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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n° 79 2026
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n° 79 2026 296 du 11 septembre 2026
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n° 79 2026 296 du 11 septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-296
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026Sommaire
DASEN 79 / Cabinet du Directeur académique
79-2026-09-04-00004 - 20260904 DSDEN79 Arrêté
DélégationsSignature DASEN L (4 pages) Page 3
79-2026-09-07-00002 - 20260907 DSDEN79 SubdélégationsSignature
SDJES79 T (4 pages) Page 8
DIRCO /
79-2026-09-09-00004 - Arrêté DIRCO n°2026-79-02 du 9 septembre
2026 donnant délégation de signature en matière de domaine
public routier national dans le département des Deux-Sèvres (5 pages) Page 13
2DASEN 79
79-2026-09-04-00004
20260904 DSDEN79 Arrêté DélégationsSignature
DASEN L
DASEN 79 - 79-2026-09-04-00004 - 20260904 DSDEN79 Arrêté DélégationsSignature DASEN L 3OS Direction des services départementaux at de l'Education nationale pare des Deux-Sèvres Fraternité
Arrêté portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement
et des sports à M. Thierry LASSERRE
Conseiller de l'IA-DASEN, chef du service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Deux-Sèvres
LA DIRECTRICE ACADÉMIQUE DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE DES DEUX-SEVRES
Vu le Code de l'éducation ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code du service national,
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques :
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et
des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la
région académique Nouvelle- Aquitaine ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre le ministère de l’intérieur et le ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le protocole départemental conclu entre le préfet des Deux-Sèvres et le recteur de la région US
Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, en date du 21 décembre 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 18 juillet 2026 portant nomination de Mme Laurence AMY, directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres, à compter du 1° septembre 2026 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2026 portant nomination de Mme Valérie
MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète des Deux-Sèvres à compter du 24 août 2026 :
DASEN 79 - 79-2026-09-04-00004 - 20260904 DSDEN79 Arrêté DélégationsSignature DASEN L 4Vu l'arrêté ministériel n° MENO00002611506 du 26 septembre 2025 nommant M. Thierry LASSERRE, conseiller
de l'IA-DASEN des Deux-Sèvres, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,
à compter du 1°' octobre 2025 ;
Vu l'arrêté de la Directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres, du 10 octobre _ 2025, portant délégation de signature à M. Thierry LASSERRE, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 03 septembre 2026 portant délégation de signature à Mme Laurence AMY en
qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres ;
- ARRÊTE-
Article 1° : Délégation de signature est donnée, à compter du 4 septembre 2026, à M. Thierry LASSERRE, chef du
service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, à l'effet de signer les actes relatifs aux missions
du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, relevant de la compétence de la Préfète des
Deux-Sèvres et énumérées ci-après :
Courriers relatifs aux distinctions honorifiques
(médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif) . |
Réf : décret n° 69-942 du 14 octobre 1969
Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative : fonctionnement et secrétariat du CDJSVA et de
ses formations spécialisées
Réf : décret n°2006-665 du 7 juin 2006
Autorisation dérogatoire d'exercer délivrée à un titulaire du
BNSSA pour la surveillance d’un établissement de baignade
Réf : art D. 322-13 et A. 322-11 du code du sport
Courriers et actes liés à la délivrance des cartes
professionnelles des éducateurs sportifs
Réf : art R.212-85 à R.212-87 du code du sport
Courriers et actes liés à l'établissement et à la libre
prestation de service des éducateurs sportifs
communautaires
Réf : art R.212-88 à R.212-94 du code du sport
Courriers et actes liés à l'homologation des enceintes
sportives
Réf : art R.312-8 à R.312-15 du code du sport
Courriers et actes liés à l'agrément des associations
sportives non affiliées à une fédération sportive et au retrait
de l'agrément sport
Réf : art R.121-1 à R.121-6 du code du sport
Courriers et actes liés à l'approbation des conventions entre
les associations sportives et les sociétés sportives
Réf : art R.122-9 à R.122-12 du code du sport
Courriers et actes liés à la gestion des crédits de
fonctionnement de l'ANS et du BOP 219 et au contrôle de
l'utilisation des subventions de fonctionnement
Réf : art 8 du décret 2020-1542 du 9 décembre
2020
Courriers et actes liés à la gestion des crédits
d'investissement de l'ANS et au contrôle de l'utilisation des
subventions d'investissement
Réf : art 8 du décret 2020-1542 du 9 décembre
2020 |
Courriers et injonctions nécessaires dans le cadre du
contrôle des établissements d’'APS et des éducateurs
sportifs
Réf : art L.111-3, L.212-1 à L.212-13 et L.322-5
du code du sport
Courriers (lettre d'accompagnement ou de transmission,
simple avis, ....) relatifs au code du sport
Réf : art 8 du décret. 2020-1542 du 9 décembre
2020
Courriers et actes relatifs à la promotion et au
développement du sport (sport santé ; éthique sportive ;
sport pour tous ; sports de nature ; aisance aquatique ;
savoir rouler à vélo; emplois sportifs ; lutte contre la violence,
la radicalisation et le communautarisme ...)
Réf :
2020
Art 8 du décret 2020-1542 du 9 décembre
DASEN 79 - 79-2026-09-04-00004 - 20260904 DSDEN79 Arrêté DélégationsSignature DASEN L 5Enregistrement des déclarations des personnes organisant
l'accueil de mineurs mentionné à l’article L 227-4 du Code de
l'action Sociale et des familles ainsi que celles exploitant les
locaux où ces mineurs sont hébergés.
Réf : art 227-5 du CASF
Validations des conventions avec les organisateurs d'accueil
de jeunes
Réf : art R 227- 19 du code de l’action sociale et
des familles
Délivrance du récépissé de la déclaration effectuée par les
exploitants de locaux d'hébergement et décision de surseoir
à cette délivrance en cas de dossier incomplet
Réf : art R.227- 2 du CASF
Courriers de Compte-rendu ou de mise en demeure faisant
suite à un contrôle ou une évaluation d’un accueil collectif de
mineurs et des personnes qui concourent à l'encadrement.
Réf : art L.227-9, L.227-10 et L.227-11 du CASF :
Art 8 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020
Courriers relevant des missions d'information, d'animation,
de conseil, d'accompagnement et de soutien aux
associations et à leurs acteurs, notamment bénévoles.
Réf : Art 8 du décret 2020-1542 du 9 décembre
2020; circulaire PM n°5811-SG du 29 septembre
2015 ; instruction n°DJEPVA/DGCS/CGET/2017-
194 du 19 décembre 2017
Courriers et actes relatifs à la gestion des crédits du BOP
163 (jeunesse) dont ceux du FDVA
Réf : décret n°2018-460 du 8 juin 2018 ; Art 8 du
décret 2020-1542 du 9 décembre 2020
Courriers relatifs à l'instruction des dossiers d'agrément des
structures d'accueil dans le cadre du service civique et
décision d'agrément au titre du volontariat de service civique
Réf : art L .120-2, R.120-9 et R.121-35 du code du
service national ; art. 8 du décret n° 2020-1542 du
9 décembre 2020
Courrier faisant suite à un contrôle ou une évaluation entrant
dans le champ du service civique
Réf : art R.121-44 du code du service national
Courriers et actes liés à la gestion de la Réserve civique Réf : décret n° 2017-930 du 9 mai 2017; art 8 du
décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à compter du 4 septembre 2026, à M. Thierry LASSERRE, chef
du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, à l'effet de signer les actes relatifs aux
missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports relevant de la compétence de la
directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres et énumérées ci-après :
Décisions d'octroi de congés (Congés annuels, RTT, régulation)
Décisions relatives aux demandes de télétravail
Décisions d'octroi d'autorisations d'absence à l'exception de celles relatives à l'exercice du droit syndical
Évaluations et entretiens professionnels annuels
Ordres de mission
Courriers relatifs à l'instruction des demandes d'agrément d'associations de
jeunesse et d'éducation populaire et décisions d'agrément ou de refus
d'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire.
Réf : décret n° 2002-571 du
22 avril 2002 pris pour
l'application du premier alinéa
de l’article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001
Courriers et décisions administratifs relatives aux Brevets d'Aptitude aux
Fonctions d'Animateurs (BAFA) en accueil collectifs de mineurs
Réf : art D. 432-11 du CASF.,
territoriales “plan mercredi”
Courriers et actes liés à la mise en œuvre des politiques éducatives Réf : art R.551-13 du code de
l'éducation
DASEN 79 - 79-2026-09-04-00004 - 20260904 DSDEN79 Arrêté DélégationsSignature DASEN L 6Courriers et actes relatifs à la gestion des postes FONJEP Réf : art 19 de la loi n°2006-
586 du 23 mai 2006 relative à
l'engagement . éducatif;
instruction n°
DJEPVA/DGCS/CGET/2017-
194 du 19 décembre 2017
relative aux subventions
versées par l'intermédiaire du
FONJEP aux associations
agréées de jeunesse et
d'éducation populaire
Courriers et actes relatifs au Service National Universel (SNU) Réf : décret n°2020-922 du 29
juillet 2020 ; Art 8 du décret
2020-1542 du 9 décembre
2020
Atticle 3 : M. Thierry LASSERRE peut, en application de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 et de
l'article D222-20 du code de l'éducation, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, dans la
limite de leurs attributions.
Article 4 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des
Deux-Sèvres est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 04 septembre 2026
. La directrice académique
des services de l'Éducation nationale
des Deux-Sèvres
Laurence AMY
Copies transmises à : Préfecture des Deux-Sèvres : service publication des actes administratifs
DASEN 79 - 79-2026-09-04-00004 - 20260904 DSDEN79 Arrêté DélégationsSignature DASEN L 7DASEN 79
79-2026-09-07-00002
20260907 DSDEN79 SubdélégationsSignature
SDJES79 T
DASEN 79 - 79-2026-09-07-00002 - 20260907 DSDEN79 SubdélégationsSignature SDJES79 T 8ACA D É M IE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
D E PO l TI E RS des Deux-Sèvres Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité du
Chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Deux-Sèvres
LA DIRECTRICE ACADÉMIQUE DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE DES DEUX-SEVRES
Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles R222-2, R222-19-3, R 222-24, R222-25 et D222-20 :
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code du service national,
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi n° 92-125 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des EEE à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine
des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et
à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le protocole national conclu entre le ministre de l’intérieur et le ministre de l'éducation nationale en date du 15
décembre 2020 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région
académique Nouvelle- Aquitaine ;
Vu le protocole départemental conclu entre le préfet des Deux-Sèvres et la rectrice de la région académique Nouvelle-
Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, en date du 21 décembre 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 18 juillet 2026 portant nomination de Mme Laurence AMY, directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres, à compter du 1° septembre 2026 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2026 portant nomination de Mme Valérie
MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète des Deux-Sèvres à compter du 24 août 2026 :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 03 septembre 2026 portant délégation de signature à Mme Laurence AMY en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres ;
DASEN 79 - 79-2026-09-07-00002 - 20260907 DSDEN79 SubdélégationsSignature SDJES79 T 9Vu l'arrêté ministériel n° MENO00002611506 du 26 septembre 2025 nommant M. Thierry LASSERRE, conseiller de
l''A-DASEN des Deux-Sèvres, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, à compter :
du 1e" octobre 2025 ;
Vu l'arrêté de la Directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres, du 04 septembre
2026, portant délégation de signature à M. Thierry LASSERRE, chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports, dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports ;
- ARRÊTE-
Article 1° : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry LASSERRE, la délégation de signature qui lui est
conférée est subdéléguée, conformément aux dispositions de l’article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 et de
l'article D222-20 du code de l'éducation, aux agents placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions.
Article 2 : Les personnels bénéficiaires de cette subdélégation ainsi que les attributions au titre desquelles celle-ci leur
est conférée se trouvent précisés dans le tableau ci-après :
Suppléance en cas Subdélégation
: ” d'absence ou Domaines subdélégués PAERENEE au chef d'empêchement du
e service ? chef de service
Décisions d'octroi de congés (Congés annuels, RTT, régulation) Renaud GAUTRON | Bernadette GERODEZ
Décisions d'octroi d'autorisations d'absence à l'exception de celles Renaud GAUTRON | Bernadette GERODEZ
relatives à l'exercice du droit syndical
Ordres de mission Renaud GAUTRON | Bernadette GERODEZ
Courriers relatifs aux distinctions honorifiques (médailles de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif)
Réf : décret n° 69-942 du 14 octobre 1969
Renaud GAUTRON Nathalie GOUBIOUD
Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative : fonctionnement et secrétariat du CDJSVA.
Réf : décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié.
Renaud GAUTRON Renaud GAUTRON
Autorisation dérogatoire d'exercer délivrée à un titulaire du BNSSA pour
la surveillance d'un établissement de baignade
Réf : art D.322-13 et A.322-11 du code du sport
Renaud GAUTRON Renaud GAUTRON
Courriers et actes liés à la délivrance des cartes professionnelles des
éducateurs sportifs
Réf : art R.212-85 à R.212-87 du code du sport
Renaud GAUTRON Renaud GAUTRON
Courriers et actes liés à l'établissement et à la libre prestation de service
des éducateurs sportifs communautaires.
Réf : art R.212-88 à R.212-94 du code du sport
Renaud GAUTRON Renaud GAUTRON
Courriers et actes liés à l’'homologation des enceintes sportives
Réf : art R.312-8 à R.312-15 du code du sport
Renaud GAUTRON Renaud GAUTRON
associations sportives et les sociétés sportives
Réf : art R.122-9 à R.122-12 du code du sport
Courriers et actes liés à l'agrément des associations sportives non Renaud GAUTRON | Renaud GAUTRON
affiliées à une fédération sportive et au retrait de l'agrément sport
Réf : art R.121-1 à R.121-6 du code du sport |
Courriers et actes liés à l'approbation des conventions entre les Renaud GAUTRON | Renaud GAUTRON
DASEN 79 - 79-2026-09-07-00002 - 20260907 DSDEN79 SubdélégationsSignature SDJES79 T 10Courriers et actes liés à la gestion des crédits de fonctionnement de
l'ANS et du BOP 219 et au contrôle de l'utilisation des subventions de
fonctionnement
Réf : art 8 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020
Renaud GAUTRON Arnaud PROUST
Courriers et actes liés à la gestion des crédits d'investissement de l'ANS
et au contrôle de l'utilisation des subventions d'investissement
Réf : art 8 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020
Renaud GAUTRON Arnaud PROUST
Courriers et injonctions nécessaires dans le cadre du contrôle des
établissements d'APS et des éducateurs sportifs
Réf : art L .111-3, L.212-1 à L.212-13 et L.322-5 du code du sport "
Renaud GAUTRON Renaud GAUTRON
Courriers (lettre d'accompagnement ou de transmission, simple avis, ...)
relatifs au code du sport
Réf : art 8 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020
Renaud GAUTRON Renaud GAUTRON
Courriers et actes relatifs à la promotion et au développement du sport
(sport santé ; éthique sportive ; sport pour tous ; sports de nature ;
aisance aquatique ; savoir rouler à vélo ; emplois sportifs ; lutte contre la
violence, la radicalisation et le communautarisme).
Réf : Art 8 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020
Renaud GAUTRON Renaud GAUTRON
Courriers relatifs à l'instruction des demandes d'agrément d'associations
de jeunesse et d'éducation populaire et décisions d'agrément ou de
refus d'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire.
Réf : décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du
premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001
Renaud GAUTRON Renaud GAUTRON
Enregistrement des déclarations des personnes organisant l'accueil de
mineurs mentionné à l’article L 227-4 du Code de l’action Sociale et des
familles ainsi que celles exploitant les locaux où ces mineurs sont
hébergés.
Réf : art 227-5 du CASF
Renaud GAUTRON Juliette BUOT
Validations des conventions avec les organisateurs d'accueil de jeunes.
Réf : art R 227- 19 du code de l’action sociale et des familles
Renaud GAUTRON Juliette BUOT
Délivrance du récépissé de la déclaration effectuée par les exploitants
de locaux d'hébergement et décision de surseoir à cette délivrance en
cas de dossier incomplet
Réf : art R.227- 2 du CASF
Renaud GAUTRON Juliette BUOT
Courriers et décisions administratives relatifs aux Brevets d’Aptitude aux
Fonctions d'Animateurs (BAFA) en accueil collectifs de mineurs
Réf : art D. 432-11 du CASF
Renaud GAUTRON Juliette BUOT
Courriers de Compte rendu ou de mise en demeure faisant suite à un
contrôle ou une évaluation d'un accueil collectif de mineurs et des
personnes qui concourent à l'encadrement.
Réf : art L.227-9, L.227-10 et L.227-11 du CASF ; Art 8 du décret 2020-
1542 du 9 décembre 2020
Renaud GAUTRON Juliette BUOT
Renaud GAUTRON
Courriers et actes liés à la mise en œuvre des politiques éducatives
territoriales « plan mercredi »
Réf : art R.551-13 du code de l'éducation
Renaud GAUTRON Juliette BUOT
Courriers relevant des missions d’information, d'animation, de conseil,
d'accompagnement et de soutien aux associations et à leurs acteurs,
notamment bénévoles.
Renaud GAUTRON Renaud GAUTRON
DASEN 79 - 79-2026-09-07-00002 - 20260907 DSDEN79 SubdélégationsSignature SDJES79 T 11Réf: Art 8 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020 : circulaire PM n°5811-SG du 29 septembre 2015 ; instruction
n°DJEPVA/DGCS/CGET/2017-194 du 19 décembre 2017
Courriers et actes relatifs à la gestion des crédits du BOP 163 Renaud GAUTRON | Renaud GAUTRON
(jeunesse) dont ceux du FDVA
Réf : décret n°2018-460 du 8 juin 2018 ; Art 8 du décret 2020-1542 du 9
décembre 2020
Courriers et actes relatifs à la gestion des postes FONJEP Renaud GAUTRON | Louise
WAMEJONENGO
Réf : art 19 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement
éducatif ; instruction n° DJEPVA/DGCS/CGET/2017-194 du 19
décembre 2017 relative aux subventions versées par l'intermédiaire du
FONJEP aux associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire
Courriers relatifs à l'instruction des dossiers d'agrément des structures | Renaud GAUTRON | Louise
d'accueil dans le cadre du service civique et décision d'agrément au titre WAMEJONENGO
du volontariat de service civique
| Réf : art L.120-2, R.120-9 et R.121-35 du code du service national ; art 8
du décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020
Courrier faisant suite à un contrôle ou une évaluation entrant dans le | Renaud GAUTRON | Louise
champ du service civique WAMEJONENGO
Réf : art R.121-44 du code du service national
Courriers et actes liés à la gestion de la Réserve civique Renaud GAUTRON | Alexis CHAPPE
Réf : décret n° 2017-930 du 9 mai 2017; art 8 du décret n° 2020-1542 du
9 décembre 2020
Courriers et actes relatifs au Service National Universel (SNU) Renaud GAUTRON | Alexis CHAPPE
Réf : décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 ; Art 8 du décret 2020-1542 du
9 décembre 2020
Article 3 : Le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et le secrétaire général de la
direction des services départementaux de l'éducation nationale des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du| RÉIETERS des
Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 7 septembre 2026
La directrice académique
des services de l'Éducation nationale
des Deux-Sèvres
edf
Laurence AMY
Copies transmises à: Préfecture des Deux-Sèvres : service publication des actes administratifs
DASEN 79 - 79-2026-09-07-00002 - 20260907 DSDEN79 SubdélégationsSignature SDJES79 T 12DIRCO
79-2026-09-09-00004
Arrêté DIRCO n°2026-79-02 du 9 septembre
2026 donnant délégation de signature
en matière de domaine public routier national
dans le département des Deux-Sèvres
DIRCO - 79-2026-09-09-00004 - Arrêté DIRCO n°2026-79-02 du 9 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 13E 3
MINISTÈRE
CHARGÉ
DES TRANSPORTS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
Arrêté n°2026-79-02
Donnant délégation de signature
Le Directeur Interdépartemental
des Routes Centre-Ouest
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du domaine de l’État ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de l'environnement ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU la loi n°83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des
routes ;
VU le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2026, portant nomination de Mme
Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de Préfète des Deux-Sèvres à compter du 24 août 2026 ;
VU l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le siège de la direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections du réseau
routier national structurant du département des Deux-Sèvres à la direction interdépartementale des routes
Centre-Ouest ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre Ouest à compter du 1er décembre 2023 ;
VU l'arrêté de la Préfète des Deux-Sèvres en date du 24 août 2026 portant délégation de signature à
M. Philippe FAUCHET ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/5
DIRCO - 79-2026-09-09-00004 - Arrêté DIRCO n°2026-79-02 du 9 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 14DÉCIDE
ARTICLE 1er. Délégation de signature est donnée, à Messieurs Cédric MALFOIS et Dominique BIROT, Directeurs
adjoints de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, à effet de signer au nom de la Préfète
des Deux-Sèvres tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions dans les domaines suivants
concernant le réseau routier national du ressort de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest
dans le Département des Deux-Sèvres :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL
- 1 Délivrance des alignements individuels, contrôle des alignements L.112.1à 7du Code de la Voirie
Routière
- 2 Occupation temporaire du domaine public routier et ses
dépendances (permission en cas d’emprise, permis de
stationnement dans les autres cas), actes d’administration des
dépendances du domaine public routier
L 113-2 du Code de la Voirie
routière et R53 du Code du
Domaine de l’État
- 3 Délivrance des accords de voirie pour :
a)les ouvrages de transports et de distribution d'électricité
b)les ouvrages de transports et distribution de gaz,
c)les ouvrages de télécommunication
L. 113.3 du Code de la Voirie
Routière
- 4 Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant :
a)la pose de canalisations d’eau, d'assainissement, d'hydrocarbures,
b)l'implantation de distributeurs de carburants
• sur le domaine public (hors agglomération)
• sur terrain privé (hors agglomération)
• en agglomération(domaine public et terrain privé)
L 113.1 et suivants du Code de
la voirie routière
- 5 Autorisation de création de voies accédant au réseau routier
national
L 123-8 du Code de la Voirie
Routière
- 6 Autorisation de remise à l'administration des domaines des
terrains devenus inutiles au service des routes nationales
- 7 Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 23 décembre 1970
- 8 Mise en demeure de supprimer des panneaux de publicité en
infraction avec le Code de l'environnement, à l'exception des
panneaux installés par les collectivités locales
Article L 581-27 et suivants du
Code de l'Environnement
- 9 Délivrance, renouvellement, retrait des autorisations d'emprunt
ou de traversée à niveau des routes nationales par des voies ferrées
industrielles.
Circulaire du 9 octobre 1968
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DIRCO - 79-2026-09-09-00004 - Arrêté DIRCO n°2026-79-02 du 9 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 15B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES
- 1 Réglementation de la circulation sur les ponts des routes
nationales et autoroutes non concédées
Code de la route Art. R.422-4
- 2 Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non
concédées
– stationnement
– limitation de vitesse
– intersection de route – priorité de passage – stop
– implantation de feux tricolores
– mises en service
– limites d'agglomérations : avis a posteriori
– autres dispositifs
Code de la route Art R 411-3 à
R411-8, R 413-1 à R413-10,
R 415-8
Circulaire du 5 mai 1994
3- Décisions de restrictions temporaires de circulation
nécessitées pour tous les travaux sur les routes nationales, les
voies express, les autoroutes non concédées y compris pour les
travaux entraînant une coupure de la route avec déviation de la
circulation.
Code de la route Article R411-8
et article R411-18
4 - Décisions d'interruption et de déviation temporaire de
circulation motivée par des circonstances exceptionnelles
appelant des mesures immédiates et urgentes pour la sécurité
publique ainsi que les décisions de remise en circulation.
Code de la route Art R 411-21-1
5 - Avis du Préfet :
5.1 sur arrêtés temporaires de circulation sur les RN en agglomération
5.2 sur arrêtés permanents de circulation ainsi que sur tout projet
envisagé par les maires, sur les RN en agglomération
5.3 sur arrêtés réglementant la circulation sur une voie d'une
collectivité ayant une incidence sur la circulation du réseau national
Code de la route Art R 411-8
6 Établissement des barrières de dégel sur routes nationales et
réglementation de la circulation pendant la fermeture
Code de la route Art R 411-20
Circulaire 703 du 14 janvier
1970
7 Autorisation de dérogation d'utilisation des pneus à
crampons sur routes nationales.
8- Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7, R
433-4 du Code de la Route (circulation à pied et présence de
véhicules sur réseau autoroutier et routes express).
Code de la route Art R 421-2,
R432-7, R 433-4
9- Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de
construire aurait pour effet la création ou la modification d'un
accès sur une route nationale (art R. 421.15 du code de l'urbanisme).
10 - Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et les
collectivités locales pour les aménagements réalisés sur plusieurs
domaines publics concernant notamment :
– la signalisation
– l'entretien des espaces verts
– l'éclairage
– l'entretien de la route
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DIRCO - 79-2026-09-09-00004 - Arrêté DIRCO n°2026-79-02 du 9 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 16- 2 Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non
concédées
– stationnement
– limitation de vitesse
– intersection de route – priorité de passage – stop
– implantation de feux tricolores
– mises en service
– limites d'agglomérations : avis a posteriori
– autres dispositifs
Code de la route Art R 411-3 à
R411-8, R 413-1 à R413-10,
R 415-8
Circulaire du 5 mai 1994
11 - Approbation des dossiers relatifs à la signalisation de direction
sur le réseau national et dans les villes classées Pôles Verts.
Circulaire 91-1706 du 20 juin
1991
12 - Autorisation de couper une autoroute par un convoi
exceptionnel.
Arrêté interministériel du 26
novembre 2003
13 - Agréments de sociétés de dépannage-remorquage sur
autoroute et route express, après avis de la commission
départementale.
C) AFFAIRES GÉNÉRALES
1 Notifications individuelles de maintien dans l’emploi
adressées aux fonctionnaires et agents chargés de
l’exploitation et de l’entretien des routes et des ouvrages,
inscrits sur la liste des personnels susceptibles de devoir
assurer un service continu en cas de grève.
2 Représentation de l'État aux audiences du tribunal
administratif pour les affaires relevant du domaine de
compétence de la DIRCO
Code de justice administrative
Art R 431-10
ARTICLE 2. Délégation de signature est donnée aux agents de la DIRCO dont les noms suivent et pour les
domaines précisés à effet de signer au nom de la Préfète des Deux-Sèvres tous actes, arrêtés et décisions dans
la limite de leurs attributions.
2.1 les chefs de service et leurs adjoints :
– M. Clément BOURCART, Secrétaire Général, pour les décisions des domaines B et C ;
– Mme Isabelle RIBEIRO, Secrétaire Générale adjointe, pour les décisions des domaines B et C ;
– M. Cyril LAUQUIN, Chef du SIR, pour les décisions des domaines A et B ;
– M. Olivier FAUCHARD, adjoint au chef du SIR, pour les décisions du domaine B ;
– M. Guillaume LIBERT, Chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B ;
– Mme Catherine MURATET, Cheffe du service exploitation, pour les décisions des domaines A et B ;
4/5
DIRCO - 79-2026-09-09-00004 - Arrêté DIRCO n°2026-79-02 du 9 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 172.2 dans le cadre de leurs compétences territoriales , pour les décisions des domaines A.1, A.2, A.3, A.4,
A.8, B.3,B.4, B.5, B.7, B.8 et B.13 :
– M. Etienne CHASSAGNEUX, Chef du district de Poitiers, à compter du 5 octobre 2026.
2.3 dans le cadre de leurs compétences territoriales , pour les décisions des domaines A.1, A.2, A.3, A.4,
A.8, B.4, B.5-1, B.5-3, B.7, B.8 et B.13 :
– Mme Loëtitia DESCHAMPS, Responsable du pôle administratif du district de Poitiers ;
– M. Sébastien CLOPEAU, Responsable du pôle exploitation du district de Poitiers ;
– M. Ludovic FIBICH, Responsable du pôle technique du district de Poitiers.
2.4 dans le cadre de leurs compétences territoriales pour les décisions du domaine B8 :
– M. Yannis ROBERT, Chef du CEI de Bressuire ;
– M. Vincent COLIN, Chef du CEI de Poitiers / Lussac, par intérim jusqu’au 15 octobre 2026 ;
– M. Jérémy MILLET, Chef du CEI de Poitiers / Lussac, à compter du 16 octobre 2026.
2.5 dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureau fonctionnels et chefs de centre :
– Mme Patricia NGUYEN-TAN-HON, Cheffe du bureau ingénierie de l’exploitation et de la sécurité routière
du service exploitation, par intérim, pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7 ;
–
– M. Jérôme SUDRON, Adjoint au chef du bureau ingénierie de l’exploitation et de la sécurité routière du
service exploitation, pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7 ;
– Mme Céline PENICAUD, Responsable du Pôle Affaires Juridiques pour les décisions du domaine C.2.
ARTICLE 3. Les dispositions de l’arrêté n° 2026-79-01 du 2 avril 2026 sont abrogées.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à Limoges, le 9 septembre 2026
Le Directeur Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest,
Signé
Philippe FAUCHET
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DIRCO - 79-2026-09-09-00004 - Arrêté DIRCO n°2026-79-02 du 9 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de domaine public routier national 18