CCG
(perte de la subvention
Région
CPER)
1 290 000
1 290
000
-
Partidpation
complémentaire
CCG
(té
doublement
PFAC
sur
Perty)
143
129]
144
800
-1
671
Partiapation
complémentaire
CCG
pour
financement
travaux
és
au tramway
124 863
-
124
863
Revente
passerelle
(option)
1 200 000)
1
200
000
Reste
à
charge
CCG
17715
1771
567
Revente
local consigne vélo et local chauffeur
bus
522 000]
522
000
Foncier puticà 15 000 000 €
f
15000 000]
15 000 000
-
Fond
Vert
pour
renaturation
Arande
200
200
000
É
TOTAL
PARTICIPATIONS
20
251
559]
20
128
367
-123
192
0,61]
La
CCG
réalise
un apport
complémentaire
de
124
863
€ HT au titre
du
financement
des
travaux
liés au
tramway
et
réalisés
par
l’'Aménageur
pour
des
raisons
de
localisation
et
phasage
projet.
(cf.
3.c)
Les
totaux
:
Bilan
au
Bilan
au
écarts
| %
évduti
PRE
|
CES
TOTAL DEPENSES
[
I
-67 829 310]
-67 703 355]
125 955
0,19%|
NUIT
TE ER
[l
|
0]
0|
0
Le bilan
du
CRACC
2025
est à l'équilibre.
18/21 ses DR
UrbanEra
LA
VIE
COMMENGE
ICI
Bouygues lmmobilier LB
7.
PHASAGE
ET
CALENDRIER
GENERAL
PREVISIONNELS
Le
phasage
prévisionnel
ci-dessous
est
issu
de
l’Avenant
N°1
au
TCA
signé
en
mars
2022
et
notifié
à
l'Aménageur
en
mai
2022 :
LR
Secteur Perty
PRET LEE
phase
3
da.
Re.
:
rimes
hr
4 - Phasage
prévisionnel
au
31/12/2021
Une
actualisation
du
calendrier
global
de
la
concession
et
du
phasage
associé
devra
être
régularisée
dans
le cadre
d’un
avenant
N°2
au
TCA
en
2026.
5
- Nouveau
phasage
à
régulariser
avec
un
avenant
N°2
au
TCA
19/21 sq
MR
UrbanEra
LA VIE
COMMENCER
1
s
a
UrbanEra
Saint-Julien-en-Genevois
- Quartier
gare
- Planning
prévisionnel
opérationnel
Ceres)
6 -
Calendrier
général prévisionnel au
31/12/2025
20/21 pq NB
UrbanEra
LA VIE
COMMENCE
IC!
Bourees immobile
8.
ANNEXES
CRACC
Annexe
1 — Bilan
d'aménagement
au
31
décembre
2025
21/21 ETAPEEE
ETS
CHARGES
FONCERES
L223
San+MbnenGenerots
- Qu arier
G as
CR
lan
21/12/207s
LLegerrerés enaccession
tite
3
-
=
=
=
-
.
esis05z
62653@
Tu
res
327%
Legererts sccersinencadrie
-
-
-
-
-
:
«
-
22440
2190
15895
-
LLegerrents mctux
-
-
-
-
-
-
-
-
-
104129
54 20
2540
Our
bre me rt Perty/ Participatif Ga
+
ï
‘
>
E
:
=
:
É
1000 000
È
:
:
È
;
:
.
.
€059:0
-
e
:
ureauc
-
-
-
-
-
-
3450
-
-
-
-
Écmmerces tes ut
-
-
-
-
-
tea sn
-
LIT)
-
107395
-
Htelavec ommere
ROC
-
a
“
$
S
:
a
ns3S
:
»
>
:
Crèche
-
:
-
-
-
-
-
70600
-
-
-
ét
médical
-
2
>
5
-
-
.
-
19 600
-
-
-
zobite)
-
=
=
=
:
:
=
=
255
00
:
:
-
=
=
=
E
=
=
ve
71535
Dow
THE
EEE
XF
[Loserunts enacezssin
Ubre
PERLY
=
2
e
7
7
>
952331
FETE
=
:
*
:
LLogererts sccerisnencadrie
.
:
5
è
-
-
522
46
-
-
-
-
-
[Legerrerés sociau
-
-
-
-
-
-
Tü4381
-
«
-
-
-
(ë merrb remet 4 Porticipotif
-
=
-
:
-
=
S17 m2
:
.
=
.
+
;
-
L
=
:
=
=
97 oz
TUE
=
=
:
=
=
=
=
=
=
NI 0 602
4968 12
1OUS08U2
7603 570
sus
24120
ATSTT TS
LPartic pation cormplémentaim
CCG
(perte de
kb
subænten
PégienCPER)
-
-
.
.
740
600
.
520
000
.
.
.
.
.
1290
000 |
Participation
rplémentire
CCG
(à doublement
PFAC sur Perl)
-
-
.
-
-
-
1
120
:
:
>
;
.
10
12
Participation complèmentaim CCG pour firarrement travaux [és autre
:
:
:
:
.
;
1408
-
«
-
-
1480
|Eevwente pazerele
bpton)
-
-
-
-
.
-
s
.
-
60009
-
0 co
1200 669)
[Reste
à che CCG
-
-
-
-
-
-
-
-
-
A7T1SET
-
-
QUE:
[revente bealcortigre vélo et local chauteur bux
.
:
=
+
2
261600
=
21000
.
à
e
522000
-
-
-
-
2812780
-
eco cc0
4u722
-
-
-
-
15000 009
-
«
.
‘
-
-
:
ÉET
100 000
29009
060
=
=
=
=
2602 70
=
26312
238100
161000
EE
=
EX
1 220 00
200
200 00
-
[Acquisif
en fen ci ér a (den t fon
cd
DE
vénale
15€
.
.
.
.
“2812700
.
4000 000
À 107 220
4 500
410
42140000
.
42105 07
251424)
-25
144
24)
-
0,00
Foncier
1-PEU
.
.
.
-
-
.
.
.
.
.
.
.
Foncier 2 - Per;
-
-
;
.
=
#
s
=
s
&
#
;
Foncier3 et4
- Fanaluration Aranda
-
.
.
-
.
.
.
.
30410
340009
.
.
Forckr 5-G an
.
-
.
-
.
-
-
.
.
.
-
.
Foncier 6
-Gxe
.
-
.
-
-
.
.
-
.
.
.
Forces
7
-Gars
.
-
.
-
.
.
.
.
.
.
.
43581
Fonckr
pute
à
15 000
000
€
.
-
-
.
-2812780
.
2000
020
416722
.
.
.
-
[Frais
de
notais
.
.
ANS
.
40
600
:
144 500
:
255
745
»
.
2134 660
[Autre
fais
foncier
44
000
150
000
150
000
224000
224000
40
:90000
EU
0,00
Putage EPF
.
-
.
-
.
1102
26
600
120
où
12
600
-224000
224 000
74070
Serviude ou aquision
SNCF
-
.
.
30 010
-
-
-
.
.
Mine en Eutd
rs sols
.
.
.
.
66164
21008
464140
1 454
140
45902
1#3n
440
417
5 007285
.
00%
Sond
age
s da sol et MOE démolid
pol
.
.
.
.
-
-
.
.
.
.
.
Dércbbn
- dé pobution - dé samisntays
Phase
1
PEL
.
.
:
53304
ë
&
&
e
&
s
Dérebbn- dépobition
- dé samntaga
Phass
2 - Party
:
-
h
.
.
.
-
:
.
.
.
.
Dérrcitbn
- dé pobslion - dé samintage
Fhase s3
et 4- Pen sbration Aranda
.
-
-
-
.
.
38017
#51
10
451
40
1502
.
.
Dércion-
dépolution
- dé sarnintaga Fhass
5
-Gars
%
.
.
.
.
-
.
-
-50
(00
-D0000
.
.
Dénoitbn-
dé pobytion - dé samisntags
Phase
6 - Gare
-
.
.
.
.
.
.
.
.
743
374
687
Dérclbn- dépolulion
dé samntags Fhans
7 - Gare
5
:
:
.
.
5
-
-
-
-
-
2270
Feulk achidgiue,
dprsripien pa
diagro dt
=
#
5
.
=
“
a
é
>
é
S
[roracronceneruse En ETaTDES so1s
.
.
1175
+
297641
47308
4558 507
52130
5 40 295
Amon
4739
4209 108
21207@]
«1 n0704]
2
a0œ|
VID
.
Me
£71eU
ÉLTEL]
2700
=
“108S
175
2417
-2 662 036
:
eu
7er
124
û
+10
806
846
0,07
VRD Fhaæ
1- Louis
Armand Tranche
2 et PEM
-.
4
7284
4894
-21700
.
104262
-1251395
1042629
.
.
.
-40%
1
1008
417
se
dort Louis Armand
Tranche 2
12072]
13372
14 00
dont PEM
259
|
2708697
1M
84)
VRDFhass 2- Perty
-
-
-
-
:
-
-
-
-
-
-
VRD Ph:
«14-
Renatr
akon
Arande
.
-
-
.
.
.
-
1957324
1565859
.
-
.
VRD
Fhaæ
5-Gae
.
.
-
.
.
.
.
.
.
1807
817
-110 42
VRD
Phiæ
6-Oae
.
*
.
.
.
.
°
VRDFhaæ
7-Gie
:
ä
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s
S
30 000
Aiascorceplbntracaux
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Hdersion marché
karaux d'aménagement
V RD
.
©
0
4
4
-
-2238
-n
4e
-
6070
-24
40
Al
as trame
VRD et
corp lément
pour
PEM
:
n
40
2
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HAT
22771
18073
2
20 48
257
AN
554]
25554
124000
n,1%
| Coit.
:
2:
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o
2
:
2
203
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+
203900
2:
:
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Eregie - Contrution
de
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.
.
.
.
.
.
ET]
.
<03900
.
.
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VRO
AMENAGEUR
.
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710
473314
"18962
17%)
s
“1112381
21721 008
22 TT8
109
:N0150
195915
21257
02
Equipement n°1- Parking
PeR
+ 96 places
.
-
.
.
.
-
45173
<
809 C0
#05
C6 7
-
-
-
Aéas
traraux parhng
P+R
(trarcient depuis
traraur
aménçeur ves équipement)
.
.
-
.
.
.
.
-
522040
.
*
*
Equperment n'2-
Gmupe
icotime
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Euperent
n°3. Pasereks
pion)
#
=
à
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<
%
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.
-559000
00 609
=D c0ù
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s
se
.
s
+
.
45333
4 000
000
4
7
550600
09
AE
45000
3008
1845
1729
.
12825
-278 004
“482
474
21189
-175161
4192
-R
52
“21e467|
1184678
End es de sos
-
45075
430
5200
.
.
425
70
$62
72
78000
70
402
-21773
400 co) |
400 009
Mgéniene
61
géomètre
71308
LE]
70175
27345
-5
us
5447
741
4225
39 623
+92
-ba2it
6307
500 co)
+100 009
ACE
dépollution
«>
transfert co Ût
traauc
.
-2
651
J2074
22105
-2245
-82
+605
1540
-1224
+07
8 17
-R3xe
“253 009
“155000
CRU
.
-
.
#21
.
-
43787
46 Te
HMTÈT
46787
D
-
-196 300
1960
e
CSS
+10
.
742
55
748
25
163
54
-18 21
181
-20 209
-
.
Grseil juridique
“5824
nt
.
469
+42
370
4152
6341
#45
4982
210
+3
vo
desuarres
-
-
-
-
-
-
137.00
-
-
-
-
-
[TOTAL
ETUDES
ET
HONORARES
144752
#54 16
ET]
160566
A7
022
#41
459
877
4
074
41000
364527
164069
#7 721
Comruni
ation et concertation
/ inowatisn
+ animations
.
Æ1
648
-78
07%
164859
“202
200
OT
1007
50
c00
.
06 coo
400
000
©
Frais dlers(gærdnnage,
réleré préverdf,
aube.
}
-
-
+137
44741
20
780
21%
-2109
705
2109
-269
29 000
-22) 000
+4
Faë
hronder
=
2173 611
2474
417
013
“H107
2170
050
1292
1,070)
272017
Pis
de
Digg
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“0
UU
“20
00
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uv
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DE GES
TION
200 000
2217
410
“265
414
659
025
1107)
259
109
12020
(Got
.
.
.
.
.
:
4
.
+225 000
.
-225000
.
410 006 |
+49 00)
état Cotectirtés
:
:
.
-
.
-
ë
.
.
4000000
-
1000000!
-1 000 cm
[Participation travaux parhirg provisoire Gare
(réalisé par Collectivités)
%
;
%
-n
se
5
5
5
5
5
58)
5.
z
ticipatrs
fomnes vèles,
ploces viiteus et
tracauc
VPD ton
périmètre)
:
-
:
.
.
2
-10
à
.
.
.
.
143605)
1000
5
=
=
=
EE
TEE
ES
ER
=
C__s7emn0
7m)
1595
ui]
ES