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Déliberation - DCM2024.020 tampon
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.020 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
ID : 055-213502818-20240325-DCM2024 G20-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 25 mars 2024
Date de la convocation : 19 mars 2024
Nombre.de conseillers en exercice : 30
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'éstrréuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
: PRESENTS (22): Mme DUCAMIN, Maire, Mme BASLE, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M. HAGGAN, Mme BILLARD, M. CHEMIN, adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M. COLLONGE, Mme THO, M. DAVID, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M, BLARD, M, SALMON, M. LUCAS, M. MACE, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (8) : Mme LECHAPLAIN, adjointe, M LEBRUN, Mme MAIGNOT, M, CADIOU, M. LLAVORI, M. DEIN, Mme RACHEDI, M. NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (3) : Mme LECHAPLAIN a donné procuration à Mme la Maire.
M LEBRUN a donné procuration à Mme BASLE
Mme MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN.
Mme Lecoq a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2024.020 Conventions de mise à disposition de personnel entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et le
Centre de la Lande - Approbation — Autorisation de signature
Rapporteur: Mme Baslé
- {VU le Code général des collectivités territoriales ;
-" VU la délibération n°2024.019 en date du 25 mars 2024 autorisant le Maire à signer la convention
d'objectifs avec le Centre de la Lande ; °
- VU l'avis favorable de la Commission Solidarités, Education en date du 20 mars 2024 ;
- VU ie rapport présenté en séance par Marie Baslé, Adjointe à la culture et à la communication ;
- VU/les projets de conventions de mise à disposition de personnel avec le Centre de la Lande ;
- CONSIDERANT qu’il revient au Conseil Municipal d'approuver toute convention de mise à disposition
de personnel. 04/2024
2/04/2024
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve les conventions de mise à disposition de deux salariés du Centre de 1a Lande auprès de la
Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande telles qu'annexées à la présente délibération ;
-_ Autorise Madame la Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin, à signer lesdites
conventions.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 25 mars 2024
Marie DUCAMIN
Maire } 9
Sylvie LECOQ
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site de la Ville le:
Par le service affaires générales