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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.017 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
|
|
\ ID : 055-213502818-20240325-DCM2026 G17-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL : du 25 mars 2024
Date de la convocation : 19 mars 2024
Nornbre de conseillers en exercice : 30
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA- LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales; s'ést réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire, PRESENTS {22): Mme DUCAMIN, Maire, Mme BASLE, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M. HAGGAN, Mme BILLARD, M. CHEMIN, adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M. COLLONGE, Mme THO, M. DAVID, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M. BIARD, M. SALMON, M, LUCAS, M. MACE, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (8): Mme LECHAPLAIN, adjointe, M LEBRUN, Mme MAIGNOT, M. CADIOU, M. LLAVORI, M. DEIN, Mme RACHEDI, M. NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE {3} : Mme LECHAPLAIN a donné procuration à Mme la Maire. M LEBRUN a donné procuration à Mme BASLE
Mme MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN,
Mme Lecoq a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2024.017 Décisions prises par Madame la Maire du 16 janvier 2024 au 29 février 2024 — Prise d’acte
Rapporteur : Mme Ducamin
= . VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23
alinéa 3 ;
- VU là délibération n°2020.026 du 25 mai 2020, modifiée par les délibérations n°2020.078 du 28
septembre 2020 et n°2023.106 en date du 13 novembre 2023 portant délégations à Madame La Maire;
- VUla délibération n°2024.005 du O5 février 2024 prenant acte des décisions prises par Madame la Maire
du 16 novémbre 2023 au 15 janvier 2024;
- VU le rapport présenté en séance par Madame la Maire ;
- CONSIDERANT, conformément à l'article 1.2122-23 alinéa 3 du Code général des collectivités
territoriales, l'obligation pour Madame la Maire de rendre compte lors de chaque Conseil Municipal des
décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 dudit code. Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, prend acte des décisions prises par Madame la
Maire pour la période du 16 janvier 2024 au 29 février 2024.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 25 mars 2024
Marie DUCAMIN |
Maire
Sylvie LECOQ
Secrétaire de séance
ot ol Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : ot *
oL -oh-hsiu Publié sur le site de la Ville le :
Par le service affaires générales