Compte-Rendu - CR CM 2021 04 15 CM du 15 avril 2021

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Compte-Rendu - CR CM 2021 04 15 CM du 15 avril 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Bauzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 04 15 CM du 15 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021

L’an 2021, le 15 avril, le conseil municipal de la commune de Bauzy, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle communale à 19h, sous la présidence de Henry LEMAIGNEN, Maire.

Présents : Henry LEMAIGNEN, Jacinto PLA, Magali PERRIN, Danielle GOUIN, Claire TRINCO, Nathalie DIQUELOU, Grégory ROY, Quentin POTHIER, Maxime CHARTIER, Dylan TOUCHET et Justine LELOUP.

M. Jacinto PLA a été désigné comme secrétaire de séance.

Date de convocation : 9 avril 2021.

Ordre du jour :

1. Délibérations

- Vote des Taux d’impositions

- Dérogation rythmes scolaires

- Création poste agent technique

- Dénomination de Voirie – Adressage

2. Recrutement agent technique polyvalent

3. Point Financier

4. Point Travaux

5. Point Syndicats

6. Point Communication

7. Questions Diverses

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Le Conseil Municipal, après avoir étudié l'état de notification des taux d'imposition de l'exercice 2021, décide de reporter ces taux sans autre changement que ceux rendus nécessaires par la réforme de la fiscalité directe locale :

- Taxe foncier bâti 17,93 % (+ 24,40% fixé par le CD41) = 42,33 % - Taxe foncier non bâti 49,05 %

DEMANDE DEROGATION RYTHMES SCOLAIRES

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Décret du 27 juin 2017 du ministre de l’Éducation Nationale relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,Vu l’avis du Conseil d’Ecole du RPI Neuvy-Bauzy en date du 16 juin 2020 relatif à la semaine de 4 jours pour lesquels les horaires de la classe de Bauzy seraient : lundi, mardi, jeudi, vendredi: 8h55-11h55 / 13h30-16h30 ;

Vu la délibération en date du 16 juillet 2020 demandant autorisation à Mme la DASEN d’adapter les rythmes scolaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Demande à la directrice académique des services de l’éducation nationale, d’autoriser les adaptations à l’organisation de la semaine scolaire sur huit demi- journées réparties sur quatre jours à compter de la rentrée de septembre 2021 sous réserve de l’avis conforme du Conseil d’Ecole.

CREATION POSTE AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL

Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions d’agent technique polyvalent

Sur proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

➢ La création d’un emploi d’agent technique polyvalent à temps non complet 32 /35ème à compter du 1er juin 2021 dont les principales missions seront l’entretien des espaces verts, de la voirie communale, des bâtiments municipaux et la surveillance de la pause méridienne en période scolaire.

➢ Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois d’adjoint technique territorial.

➢ Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 : 3-3 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants pour tous les emplois ;

➢ En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

➢ Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : grade d’adjoint technique de catégorie C à l’échelon 8 correspondant à l’indice brut majoré 348

➢ De charger M. le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient donc au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. Deplus, M. le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

Il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles pour faciliter le repérage des services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes, de la Poste et des autres services, la localisation sur les GPS et pour le déploiement de la Fibre.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de:

➢ ADOPTER les dénominations suivantes (conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération) :

- les voies suivantes sont créés :

Nouveau Libellé

de la Voie

début

nouvelle voie

Fin

nouvelle voie

Chemin de Marché Renault Rte de Fontaines LD Marché Renault

Chemin de la Durandière Rte des étangs LD La Durandière

Chemin de la Macière Rte Bracieux(Neuvy) LD la Macière

Chemin d'Archangé Rte de Neuvy LD Lîle

Chemin de Villevaudran L’ile LD Villevaudran

Chemin de la Rivière Rte de Neuvy Limite de Vernou

Chemin des Bois Chemin de la Rivière LD Villevaudran

Chemin de la Levrette Rte de Vernou LD la Levrette

Chemin de la Gabodière Rte de Vernou LD la Gabodière

Rue des Prés au Blé Limite côté église Limite côté sud

- Les voies suivantes sont renommées dans leur intégralité avec modification des numéros de voirie et sans modification géométrique.

Nouveau Libellé

de la Voie

début

nouvelle voie

Fin

nouvelle voie

Ancien Libellé

de la Voie

Chemin des Foucaudières Rte des étangs LD Les foucaudières les foucaudières

Chemin de la Humelière Rte des étangs LD la humelière la humelière

- Les voies suivantes sont pour partie renommées avec modification des numéros de voirie et sans modification géométrique.

Nouveau Libellé

de la Voie

début

nouvelle voie

Fin

nouvelle voie

Ancien Libellé

de la Voie

Chemin de la Rue rte de Courmemin LD la Rue Plaine de la boulaie

Chemin de l'Augonière rte de Courmemin LD l'Augonière Les dadinières

Route de Courmemin rte de Vernou limite de Courmemin Plaine de la boulaie

Route des étangs rte de Fontaines rte de Vernou la cour, les groussinères, la masure, terres de la grille,➢ VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de la présente délibération),

➢ AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

RECRUTEMENT AGENT TECHNIQUE POLYVALENT

M. le Maire informe le Conseil Municipal du processus de recrutement pour l’emploi d’agent technique polyvalent par la Commission qui a été mise en place. Afin d’opérer un tuilage avec l’actuel agent, le nouvel agent arrivera au 1er juin.

POINT FINANCIER

De manière régulière, M. le Maire fait un point sur les finances communales, cette fois-ci au premier trimestre 2021. L’état du budget est conforme aux prévisions.

POINT TRAVAUX

Comme lors de chaque réunion du Conseil Municipal, un état de l’avancement des travaux est présenté.

Une attention particulière est donnée sur un projet d’équipement numérique de la classe. Grâce à une subvention de 70 % sur la dépense TTC, dans le cadre du Plan de Relance, l’école aurait un tableau blanc interactif de dernière génération. Le coût total estimé est de 3492 € et le reste à charge pour la commune serait de 570 €.

M. le Maire a demandé à la DGFIP, via la Communauté de Communes du Grand Chambord, la mise en place d’un outil de visio. L’équipement serait entièrement pris en charge par les subventions (DETR et DGFIP).

M. le Maire présente au Conseil Municipal les résultats de la visite du CAUE dans les locaux communaux afin d’améliorer le projet d’aménagement de la mairie. Ces conseils en architecture sont gratuits. La demande de DETR doit être remise à jour suite à cela.

POINT SYNDICAT

- SIEOM de Mer : M. le Maire transmet les informations sur le vote du Budget du syndicat gérant les ordures ménagères.

- Pays des Châteaux : Dans le cadre d’un projet alimentation mené par le Pays des Châteaux, la cantine et l’école de Bauzy font partie des 6 classes retenues sur l’ensemble du territoire. Un diagnostic commencera début mai pour ensuite se développer sur l’ensemble de l’année scolaire 2021-2022.

- Syndicat de Transport : Le vote du Budget Syndicat de Transport a eu lieu le 6 avril et a validé un budget de Fonctionnement s’élevant en dépenses et recettes à 25 870,35 €- SMO Val de Loire Numérique : un point est fait sur le déploiement de la Fibre, dont les premiers câblages sont installés à Bauzy. Une réunion avec le responsable du chantier aura lieu le 20 avril en mairie.

POINT COMMUNICATION

Le contrat passé pour l’application Panneau Pocket arrive bientôt à son terme. M. le Maire demande au conseil Municipal s’il souhaite procéder à son renouvellement. Le Conseil Municipal, au vu des statistiques d’utilisation, souhaite que M. le Maire poursuive l’abonnement de la commune à cette application pour un montant de 130 € TTC.

M. le Maire propose que le nouveau site internet de la commune soit régulièrement revu et corrigé maintenant qu’il est mis en place afin de maintenir à jour et d’améliorer ses contenus.

Une nouvelle Gazette de Bauzy est en cours de rédaction et sera publiée prochainement.

QUESTION DIVERSES

- Rangement atelier : Il est prévu que quelques conseillers participent au rangement de l’atelier et de la cour avant l’arrivée du nouvel agent technique.

- Jardin pédagogique : un jardin pédagogique a été construit dans la cour de l’école avec l’aide de l’EARL La Fleur aux Becs. Cela permettra d’intégrer cet outil dans le projet d’alimentation.

- Amélioration Cantine Scolaire : les représentants de parents d’élèves ont approuvé la démarche des municipalités de Neuvy et Bauzy. A ce jour des discussions sont toujours en cours pour relocaliser la production des repas des enfants.

- Participation Citoyenne : M. le Maire informe que la gendarmerie propose la mise en place sur la commune d’une participation citoyenne. Il s’agit de remonter des observations d’anomalies par une personne référente sur une zone géographique. Des réunions auront lieu pour mettre en place puis contrôler cette participation qui sera formalisée par des conventions. Des conseillers municipaux indiquent qu’il faudra être vigilent quant au choix des personnes nommées référentes.

- Projet Social de Territoire : Pour l’élaboration du Projet Social de Territoire, il est demandé à la commune que deux personnes y participent. Une conseillère municipale et le secrétaire de mairie se proposent.

- Cérémonie du 8 mai : une cérémonie en comité très restreint, composé des membres du Conseil Municipal pourra avoir lieu.

- Elections régionales et cantonales : les dates de ces élections ont été repoussées au 20 et 27 juin. La commission de Contrôle des Listes Electorales devra donc se tenir entre le 27 et le 30 mai. Les votes se dérouleront à la salle communale. Les deux scrutins auront lieu en même temps, ce qui nécessitera plus d’assesseurs qu’habituellement.

Prochaine séance prévue le 3 juin 2021

Fin de la réunion à 21h45