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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.019 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
le 08/04/2025
3/04/2025
ID : 055-213502818-20250381-DCM2025019-DE
Département d'’ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL du 31 mars 2025
Date de la convocatlon : 25 rnars 2025
Nombre de conseillers en exércici À) :
L'an deux mille vingt-cinq, le trente-ét-un mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoël pnformémént à aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réunt à la nidlrie; sous J& présidence de Madame DUCAMIN, Maire. PRESENTS (15): Mme DÜCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLÉ, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M:JAN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M. COLLONGE, M LUCAS, M DEIN, conselllers municipaux,
ABSENTS EXCUSES (14) : M SIMON, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme MAIGNOT, M THO, M DAVID, M CADIOU, Mme PFEIFFER,
Mme GARANDEAU, M SALMON, M LLAVORI, M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE LA: M-SIMON 3 donné procuration à Mme LECOQ.
M LEBRUN a donné procurationà Mme LECHAPLAIN.
Mine MAIGNOT a donné procurationà Mme BILLARD.
:Mmé THO a donné procuration à M HAGGAN,
“M DAVID à donné procuration à M RAVAUDET,
me PFEIFFER a donné procuration à M CHEMIN.
me GARANDEAU a donné procuration à M JAN.
- M SALMON a donné procuration à Mme BASLÉ,
M HAGGAN 2 été nommé en qualité de secrétaire de séance. .
2025.019 Décisions prises par Madame la Maire du 1% février 2025 au 10 mars 2025 — Prise d’acte
Elue en charge du rapport : Mme Ducamin
-__ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23
alinéa 3;
-. VU la délibération n°2020.026 du 25 mai 2020, modifiée par les délibérations n°2020.078 du 28
septembre 2020 et n°2023.106 en date du 13 novembre 2073 portant délégations à Madame La Maire ;
= VU la défibération n°2025.002 du 24 février décembre 2024 prenant acte des décisions prises par Madame la Maire du 16 novembre 2024 au 31 janvier 2025 ;
- VUle rapport présenté en séance par Madame la Maire ;
- CONSIDERANT, conformément à l’article L.2122-23 alinéa 3 du Code général des collectivités
territoriales, l’obligation pour Madame la Maire de rendre compte lors de chaque Conseil Municipal des
décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 dudit code. le 08/04/2025
3/04/2025
ID : 055-213502818-20250381-DCM2025019-DE
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, prend acte des décisions prises par Madame Ta
Maire pour la période du 1er février 2025 au 10 mars 2025.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 31 mars 2025
Edwin HAGGAN
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document trarismis.à.là
Publié sur le site de la Villè
Par le service affaires générale
fecture le :
où -2ots
Ô$ -ou- 2015