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Arrêté - A2025.025 tampon
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - A2025.025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
DE LA LANDE
ARRETE DU MAIRE N°2025.025
{Pôle Administration générale et relations usagers/PC)
Objet : Interdiction d'accès au Chemin de l'Enfer
| La Maire de la Viile de St-Jacques de la Lande,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants
d’une part, et L.2131-1 d'autre part ;
- VU l'arrêté municipal n°2025.022 portant activation du Plan Communal de Sauvegarde ;
CONSIDERANT que la Vilaine médiane est placée en vigilance rouge par Vigicrues au regard
| des risques significatifs posés par les débordements et débits importants constatés ;
CONSIDERANT que la phase de montée de crue des derniers jours se poursuivra ce lundi 27
janvier 2025 et le lendemain, mardi 28 janvier 2025 ;
- CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des biens et des personnes.
ARRETE
Article 1
A raison des cumuls de pluie importants ces derniers jours, l’accès au Chemin de l’Enfer est interdit à
toute personne à partir du lundi 27 janvier 2025 et jusqu’à la fin des crues.
Article 2
Un affichage sera réalisé aux entrées du Chemin de l'Enfer.
Article 3
Le présent acte est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L.2131-1 du Code
général des collectivités territoriales.
Article 4
Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
| _LACONUES 1, rue François Mitterrand 35 136 St-Jacques de la Lande - Tél. 02 99 29 75 30 - mairie@st-jacques.fr - www.st-jacques.fr Envoyé en préfecture le 27/01/2025
VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Article 6
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra RE pdrtà depañt" DE
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par
l'article L.2131-1 précité, Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application
informatique dénommée «télérecours citoyens» (accessible à partir du site Internet wwuw.telerecours.fr).
Fait à Saint-Jacques de La Lande, le 27 janvier
2025
Marie DUCAMIN,
Maire
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 2 Je4 | 2 $
Publié sur le site de la illele: 23. [54 125
Par le service affaires générales
Er lee 1, rue François Mitterrand 35 136 St-Jacques de la Lande - Tél. 02 99 29 75 30 - mairie@st-jacques.fr - www.st-jacques.fr