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Procès Verbal - 2023 02 Adoption du PV de la seance du CM du 19 decembre 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 Adoption du PV de la seance du CM du 19 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
207503
Berger-Levrault
(191)
023-02 + 1/2
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20230130-2023-02-DE
Accusé certifié exécutoire EUNDI 30 JANVIER 2023
Réception par le préfet : 06/02/2023
Le conseil municipal dela commune noüvellé defFORGES:LES-EAUX#légalement convoqué par courrier en date du 16janviertransmispañvoiétélectfonique le 24 janVier, s'est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie.de FORGES*LES“EAUX ‘en"séance püblique à 18h30, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR,"Maiïré.
Etaient présents :
Christine LESUEUR, Pascale DUPUIS, Thiéry MARTIN, Françoise ASSELIN, Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Alexandre HANNIER, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Martine CORBUT, Pascal ROGER, Clément CORDONNIER, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir :
Joël DECOUDRE à donné pouvoir à Christine LESUEUR
Brigitte MARTIN a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Martine BONINO a donné pouvoir à Corinne MORDA
Fabienne LATISTE a donné pouvoir à Fabienne SAGEOT
Oumar FALL a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Etaient absents :
Janine TROUDE
Lukas SAWICKI
2023-02
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2022.
Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022, Madame la Maire invite l'assemblée à l’adopter.
Après prise en compte des demandes de modification du procès-verbal du 19 décembre 2022 formulées d’une part, par Monsieur Marc ODIN, concernant la délibération n°2022-114 relative aux avances sur subventions 2023 à certaines associations et sa qualité de membre de l'association « Forges Développement » et d'autre part, par Monsieur Frédéric GODEBOUT au sujet de la délibération n°2022-126 relative à la fermeture de la piscine municipale et ayant pour objet de supprimer le dispositif de décision du conseil municipal puisque la fermeture de la piscine avait été prise par décision du Maire, et non par délibération du conseil municipal, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2022, à l'unanimité (27 voix « Pour », 0 voix « Contre », 0 « Abstention »). Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012}
2023-02 + 2/
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le: _/ 7 FLY, 11273
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux à été préalablement exercé.