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Arrêté - A2026.276 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - A2026.276 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
n préfecture le 26/06/2026
Pub
ID :
le
55-213502818-20260825-A2028276-AR
|
|
|
ARRETE DU MAIRE N°A2026.276
(Pôle Administration générale et relations usagers/MM)
Objet : Fermeture exceptionnelle des établissements municipaux d'accueil du jeune enfant
(Hubertine Auclert et Claire de Lune) — Arrêté n°2026.274 - Prolongation au vendredi 26 juin 2026
après-midi
Le Maire de la Ville de St-Jacques de la Lande,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
- VU le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif aux Plans Communal et Intercommunal de
Sauvegarde et modifiant le Code de la Sécurité Intérieure ;
- VU le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, dans sa
version révisée au 1% juin 2025 ; |
- VU l'arrêté n°2026.269 en date du 22 juin 2026 activant le Plan Communal de Sauvegarde
(PCS) de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande à compter de ce lundi 22 juin 2026, 10h00 ;
“VU l'arrêté n°2026.274 en date du 22 juin 2026 procédant à la fermeture exceptionnelle des
établissements municipaux d'accueil du jeune enfant (Hubertine Auclert et Claire de Lune), les
après-midis, du mardi 23 juin 2026 au jeudi 25 juin 2026 inclus ;
- VU la situation constatée par relevés de température ce jeudi 25 juin 2026 par les services
municipaux au sein des deux établissements municipaux d'accueil du jeune enfant ;
- VU le dernier bulletin de Météo France publié ce jeudi 25 juin 2026 à 10h00 ;
- CONSIDERANT que l'épisode de vigilance rouge canicule à compter de ce lundi 22 juin 2026 à
12h00 fait peser des risques sanitaires avérés pour les enfants, particulièrement vulnérables
aux fortes chaleurs ;
- CONSIDERANT l'impossibilité d’assurer un renouvellement d'air suffisant dans ces locaux
municipaux durant la nuit du jeudi 25 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026 en raison des .
températures élevées ;
- CONSIDERANT que la vigilance canicule rouge sera toujours en vigueur le vendredi 26 juin
2026; |
- CONSIDERANT qu'il revient à Monsieur le Maire de prendre toute mesure relative à la
sauvegarde des personnes.
ARRETE
Article
Les établissements municipaux d’accueil du jeune enfant (Hubertine Auclert et Claire de Lune) seront
exceptionnellement fermés le vendredi 26 juin 2026 après-midi.
Article 2
En perspective de cette fermeture, les services municipaux mettent en œuvre, dans la mesure du
possible, des solutions alternatives d'accueil et accompagnent les familles dans leurs démarches. Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Rec: étecture le 26/06/2026
Publié le
ID : 055-213502818-20260825-42028276-AR
Article 3
Le présent acte est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article 1.2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Il sera par ailleurs communiqué aux partenaires institutiannels
et communiqué aux familles.
Article 4
Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Article 6
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de laccomplissement des formalités prévues par
l’article L.2131-1 précité. Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application informatique dénommée «télérecours citoyens» (accessible à partir du site Internet
www.telerecours.fr).
Fait à Saint-Jacques de La Lande,
Le 25 juin 2026
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 26 Joël
Publié sur le site de la Ville le : QÉ/e € ÎL£
Par le service affaires générales