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Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 29042026
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Compte-Rendu - CR CM 2021 04 15 CM du 15 avril 2021
Déliberation - CRCM SIGNE
Compte-Rendu - compte rendu signe du conseil municipal du 10 avri
Déliberation - S25C 926051115190
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bauzy.
Lien du pdf (Déliberation - S25C 926051115190)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 29/04/2026
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
L'an 2026, le 29 avril le conseil municipal de la commune de Bauzy, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie à 19h00, sous la
présidence de Henry LEMAIGNEN, Maire.
Présents : Henry LEMAIGNEN, Jacinto PLA, Magali PERRIN, Stèphane
BESSONNIER, Inès BIU-DUVAL, Aurélie CHATELIN, Loïc HELIAS, Sylvie
LEGOURD, Véronique LEROUX, Francois MARGUERITTE.
Absents excusés : Dylan TOUCHET.
Secrétaire de Séance : Aurélie CHATELIN a été désignée comme
secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 avril 2026.
Ordre du jour :
1. Délibérations
-Élection d'un délégué titulaire au CNAS
-Élection d'un délégué titulaire au C.O.S
-Proposition de candidats pour la CCID
-Vote des taux d'imposition 2026
-Autorisation donnée au Maire à réaliser des
mouvements de crédits pour l'exercice 2026
-Remboursements de frais avancés par Mr Henry
LEMAIGNEN
2. Présentation du budget 2026
3. Désignation des délégués aux organismes
satellites de la CCGC.
4. Questions Diverses
PAGE 1 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 29/04/2026
Délibération n°1
Election d’un déléqué titulaire au CNAS
Voir slides 4 à 6
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Comité National d'Action Sociale
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection d’un délégué titulaire.
Est élu à l'unanimité des voix et ce au premier tour de scrutin :
Délégué Titulaire : Magali PERRIN 10 voix
Vote du Conseil Municipal au 29/04/2026
| Présents 10
Abstentions 0
Contre .
Pet 10 7
PAGE 2 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 29/04/2026
Délibération n°2
Élection d’un déléaué titulaire au COS
Voir slides 7 à 8
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Comité d'œuvres Sociales
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
Sont élus à l'unanimité des voix et ce au premier tour de scrutin :
Délégué Titulaire : Magali PERRIN 10 voix Délégué Suppléant : Véronique LEROUX 10 voix
Vote du Conseil Municipal au 29/04/2026
| Présents 10
| Abstentions 0
Contre | 0
| Pour 10
PAGE 3 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 29/04/2026
Délibération n°3
Propositions de candidats pour le CCID
Voir slides 9 à 11
Monsieur le Maire informe qu'il a reçu les directives de la Direction Générale
des Finances Publiques et qu'il doit désigner des commissaires pour constituer la commission communale des impôts directs de la commune de Bauzy.
Monsieur le Maire indique que la commission doit être composée du maire,
de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires délégués
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-PROPOSE comme demandé par les services des impôts le nom de 12 candidats titulaires et 12 candidats suppléants parmi lesquels la DGFIP fera son choix.
Les noms des candidats sont les suivants :
Les membres du conseil municipal soit 10 noms + les 14 noms suivants :
- Michel HOURY
- Alain SOUPIRON
- _ Christophe CHABLAT
- Didier BESSONNIER
- Antoine MARGUERITTE
- Patricia LELOUP
- Michel AMELOT
- Bruno POTHIER
- Pierre VONEY
- Romain ROGER
- José BAIÏLLI
- Arielle GAUTHIER
- Gregory ROY
- Nicole PODETTI
Vote du Conseil Municipal au 29/04/2026
Présents 10
Abstentions 0 |
Contre 0
Pour 10
PAGE 4 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 29/04/2026
Délibération n°4
Vote des taux d’imposition 2026
Voir slides 13 à 15
Le Conseil Municipal, après avoir étudié l'état de notification des taux d'imposition de
changement :
Taxe habitation
Taxe foncier bâti
Taxe foncière non bâti
l'exercice 2026, décide de reporter ces taux sans
12,75 %
42,33
49,05 %
Vote du Conseil Municipal au 29/04/2026
Présents 10
| Abstentions 0
Contre 0
Pour | 10
PAGE 5 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 29/04/2026
Délibération n°5
Autorisation donnée au Maire à réaliser des mouvements de crédits
pour l’exercice 2026
Voir slides 16 à 18
Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT
Les nomenclatures comptables M57, M4 et M49, n'offrent plus la possible
d'inscrire des crédits aux chapitres « dépenses imprévues ». Cependant, afin
de faciliter le mouvement de crédits budgétaires en cours d'année, pour
répondre aux besoins inhérents des collectivités, ces nomenclatures
permettent la mise en place d'un mécanisme dit de fongibilité des crédits.
La fongibilité des crédits consiste, pour le conseil municipal, à autoriser
l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres
budgétaires dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des
sections, fonctionnement et investissement, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnels (chapitre 12).
Ainsi, le Maire pourra procéder à des mouvements de crédits par décisions
modificatives, sans besoin que ces dernières soient votées par le conseil
municipal. Ces décisions sont soumises à l'obligation de transmission au
représentant de l'Etat et à la communication lors du conseil municipal
suivant.
L'autorisation donnée au Maire lui permettant d'appliquer la fongibilité des
crédits est valable pour un an. Ainsi, une délibération doit être prise pour
chaque exercice budgétaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de
chapitres à chapitres, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite
de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, pour l'exercice 2026.
Vote du Conseil Municipal au 29/04/2026
Présents 10
Abstentions 0
Contre 0
Pour 10
PAGE 6 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 29/04/2026
Délibération n°6
Remboursements de frais avancés par Mr Henry LEMAIGNEN
Voir slides 19 à 20
Vu l'article Art. L. 2123-18-3 du code des collectivités territoriales : Les
dépenses exceptionnelles d'assistance et de secours engagées en cas
d'urgence par le maire ou un adjoint sur leurs deniers personnels peuvent
leur être remboursées par la commune sur justificatif, après délibération du
conseil municipal.
Vu les factures réglées par Monsieur le Maire s'élevant à un montant total
de : 50,99€.
- Pour l'achat de piles chez Leroy Merlin : 16,15€
- Pour des achats divers chez Axion: 11,64€
* Pour l'achat de produits d'entretien chez Amazon pour un montant de :
10,50€ et 12,70€
Le conseil municipal, äprès en avoir délibéré, à l'unanimité :
-VALIDE le remboursement de la somme de 50,99€ (cinquante euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) à Monsieur le Maire.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Vote du Conseil Municipal au 29/04/2026
| Présents 10
| Abstentions 0
| Contre 0
| Pour | 10
PAGE 7 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 29/04/2026
POINT FINANCIER
Voir slides 21 à 27
Monsieur le Maire présente le contenu des différents chapitres constituant le
budget de fonctionnement et indique les sommes qui ont été prévues dans
chacun de ceux-ci en recettes et en dépenses pour l'exercice 2026 ( Budget
voté le le 13 mars 2026).
Il indique aussi que 170 241,22€ de réserves sont réparties dans deux
comptes (Chapitre 11 poste 618 et Chapitre 65 poste 65888) du budget de
fonctionnement.
Il fait un point sur le réalisé à fin avril 2026 ( 1/3 de l'exercice) qui fait
ressortir :
Des dépenses de fonctionnement qui sont pour chacun des chapitres
en ligne avec le budget
Des recettes de fonctionnement qui sont en retard sur les prévisions
mais c'est un phénomène habituel car une grosse partie des recettes
correspond à des subventions qui sont versées dans le dernier tiers de
l'exercice.
Il fait remarquer que de ce fait l'écart entre les recettes et les dépenses est
à ce jour de -14943,76€ d'où l'intérêt de disposer de réserves pour absorber
celui-ci.
POINT CCGC ET SYNDICATS
Voir slides 28 à 36
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes du Grand Chambord est membre de différents organismes: syndicats, comités,
associations …
Au sein de ces instances des élus municipaux siègent pour représenter le Grand Chambord.
Il est ainsi nécessaire que là commune de Bauzy désigne une liste de
représentants qui seront proposés aux instances de la CCGC.
Après en avoir discuté le conseil municipal propose les représentants suivants :
PAGE 8 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 29/04/2026
Organisme Titulaire Suppléant
SIAB François MARGUERITTE Henry LEMAIGNEN
PAYS DES CHATEAUX Sylvie LEGOURD Inès BIJU-DUVAL SIEOM de MER Henry LEMAIGNEN Loïc HELIAS
SEBB Jacinto PLA Stéphane BESSONNIER
SMO VDLN Henry LEMAIGNEN Aurélie CHATELIN
CLECT Henry LEMAIGNEN Véronique LEROUX
MAPA Henry LEMAIGNEN Véronique LEROUX
AO Henry LEMAIGNEN Jacinto PLA
POINT TRAVAUX
Voir slides 37 à 48
QUESTIONS DIVERSES
- Cérémonie du 8 mai
Voir slide 49
Fin de la réunion: 21h00
Prochain Conseil Municipal : Jeudi 21 mai 2026.
f
Le maire La secrétaire de séance :
ur
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