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Arrêté - Arrete n°232024 stationnement un echafaudage 33 rue du rhin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°232024 stationnement un echafaudage 33 rue du rhin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2024/23
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU - WISSEMBOURG
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 232024
PORTANT RÈGLEMENTATION
DE STATIONNEMENT D’UN ÉCHAFAUDAGE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
+ VU la demande en date du 19/09/2024 par M. SPIEGLER Raymond,
sollicitant l’autorisation d’occupation du domaine public sur 1 mêtre de
large et sur 7 mètres de longueur au 33 rue du Rhin à 67470
MUNCHHAUSEN pour la pose d’un échafaudage.
° __ VU le code de la voirie routière,
+ __ VU le code général des collectivités territoriales,
° VU la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la
Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 07 janvier 1983,
+ _ VUlIe règlement général de voirie du 12/11/1964 relatif à la conservation et
à la surveillance des voies communales,
° CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire pour M. SPIEGLER Raymond et pour
l’entreprise BRENNER TRADITION en charge des travaux de poser un
échafaudage au 33 rue du Rhin à 67470 MUNCHHAUSEN,
ARRETE
RTICLE 1 - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public du 19/09/2024 jusqu’au
11/10/2024 inclus : occupation du domaine public sur 1 mètre de large et sur
7 mètres de longueur au 33 rue du Rhin à 67470 MUNCHHAUSEN pour la
pose d’un échafaudage. Il est chargé de dévier les piétons sur le côté opposé
dans la Rue du Rhin et d’interdire le stationnement aux abords du chantier.
TICLE 2 - ripti iqu iculié
STATIONNEMENT
Le stationnement est interdit aux abords du chantier au 33 rue du Rhin à 67470
MUNCHHAUSEN.
DISPOSITIONS SPÉCIALES
L’échafaudage sera signalé de jour comme de nuit :
+ de jour par panneaux de signalisation temporaire.
e de nuit par une lampe clignotante à chaque extrémité.
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20240919-ARR_232024-AR
Date de réception préfecture : 20/09/2024 La libre circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité, ils seront déviés sur
le trottoir opposé à partir d’un passage protégé et signalé en amont et en aval du
chantier dans la Rue du Rhin.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation hantier
M. SPIEGLER Raymond devra signaler son chantier conformément aux
dispositions suivantes :
Ils auront la charge de la signalisation du chantier et sa maintenance de jour
comme de nuit, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière figurant sous le titre “Huitième partie : signalisation temporaire“ (arrêté du 6 novembre 1992). Ils seront responsables des accidents pouvant survenir par
défaut ou insuffisance de cette signalisation, de même pour toute autre raison liée
au chantier.
ARTICLE 4 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
M. SPIEGLER Raymond est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter
de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
5 24 7 °u
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
ARTICLE 6 - Diffusi
M. Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de WISSEMBOURG, Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de SELTZ/LAUTERBOURG,
L’entreprise BRENNER TRADITION, 2A Route de Schaffhouse — 67160 Hochfelden, M. SPIEGLER Raymond,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis,
publié et affiché en la forme accoutumée et dont ampliation sera adressée à :
M. Le Sous-Préfet d'HAGUENAU/WISSEMBOURG,
Le Directeur du service Départemental d’incendie et de secours du BAS-RHIN,
Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de l’UT de LAUTERBOURG,
Le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de MOTHERN-MUNCHHAUSEN
Le Maire de MUNCHHAUSEN,
et affichée à la mairie de Munchhausen.
Fait à MUNCHHAUSEN, le 19 septembre 2024.
Le Maire,
Sandra RUCK
2024/23
Qu Accusé de réception en préfecture 067-216703082-20240919-ARR_232024-AR Date de réception préfecture : 20/09/2024