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Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 29042026
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Déliberation - CRCM SIGNE
Compte-Rendu - compte rendu signe du conseil municipal du 10 avri
Déliberation - S25C 925111213510
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bauzy.
Lien du pdf (Déliberation - S25C 925111213510)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
CREDIT
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 4 novembre 2025
L’an 2025, le 4 novembre, le conseil municipal de la commune de Bauzy, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la mairie à 19 h, sous la présidence de Henry LEMAIGNEN,
Maire.
Présents: Henry LEMAIGNEN, Magali PERRIN, Danielle GOUIN, Grégory ROY, Jacinto
PLA, Nathalie DIQUELOU), Claire TRINCO, Dylan TOUCHET.
Absents excusés : Maxime CHARTIER, Quentin POTHIER, Justine LELOUP.
Secrétaire de Séance : Mme GOUIN Danielle a été désignée comme secrétaire de séance.
Date de convocation : Mardi 28 octobre 2025.
Ordre du jour :
1. Délibérations
e Amendes de police.
2. Point financier
3. Point travaux
4. Point Syndicats et CCGC
5. Questions Diverses
PAGE 1 Delibération n°1
Amendes de police
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la création d’une zone à 30 km/h
dans la commune, sur l’axe Fontaines en Sologne / Neuvy. Il souligne, à cet égard, que ce projet
peut bénéficier d’un cofinancement partiel au titre du reversement des amendes de police.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
> D’ACCORDER à Monsieur le Maire une délégation pour solliciter le versement des
recettes issues des amendes de police, incluant la taxe sur la valeur ajoutée associée.
> D’AUTORISER Mr le Maire à signer l’ensemble des actes et documents administratifs
liés à la réalisation de ce projet.
Vote du Conseil Municipal au 04/11/2025
Présents 8
| Abstentions | 0
| Contre 0
| 8 Pour
PAGE 2 POINT FINANCIER
Voir slides 7 à 13
POINT TRAVAUX
Voir slides 14 à 37
En ce qui concerne le cimetière il a été proposé de faire faire un devis pour la rénovation du
portail qui est de plus en plus difficile à fermer
POINT SYNDICATS ET CCGC
Point déploiement fibre (voir slides 39 et 40)
Présentation du rapport quinquennal de CLECT (voir slides 41 à 57)
Remise aux conseillers du rapport d’activité de la CCGC
QUESTIONS DIVERSES
1) Bornage du CR4
Présentation de la proposition faite par le SDIF (Mme RUFFATO) de réaliser la réunion de 4
parcelles et de les passer dans le domaine non cadastré.
(Voir slides 60 et 61)
Pour clarifier définitivement la situation concernant le CR4, prévoir de prendre une
délibération lors du prochain conseil municipal qui décrira le trajet de ce chemin et ses tenants
et aboutissants.
2) Cérémonie du 11 novembre (slide 62)
3) Proposition des tarifs 2026 pour la salle communale (slide 63)
4) Présentation du projet de plan communal de sauvegarde (slides 64 à 67) 5) Présentation de l’arrêté préfectoral concernant les OLD et annonce de la tenue d’une réunion publique le mercredi 17 décembre 2025 (slides 68 à 73)
6) CLAP41 -> la commune n’est pas retenue (slide 74)
PAGE 3 Fin de la séance à 20h45
Date du prochain conseil municipal : Mardi 16 décembre 2025
Le Maire : Secrétaire de séance :
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PAGE 4