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Arrêté - A2023 6363 Sonorisation dans le cadre du vide greniers organise par l association Veil Activ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 6363 Sonorisation dans le cadre du vide greniers organise par l association Veil Activ)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DES
HAUTS-DE- SEINE
92701
COLOMBES CEDEX
Direction
Santé,
développement
social
et CCAS Service Hygiène
et
santé
environnementale
REPUBLIQ
Envoyé
en
préfecture
le-11/09/2023
Liberté
-
Egd
Fecuen
préieciuie
aNMET
ç
L
6
Publié le 11/09/2023
VILLE
DA
5 :092-219200250 20230811-A2023 6363-AU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Autorisation
d'installation
et
d'utilisation
d’une
sonorisation
ARRETE
N°
|)
92
Fait
Publié
le
_:
|
a
(9,92
Le
Maire
de
la
ville
de
Colombes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-4,
L.2214-4,
L.2215-7,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.1311-1
et
2,
L.1312-1
et
2,
L.1421-
4,
L.1422-1,
R.1334-30
à
37
et
R.1337-6
à
10-2, Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.571-6,
L.571-18
à
26,
R.571-25
à
31
et
R.571-91
à
97,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
131-13,
R.610-1,
R.610-5
et
R.623-2, Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
14
août
2014,
réglementant
le
bruit
sur
la
Ville
de
Colombes
et
plus
précisément
l'article
3-4,
Considérant
les
effets
physiologiques
et
psychologiques
possibles
du
bruit
qui,
par
son
intensité,
sa
durée,
son
spectre,
sa
répétition,
son
émergence,
son
moment
d'apparition,
touche
une
large
partie
de
la
population, Considérant
la
demande
de
l'association
Veil
Activ,
sollicitant
l'autorisation
d'utiliser
une
sonorisation
pour
le
vide-greniers
le
samedi
7
octobre
2023
de
14h00
à
18h00,
sur
le
parvis
de
l'école
Simone
Veil
et
dans
le
square
Florence
Artaud
à
Colombes, Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2023
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
mipiniéie1#002023
SLT
exceptionnel,
une
dérogation
à
l'utilisatid in
: o92:219200250.20280811-12028
(6363 A0
sonore
sur
la
voie
publique.
ARRETE
Article 1°'
:
Dans
le
cadre
du
vide-greniers
organisé
par
l'association
Veil
Activ,
la
Ville
de
Colombes
autorise
l'utilisation
d'une
sonorisation,
le
samedi
7
octobre
2023
de
14h00
à
18h00,
sur
le
parvis
de
l’école
Simone
Veil
et
dans
le
square
Florence
Artaud
à
Colombes.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
octroyée
par
dérogation
à
l'arrêté
municipal
en
date
du
14
août
2014,
réglementant
le
bruit
sur
la
Ville
de
Colombes.
Article
3 :
Les
enceintes
acoustiques
ne
seront
pas
orientées
directement
vers
les
façades
des
habitations
les
plus
proches.
Article
4 :
Conformément
à
l'article
R
1334-32
du
code
de
la
santé
publique,
le
bruit
ne
devra
pas
dépasser
l'émergence
globale.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis,
à
la
Police
Municipale,
à
la
Préfecture,
au
Commissariat
de
police,
et
sera
affiché.
Patrick
CHAIMOVICTH
Maire
de
Colombes
NB
: Délais
et
voie
de
recours
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
CERGY-PONTOISE
(2-4
boulevard
de
l'Hautil
95000
CERGY)
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
MAIRE.
Cette
demande
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivants
la
réponse
(au
terme
de
deux
mois,
le
silence
du
Maire
vaut
rejet
implicite).